Programme d'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager

Le Programme d'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) permet à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs et les membres d'équipage pendant qu'ils sont en route vers le Canada.

Aperçu

En vertu de la loi, les compagnies aériennes commerciales ont l'obligation de fournir à l'ASFC les données IPV et DP de tous les voyageurs, avant l'arrivée d'un vol au Canada.

Information préalable sur les voyageurs

Les données IPV sont des renseignements de base sur les passagers et les membres d'équipage. Les données recueillies comprennent le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté et des données relatives aux documents de voyage (p. ex., le numéro de passeport). Ce type d'information est tiré de la zone lisible par machine du passeport. Les compagnies aériennes commerciales obtiennent les données d'IPV au moment de l'enregistrement; dont le numéro de référence, unique à chaque passager, ou le numéro d'identification, pour les membres d'équipage, à bord du vol. L'IPV inclut aussi de l'information sur le vol, notamment le numéro de vol ainsi que les heures d'arrivée et de départ.

Dossier passager

Les données du DP sont les données portant sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne qui figurent dans les systèmes de contrôle des départs et de réservation des compagnies aériennes commerciales . Les données du DP recueillies varient d'une compagnie aérienne à l'autre. Ces données comprennent : le type de billet, la date du voyage, le nombre de bagages, le numéro de siège, etc. Les compagnies aériennes commerciales n'ont pas à fournir ou recueillir des données autres que ceux qu'ils recueillent déjà pour leurs besoins opérationnels.

Information interactive préalable sur les voyageurs

Le processus d'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) permet aux compagnies aériennes de fournir à l'ASFC de l'information sur les passagers avant le décollage. Cette information aide les compagnies aériennes commerciales à déterminer si les personnes possèdent les documents de voyage appropriés (par exemple, un visa ou une autorisation de voyage électronique [AVE]) pour entrer au Canada. Une fois les renseignements obtenus, l'ASFC envoie, par voie électronique, un message d'embarquement « autorisé » ou « non autorisé » à la compagnie aérienne commerciale avant que la personne ne monte à bord d'un avion à destination du Canada. À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs doivent se présenter à un agent des services frontaliers et présenter les documents de voyage appropriés.

Autorisation de voyage électronique

Les nouvelles exigences d’entrée sont maintenant en vigueur : les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide. Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont la double citoyenneté, ainsi que les résidents permanents du Canada ne peuvent pas présenter de demande d’AVE.

Soyez prêt : Demandez une AVE avant de réserver votre billet d’avion pour le Canada. La plupart des demandeurs voient leur demande acceptée en quelques minutes. Par contre, le traitement de certaines demandes peut prendre plusieurs jours. Donc, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande. Vous pouvez obtenir de l’aide à tout moment lorsque vous faites votre demande ou après l’avoir envoyée.

Faux sites Web

Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l'égard des compagnies qui prétendent offrir de l'aide pour l'obtention d'une AVE. Ces compagnies n'agissent PAS au nom du gouvernement du Canada. Bon nombre ont mis en place des sites Web qui imposent des frais pour fournir de l’information et soumettre les demandes d’AVE.

Le seul site Web officiel pour présenter une demande d'AVE est celui du gouvernement du Canada.

Comment les données sont utilisées

Les données d'IPV/DP sont utilisées afin de repérer les personnes à risque élevé devant faire l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus poussé à leur arrivée au Canada.

Ces données sont aussi utilisées afin de déceler la participation possible à des activités illégales, telles que :

  • terrorisme ou autres crimes liés au terrorisme
  • passage de clandestins ou traite de personnes
  • contrebande de stupéfiants
  • autres crimes graves de nature transnationale

Grâce à ces données, l'ASFC traite de manière plus efficace les voyageurs entrant au Canada.

Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels

L'ASFC applique des lignes directrices strictes afin de protéger les renseignements personnels des passagers et des membres d'équipage. Les données sont conservées au moyen d'un système sécuritaire accessible seulement aux agents autorisés de l'ASFC. L'utilisation des données fait l'objet d'un processus de vérification, et les utilisateurs sont imputables de tout usage inapproprié.

Vous trouverez un résumé du programme d'IPV/DP et des aspects concernant la protection des renseignements personnels dans ce contexte sur la page Web officielle suivante : Info Source.

Conservation des données

Les données d'IPV/DP sont conservées pendant trois ans et demi à partir de leur date de réception, puis détruites. Lorsque les données d'IPV/DP concernent une personne faisant l'objet d'une enquête active, les données sont transférées dans une base de données relative à l'exécution de la loi de l'ASFC et sont conservées pendant au maximum six ans.

L'ASFC communique-t-elle les données d'IPV/DP?

Les données d'IPV sont communiquées uniquement en vertu du régime de divulgation de l'article 107 de la Loi sur les douanes et de l'article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque les données de DP sont reliées au terrorisme ou à un crime grave de nature transnationale, l'ASFC peut les transmettre à d'autres ministères ou pays, au cas par cas. L'ASFC ne transmet que le minimum de renseignements nécessaires et seulement aux ministères ou pays qui se sont engagés à les utiliser et les protéger de manières similaires à celles de l'ASFC. Veuillez consulter le Mémorandum D1-16-3, Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès, à quiconque, aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier passager (DP), leur fourniture et leur utilisation.

Plusieurs lois régissent le pouvoir de l'ASFC de recueillir les données d'IPV/DP, notamment :

Demander vos données

Vous pouvez demander à l'ASFC de vous communiquer les données d'IPV/DP recueillies. Vous n'aurez accès qu'à vos renseignements personnels, et à ceux de vos enfants seulement s'ils sont âgés de moins de 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, votre formulaire de demande d'accès doit être signé par un de vos parents ou par votre tuteur légal.

Il n'y a aucuns frais à payer pour avoir accès aux données d'IPV/DP.

Comment faire une demande d'accès à vos renseignements personnels ?

Pour accéder ou pour faire une demande de correction à vos données d'IPV/DP, imprimez et remplissez le formulaire Demande d'accès aux renseignements IPV/DP accessible sur le site de l'ASFC. Une fois le formulaire rempli, il suffit de le poster à l'adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
333, rue North River
14e étage, Tour A
Vanier (Ontario)
K1A 0L8

Dans la plupart des cas, l'ASFC vous répondra par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Selon la complexité des données, certains cas peuvent exiger un délai de traitement de plus de 30 jours.

Demande de correction de vos renseignements personnels

Si vous pensez que vos données d'IPV/DP sont incorrectes, vous pouvez demander une modification. Vous devrez fournir des documents à l'appui de votre demande. L'ASFC pourrait refuser d'apporter les corrections demandées. En pareil cas, une note est jointe aux données IPV/DP pour expliquer qu'une correction a été demandée, mais qu'elle a été refusée.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) du résultat, vous pouvez déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée, pour considération en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À l'intention des transporteurs aériens

Tous les transporteurs aériens commerciaux doivent fournir, à l'ASFC, les données d'IPV ainsi que les données du DP disponibles pour tous les passagers et membres d'équipage à bord d'un avion, à destination du Canada. Ces renseignements doivent être fournis lorsque l'avion quitte le dernier aéroport international à destination du Canada.

L'ASFC considère que tous les exploitants d'aéronefs qui exercent des activités de transport commercial de personnes ou de marchandises, peu importe la taille de l'entreprise, sont des transporteurs aériens commerciaux. Les exemples d'activités de transporteurs aériens commerciaux comprennent les exploitants de :

  • vols réguliers
  • vols nolisés à la demande
  • vols de transport de marchandises

Transmission des données

En tant que transporteur aérien commercial, vous devez fournir à l'ASFC les données d'IPV/DP dans un format et au moyen d'une méthode de transmission autorisés. Voici les moyens de transmission possibles :

  • connexion directe au système d'acquisition de données de l'ASFC
  • recours à un fournisseur de services qui se connectera en votre nom
  • envoi des données par courriel
  • utilisation de la Passerelle Internet IPV (PII) de l'ASFC
  • utilisation d'une combinaison des moyens susmentionnés

Les paramètres techniques concernant les moyens proposés sont expliqués en détail dans le document sur les « Exigences de l'ASFC relatives à l'infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) », disponible sur demande.

Les transporteurs aériens qui ont l'intention de commencer à fournir des services au Canada devraient communiquer avec l'ASFC au moins six mois avant le début des vols, afin de conclure une entente relative à la transmission des données d'IPV/DP.

Les transporteurs aériens qui ne se conforment pas à l'exigence de fournir les données d'IPV/DP de la manière et au moment prévus s'exposent, selon la Loi sur les douanes, à une sanction administrative pécuniaire.

Procédures normales d'exploitation relatives à l'IIPV à l'intention des transporteurs aériens commerciaux et des fournisseurs de services

Le document sur les procédures normales d'exploitation (PNE) relatives à l'IIPV guide les transporteurs aériens commerciaux et les fournisseurs de services quant à la mise en œuvre et l'application opérationnelle de l'IIPV. Le document explique les exigences relatives à l'IIPV, la marche à suivre, si un message d'embarquement « non autorisé » s'affiche, et les attentes en cas de panne du système. Pour en demander une copie, écrivez à la boîte de courriel de l'IIPV.

Mémorandum D

Mémorandum D2-5-11, Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada

Ce mémorandum décrit les exigences et les politiques administratives de l'ASFC concernant la transmission de l'IPV et des renseignements relatifs à la réservation obligatoires pour toutes les personnes qui arrivent au Canada à bord d'un vol d'un transporteur aérien commercial.

Soutien aux transporteurs aériens commerciaux

Soutien pour le programme d'IPV/DP (SPID)

La ligne de soutien pour le programme d'IPV/DP (SPID) offre du soutien relatif au programme d'IPV/DP aux transporteurs aériens commerciaux, y compris les questions de transmission de données, les incidents ou les pannes, les essais et la certification et la maintenance en cours, de même qu'un soutien technique. Sur demande, les gestionnaires de comptes transmettront le document sur les « Exigences de l'ASFC relatives à l'infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) » ainsi qu'une liste de fournisseurs de services agréés aux transporteurs aériens commerciaux. Ceux-ci peuvent consulter les responsables de la ligne à l'aide des méthodes suivantes :

  • Par téléphone :
    • 1-866-4API-PNR (1-866-427-4767), sans frais au Canada et aux États-Unis, y compris l'Alaska et Hawaii — ne comprend pas les territoires américains
    • 1-613-941-2800 (appels internationaux, des frais s'appliquent)
  • Par courriel : api-pnr@cbsa-asfc.gc.ca

Pour les messages d'embarquement « autorisé » et « non autorisé » d'IIPV — Centre de soutien des transporteurs aériens (CSTA)

Le Centre de soutien des transporteurs aériens (CSTA) fournit du soutien aux transporteurs aériens commerciaux qui utilisent la plateforme d'IIPV. Le CSTA est accessible en tout temps (24 heures sur 24, 365 jours par année). Il aide les transporteurs aériens commerciaux  à déterminer si les voyageurs possèdent les documents de voyage requis pour venir au Canada.

Communiquez avec l'équipe de soutien aux comptes de transporteurs du programme d'IPV/DP pour obtenir les coordonnées téléphonique du CSTA.

Nota : La ligne de SPID et le CSTA n'offrent aucun service aux voyageurs. Les voyageurs doivent consulter le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), communiquer avec la mission la plus proche ou se rendre dans un centre de réception des demandes de visa pour des renseignements au sujet de l'état de leurs documents d'immigration ou pour toute question au sujet de l'AVE.

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