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ARCHIVÉ - Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
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Statistiques nationales du RSAP pour 2007, 2008 et 2009
Table des matières
- Introduction
- Infractions au RSAP par types de clients
- Infractions au RSAP par niveaux de pénalité
- Infractions au RSAP par types de clients et niveaux de pénalité
- Dix principales infractions au RSAP
- Tableau 4. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 7. Volumes nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 8. Montants de pénalité nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
- Dix principales infractions commerciales au RSAP
- Tableau 5. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 9. Volumes nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 10. Montants de pénalité nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
- Dix principales infractions au RSAP à la frontière
- Tableau 6. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 11. Volumes nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 12. Montants de pénalité nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
- Dix principales infractions au RSAP des importateurs/exportateurs
- Tableau 7. Volumes et montants de pénalité des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 13. Volumes nets des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 14. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Dix principales infractions au RSAP des transporteurs
- Tableau 8. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 15. Volumes nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 16. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
- Dix principales infractions au RSAP des exploitants d’entrepôts
- Tableau 9. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 17. Volumes nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
- Diagramme 18. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
- Appels du RSAP
Introduction
Les tableaux ci-après fournissent de l’information statistique sur les pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) imposées en 2007, 2008 et 2009. Les volumes et les montants de pénalité ont été calculés pour chaque période de six mois afin de fournir les chiffres les plus récents. Toutefois, ils peuvent varier légèrement par rapport aux montants publiés précédemment, à mesure que des décisions d’appels sont rendues.
L’infraction C244 est exclue des calculs, car elle est en fait un avertissement généré par le système aux clients du Programme d’autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant les volumes nets que les montants de pénalité, englobent toutes les infractions imposées moins celles qui ont été annulées. En d’autres mots, les pénalités annulées ne font pas partie des calculs statistiques.
Les données ont été analysées par types de clients, niveaux de pénalité, infractions principales et données sur les appels. Tous les montants de pénalité et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens.
Tous les graphiques sont des graphiques à zones empilées. Ils servent à montrer des séries multiples empilées l’une sur l’autre. Il peut s’agir de séries de types de clients, de niveaux de pénalité ou de codes d’infractions. De cette façon, ils présentent les totaux de toutes les séries, la proportion de chaque série par rapport au total, ainsi que le volume total net ou les montants de pénalité. Un petit diagramme à secteurs est inséré dans le coin supérieur droit de chaque graphique et illustre la proportion que les valeurs occupent durant toute la période. Les valeurs de ce diagramme sont indiquées dans la légende.
Pour obtenir davantage d’information sur chaque infraction, notamment les structures et les bases de pénalité et la législation, veuillez consulter le Document-maître des infractions.
Infractions au RSAP par types de clients
Les tableaux et diagrammes qui suivent donnent un résumé semestriel des volumes nets d’infractions et de montants de pénalité par types de clients. Les statistiques regroupent trois principaux types de clients : les importateurs, les transporteurs et les exploitants d’entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies sur les importateurs comprennent aussi les exportateurs. À l’heure actuelle, il est impossible de dégager un pourcentage précis d’exportateurs vs d’importateurs. Le Diagramme 1 indique le pourcentage de toutes les infractions imposées (net) par types de clients entre 2007 et 2009. Par exemple, 80,2 % de toutes les pénalités du RSAP ont été imposées à des importateurs, 15,4 %, à des transporteurs et, 4,4 %, à des exploitants d’entrepôts. Voir les chiffres présentés au Tableau 1.
Tableau 1. Volumes et montants de pénalité nets par types de clients entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
Importateurs |
Transporteurs |
Exploitants d’entrepôts |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
Janv.-Juin |
vol. |
6 443 |
1 452 |
238 |
8 133 |
pén. |
5 430 240,41 $ |
1 593 067,24 $ |
476 841,27 $ |
7 500 148,92 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
4 908 |
1 177 |
419 |
6 504 |
pén. |
2 330 573,58 $ |
1 337 073,52 $ |
1 140 559,62 $ |
4 808 206,72 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
11 351 |
2 629 |
657 |
14 637 |
pén. |
7 760 813,99 $ |
2 930 140,76 $ |
1 617 400,89 $ |
12 308 355,64 $ |
|
Janv.-Juin |
vol. |
4 865 |
1 581 |
829 |
7 275 |
pén. |
2 674 792,23 $ |
1 430 939,53 $ |
598 813,38 $ |
4 704 545,14 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
4 215 |
1 216 |
201 |
5 632 |
pén. |
2 273 680,22 $ |
1 226 057,59 $ |
446 341,01 $ |
3 946 078,82 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
9 080 |
2 797 |
1 030 |
12 907 |
pén. |
4 948 472,45 $ |
2 656 997,12 $ |
1 045 154,39 $ |
8 650 623,96 $ |
|
Janv.-Juin |
vol. |
5 308 |
1 018 |
170 |
6 496 |
pén. |
2 151 347,18 $ |
982 639,77 $ |
374 748,34 $ |
3 508 735,29 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
13 343 |
1 074 |
265 |
14 682 |
pén. |
3 497 040,89 $ |
1 226 811,80 $ |
430 174,39 $ |
5 154 027,08 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
18 651 |
2 092 |
435 |
21 178 |
pén. |
5 648 388,07 $ |
2 209 451,57 $ |
804 922,73 $ |
8 662 762,37 $ |
Période de rapport |
|
Importateurs |
% |
Transporteurs |
% |
Exploitants d’entrepôts |
% |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2007-2009 |
vol. |
39 082 |
80,2 |
7 518 |
15,4 |
2 122 |
4,4 |
48 722 |
pén. |
18 357 674,51 $ |
62,0 |
7 796 589,45 $ |
26,3 |
3 467 478,01 $ |
11,7 |
29 621 741,97 $ |
Diagramme 1. Volumes d’infractions nets par types de clients
Diagramme 2. Montants de pénalité nets par types de clients
Infractions au RSAP par niveaux de pénalité
Le Tableau 2 dresse un sommaire semestriel des volumes nets d’infractions et des montants de pénalité par niveaux de pénalité. Les pourcentages illustrent la portion du volume total de contraventions imposées et des montants de pénalité (nets) pour chaque niveau de pénalité. Par exemple, 85,7 % de toutes les infractions imposées (sauf C244 et celles qui ont été annulées) sont imposées au premier niveau et seulement 6,5 % le sont au deuxième niveau. Environ 7,7 % de toutes les infractions sont imposées au troisième niveau. Toutefois, elles comptent pour 34 % de la valeur totale des pénalités imposées. Les pénalités de troisième niveau sont associées à des montants de pénalité graduellement plus élevés, car la structure du RSAP est progressive dans la plupart des cas.
Tableau 2. Volumes et montants de pénalité nets par niveaux de pénalité entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv.-Juin |
vol. |
6 307 |
591 |
1 222 |
13 |
8 133 |
pén. |
2 897 150,90 $ |
532 256,90 $ |
4 037 018,49 $ |
33 722,63 $ |
7 500 148,92 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
5 238 |
583 |
677 |
6 |
6 504 |
pén. |
2 793 642,89 $ |
545 799,13 $ |
1 463 801,62 $ |
4 963,08 $ |
4 808 206,72 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
11 545 |
1 174 |
1 899 |
19 |
14 637 |
pén. |
5 690 793,79 $ |
1 078 056,03 $ |
5 500 820,11 $ |
38 685,71 $ |
12 308 355,64 $ |
|
Janv.-Juin |
vol. |
6 085 |
629 |
559 |
2 |
7 275 |
pén. |
2 738 214,26 $ |
681 156,72 $ |
1 259 536,41 $ |
25 637,75 $ |
4 704 545,14 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
4 715 |
523 |
391 |
3 |
5 632 |
pén. |
2 574 150,99 $ |
592 216,70 $ |
753 392,33 $ |
26 318,80 $ |
3 946 078,82 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
10 800 |
1 152 |
950 |
5 |
12 907 |
pén. |
5 312 365,25 $ |
1 273 373,42 $ |
2 012 928,74 $ |
51 956,55 $ |
8 650 623,96 $ |
|
Janv.-Juin |
vol. |
5 767 |
416 |
312 |
1 |
6 496 |
pén. |
2 509 747,54 $ |
457 862,73 $ |
540 669,99 $ |
455,03 $ |
3 508 735,29 $ |
|
Juil.-Déc. |
vol. |
13 648 |
448 |
581 |
5 |
14 682 |
pén. |
2 705 452,44 $ |
377 555,83 $ |
2 042 972,45 $ |
28 046,36 $ |
5 154 027,08 $ |
|
Janv.-Déc. |
vol. |
19 415 |
864 |
893 |
6 |
21 178 |
pén. |
5 215 199,98 $ |
835 418,56 $ |
2 583 642,44 $ |
28 501,39 $ |
8 662 762,37 $ |
Niveau |
Volumes 2007-2009 |
% du total |
Montants de pénalité |
% du total |
|---|---|---|---|---|
1 |
41 760 |
85,7 |
16 218 359,02 $ |
54,75 |
2 |
3 190 |
6,5 |
3 186 848,01 $ |
10,76 |
3 |
3 742 |
7,7 |
10 097 391,29 $ |
34,09 |
4 |
30 |
0,1 |
119 143,65 $ |
0,40 |
TOTAL |
48 722 |
100,0 |
29 621 741,97 $ |
100,0 |
Diagramme 3. Volumes d’infractions nets par niveaux de pénalité
Diagramme 4. Montants de pénalité nets par niveaux de pénalité
Infractions au RSAP par types de clients et niveaux de pénalité
Les tableaux et diagrammes ci-après dressent un sommaire des volumes nets des infractions et des montants de pénalité imposés par niveaux de pénalité et types de clients durant la période de rapport comprise entre janvier 2007 et décembre 2009. Les pourcentages illustrent la portion du volume total des pénalités imposées et des montants de pénalité (net) par niveaux de pénalité et types de clients.
Tableau 3. Volumes et montants de pénalité nets par types de clients et niveaux de pénalité entre janvier 2007 et décembre 2009
Niveau |
|
Importateurs |
% |
Transporteurs |
% |
Entrepôts |
% |
Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
V |
34 233 |
81,98 |
6 470 |
15,49 |
1 057 |
2,53 |
41 760 |
P |
9 666 349,52 $ |
59,60 |
5 748 696,72 $ |
35,45 |
803 312,78 $ |
4,95 |
16 218 359,02 $ |
|
2 |
V |
2 558 |
80,19 |
305 |
9,56 |
327 |
10,25 |
3 190 |
P |
2 132 597,91 $ |
66,92 |
537 612,10 $ |
16,87 |
516 638,00 $ |
16,21 |
3 186 848,01 $ |
|
3 |
V |
2 265 |
60,53 |
741 |
19,80 |
736 |
19,67 |
3 742 |
P |
6 539 583,43 $ |
64,77 |
1 460 280,63 $ |
14,46 |
2 097 527,23 $ |
20,77 |
10 097 391,29 $ |
|
4 |
V |
26 |
86,67 |
2 |
6,67 |
2 |
6,67 |
30 |
P |
19 143,65 $ |
16,07 |
50 000,00 $ |
41,97 |
50 000,00 $ |
41,97 |
119 143,65 $ |
|
2007- |
V |
39 082 |
80,21 |
7 518 |
15,43 |
2 122 |
4,36 |
48 722 |
P |
18 357 674,51 $ |
61,97 |
7 796 589,45 $ |
26,32 |
3 467 478,01 $ |
11,71 |
29 621 741,97 $ |
Diagramme 5. Volumes d’infractions nets par types de clients et niveaux de pénalité
Diagramme 6. Montants de pénalité nets par types de clients et niveaux de pénalité
Dix principales infractions au RSAP
Les Tableaux 4 – 9 portent sur les dix principales infractions du RSAP imposées entre janvier 2007 et décembre 2009 par suite d’infractions commerciales ou frontalières et d’infractions commises par des importateurs et des exportateurs, des transporteurs et des exploitants d’entrepôts. Ces tableaux présentent les volumes et les montants de pénalité nets pour chaque infraction durant chaque période de rapport de six mois, par ordre décroissant, par nombre net d’infractions imposées, d’après le volume total indiqué dans les deux dernières lignes du tableau. Les codes d’infractions sont indiqués au haut du tableau et, les périodes, ainsi que les volumes et montants de pénalité nets respectifs, du côté gauche. Pour connaître les structures de pénalité de chaque contravention, y compris une description, veuillez consulter le Document-maître des infractions. Les diagrammes 7 – 18 correspondent à l’information contenue dans les tableaux et présentent les volumes ou les montants de pénalité moyens pour chaque période entre janvier 2007 et décembre 2009.
Tableau 4. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C353 |
C082 |
C336 |
C005 |
C084-C151 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
634 |
800 |
1 174 |
962 |
777 |
pén. |
130 992,32 $ |
75 900,00 $ |
339 200,00 $ |
127 300,00 $ |
18 408,71 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
134 |
903 |
1 085 |
736 |
322 |
pén. |
86 750,87 $ |
92 600,00 $ |
313 300,00 $ |
98 500,00 $ |
18 085,90 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
360 |
1 143 |
1 042 |
677 |
199 |
pén. |
351 344,83 $ |
103 900,00 $ |
286 100,00 $ |
95 800,00 $ |
4 757,20 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
80 |
611 |
1 183 |
713 |
288 |
pén. |
37 660,60 $ |
63 600,00 $ |
347 100,00 $ |
96 200,00 $ |
53 452,79 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
686 |
1 175 |
1 003 |
608 |
278 |
pén. |
117 673,43 $ |
103 100,00 $ |
289 100,00 $ |
76 700,00 $ |
10 390,86 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
7 115 |
2 604 |
1 064 |
556 |
373 |
pén. |
181 322,63 $ |
100 400,00 $ |
263 500,00 $ |
81 400,00 $ |
18 618,40 $ |
|
Total |
vol. |
9 009 |
7 236 |
6 551 |
4 252 |
2 237 |
pén. |
905 744,68 $ |
539 500,00 $ |
1 838 300,00 $ |
575 900,00 $ |
123 713,86 $ |
Période de rapport |
|
C021 |
C358 |
C352 |
C071 |
C315 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
320 |
305 |
149 |
276 |
614 |
pén. |
320 000,00 $ |
853 962,47 $ |
142 830,77 $ |
58 300,00 $ |
1 740 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
188 |
402 |
342 |
255 |
80 |
pén. |
183 000,00 $ |
1 217 183,60 $ |
284 278,75 $ |
53 100,00 $ |
111 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
556 |
256 |
129 |
204 |
208 |
pén. |
296 000,00 $ |
722 575,57 $ |
221 739,76 $ |
39 000,00 $ |
514 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
178 |
186 |
205 |
175 |
28 |
pén. |
178 000,00 $ |
481 041,36 $ |
181 663,44 $ |
32 900,00 $ |
29 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
250 |
168 |
272 |
124 |
39 |
pén. |
219 000,00 $ |
371 551,82 $ |
268 472,10 $ |
27 100,00 $ |
45 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
227 |
236 |
404 |
174 |
41 |
pén. |
227 000,00 $ |
418 258,79 $ |
268 683,60 $ |
26 500,00 $ |
52 000,00 $ |
|
Total |
vol. |
1 719 |
1 553 |
1 501 |
1 208 |
1 010 |
pén. |
1 423 000,00 $ |
4 064 573,61 $ |
1 367 668,42 $ |
236 900,00 $ |
2 491 000,00 $ |
Diagramme 7. Volumes nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 8. Montants de pénalité nets des dix principales infractions entre janvier 2007 et décembre 2009
Dix principales infractions commerciales au RSAP
Les infractions commerciales sont celles pour lesquelles les pénalités sont imposées par suite de vérifications ou d’audits après la mainlevée. Ces pénalités sont pour la plupart imposées à des importateurs ou à des propriétaires qui omettent de payer ou de rembourser des droits découlant de corrections requises ou de drawbacks.
Tableau 5. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C353 |
C082 |
C352 |
C083 |
C070 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
634 |
800 |
149 |
66 |
119 |
pén. |
130 992,32 $ |
75 900,00 $ |
142 830,77 $ |
6 600,00 $ |
17 100,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
134 |
903 |
342 |
98 |
121 |
pén. |
86 750,87 $ |
92 600,00 $ |
284 278,75 $ |
9 800,00 $ |
17 800,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
360 |
1 143 |
129 |
111 |
100 |
pén. |
351 344,83 $ |
103 900,00 $ |
221 739,76 $ |
11 100,00 $ |
10 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
80 |
611 |
205 |
150 |
72 |
pén. |
37 660,60 $ |
63 600,00 $ |
181 663,44 $ |
15 000,00 $ |
11 600,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
686 |
1 175 |
272 |
102 |
108 |
pén. |
117 673,43 $ |
103 100,00 $ |
268 472,10 $ |
10 200,00 $ |
10 800,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
7 115 |
2 604 |
404 |
188 |
72 |
pén. |
181 322,63 $ |
100 400,00 $ |
268 683,60 $ |
18 800,00 $ |
7 600,00 $ |
|
Total |
vol. |
9 009 |
7 236 |
1 501 |
715 |
592 |
pén. |
905 744,68 $ |
539 500,00 $ |
1 367 668,42 $ |
71 500,00 $ |
74 900,00 $ |
Période de rapport |
|
C152 |
C350 |
C214 |
C256 |
C351 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
82 |
41 |
5 |
113 |
2 |
pén. |
82 000,00 $ |
6 200,34 $ |
500,00 $ |
11 300,00 $ |
290,85 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
25 |
78 |
2 |
0 |
0 |
pén. |
25 000,00 $ |
16 598,97 $ |
500,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
40 |
13 |
113 |
0 |
2 |
pén. |
61 000,00 $ |
9 655,16 $ |
11 400,00 $ |
0,00 $ |
11 013,01 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
22 |
8 |
5 |
0 |
1 |
pén. |
22 000,00 $ |
2 977,44 $ |
800,00 $ |
0,00 $ |
516,78 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
44 |
6 |
3 |
0 |
40 |
pén. |
44 000,00 $ |
2 931,70 $ |
300,00 $ |
0,00 $ |
699,68 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
11 |
18 |
0 |
0 |
6 |
pén. |
11 000,00 $ |
9 139,09 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
941,40 $ |
|
Total |
vol. |
224 |
164 |
128 |
113 |
51 |
pén. |
245 000,00 $ |
47 502,70 $ |
13 500,00 $ |
11 300,00 $ |
13 461,72 $ |
Diagramme 9. Volumes nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 10. Montants de pénalité nets des dix principales infractions commerciales entre janvier 2007 et décembre 2009
Dix principales infractions au RSAP à la frontière
Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d’entrée. Elles sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d’entrepôts, des courtiers, des exploitants de boutiques hors taxes, des participants au Programme d’autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs.
Tableau 6. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C336 |
C005 |
C084-C151 |
C021 |
C358 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
1 174 |
962 |
777 |
320 |
305 |
pén. |
339 200,00 $ |
127 300,00 $ |
18 408,71 $ |
320 000,00 $ |
853 962,47 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
1 085 |
736 |
322 |
188 |
402 |
pén. |
313 300,00 $ |
98 500,00 $ |
18 085,90 $ |
183 000,00 $ |
1 217 183,60 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
1 042 |
677 |
199 |
556 |
256 |
pén. |
286 100,00 $ |
95 800,00 $ |
4 757,20 $ |
296 000,00 $ |
722 575,57 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
1 183 |
713 |
288 |
178 |
186 |
pén. |
347 100,00 $ |
96 200,00 $ |
53 452,79 $ |
178 000,00 $ |
481 041,36 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
1 003 |
608 |
278 |
250 |
168 |
pén. |
289 100,00 $ |
76 700,00 $ |
10 390,86 $ |
219 000,00 $ |
371 551,82 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
1 064 |
556 |
373 |
227 |
236 |
pén. |
263 500,00 $ |
81 400,00 $ |
18 618,40 $ |
227 000,00 $ |
418 258,79 $ |
|
Total |
vol. |
6 551 |
4 252 |
2 237 |
1 719 |
1 553 |
pén. |
1 838 300,00 $ |
575 900,00 $ |
123 713,86 $ |
1 423 000,00 $ |
4 064 573,61 $ |
Période de rapport |
|
C071 |
C315 |
C362 |
C018 |
C033 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
276 |
614 |
178 |
40 |
117 |
pén. |
58 300,00 $ |
1 740 000,00 $ |
20 600,00 $ |
12 300,00 $ |
117 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
255 |
80 |
180 |
80 |
152 |
pén. |
53 100,00 $ |
111 000,00 $ |
19 500,00 $ |
15 000,00 $ |
126 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
204 |
208 |
131 |
140 |
128 |
pén. |
39 000,00 $ |
514 000,00 $ |
15 500,00 $ |
23 300,00 $ |
128 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
175 |
28 |
123 |
303 |
84 |
pén. |
32 900,00 $ |
29 000,00 $ |
13 300,00 $ |
37 800,00 $ |
84 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
124 |
39 |
245 |
184 |
114 |
pén. |
27 100,00 $ |
45 000,00 $ |
26 700,00 $ |
21 200,00 $ |
114 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
174 |
41 |
104 |
186 |
92 |
pén. |
26 500,00 $ |
52 000,00 $ |
12 400,00 $ |
32 900,00 $ |
92 000,00 $ |
|
Total |
vol. |
1 208 |
1 010 |
961 |
933 |
687 |
pén. |
236 900,00 $ |
2 491 000,00 $ |
108 000,00 $ |
142 500,00 $ |
661 000,00 $ |
Diagramme 11. Volumes nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 12. Montants de pénalité nets des dix principales infractions frontalières entre janvier 2007 et décembre 2009
Dix principales infractions au RSAP des importateurs/exportateurs
Un « importateur » est une personne ou une entité qui fait importer des marchandises, qui les déclare et paye les droits et les taxes applicables. Pour ce qui est des marchandises qui sont exportées, un « exportateur » est un détenteur de numéro d’entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte ou fait exporter des marchandises commerciales. (Un importateur détient également un numéro d’entreprise.)
Tableau 7. Volumes et montants de pénalité des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C353 |
C082 |
C336 |
C005 |
C084-C151 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
634 |
800 |
1 173 |
828 |
777 |
pén. |
130 992,32 $ |
75 900,00 $ |
339 100,00 $ |
100 800,00 $ |
18 408,71 |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
134 |
903 |
1 081 |
643 |
322 |
pén. |
86 750,87 $ |
92 600,00 $ |
312 900,00 $ |
77 400,00 $ |
18 085,90 |
|
Janv. - Juin |
vol. |
360 |
1 143 |
1 039 |
529 |
199 |
pén. |
351 344,83 $ |
103 900,00 $ |
285 800,00 $ |
70 400,00 $ |
4 757,20 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
80 |
611 |
1 180 |
611 |
288 |
pén. |
37 660,60 $ |
63 600,00 $ |
346 800,00 $ |
80 700,00 $ |
53 452,79 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
686 |
1 175 |
1 001 |
532 |
278 |
pén. |
117 673,43 $ |
103 100,00 $ |
288 900,00 $ |
65 600,00 $ |
10 390,86 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
7 115 |
2 604 |
1 064 |
447 |
373 |
pén. |
181 322,63 $ |
100 400,00 $ |
263 500,00 $ |
58 800,00 $ |
18 618,40 $ |
|
Total |
vol. |
9 009 |
7 236 |
6 538 |
3 590 |
2 237 |
pén. |
905 744,68 $ |
539 500,00 $ |
1 837 000,00 $ |
453 700,00 $ |
123 713,86 $ |
Période de rapport |
|
C352 |
C071 |
C315 |
C362 |
C083 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
149 |
274 |
614 |
178 |
66 |
pén. |
142 830,77 $ |
57 300,00 $ |
1 740 000,00 $ |
20 600,00 $ |
6 600,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
342 |
255 |
80 |
180 |
98 |
pén. |
284 278,75 $ |
53 100,00 $ |
111 000,00 $ |
19 500,00 $ |
9 800,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
129 |
203 |
208 |
131 |
111 |
pén. |
221 739,76 $ |
38 900,00 $ |
514 000,00 $ |
15 500,00 $ |
11 100,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
205 |
175 |
28 |
123 |
150 |
pén. |
181 663,44 $ |
32 900,00 $ |
29 000,00 $ |
13 300,00 $ |
15 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
272 |
124 |
38 |
245 |
102 |
pén. |
268 472,10 $ |
27 100,00 $ |
44 000,00 $ |
26 700,00 $ |
10 200,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
404 |
171 |
41 |
104 |
188 |
pén. |
268 683,60 $ |
26 200,00 $ |
52 000,00 $ |
12 400,00 $ |
18 800,00 $ |
|
Total |
vol. |
1 501 |
1 202 |
1 009 |
961 |
715 |
pén. |
1 367 668,42 $ |
235 500,00 $ |
2 490 000,00 $ |
108 000,00 $ |
71 500,00 $ |
Diagramme 13. Volumes nets des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 14. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des importateurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Dix principales infractions au RSAP des transporteurs
Un transporteur est un particulier, une société de personnes ou une société engagé dans le commerce du transport de marchandises ou de personnes.
Tableau 8. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C021 |
C018 |
C005 |
C033 |
C358 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
316 |
25 |
132 |
108 |
159 |
pén. |
316 000,00 $ |
9 000,00 $ |
26 300,00 $ |
108 000,00 $ |
485 800,36 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
187 |
63 |
92 |
146 |
129 |
pén. |
182 000,00 $ |
13 300,00 $ |
21 000,00 $ |
120 000,00 $ |
265 317,71 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
554 |
136 |
143 |
121 |
117 |
pén. |
294 000,00 $ |
21 300,00 $ |
24 900,00 $ |
121 000,00 $ |
289 384,09 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
175 |
297 |
95 |
72 |
74 |
pén. |
175 000,00 $ |
36 800,00 $ |
13 700,00 $ |
72 000,00 $ |
220 039,19 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
247 |
36 |
75 |
110 |
64 |
pén. |
216 000,00 $ |
6 000,00 $ |
11 000,00 $ |
110 000,00 $ |
137 017,95 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
224 |
92 |
109 |
87 |
64 |
pén. |
224 000,00 $ |
20 700,00 $ |
22 600,00 $ |
87 000,00 $ |
127 417,22 $ |
|
Total |
vol. |
1 703 |
649 |
646 |
644 |
607 |
pén. |
1 407 000,00 $ |
107 100,00 $ |
119 500,00 $ |
618 000,00 $ |
1 524 976,52 $ |
Période de rapport |
|
C354 |
C343 |
C070 |
C022 |
C008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
52 |
96 |
33 |
53 |
74 |
pén. |
156 000,00 $ |
96 000,00 $ |
3 300,00 $ |
5 300,00 $ |
79 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
88 |
107 |
35 |
33 |
41 |
pén. |
264 000,00 $ |
107 000,00 $ |
3 500,00 $ |
3 300,00 $ |
49 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
95 |
104 |
32 |
40 |
26 |
pén. |
285 000,00 $ |
104 000,00 $ |
3 200,00 $ |
4 000,00 $ |
26 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
87 |
79 |
40 |
38 |
34 |
pén. |
261 000,00 $ |
79 000,00 $ |
4 000,00 $ |
3 800,00 $ |
34 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
65 |
17 |
49 |
48 |
24 |
pén. |
195 000,00 $ |
17 000,00 $ |
4 900,00 $ |
4 800,00 $ |
27 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
100 |
0 |
65 |
25 |
36 |
pén. |
300 000,00 $ |
0,00 |
6 500,00 $ |
2 500,00 $ |
37 000,00 $ |
|
Total |
vol. |
487 |
403 |
254 |
237 |
235 |
pén. |
1 461 000,00 $ |
403 000,00 $ |
25 400,00 $ |
23 700,00 $ |
252 000,00 $ |
Diagramme 15. Volumes nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 16. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des transporteurs entre janvier 2007 et décembre 2009
Dix principales infractions au RSAP des exploitants d’entrepôts
Les infractions mettant en cause les entrepôts sont habituellement imposées à des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes et des titulaires de licences d’entrepôts d’attente ou de stockage.
Tableau 9. Volumes et montants de pénalité nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
Période de rapport |
|
C358 |
C345 |
C048 |
C063 |
C049 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
140 |
|
12 |
12 |
10 |
pén. |
355 982,39 $ |
|
6 500,00 $ |
6 000,00 $ |
5 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
269 |
0 |
27 |
56 |
11 |
pén. |
941 498,93 $ |
0,00 $ |
48 000,00 $ |
29 500,00 $ |
6 500,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
137 |
578 |
34 |
23 |
12 |
pén. |
431 042,57 $ |
6 000,00 $ |
61 000,00 $ |
25 500,00 $ |
6 500,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
102 |
0 |
18 |
19 |
7 |
pén. |
248 966,64 $ |
0,00 $ |
24 500,00 $ |
32 500,00 $ |
4 500,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
102 |
0 |
12 |
7 |
9 |
pén. |
232 533,87 $ |
0,00 $ |
11 000,00 $ |
8 500,00 $ |
5 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
167 |
0 |
21 |
4 |
6 |
pén. |
284 366,70 $ |
0,00 $ |
11 000,00 $ |
2 000,00 $ |
7 500,00 $ |
|
Total |
vol. |
917 |
578 |
124 |
121 |
55 |
pén. |
2 494 391,10 $ |
6 000,00 $ |
162 000,00 $ |
104 000,00 $ |
35 000,00 $ |
Période de rapport |
|
C367 |
C066 |
C033 |
C347 |
C026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Janv. - Juin |
vol. |
4 |
4 |
9 |
6 |
2 |
pén. |
527,77 $ |
10 585,11 $ |
9 000,00 $ |
600,00 $ |
2 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
0 |
12 |
5 |
1 |
9 |
pén. |
0,00 $ |
35 172,51 $ |
5 000,00 $ |
100,00 $ |
15 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
0 |
1 |
6 |
4 |
2 |
pén. |
0,00 $ |
1 000,00 $ |
6 000,00 $ |
400,00 $ |
2 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
0 |
11 |
6 |
3 |
1 |
pén. |
0,00 $ |
64 990,37 $ |
6 000,00 $ |
300,00 $ |
1 000,00 $ |
|
Janv. - Juin |
vol. |
0 |
5 |
4 |
6 |
2 |
pén. |
0,00 $ |
22 714,47 |
4 000,00 $ |
600,00 $ |
3 000,00 $ |
|
Juil. - Déc. |
vol. |
37 |
4 |
1 |
7 |
1 |
pén. |
31 007,16 $ |
11 100,53 $ |
1 000,00 $ |
700 00 $ |
1 000,00 $ |
|
Total |
vol. |
41 |
37 |
31 |
27 |
17 |
pén. |
31 534,93 $ |
145 562,99 $ |
31 000,00 $ |
2 700,00 $ |
24 000,00 $ |
Diagramme 17. Volumes nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
Diagramme 18. Montants de pénalité nets des dix principales infractions des exploitants d’entrepôts entre janvier 2007 et décembre 2009
Appels du RSAP
Le Tableau 10 présente le nombre d’appels déposés, toutes les infractions imposées (nombre brut) et les résultats correspondants entre janvier 2007 et décembre 2009. De toutes les infractions du RSAP ayant fait l’objet d’appels, la Direction des recours en a accueilli 70 %, alors que 30 % ont été annulés ou fermés par voie administrative. Enfin, 10 % de toutes les pénalités du RSAP imposées ont fait l’objet d’un appel et 3 % de ces appels ont été accueillis.
Tableau 10. Appels du RSAP entre janvier 2007 et décembre 2009
Période |
Infractions imposées |
Appels déposés |
Pénalités maintenues |
Pénalités annulées |
Fermeture administrative |
Décisions rendues |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|||
Janv. - Juin |
9 250 |
1 035 |
921 |
69 |
413 |
31 |
4 |
8 |
1 |
1 342 |
15 |
Juil. – Déc. |
7 214 |
1 009 |
533 |
71 |
203 |
27 |
3 |
14 |
2 |
751 |
10 |
Janv. - Juin |
8 082 |
823 |
704 |
75 |
226 |
24 |
3 |
3 |
0 |
933 |
12 |
Juil. – Déc. |
6 231 |
748 |
467 |
67 |
212 |
31 |
3 |
10 |
1 |
693 |
11 |
Janv. - Juin |
7 131 |
666 |
399 |
61 |
233 |
36 |
3 |
18 |
3 |
650 |
9 |
Juil. – Déc. |
15 069 |
762 |
737 |
72 |
271 |
27 |
2 |
13 |
1 |
1 021 |
7 |
2007-2009 |
52 977 |
5 043 |
3 761 |
70 |
1 558 |
29 |
3 |
66 |
1 |
5 390 |
10 |
