RB3 2020 IN : Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier d’enquête prorogé

Barres d’armature pour béton de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam.

Calendrier d’enquête de l’ASFC

Le 22 septembre 2020	Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 7 octobre 2020	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 15 octobre 2020	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 29 octobre 2020	Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 4 février 2021	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 19 février 2021	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Le 4 février 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 15 mars 2021, à midi	Date de clôture du dossier
Le 22 mars 2021, par à midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 29 mars 2021 par à midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 5 mai 2021	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 5 mai 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 20 mai 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)