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Gluten de blé - WG 2020 IN
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-06-24 Producteur Plainte - Gluten de blé envoyé au nom d’ADM Agri-Industries Co. (« ADM »)
002 NC 2020-06-24 Producteur

Plainte - Gluten de blé envoyé au nom d’ADM Agri-Industries Co. (« ADM »)

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003 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE
004 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au plaignant et autre producteur
005 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux ambassades
006 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Ministère des Finances et aux Affaires Mondiales Canada
007 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note envoyé au Directeur
008 PRO 2020-07-14 ASFC List de diffusion
009 NC 2020-07-14 ASFC Demande de renseignements (DDR) - autres Gouvernements - situation particulier du marché (SPM)
010 NC 2020-07-14 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
011 NC 2020-07-14 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs
012 NC 2020-07-14 ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie
013 PRO 2020-07-14 ASFC Analyse de la plainte
014 PRO 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au TCCE
015 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au TCCE
016 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au plaignant
017 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au producteur canadien
018 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé à l’union
019 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux ambassades
020 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux importateurs et exportateurs
021 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête - avis dans la Gazette du Canada
022 NC 2020-07-14 ASFC Avis d’ouverture d’enquête - décision du vice-président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2020-08-28 ASFC Énoncé des motifs - ouverture

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 NC 2020-09-02 ASFC Demande de prolongation de Roquette America et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 NC 2020-09-08 ASFC Demande de prolongation de Blendtek Ingredients et la réponse de l’ASFC
026 PRO 2020-09-08 ASFC Demande de prolongation de Weston Foods (Canada) Inc. et la réponse de l’ASFC
027 NC 2020-09-08 ASFC Demande de prolongation de Weston Foods (Canada) Inc. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 PRO 2020-09-08 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Permolex Ltd.
029 NC 2020-09-08 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Permolex Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2020-09-08 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ADM Agri-Industries Co. (“ADM Candiac”)
031 NC 2020-09-08 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ADM Agri-Industries Co. (“ADM Candiac”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 PRO 2020-09-15 ASFC Demande de prolongation de Roquette Freres (France) et Roquette Amilina (Lithuania) et la réponse de l’ASFC
033 NC 2020-09-15 ASFC Demande de prolongation de Roquette Freres (France) et Roquette Amilina (Lithuania) et la réponse de l’ASFC
034 PRO 2020-09-14 ASFC Demande de prolongation additionnelle de Weston Foods (Canada) Inc. et la réponse de l’ASFC
035 NC 2020-09-14 ASFC Demande de prolongation additionnelle de Weston Foods (Canada) Inc. et la réponse de l’ASFC
036 NC 2020-09-15 ASFC Demande de prolongation de la délégation de l’Union européenne au Canada et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 NC 2020-09-16 ASFC Demande de prolongation du gouvernement de la France et réponse de l’ASFC
038 NC 2020-09-17 ASFC Demande de prolongation d’ADM Bazancourt SAS et la réponse de l’ASFC
039 NC 2020-09-16 ASFC Demande de prolongation du gouvernement de la Belgique et réponse de l’ASFC
040 PRO 2020-09-14 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Roquette America Inc.
041 NC 2020-09-14 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Roquette America Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2020-09-18 ASFC Demande de prolongation du gouvernement de l’Allemagne et la réponse de l’ASFC
043 NC 2020-09-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jäckering Mühlen- und Nährmittelwerke GmbH

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 NC 2020-09-18 ASFC Demande de prolongation de Tereos Starch & Sweeteners Europe et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 PRO 2020-09-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Weston Foods (Canada) Inc.
046 NC 2020-09-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Weston Foods (Canada) Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
047 PRO 2020-09-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. concernant la réponse de Roquette America Inc.à la demande de renseignements (DDR)
048 NC 2020-09-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. concernant la réponse de Roquette America Inc.à la demande de renseignements (DDR)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 PRO 2020-10-01 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. concernant la réponse de Roquette America Inc à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 047)
050 NC 2020-10-01 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (“ADM”) concernant la réponse de Roquette America Inc à la demande de renseignements (DDR) d’importateur (se réfère à la pièce 048)
051 PRO 2020-10-02 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) de l’Union Européenne
052 NC 2020-10-02 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) de l’Union Européenne

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 PRO 2020-10-01 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de la France
054 NC 2020-10-01 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de la France
055 PRO 2020-10-02 Importateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements (DDR) de Roquette America Inc. (se réfère à la pièce 040)
056 NC 2020-10-02 Importateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements (DDR) de Roquette America Inc. (se réfère à la pièce 041)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
057 PRO 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ADM Bazancourt SASU
058 NC 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ADM Bazancourt SASU
059 PRO 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Roquette Amilina AB
060 NC 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Roquette Amilina AB
061 PRO 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Roquette Frères
062 NC 2020-10-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Roquette Frères
063 PRO 2020-09-21 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Government of Lithuania
064 NC 2020-09-21 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Government of Lithuania

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
065 NC 2020-10-05 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulier du marché (SPM) de Government of Germany

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
066 NC 2020-10-01 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de la Belgique

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
067 NC 2020-10-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Nagum Ltd.
068 PRO 2020-09-21 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG et Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")
069 NC 2020-09-21 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG et Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")
070 PRO 2020-10-09 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (“ADM”) concernant la réponse de Roquette America Inc à la demande de renseignements (DDR) d’importateur (se réfère à la pièce 055)
071 NC 2020-10-09 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (“ADM”) concernant la réponse de Roquette America Inc à la demande de renseignements (DDR) d’importateur (se réfère à la pièce 05)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
072 PRO 2020-09-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cargill Deutschland GmbH
073 NC 2020-09-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cargill Deutschland GmbH
074 PRO 2020-10-06 ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Cargill Deutschland GmbH

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
075 PRO 2020-10-15 ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à SZ Group

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
076 PRO 2020-10-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au Gouvernement de la France
077 PRO 2020-10-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au Gouvernement de la Belgique
078 PRO 2020-10-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au Gouvernement Union européenne
079 PRO 2020-10-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au Gouvernement de l’Allemagne
080 PRO 2020-10-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée au Gouvernement de Lituanie
081 NC 2020-10-16 ASFC Demande de prolongation du gouvernement de la Lituanie et réponse de l’ASFC
082   Pièce retiree
083   Pièce retiree
084 PRO 2020-10-13 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri Industries Co. concernant les réponses de Roquette Frères et Roquette Amilina à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 59 et 61)
085 NC 2020-10-13 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri Industries Co. concernant les réponses de Roquette Frères et Roquette Amilina à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 60 et 62)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
086 NC 2020-10-20 ASFC Demande de prolongation du gouvernement de l' UE et réponse de l’ASFC
087 PRO 2020-10-19 Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ADM Agri-Industries Co., concernant toutes les réponses au questionnaire sur la situation paticulier du marché depuis le 9 octobre 2020 (se réfère aux pièces 51, 53 et 63)
088 NC 2020-10-19 Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ADM Agri-Industries Co., concernant toutes les réponses au questionnaire sur la situation paticulier du marché depuis le 9 octobre 2020 (se réfère au pièces 52, 54, 65 & 66)
089 NC 2020-10-09 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la France et la réponse de l’ASFC
090 PRO 2020-10-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tereos Starch & Sweeteners Europe
091 NC 2020-10-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tereos Starch & Sweeteners Europe
092 PRO 2020-10-19 ASFC Lettre de carence envoyée à Tereos Starch & Sweeteners Europe
093 PRO 2020-10-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Tereos Starch & Sweeteners Europe
094 NC 2020-10-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Tereos Starch & Sweeteners Europe
095 NC 2020-10-21 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de l’Allemagne et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
096 NC 2020-10-26 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la Belgique et la réponse de l’ASFC
097 PRO 2020-10-26 ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Nagum Ltd
098 PRO 2020-10-23 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à ADM Bazancourt SASU

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
099 PRO 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse partielle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de Lituanie
100 NC 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse partielle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de Lituanie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
101 PRO 2020-10-28 Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ADM Agri-Industries Co., concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) et la lettre de carence de Tereos Starch & Sweeteners Europe (se réfère aux pièces 090 et 093)
102 NC 2020-10-28 Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ADM Agri-Industries Co., concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) et la lettre de carence de Tereos Starch & Sweeteners Europe (se réfère aux pièces 091 et 094)
103 PRO 2020-10-27 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de la Belgique
104 NC 2020-10-27 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de la Belgique

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
105 NC 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de la France

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
106 NC 2020-10-29 Gouvernement étranger Réponse partielle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - situation particulier du marché (SPM) de Government of Lithuania (se réfère à la pièce 099)
107 NC 2020-10-22 Gouvernement étranger Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements (DDR) situation particulier du marché (SPM) du Gouvernment d’Allemagne (se réfère à la pièce 065)
108 NC 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de l’Allemagne

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
109 PRO 2020-10-28 Exportateur Réponse modifiée à la demande de renseignements (DDR) en réponse à la lettre de carence de Cargill Deutschland GmbH (se réfère au pièces 072 et 074)
110 NC 2020-10-28 Exportateur Réponse modifiée à la demande de renseignements (DDR) en réponse à la lettre de carence de Cargill Deutschland GmbH (se réfère au pièces 073 et 074)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
111 PRO 2020-10-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de ADM Bazancourt SASU
112 NC 2020-10-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de ADM Bazancourt SASU

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
113 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé à Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
114 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé au plaignant
115 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation envoyé aux ambassades
116 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé à l’avis de la Gazette du Canada
117 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé aux importateurs et exportateurs
118 PRO 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé à l’importateur
119 NC 2020-11-05 ASFC Avis de Prolongation  envoyé au Commerce et Développement Canada
120 NC 2020-11-06 ASFC Avis de Prolongation  envoyé au producteur Canadien
121 PRO 2020-11-06 ASFC Avis de prolongation – note du Vice-Président
122 NC 2020-11-06 ASFC Avis de prolongation – note du Vice-Président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
123 PRO 2020-11-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Permolex Ltd.
124 PRO 2020-11-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Roquette America Inc.
125 PRO 2020-11-10 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à Cargill Germany

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
126 PRO 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de l’Union Européenne
127 NC 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de l’Union Européenne

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
128 PRO 2020-10-28 Exportateur Réponse à la lettre de carence de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")
129 NC 2020-10-28 Exportateur Réponse à la lettre de carence de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")
130 PRO 2020-11-10 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (“ADM”)concernant la réponse de Cargill Deutschland GmBH (“Cargill”) à la demande d’informations (DDR)
131 NC 2020-11-10 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (“ADM”)concernant la réponse de Cargill Deutschland GmBH (“Cargill”) à la demande d’informations (DDR)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
132 PRO 2020-11-10 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co.(“ADM”) concernant la réponse à la lettre de carence de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")
133 NC 2020-11-10 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co.(“ADM”) concernant la réponse à la lettre de carence de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le "Sudzucker group")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
134 PRO 2020-11-17 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Permolex Ltd
135 NC 2020-11-17 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Permolex Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
136 PRO 2020-11-20 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette America Inc.
137 NC 2020-11-20 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette America Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
138 PRO 2020-11-20 Importateur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. ("ADM") concernant le calcul des marges de dumping et la situation particulière du marché aux fins de la décision provisoire
139 NC 2020-11-20 Importateur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. ("ADM") concernant le calcul des marges de dumping et la situation particulière du marché aux fins de la décision provisoire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
140 PRO 2020-11-27 Importateur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (ADM) concernant la réponse de Roquette America Inc. à la demande de renseignements supplémentaires (se réfère à la piece 136)
141 NC 2020-11-27 Importateur Commentaires présentée par le conseil de ADM Agri-Industries Co. (ADM) concernant la réponse de Roquette America Inc. à la demande de renseignements supplémentaires (se réfère à la piece 137)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
142 PRO 2020-11-30 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à SZ Group

Placed on exhibit listing – 15 décembre 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
143 PRO 2020-10-26 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à Tereos Group

Placed on exhibit listing – 22 décembre 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
144 NC 2020-12-04 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le Sudzucker Group) concernant la lettre de carence numéro 2
145 PRO 2020-12-04 ASFC Réponse aux commentaires présentée par le conseil de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le Sudzucker Group) concernant la lettre de carence numéro 2 (se réfère à la pièce 144)
146 NC 2020-12-18 Exportateur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de BENEO-Orafti SA, Agrana Staerke GmbH, Suedzucker AG and Biowanze SA (collectivement le Sudzucker Group) concernant la lettre de carence numéro 2 (se réfère aux pièces 144 & 145)

Placed on exhibit listing – 24 décembre 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
147 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
148 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
149 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au plaignant
150 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire - décision du Directeur Général
151 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux ambassades
152 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
153 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
154 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateur / producteur
155 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux importateurs
156 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux importateurs
157 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé à la Gazette
158 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux syndicats
159 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux producteurs
160 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire - note de service de l’industrie
161 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire situation particulière du marché (SPM) note de service
162 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire situation particulière du marché (SPM) note de service annexes
163 PRO 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire - note de service du Vice-Président
164 NC 2020-12-23 ASFC Avis de décision provisoire - décision du Vice-Président
165 PRO 2020-12-24 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à ADM Bazancourt
166 PRO 2020-12-24 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à ADM Candiac
167 NC 2020-12-24 ASFC Lettre de carence numéro 2 ré-envoyée à Cargill Deutschland GmbH

Placed on exhibit listing – 31 décembre 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
168 NC 2020-12-30 ASFC Demande de prolongation de ADM Bazancourt and ADM Candiac et la réponse de l’ASFC

Placed on exhibit listing – 13 janvier 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
169 PRO 2020-01-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de ADM Bazancourt SASU
170 NC 2021-01-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de ADM Bazancourt SASU
171 PRO 2021-01-11 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de ADM Agri-Industries Co. (ADM Candiac)
172 NC 2021-01-11 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de ADM Agri-Industries Co. (ADM Candiac)

Placed on exhibit listing – 18 janvier 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
173 PRO 2021-01-13 Importateur Commentaires présentée par le conseil d’ADM Agri-Industries Co. («SMA») pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada («ASFC») à effectuer sa vérification à distance de Roquette Amilina AB («Roquette Amilina»), Roquette Frères (également appelée en tant que «Roquette») et Roquette America Inc. («Roquette America» ou «RAI») et / ou à des fins d’émission de demandes d’informations supplémentaires
174 NC 2021-01-13 Importateur Commentaires présentée par le conseil d’ADM Agri-Industries Co. («SMA») pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada («ASFC») à effectuer sa vérification à distance de Roquette Amilina AB («Roquette Amilina»), Roquette Frères (également appelée en tant que «Roquette») et Roquette America Inc. («Roquette America» ou «RAI») et / ou à des fins d’émission de demandes d’informations supplémentaires

Placed on exhibit listing – 25 janvier 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
175 PRO 2021-01-22 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Roquette Frères
176 PRO 2021-01-22 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Roquette Amilina AB

Placed on exhibit listing – 28 janvier 2020

Exhibit ClassNote de bas de page1 Date Exhibit TypeNote de bas de page2 Description of Information
177 PRO 2021-01-25 ASFC Demande de prolongation pour la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1de Roquette Frères et Roquette Amilina et la réponse de l’ASFC
178 PRO 2021-01-27 ASFC Calendrier de vérification au bureau et questionnaires envoyés à ADM Bazancourt

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
179 NC 2021-01-29 Gouvernement étranger Observations sur la décision provisoire de l’Union Européenne
180 PRO 2021-01-29 Exportateur Pièces de vérification de ADM Bazancourt SASU ("ADM Bazancourt")
181 NC 2021-01-29 Exportateur Pièces de vérification de ADM Bazancourt SASU ("ADM Bazancourt")
182 NC 2021-01-29 Gouvernement étranger Communication écrite de l’ambassade de la République de Lituanie au Canada concernant l’institution de droits antidumping provisoires sur les importations de gluten de froment originaire, entre autres, de Lituanie
183 NC 2021-02-01 ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
184 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette Frères
185 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette Frères
186 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette Amilina
187 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Roquette Amilina
188 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse mise à jour à la demande de renseignements (DDR) de Tereos Starch & Sweeteners Europe
189 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse mise à jour à la demande de renseignements (DDR) de Tereos Starch & Sweeteners Europe
190 PRO 2021-02-01 Importateur Pièces de vérification de Roquette Amilina, Roquette Frères and Roquette America Inc. (collectivement connu sous le nom de « Groupe Roquette »)
191 NC 2021-02-01 Importateur Pièces de vérification de Roquette Amilina, Roquette Frères and Roquette America Inc. (collectivement connu sous le nom de « Groupe Roquette »)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
192 PRO 2021-02-01 Importateur Demande d’autorisation déposée au nom d’ADM Agri-Industries (ADM Candiac) pour ajouter des informations du TCCE, qui deviennent disponibles apràs la clôture du dossier
193 NC 2021-02-01 Importateur Demande d’autorisation déposée au nom d’ADM Agri-Industries (ADM Candiac) pour ajouter des informations du TCCE, qui deviennent disponibles apràs la clôture du dossier

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
194 PRO 2021-02-02 ASFC Demande de prolongation de Cargill Deutschland GmbH - Canada et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
195 PRO 2021-02-08 Exportateur Mémoire déposé au nom de ADM Bazancourt SASU (“ADM Bazancourt”)
196 NC 2021-02-08 Exportateur Mémoire déposé au nom de ADM Bazancourt SASU (“ADM Bazancourt”)
197 PRO 2021-02-08 Importateur Mémoire déposé au nom de ADM Agri-Industries Co. (“ADM Candiac”)
198 NC 2021-02-08 Importateur Mémoire déposé au nom de ADM Agri-Industries Co. (“ADM Candiac”)
199 PRO 2021-02-08 Importateur Mémoire déposé au nom de Roquette Frères, Roquette Amilina, and Roquette America Inc. (collectivement connu sous le nom de "Groupe Roquette")
200 NC 2021-02-08 Importateur Mémoire déposé au nom de Roquette Frères, Roquette Amilina, and Roquette America Inc. (collectivement connu sous le nom de "Groupe Roquette")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
201 NC 2021-02-15 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Tereos Starch & Sweeteners Europe and Tereos Starch & Sweeteners Belgium (collectively “TSSE”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
202 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
203 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
204 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé au plaignant
205 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux producteurs Canadiens
206 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux exportateurs
207 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux autres exportateurs
208 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux importateurs
209 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux autres importateurs
210 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé à l’exportateur ou le producteur
211 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux ambassades
212 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé au syndicats
213 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive envoyé à la Gazette du Canada
214 PRO 2021-03-24 ASFC List de diffusion
215 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - note et enquête sur les bénéfices de l’industrie
216 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle
217 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle - note du président
218 NC 2021-03-24 ASFC Avis des décisions définitives - décision du Gestionnaire
219 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - décision du Directeur Général
220 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - note du Vice-Président
221 NC 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive - décision du Vice-Président
222 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de décision définitive note de la situation particulière du marché (SPM)

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