Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ :
Annexe C : Résultats liés au continuum des voyageurs

Ce graphique indique les résultats du continuum des voyageurs de l'ASFC aux trois points du continuum :

1. Avant le passage à la frontière
   • Programme de ciblage (résultat immédiat)
     • Les personnes et les marchandises ciblées sont renvoyées pour examen
   • Programme des voyageurs (résultat immédiat)
     • Les voyageurs ont accès aux renseignements et aux règles de l'ASFC
2. Point d'entrée (inspections primaires, examens secondaires et entrée au Canada)
   • Programme de ciblage (résultat intermédiaire)
     • Les personnes et les marchandises constituant une menace à la sécurité des Canadiens sont interceptées et examinées le plus tôt possible dans le continuum des voyageurs
   • Programme des voyageurs (résultat intermédiaire)
     • Les voyageurs admis au Canada respectent les lois pertinentes et leurs marchandises aussi
   • Programme des voyageurs (résultat immédiat)
     • Les voyageurs admissibles sont traités conformément aux dispositions législatives et aux politiques établies et font l'objet d'un minimum d'interventions
3. Après le passage à la frontière
   • Programme des voyageurs (résultat immédiat)
     • Les voyageurs admissibles sont satisfaits de leur expérience à la frontière
   • Programme de recours (résultat immédiat)
     • Les responsables des programmes et des opérations ont accès à l'information liée à la qualité du service, aux décisions et aux mesures de leur programmes ou de leur agents
     • Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours rapides
   • Programme de recours (résultat intermédiaire)
     • Les commentaires découlant des décisions du programme de recours concernant les appels permettent d'améliorer la prestation des services et des programmes, ce qui à son tour mène à une meilleure uniformité des mesures d'application de la loi, des décisions sur le commerce et les programmes ainsi qu'à une conformité dans l'application des lois administrées par l'ASFC
   • Programme de recours (résultat final)
     • Le Programme des recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. Il gère également les litiges civils devant différents tribunaux et cours, et assure une fonction nationale harmonisée de gestion des litiges pour l'ASFC