Divulgation des cahiers de transition pour les nouveaux ministres ou les nouveaux administrateurs généraux
Le , des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux cahiers de transition pour les nouveaux ministres ou les nouveaux administrateurs généraux.
L’Agence publie les documents d’information dans les 120 jours suivant une nomination à l’un ou l’autre de ces postes.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.
L’ASFC a préparé les documents d’information suivants en vue de l’arrivée d’un nouveau ministre, président ou premier vice-président de l’Agence.
Détails de la page
- Date de modification :