Avis de décisions provisoires : Mâts d’éoliennes (WT 2023 IN)
Ottawa, le
Le 20 juillet 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard des mâts d’éoliennes de Chine.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous le numéro de classement tarifaire :
7308.20.00.00
Dans une moindre mesure, les marchandises en cause peuvent être classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :
8502.31.00.00
Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en cause.
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 juillet 2023.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.
Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.
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- Téléphone :
- Ozzy Morillon : 343-597-4128
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
| Exportateur | Marge estimative de dumping (% du prix à l’exportation) |
Montant estimatif de subvention (% du prix à l’exportation) |
Droits provisoires (% du prix à l’exportation) |
|---|---|---|---|
| CS Wind China Co., Ltd. | 92,9 % | 42,8 % | 135,7 % |
| Penglai Dajin Offshore Heavy Industry Co., Ltd. | 89,8 % | 7,8 % | 97,6 % |
| Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. | 83,8 % | 16,3 % | 100,0 % |
| Tous les autres exportateurs : Chine | 151,0 % | 42,8 % | 193,8 % |
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