L’évaluation du Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration : Efficacité du Programme et ACS+
L’évaluation a permis d’examiner l’efficacité du Programme et de mener une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de la façon dont celui-ci a une incidence sur les divers groupes démographiques. En ce qui a trait à l’efficacité, l’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration utilisait efficacement ses ressources pour formuler ses recommandations en matière d’interdiction de territoireNote de bas de page 54. L’ACS+ remplissait l’exigence de la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor, selon laquelle les évaluations doivent tenir compte des considérations stratégiques pangouvernementales comme les analyses comparatives entre les sexes.
Efficacité des processus de filtrage de sécurité
Constat 18 : La DFSN a doublé le nombre de recommandations formulées chaque année entre 2014 et 2019. Pendant la même période, le nombre de recommandations formulées chaque heure a diminué.
Pendant la période d’évaluation, la DFSN subissait des pressions pour être plus efficace avec ses propres ressources et ses propres processus. Le nombre de recommandations formulées par la DFSN a augmenté de façon constante durant la période d’évaluation. En fait, deux fois plus de recommandations ont été formulées en 2018 à 2019 qu’en 2014 à 2015. Après l’adoption du Plan d’action pour la transformation et la réduction de l’arriéré en 2018 à 2019, la DFSN a traité 11,4 % plus de renvois que ce qu’elle a reçu (voir la figure 17). C’était la première fois que les recommandations avaient dépassé les renvois reçus depuis 2014 à 2015, et un signe que la DFSN reprenait le contrôle de son inventaire et de l’arriéré.
Version textuelle : Figure 17
Figure 17 : En 2018 à 2019, la DFSN a traité plus de renvois qu’elle en a reçus pour la première fois depuis 2014 à 2015.
| Année | Nombres de renvois reçus | Nombres de recommandations formulées | Budget de la DFSN (millions) |
|---|---|---|---|
| 2014 à 2015 | 63 567 | 63 708 | 8,5 $ |
| 2015 à 2016 | 94 551 | 90 461 | 7,0 $ |
| 2016 à 2017 | 96 847 | 86 702 | 7,5 $ |
| 2017 à 2018 | 117 451 | 101 253 | 6,3 $ |
| 2018 à 2019 | 117 189 | 130 561 | 12,2 $ |
Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation à l’aide de données du SSS
Malgré l’augmentation du nombre de filtrages effectués, le nombre moyen de recommandations formulées chaque heure d’enquêteNote de bas de page 55 par chacun des analystes de la DFSN a diminué de 42 % au cours de la période d’évaluation (voir la figure 18). En pratique, cela signifiait que les employés de la DFSN ont formulé moins de recommandations lors de chaque heure consacrée à des activités de filtrage. Cette tendance laisse croire à une diminution de l’efficacité, mais il faut tenir compte de certains facteurs contextuels. La DFSN soutient que des recommandations plus rigoureuses et de meilleure qualité ont été formulées au cours des dernières années, qui généralement prennent plus de temps pour ce qui est de la recherche et de la documentation.
Version textuelle : Figure 18
Figure 18. Le taux de recommandations formulées chaque heure par la DFSN a diminué de 42 % durant la période d’évaluation dans la foulée de l’augmentation du nombre de demandes renvoyées.
| Année | Nombre moyen de demandes renvoyées par mois | Nombre moyen de recommandations formulées chaque heure (RpH) |
|---|---|---|
| 2014 à 2015 | 5 297 | 1,09 |
| 2015 à 2016 | 7 879 | 0,97 |
| 2016 à 2017 | 8 041 | 0,72 |
| 2017 à 2018 | 9 788 | 0,68 |
| 2018 à 2019 | 9 766 | 0,63 |
Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation à l’aide du SSS et de données de la DFSN sur les RH
Le coût moyen par recommandation (CpR) en termes de salaire dépensé sur les activités de filtrage a permis de mesurer combien chaque recommandation coûtait à la DFSN. Après 2015 à 2016Note de bas de page 56, le CpR a généralement augmenté, même si la tendance variait en fonction des secteurs d’activité (voir la figure 19). L’augmentation du CpR est au moins partiellement attribuable à l’utilisation accrue des heures supplémentaires vers la fin de la période d’évaluation.
Version textuelle : Figure 19
Figure 19. Le CpR de la DFSN a maintenu une tendance à la hausse après 2015 à 2016. En 2018 à 2019, le CpR avait convergé dans l’ensemble des secteurs d’activité, et le nombre de demandes de RP a diminué légèrement.
| Année | Coût salarial ($) par recommandation de RP | Coût salarial ($) par recommandation de RT | Coût salarial ($) par recommandation de DA |
|---|---|---|---|
| 2015 à 2016 | 70 | 4 | 16 |
| 2016 à 2017 | 107 | 6 | 16 |
| 2017 à 2018 | 121 | 42 | 81 |
| 2018 à 2019 | 90 | 72 | 88 |
Sources : Données compilées par l’équipe d’évaluation à l’aide du SSS et de données de la DFSN sur les RH
ACS+ des demandeurs dont le dossier faisait l’objet d’un renvoi
Une analyse comparative entre les sexes +Note de bas de page 57 (ACS+) a été menée dans le cadre de l’évaluation afin d’évaluer de quelle façon les groupes de femmes et d’hommes de différents âges et de nationalités diverses ont pu être touchés par le Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration. L’ACS+ évalue si certains groupes sont sous-représentés ou surreprésentés de façon disproportionnée dans les programmes et les services. Les indicateurs de filtrage de sécurité appliqués aux demandeurs de résidence permanente ou temporaireNote de bas de page 58 (voir Les indicateurs de filtrage de sécurité comme outils pour gérer les dossiers renvoyés) étaient axés sur diverses caractéristiques individuelles. Il est donc possible que certains groupes examinés dans le cadre de l’ACS+ soient plus touchés que d’autres, par inadvertance ou volontairement. Ces mêmes caractéristiques pourraient aussi mener à une plus grande probabilité qu’un demandeur soit interdit de territoire. On a donc tenu compte du taux de demandes renvoyées pour chacun des groupes touchés et du type de recommandation que chaque groupe est le plus susceptible de recevoir.
Fait important, vu la nature du processus de filtrage de sécurité et la façon dont les aspects comportant des préoccupations sont relevés, le ciblage de groupes particuliers peut être justifié si ces caractéristiques indiquent effectivement des profils de risque plus élevés associés aux demandeurs. Cela s’explique par le fait que les personnes ne sont généralement pas orientées vers un filtrage en raison d’un seul facteur. Selon les lignes directrices du ProgrammeNote de bas de page 59, il ne faut pas tenir compte des caractéristiques des demandeurs de façon isolée, mais comme l’une des nombreuses caractéristiques qui pourraient indiquer que le demandeur fait naître des préoccupations en matière d’interdiction de territoire. Donc, la sous-représentation ou la surreprésentation d’un groupe en particulier pourrait être le résultat d’une combinaison de facteurs qui sont en jeu.
Caractéristiques des demandeurs relativement à l’ACS+ et leur profil de risque
Constat 19 : Les demandeurs qui étaient le plus susceptibles d’être choisis pour un filtrage de sécurité étaient aussi généralement ceux qui représentaient des préoccupations pour la sécurité.
Sexe des demandeurs
Entre 2014 à 2015 et 2018 à 2019, la proportion de personnes qui ont présenté une demande de résidence permanente ou de résidence temporaire à IRCC était presque égale (52 % étaient des hommes et 48 % étaient des femmes). [expurgée]
![Figure 20. [La figure est partiellement expurgée]](images/fig20-fra.png)
Version textuelle : Figure 20
Figure 20. expurgée
Sur les 15 967 784 demandes présentées à IRCC :
- 48 % ont été soumis par des femmes
- 52 % ont été soumis par des hommes
Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation en se fondant sur les données sur la gestion des cas de l’ASFC (Système de suivi sécuritaire). Ces données incluent les renvois relatifs aux demandes de RP et de RT traités entre avril 2014 et mars 2019.
Par ailleurs, le tableau 2 montre les pourcentages de recommandations favorables, non favorables et non concluantes parmi les demandeurs, en fonction du sexe. [expurgée]
| Sexe du demandeur | Favorable | Non favorable | Non concluante |
|---|---|---|---|
| Homme | [expurgée] | [expurgée] | [expurgée] |
| Femme | [expurgée] | [expurgée] | [expurgée] |
| Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation en se fondant sur les données relatives à la gestion de cas à l’ASFC (Système de suivi sécuritaire). Ces données incluent les renvois relatifs aux demandes de RP et de RT traités entre avril 2014 et mars 2019. | |||
Âge des demandeurs
Dans l’ensemble, la répartition par groupe d’âge des personnes qui ont présenté une demande de visa de RP ou de RT était similaire à la répartition par groupe d’âge des personnes ayant fait l’objet d’un filtrage de sécurité. Les personnes âgées de [expurgée] ans étaient à la fois plus susceptibles de présenter une demande à IRCC ([expurgée] % de toutes les demandes) et d’être renvoyées au filtrage de sécurité ([expurgée] %), juste devant les personnes âgées de [expurgée].
Cependant, [expurgée] correspond aux attentes et à l’expérience des partenaires de filtrage de sécurité. Les demandeurs âgés de [expurgée] ans sont les plus susceptibles d’avoir participé à des activités qui font naître des préoccupations pour les partenaires du Programme, puisqu’ils sont plus susceptibles [expurgée] visés par l’article 35 de la LIPR, et d’y avoir participé. Par ailleurs, il y a souvent des retards entre le moment où se produit un événement faisant naître des préoccupations et celui où il y a suffisamment d’information sur les parties ayant participé à l’événement et le rôle précis qu’elles ont joué. Ces mêmes facteurs peuvent mener à [expurgée] parmi ceux qui ont reçu des résultats d’enquête non concluants, à l’exception que dans ces cas, la DFSN [expurgée].
Un examen plus approfondi de la répartition, en fonction de leur âge, des demandeurs pour lesquels le filtrage de sécurité a été non concluant a indiqué que la répartition [expurgée]. Lorsque l’on excluait ces deux groupes des calculs, la répartition par âge des demandeurs pour lesquels le filtrage de sécurité a été non concluant était similaire à celle des demandeurs qui ont reçu des recommandations favorables. Cette analyse souligne l’importance de tenir compte des facteurs d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en combinaison avec d’autres facteurs (p. ex. sexe, âge et pays de naissance combinés) ainsi que dans un contexte élargi des priorités du gouvernement du Canada, en plus de tenir compte de l’influence de ces facteurs sur le Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration.
![Figure 21. Les demandeurs qui ont reçu des recommandations non favorables ou non concluantes <strong>[expurgée]</strong> des recommandations favorables.](images/fig21-fra.png)
Version textuelle : Figure 21
Figure 21. Les demandeurs qui ont reçu des recommandations non favorables ou non concluantes [expurgée] des recommandations favorables.
Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation en se fondant sur les données relatives aux cas (Système de suivi sécuritaire). Inclut les renvois relatifs aux demandes de RP et de RT traités entre avril 2014 et mars 2019.
Pays de naissance des demandeurs
Pour ce qui est du pays de naissance, il y avait une différence notable entre la population générale de demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente et ceux ayant été renvoyés au filtrage de sécurité, [expurgée].Note de bas de page 60 Les demandeurs nés en [expurgée] étaient parmi ceux qui ont le plus souvent reçu des recommandations non favorables (total combiné : [expurgée] %), même s’ils représentaient moins de [expurgée]% de tous les renvois à la DFSN. À l’opposé, les demandeurs nés en [expurgée] représentaient [expurgée] % de tous les dossiers renvoyés, mais seulement [expurgée] % des demandeurs avaient reçu une recommandation non favorable. Pour ce qui est des demandeurs ayant reçu des résultats non concluants, [expurgée] % sont nés en [expurgée], malgré le fait que les demandeurs nés dans ce pays ne représentaient que [expurgée] % de tous les renvois effectués vers la DFSN (voir la figure 22).
![Figure 22. À l’exception de <strong>[expurgée]</strong>, les demandeurs ayant fait l’objet d’un renvoi aux fins de filtrage étaient habituellement nés dans un pays différent de l’un des <strong>[expurgée]</strong> pays d’où provenaient <strong>[expurgée]</strong> demandeurs.](images/fig22-fra.png)
Version textuelle : Figure 22
Figure 22. À l’exception de [expurgée], les demandeurs ayant fait l’objet d’un renvoi aux fins de filtrage étaient habituellement nés dans un pays différent de l’un des [expurgée] pays d’où provenaient [expurgée] demandeurs.
Source : Données compilées par l’équipe d’évaluation en se fondant sur les données relatives aux cas (Système de suivi sécuritaire). Ces données incluent les renvois relatifs aux demandes de RP et de RT traités entre avril 2014 et mars 2019
Le tableau 3 montre les pourcentages de divers types de recommandations reçues par les demandeurs nés dans les pays qui ont généré le plus grand nombre de demandes ([expurgée]) et/ou de renvois ([expurgée]).
| Pays de naissance | Favorable | Non favorable | Non concluant |
|---|---|---|---|
| [expurgée] | 90 % | 3 % | 7 % |
| [expurgée] | 98 % | 0 % | 1 % |
| [expurgée] | 35 % | 5 % | 59 % |
| Données compilées par l’équipe d’évaluation en se fondant sur les données relatives aux cas (Système de suivi sécuritaire). Ces données incluent les renvois relatifs aux demandes de RP et de RT traités (p. ex. ayant donné lieu à une recommandation) entre avril 2014 et mars 2019. | |||
L’importante proportion de demandeurs nés [expurgée] dont le dossier a été renvoyé, et dont la majorité a reçu une recommandation favorable à la suite du filtrage, peut s’expliquer par un indicateur de contrôle de sécurité très large selon lequel tous les dossiers des demandeurs de sexe [expurgée] nés [expurgée] devaient faire l’objet d’un renvoi. Les intervenants du Programme ont reconnu que l’indicateur générait un nombre élevé de dossiers renvoyés inutilement, et cet indicateur a été éliminé en mai 2018. Pour sa part, le nombre élevé de demandeurs nés [expurgée] parmi ceux qui reçoivent des résultats de filtrage non concluants peut être attribué à une entente bilatérale entre le Canada [expurgée] pour la DFSN d’obtenir les renseignements dont elle a besoin pour prendre des décisions concluantes en matière d’interdiction de territoire.
En résumé, il est clair que le Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration touche de façon [expurgée] divers groupes de demandeurs associés à l’ACS+. Selon l’analyse, [expurgée] de faire l’objet d’un renvoi aux fins de filtrage, ce qui correspondait à leur profil de risque. L’ACS+ a démontré que l’efficacité du Programme pouvait être accrue en ce qui a trait au pays de naissance. Généralement, on a reconnu que l’évaluation des risques est fondée sur de multiples facteurs et que certains groupes de personnes peuvent être plus négativement touchés en raison de la combinaison de facteurs, plutôt que d’un seul facteur (comme l’âge ou le pays de naissance uniquement). Il serait avantageux de mener une analyse approfondie de la concordance (ou de l’absence de celle-ci) entre les caractéristiques associées à l’ACS+ des demandeurs et leur profil de risque réel, notamment de la combinaison de diverses caractéristiques [expurgée]. Une telle analyse pourrait aider à perfectionner davantage les indicateurs de contrôle de sécurité, ce qui pourrait mener à une plus grande efficacité du Programme [expurgée].
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