Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 : Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Rapport d'étape sur les projets transformationnels et les grands projets d'État : Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Nom du projet
Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Description
La GCRA est une initiative pluriannuelle qui vise à moderniser et à optimiser les processus et les systèmes de gestion des cotisations et de perception des recettes du secteur commercial de l'ASFC. Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA offrira aux partenaires de la chaîne commerciale des façons nouvelles et simplifiées d'interagir avec l'ASFC, et fournira à l'Agence un régime de gestion financière modernisé pour la prestation de services et de processus libre-service axés sur le client.
L'ASFC perçoit plus de 32 milliards de dollars en droits et taxes chaque année, ce qui fait de l'Agence le deuxième plus important percepteur de recettes du gouvernement, après l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ASFC se doit d'assurer l'établissement de cotisations, la perception des recettes auprès des importateurs et la reddition de comptes exacts et efficients afin de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de la gérance financière. En simplifiant les processus associés à l'établissement de cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, l'ASFC favorisera l'observation des règles et des règlements et facilitera les activités commerciales des importateurs au Canada.
Résultats du projet
La transformation des fonctions d'établissement des cotisations et de gestion des recettes de l'ASFC, par l'entremise de la GCRA, devrait produire les résultats opérationnels suivants :
Fardeau administratif allégé pour les importateurs canadiens et les autres partenaires de la chaîne commerciale, l'objectif étant de simplifier les échanges commerciaux, d'accroître la compétitivité canadienne, et de répondre aux attentes des intervenants.
Augmentation des recettes, en renforçant le caractère équitable et uniforme du traitement de toutes les importations, et en réduisant les occasions manquées d'appliquer les taxes et les droits.
Amélioration de l'efficacité, en améliorant les services et en réduisant les frais généraux administratifs. L'allègement du fardeau administratif interne améliorera l'efficacité de la prestation des services, tout en renforçant la capacité de l'Agence à se concentrer sur une approche de conformité axée sur les risques en ce qui concerne les droits et les taxes, ainsi sur d'autres lois et règlements.
Retombées industrielles
Les partenaires de la chaîne commerciale et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA grâce aux avantages décrits ci-après.
Réduction des obstacles au commerce, notamment en diminuant le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises :
Augmentation de la numérisation des processus de transmission et de repérage des renseignements commerciaux et des paiements;
Ajout d'options électroniques pour le paiement des droits et taxes;
Possibilité de s'inscrire et de participer à des programmes, d'obtenir de l'information, de visualiser des opérations financières (p. ex. cotisations et crédits) et de gérer les renseignements des comptes en ligne sur un portail sécurisé;
Harmonisation de la collecte et de la diffusion des renseignements commerciaux;
Diminution du nombre de transmissions en double des renseignements commerciaux.
Établissement d'options de prestation de services nouvelles et améliorées et de nouvelles normes de rendement pour les services :
Mise en œuvre de processus de comptabilité axés sur le client qui amélioreront la portée et la réceptivité des services qu'offre l'ASFC aux clients du secteur commercial;
Assurance des conditions de concurrence équitables pour tous les partenaires de la chaîne commerciale en améliorant l'exactitude et la rapidité des processus et des données, et en permettant l'établissement des cotisations et la perception des recettes de façon uniforme, équitable et transparente pour l'ensemble du territoire canadien;
Assurance de la continuité des activités et de l'accessibilité des systèmes en remplaçant les systèmes désuets par des applications et des plateformes modernes et intégrées.
Soutien aux prévisions et à la prise de décisions en augmentant la numérisation des processus de transmission et de repérage des renseignements commerciaux et des paiements, et en augmentant la fréquence des déclarations sur un plus grand nombre de paramètres.
Ministère responsable
Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante
Services publics et Approvisionnement Canada
Ministères participants
Services publics et Approvisionnement Canada
Services partagés Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Agence du revenu du Canada
Entrepreneur principal
Deloitte Inc., Ottawa (Ontario), Canada
Sous-traitants principaux
Accenture, Ottawa (Ontario), Canada
Phase du projet
La phase 1 du projet de GCRA s'est achevée avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) en .
La phase 2 de la GCRA (étape de conception) s'est achevée en .
La phase 3 de la GCRA (étape de mise en œuvre) est en cours d'exécution, celle-ci allant d' à .
Jalons importants
Réalisés :
: Début de l'approvisionnement éclairé du projet de GCRA (Journée de l'industrie)
: Adjudication du contrat de la phase 1 du GLCC du projet de GCRA
: Adjudication du contrat de la phase 1 (GLCC) du projet de GCRA
: Réception des propositions d'approvisionnement éclairé du projet de GCRA
: Approbation du Conseil du Trésor pour l'étape de conception de la GCRA
: Fin de l'approvisionnement éclairé du projet de GCRA (attribution du contrat)
: Intégration du fournisseur du projet de GCRA et début de l'étape de conception
: Étape de conception terminée du projet de GCRA
: Approbation du Conseil du Trésor pour le reste du projet de GCRA
Prévus :
/ : Version 0 : Modification de la plateforme du GLCC
: Version 1 : Portail en ligne initial : le calendrier de mise en œuvre est en cours de révision
Printemps / Été 2022 : Version 2 : GCRA de base : le calendrier de mise en œuvre est en cours de révision
Automne 2022 : Achèvement de la phase 2 de la GCRA (phase de mise en œuvre)
Rapport d'étape et explication des écarts
En , le Conseil du Trésor a accordé l’autorisation d’achever la portion restante de la GCRA. La phase de mise en œuvre a débuté en et connaît actuellement des retards qui ont des répercussions sur la date d’achèvement initialement prévue, à savoir .
La pandémie COVID-19 a changé le fonctionnement de la GCRA en tant que projet au sein de l’ASFC et auprès d’autres ministères et partenaires de la chaîne commerciale. Certains des processus réguliers du projet de la GCRA accusent des retards, et des ajustements continuent d’être apportés quant à la voie à suivre en réponse à l’évolution de la situation entourant la COVID-19. Les activités de consultation et de mobilisation se poursuivent, mais elles se révèlent nettement plus difficiles à réaliser, ce qui nécessite l’adoption d’un rythme plus modéré et d’un modèle de mobilisation raisonnable.
La GCRA a validé son plan de projet intégré afin de redéfinir les bases de référence du projet par rapport aux dates prévues pour les versions 0, 1 et 2.