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Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen des engagements |
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Réponses au questionnaire dues pour toutes les parties |
| , à midi HE |
Fermeture du dossier |
| , au plus tard à midi HE |
Mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE |
Contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Décision de l’ASFC |
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Publication de l’Énoncé des motifs |
