SPT 2021 IN : Certains petits transformateurs de puissance
Calendrier d’enquête prorogé

Calendrier de l’enquête de l’ASFC

Date	Événement
Le 15 avril 2021	Ouverture d’une enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 30 avril 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 10 mai 2021	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 mai 2021	Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 27 août 2021	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 10 septembre 2021	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Date	Événement
Le 27 août 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 5 octobre 2021, à midi	Date de clôture du dossier
Le 12 octobre 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 19 octobre 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
25 novembre 2021	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
25 novembre 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
10 décembre 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)