Avis de prorogation de l’enquête : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire de l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle-ci. Toutefois, en raison des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants et la complexité et le caractère inédit des points soulevés par l’enquête, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la détermination de rendre une décision provisoire ou de clore l'enquête pour tout ou partie des marchandises sera prise le ou avant le 13 septembre 2024. Un calendrier révisé d’enquête est maintenant disponible.
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