RB3 2020 IN : Certaines barres d’armature pour béton
Prorogation d’enquête

Ottawa, le 14 décembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire de l’enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, dans des circonstances normales, la phase préliminaire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle-ci. Toutefois, en raison de l’existence de circonstances qui, de l’avis de l’ASFC, font qu’il lui est exceptionnellement difficile de déterminer dans un délai de 90 jours, s’il doit rendre une décision provisoire de dumping ou clore l’enquête pour tout ou partie des marchandises, ce délai a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, la détermination de rendre une décision provisoire de dumping ou clore l’enquête pour tout ou partie des marchandises sera prise le ou avant le 4 février 2021.

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