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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – Barres d’armature 5 Conlin Bedard LLP
002 NC Non Producteur

Plainte – Barres d’armature 5

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 Conlin Bedard LLP
003 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la Bulgare S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la Thaïlande S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade des Émirats arabes unis S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à la Délégation de l’Union européenne S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
011 PRO Non ASFC Avis d'un dossier complet de plainte - note de service au Directeur S.o.
012 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au TCCE S.o.
013 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
014 NC Non ASFC Décision du Vice-président S.o.
015 PRO Non ASFC Note de service au vice-président S.o.
016 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux plaignants S.o.
017 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux autres producteurs S.o.
018 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux syndicats S.o.
019 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé envoyés aux importateurs S.o.
020 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux exportateurs S.o.
021 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
022 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade de la Bulgare S.o.
023 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade de de la Thaïlande S.o.
024 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade des Émirats arabes unis S.o.
025 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à la Délégation de l’Union européenne S.o.
026 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – dumping envoyés aux exportateurs S.o.
027 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – importateurs S.o.
028 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – profit de l'industrie S.o.
029 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
030 PRO Non ASFC Demande de prolongation de LMS Reinforcing Steel Group et la réponse de l'ASFC S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Promet Steel JSC et la réponse de l'ASFC S.o.
032 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
034 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 14223829 Canada Inc. J.T. Trade Remedies
035 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 14223829 Canada Inc. J.T. Trade Remedies
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
037 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Ivaco Rolling Mills 2004 LP ("IRM") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Ivaco Rolling Mills 2004 LP ("IRM") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
042 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
043 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
044 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
045 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Max Aicher North America Ltd. S.o.
046 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Max Aicher North America Ltd. S.o.
047 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
048 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
049 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (TSMT) et la réponse de l'ASFC S.o.
050 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") S.o.
051 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
052 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
053 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
054 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Promet Steel JSC S.o.
056 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Promet Steel JSC Appleton Luff
057 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Promet Steel JSC Appleton Luff
058 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
059 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
060 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
061 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Private Joint Stock Company Kamet-Steel (Kamet) Appleton Luff
062 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Private Joint Stock Company Kamet-Steel (Kamet) Appleton Luff
063 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Promet Steel JSC S.o.
064 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited S.o.
065 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Thai Steel Profile Public Company Limited S.o.
066 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
067 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
068 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
069 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
070 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
071 PRO Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
072 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
073 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et exportateur Conlin Bedard LLP
074 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et exportateur Conlin Bedard LLP
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