Comité consultatif sur le transport aérien

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Transport Canada (TC) se sont engagés à consulter les intervenants sur des stratégies, des politiques, des programmes opérationnels et des procédures administratives qui régissent la circulation internationale des voyageurs et des marchandises par mode aérien, ou qui y sont liées, ainsi que les enjeux connexes associés à l'industrie aérienne.

En général, l'objectif de ces consultations est de promouvoir la collaboration mutuellement avantageuse entre l'ASFC, TC et la communauté de l'industrie aérienne du Canada sur des sujets qui sont bénéfiques pour le Canada, pour l'économie canadienne et pour le secteur du transport aérien du Canada.

À cette fin, l'ASFC et TC ont établi le comité consultatif sur le transport aérien (CCTA) et l'ont assorti d'un mandat, d'une liste de membres et de procédures, qui apparaissent ci-dessous.

1. Mandat

Le mandat global du CCTA est de fournir à l'ASFC, à TC, aux autres partenaires du gouvernement et aux intervenants de l'industrie aérienne une tribune facilitant le dialogue et la collaboration à l'égard des politiques et des programmes liés à l'industrie aérienne du Canada et l'élaboration de solutions aux enjeux qui affectent la compétitivité économique de l'industrie aérienne du Canada. Le comité constitue un forum stratégique et il se penche sur des dossiers et des concepts avant-gardistes. Les dossiers de nature tactique sont confiés à des sous-comités et à des groupes de travail qui à leur tour soumettent des recommandations au CCTA.

Sans restreindre cet objectif, le Comité :

• procure aux intervenants du secteur aérien un mécanisme permanent pour la proposition d'idées nouvelles ou l'examen de questions ou de préoccupations concernant les stratégies, les politiques, les programmes ou les procédures administratives de l'ASFC et de TC;
• dote les agents de l'ASFC et de TC d'un mécanisme permanent pour l'obtention de commentaires et de rétroaction au sujet des stratégies, des politiques, des programmes opérationnels ou des procédures administratives de l'Agence ainsi que des changements envisagés à ceux-ci;
• offre aux intervenants du secteur aérien et aux représentants de l'ASFC et de TC une tribune et un carrefour pour l'échange d'informations et d'opinions sur des questions concernant l'industrie aérienne du Canada.

L'ASFC et TC se sont donné pour tâche de faire participer les Canadiens, les intervenants et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, la conception et l'évaluation de politiques, de programmes et des services qui les touchent. Ainsi, l'ASFC et TC mettent à profit le CCTA pour élaborer et promouvoir des solutions avant-gardistes aux enjeux qui affectent l'industrie aérienne du Canada, lesquelles sont à l'écoute des besoins de l'industrie et promeuvent la compétitivité économique tout en respectant le mandat du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l'exécution de cet engagement, l'ASFC et TC consultent les Canadiens d'une manière opportune, transparente, inclusive, accessible et significative. Pour ce faire, l'ASFC et TC, en collaboration avec les membres du CCTA :

• Élabore et trouve des objectifs clairs et les résultats souhaités pour tout exercice de consultation; 
• Cherche activement des solutions aux enjeux de l'industrie de tous les participants du gouvernement du Canada, qui sont conformes au mandat de chaque ministère tout en minimisant les répercussions économiques sur l'industrie et le fardeau lié à la conformité pour les intervenants et le public;
• Amorcer des consultations suffisamment tôt au cours du processus décisionnel pour pouvoir utiliser les commentaires reçus et prendre des décisions éclairées;
• Donner une période de temps adéquate pour la participation afin que les participants puissent contribuer aux délibérations d'une manière éclairée, réfléchie et interactive;
• Documenter les processus de consultation et les commentaires reçus et faire part de ces renseignements aux participants pour leur montrer qu'on a pris connaissance de leurs opinions et qu'on les a considérées;
• Respecter le droit des Canadiens de faire affaire avec le gouvernement du Canada dans l'une ou l'autre des langues officielles.

2. Composition

• Le vice-président de la Direction générale des programmes de l'ASFC et le sous-ministre adjoint des politiques de TC assumeront la coprésidence du comité.
• La composition du comité est revue tous les cinq ans, ou selon le besoin.
• Les présidents de l'ASFC et de TC consultent à l'interne quant à l'admissibilité de futurs membres; cependant, le pouvoir final de décision revient aux présidents.
• Les membres du Comité provenant du secteur fédéral comprennent l'ASFC, TC et d'autres ministères du gouvernement du Canada ayant des responsabilités associées au transport aérien ou qui touchent l'industrie aérienne du Canada.
• Les membres du Comité provenant du secteur privé comprennent des représentants nommés par les organisations représentant les intérêts du secteur aérien canadien engagées dans des activités visant le transport aérien.
• Chaque organisation nomme un membre en titre et un remplaçant au Comité. Un seul représentant de chaque organisation assistera à chaque réunion. 
• Les dirigeants des organisations participantes du secteur privé avisent les présidents par écrit des noms de leurs représentants membres en titre du Comité et de leurs remplaçants.
• Les membres doivent, pour favoriser la continuité des discussions, s'engager à assister aux réunions du CCTA ou à désigner un remplaçant fiable.

3. Procédures

• Le Comité se réunit deux fois par année ainsi qu'à d'autres moments nécessaires sur convocation du président. Si les circonstances le justifient, les présidents pourront également convoquer des réunions du Comité par téléconférence.
• Les préavis de tenue des réunions et les ordres du jour sont fournis le plus hâtivement possible. 
• Les comptes rendus de décisions du Comité sont préparés sous la direction des présidents et sont distribués à tous les membres le plus tôt possible suivant la réunion. 
• Le Comité peut établir des sous-comités et des comités spéciaux selon qu'il le jugera indiqué et il peut recruter les membres de ces comités parmi ses propres membres et d'autres personnes intéressées.
• Les sous-comités sont coprésidés par un représentant du secteur privé et un représentant de l'ASFC ou de TC.
• Des comptes rendus des activités du CCTA et des sous-comités sont fournis deux fois par année aux membres du CCTA.
• Au cours des réunions du CCTA, les membres du Comité peuvent utiliser la langue officielle de leur choix pour mener leurs travaux.
• Les propositions ou documents de travail devant être présentés aux réunions sont fournis au secrétariat du CCTA en vue de leur distribution aux membres avant les réunions.
• L'ASFC et TC sont responsables individuellement d'organiser une réunion par exercice financier.

4. Administration

• L'ASFC et TC administrent conjointement les activités du Comité.