Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ :
3. Facteurs contributifs

3.1 Formation et sensibilisation liées à l'ACS+

En 2019, la Division des solutions de formation et d'apprentissage a lancé la Stratégie d'ACS+, qui comprenait ce qui suit :

• des efforts visant à faire connaître la formation sur l'ACS+ offerte par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) aux employés de l'ASFC;
• l'élaboration d'outils pour faciliter l'intégration de l'ACS+ dans les futures solutions de formation et d'apprentissage.

L'agence a également lancé le cours sur l'espace positif à l'ASFC en 2019 afin de familiariser les agents stagiaires avec les questions d'identités de genre dans le cadre de leur prestation de services au public. Cependant, ce cours n'est pas encore obligatoire. Parmi les cours obligatoires pertinents, aucun n'est spécifiquement lié à l'ACS+, à la diversité des genres ou à la sensibilisation aux cultures. La seule exception est la séance de formation sur la sensibilisation à la culture d'Akwesasne, qui est obligatoire pour tout le personnel de l'ASFC au point d'entrée de Cornwall.

De façon générale, le personnel de première ligne a rendu compte de résultats positifs en ce qui concerne la formation sur l'ACS+^{Note de bas de page 27} qu'il a suivie. Par exemple, 60 % (n=553) des répondants de première ligne (922) ont déclaré que grâce à leur formation liée à l'ACS+, ils se sentaient plus à l'aise dans l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils interagissaient avec des voyageurs de divers milieux socioculturels. Cependant, seulement 11 % des répondants ont déclaré avoir suivi et terminé le cours « Introduction à l'ACS+ » offert par FEGC. En moyenne, la participation aux cours non obligatoires liés à l'ACS+ était nettement inférieure (19 %) à celle des trois cours obligatoires (68 %). En expliquant pourquoi ils n'avaient pas suivi certains cours de formation, 80 % (n=727) des répondants ont indiqué qu'ils « ne savaient pas que ces cours étaient offerts ».

Dans l'ensemble, les répondants au sondage étaient satisfaits de la façon dont étaient abordés les sujets liés à l'ACS+.^{Note de bas de page 28} Toutefois, 46 % (n=430) des répondants de première ligne (n=922) étaient totalement insatisfaits ou insatisfaits dans une faible mesure, de la couverture sur les interactions avec les voyageurs atteints d'une maladie mentale ou montrant des signes de maladie mentale. Le format en ligne en mode autonome de nombreux cours n'était pas perçu favorablement. Certains commentaires laissaient entendre qu'il n'est pas adaptée à la gravité du sujet. D'autres considéraient que le format n'était pas accessible ni adapté à tous les styles d'apprentissage et apprenants.

3.2 Sensibilisation aux politiques et communication

Par exemple : Les voyageurs transgenres peuvent se heurter à des difficultés lorsque le genre inscrit sur certains documents de voyage ou juridiques ne correspond pas au genre déclaré. Pour les résidents permanents (RP) du Canada venant de pays qui ne reconnaissent pas les personnes transgenres, non binaires ou intersexuées (p. ex. le Mexique, la Jamaïque, l'Ouganda), il peut y avoir des écarts entre le genre inscrit sur leur carte de RP et leur passeport. Le manque d'orientation à l'intention du personnel de première ligne sur la façon de répondre de manière appropriée et respectueuse à ces scénarios peut entraîner de la confusion et des malentendus, en plus d'avoir des répercussions négatives sur les voyageurs.

Au total, 55 % des répondants de première ligne (n=922) ont déclaré n'avoir observé aucun effet négatif ou discriminatoire sur les voyageurs découlant des règles, des normes, des politiques, des pratiques ou des exigences de l'agence. Toutefois, de nombreux documents clés d'orientation (p. ex. le Manuel d'exécution de l'ASFC, le Manuel sur le traitement des personnes) ne contiennent que peu de considérations relatives à l'ACS+, voire aucune, et n'ont pas été mis à jour récemment ou systématiquement.

Les données des entrevues et des sondages, ainsi que l'examen des documents, ont donné à penser que les politiques de l'ASFC relatives aux fouilles corporelles ne fournissent peut-être pas aux ASF une orientation suffisante ou appropriée pour effectuer les fouilles des voyageurs de diverses identités de genre.

Le Manuel d'exécution de l'ASFC n'a pas été révisé avec des directives et des procédures mises à jour quant aux fouilles corporelles des voyageurs transgenres, non binaires et/ou intersexués. Bien que des bulletins opérationnels sur les fouilles corporelles aient été publiés en 2011 et en 2020 en tant qu'annexes du Manuel d'exécution de l'ASFC, le bulletin publié en 2011 employait des termes qui peuvent être considérés comme désuets et inappropriés.^{Note de bas de page 29}

Certaines mises à jour ont été apportées aux orientations stratégiques dans la filière des voyageurs. Le Manuel sur le traitement des personnes de l'ASFC comprend des considérations uniques qui exigent que le personnel de première ligne adopte un processus de communication et d'interaction adapté à la situation :

• considérations liées à la sensibilisation (p. ex. la culture d'une personne);
• directive qui interdit toute forme de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, y compris le profilage racial;
• lignes directrices sur la communication efficace;
• règlements et exigences en ce qui concerne les services fournis aux voyageurs handicapés.

Au total, 90 % (n=851) de tous les répondants au sondage (n=942) ont déclaré être d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'ils doivent reconnaître leurs préjugés personnels et implicites pour faire leur travail efficacement (c.-à-d. des préjugés qui peuvent exister sans que la personne en soit consciente et qui peuvent directement contredire les croyances et les valeurs de cette personne, ce qui a inconsciemment une incidence sur son comportement). Cela peut donner à penser que les efforts déployés par l'agence pour intégrer l'ACS+ dans ses documents d'orientation ont contribué à sensibiliser les répondants à l'importance de comprendre leurs propres préjugés lorsqu'ils interagissent avec les voyageurs.

L'agence pourrait devoir mieux évaluer l'efficacité et les répercussions éventuelles du fait que le personnel de première ligne se fie aux indicateurs non verbaux, compte tenu de l'importance de contrer les risques en ayant une compréhension des milieux socioculturels variés des voyageurs. Malgré les orientations du Manuel sur le traitement des personnes susmentionné, 64 % (n=593) des répondants de première ligne (n=922) étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire que l’observation d’indices non verbaux peut être utilisée pour déterminer si une personne ment, indépendamment de son milieu socioculturel. De plus, 40 % (n=140) des réponses aux questions à développement du sondage indiquaient que l’utilisation d’indicateurs non verbaux, [*] sont des indicateurs de risque « extrêmement importants » ou « moyennement importants » au moment de décider d'envoyer un voyageur à la zone secondaire des douanes.