UDS 2020 IN : Certains sièges domestiques rembourrés
Calendrier d’enquêtes
Certains sièges domestiques rembourrés originaires ou exportés de Chine et du Vietnam
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes | |
| Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture) |
| Date | Événement |
|---|---|
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| , à midi | Date de clôture du dossier |
| , au plus tard à midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |
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