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Avis de décision provisoire : Fil machine (WR 2024 IN)

Ottawa, le 

Le 6 juin 2024, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  1. 7213.91.00.42
  2. 7213.91.00.43
  3. 7213.91.00.49
  4. 7213.91.00.50
  5. 7213.91.00.60
  6. 7213.91.00.70
  7. 7213.99.00.11
  8. 7213.99.00.12
  9. 7213.99.00.31
  10. 7213.99.00.32
  11. 7213.99.00.51
  12. 7213.99.00.52
  13. 7227.20.00.20
  14. 7227.20.00.90
  15. 7227.90.00.60
  16. 7227.90.00.70
  17. 7227.90.00.81
  18. 7227.90.00.82
  19. 7227.90.00.83

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et fournies à titre de référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 6 juin 2024.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.

Communiquer avec nous

  • Téléphone :
  • Shawn Ryan : 902-943-9978

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges de dumping estimatives et droits provisoires
Exportateur Marge estimative de dumping1 Total des droits provisoires à payer1
Chine
Jiangsu Shagang International Trade Co., Ltd. 50,9 % 50,9 %
Tous les autres exportateurs : Chine 71,1 % 71,1 %
Égypte
Suez Steel Co., Ltd. 49,7 % 49,7 %
Tous les autres exportateurs : Égypte 99,8 % 99,8 %
Vietnam
Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Stock Company 18,3 % 18,3 %
Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company 6,1 % 6,1 %
Tous les autres exportateurs : Vietnam 38,9 % 38,9 %
1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.
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