Évaluation des Programmes d’exonération et de drawback des droits : Annexe B : Méthode d’évaluation et limites des données

Période d’évaluation

Les travaux de corroboration pour l’évaluation ont été effectués entre mars et novembre 2021.

Questions de l’évaluation

Les questions élaborées pour l’évaluation étaient fondées sur les résultats escomptés [expurgée], lesquels sont énumérés plus bas. Une grille d’évaluation a été utilisée pour guider l’évaluation et incluait les indicateurs et les sources de données utilisés pour l’évaluation.

[expurgée]

Sources des données

Plusieurs méthodes de collecte de données et sources de données ont été utilisées pour répondre aux questions de l’évaluation, à savoir :

Examen de documents

Des documents ont été examinés pendant toute la durée du projet d’évaluation, de la planification à l’examen. Plus de 50 documents ont été examinés, [expurgée], les procédures normales d’exploitation de l’ASFC, les rapports sur le rendement des programmes, les vérifications antérieures, ainsi que les outils de mesure du rendement de l’Unité d’encouragement commercial. Les documents étaient systématiquement examinés et, au besoin, des données probantes étaient compilées et utilisées pour répondre aux questions de l’évaluation.

Données sur les ressources humaines (RH)

Un ensemble de données sur les RH a été extrait du Système administratif d’entreprise (SAE) par la Direction générale des ressources humaines (DGRH). Toutefois, comme les APOEC travaillent pour plusieurs programmes en plus du PED et du Programme de drawback, et dans plusieurs divisions à l’AC, l’équipe d’évaluation a dû faire appel à l’AC pour connaître le nombre exact d’employés du programme depuis les trois dernières années. Pour des raisons similaires, le nombre d’employés régionaux a été fourni par les régions.

Données sur les programmes

Les données sur le PED et le Programme de drawback se trouvent principalement dans trois bases de données séparées : le BARKS, le SGOEC et le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC). Ces bases de données permettent de suivre le traitement des demandes de drawback (BARKS), des licences du PED (SDSC) et des demandes de licences du PED (SGOEC). L’équipe d’évaluation a aussi analysé des données sur les litiges liés aux programmes.

Entrevues semi-dirigées

Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées avec des intervenants clés à l’AC et dans toutes les régions – région de l’Ouest (Pacifique et Prairies), région de l’Ontario et région du Québec. Au total, 11 entrevues ont été réalisées avec 24 directeurs, gestionnaires et APOEC.

Limites des données et difficultés

Les principales difficultés rencontrées relativement aux données dans les systèmes sont décrites à la section 4.2.2., Difficultés liées à la production de rapports à mi-parcours.

Une difficulté supplémentaire rencontrée a été d’avoir la capacité de traitement nécessaire pour analyser les grands ensembles de données du SGOEC dans Excel, mais elle a été surmontée sans modifier le calendrier de l’évaluation.