Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ : Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les cibles sont émises en fonction de divers facteurs. Lorsque le risque ne peut être éliminé pour un voyageur, une cible est émise. Le genre, par lui même, n'est pas utilisé par le CNC en tant qu'indicateur de ciblage.

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Note de bas de page 2

En plus de l'augmentation du nombre de voyageurs, cela peut aussi être le résultat de l'amélioration des pratiques de ciblage et de renvoi ainsi que des changements relativement au risque.

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Note de bas de page 3

Le TSHP comprend deux applications différentes : le traitement secondaire, qui est utilisé pour traiter les références, et l'historique des passages qui stocke l'historique des passages, y compris les résultats des références.

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Note de bas de page 4

Se référer à l'annexe E pour davantage de détails sur la méthodologie et les limites de l'évaluation.

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Note de bas de page 5

L'évaluation fait référence au « genre », conformément aux directives du rapport « Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre » et à l'orientation stratégique du Conseil du Trésor visant la modernisation des pratiques du GC relativement à l'information sur le sexe et le genre. Le genre vécu par un voyageur peut ne pas toujours correspondre à ses documents d'identité, tels que son passeport. Des pays comme le Canada ont commencé à mettre en œuvre des normes relatives aux documents de voyage et d'identité, qui incluent des options d'identifiant de genre supplémentaires pour faire état des diverses identités de genre, et ont mis en place des processus grâce auxquels un voyageur peut modifier l'identifiant de genre sur ses documents d'identité.

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Note de bas de page 6

Le pays de départ fait référence au premier pays d'où est parti un voyageur entrant au Canada.

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Note de bas de page 7

Source : Sécurité publique Canada, Renforcer la prise en compte de la sensibilité aux préjugés, diversité et identités en sécurité nationale.

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Note de bas de page 8

Se référer à l'annexe E pour davantage d'informations sur cette méthode.

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Note de bas de page 9

Source : Données sur le rendement des scénarios pour les exercices de 2014-2015 à 2020-2021 (juillet 2020).

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Note de bas de page 10

Les taux de renvoi comprennent tous les sujets (immigration et douanes), types (sélectifs, obligatoires, aléatoires) et sources.

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Note de bas de page 11

Les taux de renvoi comprennent tous les sujets (immigration et douanes), types (sélectifs, obligatoires, aléatoires) et sources.

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Note de bas de page 12

Cela n'est pas représentatif de la période de pandémie de COVID-19 et des tendances connexes.

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Note de bas de page 13

Pour connaître les définitions des pratiques de CFS et de CFLV, consultez l'annexe B.

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Note de bas de page 14

[*]

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Note de bas de page 15

Les renvois d'agents de la LIP dans le mode aérien n'ont pas été inclus dans cette analyse, car il est difficile de déterminer la population de voyageurs, par citoyenneté et pays d'origine des documents, qui pourraient communiquer avec un agent de la LIP, en raison de la fonctionnalité et des exigences de la borne d'inspection primaire (BIP). Par exemple, les voyageurs qui utilisent une BIP peuvent ne pas représenter certains voyageurs qui ne répondent pas aux exigences d'utilisation d'une borne (p. ex. passeport lisible à la machine) ou qui ne peuvent pas en utiliser une. En outre, le plus souvent, les agents de la LIP n'abordent que les voyageurs qui ne peuvent pas utiliser une borne.

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Note de bas de page 16

Source : Commission ontarienne des droits de la personne, Discrimination raciale, race et racisme (fiche d'information).

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Note de bas de page 17

Source : Fichier de données des Nations Unies, Données du recensement mondial, 2013 (anglais seulement).

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Note de bas de page 18

Les cibles diffusées peuvent avoir comme résultats des examens fructueux indirects ou directs. Par exemple, un examen fructueux indirect pourrait se produire lorsqu'une cible de contrebande donne lieu à une mesure d'exécution de la loi pour migration illicite ou sécurité nationale.

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Note de bas de page 19

Selon des représentants du CNC, ce dernier perfectionne toujours ses pratiques et a désactivé plusieurs scénarios qui citent [*] comme pays de départ.

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Note de bas de page 20

Ne représente pas [*] (pays de départ : [*]) de valeurs « manquantes » de l'origine des documents dans l'ensemble de données.

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Note de bas de page 21

Parmi 922 répondants de première ligne, 32 % (n=295), dans une très grande mesure et 28 % (n=258), dans une grande mesure.

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Note de bas de page 22

Source : Oxford English Dictionary, Intersectionality (anglais seulement).

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Note de bas de page 23

Les taux de renvoi comprennent tous les sujets (immigration et douanes), les types (sélectifs, obligatoires, aléatoires) et les sources.

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Note de bas de page 24

En raison de problèmes de saisie et de qualité des données, il n'est pas clair quels voyageurs font partie de ces catégories. Cependant, les personnes ayant des documents de genres X ou neutre pourraient faire partie de ces catégories.

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Note de bas de page 25

La présente évaluation ne visait pas la « valeur en douane » ou la « quantité saisie » à la suite de la diffusion d'une cible.

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Note de bas de page 26

Ne représente pas [*] (pays de départ : [*]) de valeurs d'origine des documents « manquantes » dans l'ensemble de données.

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Note de bas de page 27

Dans le présent document, la formation liée à l'ACS+ fait référence aux cours, offerts à l'interne et à l'externe, qui sont liés aux préjugés implicites et à la sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l'identité, à la lutte contre le racisme, ou à l'interaction avec les voyageurs qui souffrent de maladie mentale ou qui présentent des problèmes de santé mentale. La liste complète des cours de formation mentionnés dans le sondage d'évaluation se trouve à l'annexe F.

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Note de bas de page 28

Parmi 942 répondants au sondage, 39 % (n=371) étaient satisfaits de la couverture des préjugés implicites et de la sensibilisation aux préjugés; 49 % (n=461) étaient satisfaits de la couverture portant sur la diversité et l'identité; 50 % (n=469) étaient satisfaits de la couverture portant sur la lutte contre le racisme.

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Note de bas de page 29

Le terme « transsexuel » est considéré comme désuet et inapproprié.

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Note de bas de page 30

Bien que cela ne fasse pas partie de la portée de la présente évaluation, des experts en la matière proposent que des enjeux similaires liés aux données peuvent être relevés dans le contexte de l'immigration.

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Note de bas de page 31

Le CNC a relevé des lacunes dans le suivi et la production de rapports et, même si elles ne sont toujours mises en place, a adopté des mesures pour tenter d'élaborer des plans pour mettre en place des processus de suivi et de production de rapports plus automatisés.

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Note de bas de page 32

Par exemple, le Programme de formation autochtone, qui relève de la Direction générale des ressources humaines, prévoit actuellement l'intégration de contenu autochtone connexe dans le Programme de formation de base pour les agents.

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Note de bas de page 33

À la suite de la conclusion de la collecte de données pour la présente évaluation, l'ASFC a lancé la politique sur les relations de l'Agence avec les peuples autochtones. Le Secrétariat aux affaires autochtones de l'ASFC a entrepris un examen de ses politiques pour intégrer la perspective autochtone et proposer des changements en vue de faciliter la promesse du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et de mettre en œuvre la nouvelle politique de l'ASFC.

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Note de bas de page 34

Par exemple, comment la conscience culturelle du comportement, de l'attitude, des expressions faciales et du langage corporel peut influencer les interactions entre les voyageurs et les ASF.

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Note de bas de page 35

Y compris les ASF et les surintendants.

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Date de modification :: 2022-07-05

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