Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021 : Agence des services frontaliers du Canada

À propos de cette publication

Auteur de la publication : Agence des services frontaliers du Canada

Numéro de catalogue PS35-9F-PDF
ISSN 2561-0007

De la part du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis fier de présenter au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Comme le veut son mandat, l'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique tout en facilitant la libre circulation des voyageurs et des marchandises commerciales légitimes. L'Agence s'emploie à assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne, ainsi que la stabilité et la prospérité de notre économie.

Le mandat de l'ASFC n'a jamais eu autant d'importance que pendant la pandémie de la COVID-19, qui a posé des défis sans précédent en 2020 à 2021 et qui entraîne toujours de profondes répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens. Depuis le début de la pandémie, peu de temps avant l'arrivée de 2020 à 2021, l'ASFC joue un rôle essentiel dans la lutte du Canada contre la COVID-19. Grâce à la coordination et à la coopération pangouvernementales, l'Agence a contribué à réduire la possibilité d'une plus grande introduction du virus et de ses variants au pays, tout en assurant la protection des chaînes d'approvisionnement essentielles et la disponibilité des biens et des services indispensables, ainsi qu'en prenant les mesures pour veiller à la sécurité du public et de ses effectifs.

En collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux, l'Agence a été le fer de lance de la lutte contre la COVID-19. Elle a instauré rapidement de nouvelles mesures frontalières et exigences en matière de contrôle, facilité les vols de rapatriement, accéléré le traitement des expéditions de vaccins et d'équipement de protection individuelle, maintenu la prestation de services frontaliers essentiels aux points d'entrée et recueilli les renseignements obligatoires sur les voyageurs à leur entrée au Canada pour satisfaire aux exigences en matière de surveillance et de mise en quarantaine. De plus, l'Agence a activement coopéré avec divers ministères gouvernementaux et partenaires de la chaîne commerciale en vue d'amoindrir toute perturbation de l'économie canadienne : des mesures coercitives contre les pratiques commerciales déloyales ont notamment été instaurées, de même que des mesures d'allègement associées à la perception des droits et des taxes, afin d'atténuer les difficultés financières occasionnées par la pandémie.

Alors que nous poursuivons nos efforts pour nous remettre de la pandémie, l'ASFC continuera de s'adapter aux répercussions persistantes, telles que la réduction du nombre de voyages à l'étranger et la montée du commerce électronique. Conformément à son programme de transformation, l'ASFC maintiendra sa vision de la frontière de l'avenir, axée sur une expérience sans contact à la frontière qui tire parti de solutions novatrices pour simplifier les formalités frontalières et réduire au minimum les contacts physiques. L'Agence mesurera aussi les effets de la pandémie sur ses pratiques internes, tels que l'accroissement des capacités de télétravail et l'attention particulière accordée à la santé mentale et physique, en vue d'améliorer ses méthodes de travail et d'en tirer profit à l'avenir. De plus, afin de renforcer la responsabilisation, la transparence et la confiance du public en matière d'exécution de la loi, le gouvernement respectera son engagement d'établir par voie législative un organisme d'examen indépendant pour l'ASFC.

Parallèlement à sa réponse à la COVID-19, l'ASFC a fait avancer de nombreuses priorités essentielles en 2020 à 2021. En appui aux engagements du gouvernement en matière de politiques sur les armes à feu, l'Agence a mis en place une stratégie relative à celles-ci et une équipe d'interception d'armes à feu. De plus, elle a mis en œuvre des procédures à la frontière liées à l'interdiction du gouvernement, entrée en vigueur le 1er mai 2020, à l'égard des armes à feu de style arme d'assaut. En outre, en collaboration avec des partenaires fédéraux d'exécution de la loi, l'ASFC a continué à mettre en œuvre des mesures d'efficacité quant au traitement des dossiers d'immigration dans le cadre du Programme de filtrage de sécurité nationale, en vue de cerner les personnes interdites de territoire qui tentent d'entrer au pays. Des améliorations continues ont aussi été apportées au système d'immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration et l'engagement de l'Agence à veiller à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient envisagées systématiquement.

L'ASFC a poursuivi ses efforts visant à renforcer ses capacités de détection et d'interception de drogues illicites, d'armes à feu et de marchandises contaminées en augmentant, notamment, le nombre d'équipes de chiens détecteurs, d'appareils à rayons X et d'aires d'examen sécuritaire désignées dans l'ensemble du pays. L'Agence a de plus continué à améliorer ses capacités en matière de renseignement en mettant l'accent sur les consultants en immigration malhonnêtes, le trafic de personnes et le blanchiment d'argent par voies commerciales. Pour appuyer la simplification des formalités frontalières pour les voyageurs et les négociants fiables, l'Agence est allée de l'avant avec la modernisation du programme NEXUS en déployant des appareils perfectionnés en vue de la vérification biométrique des passagers du transport aérien, tout en continuant de mener le projet pilote du couloir sécurisé visant l'accélération du passage de la frontière des entités commerciales fiables dans le mode routier.

Dans le cadre de ses efforts permanents d'améliorer ses liens avec les peuples autochtones, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie et cadre relatifs aux Autochtones, qui guide l'Agence dans son cheminement vers la Réconciliation. Plus précisément, elle a mis en place une politique visant à soutenir les interactions historiquement sensibles avec les peuples autochtones tout en faisant progresser l'initiative de collaboration frontalière, en partenariat avec la Première Nation des Mohawks d'Akwesasne, pour répondre aux problèmes de longue date que rencontrent les voyageurs autochtones à la frontière.

Du point de vue organisationnel, l'Agence a réitéré son engagement à assurer un milieu de travail sain, diversifié et respectueux où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés. Une panoplie d'initiatives ont été mises en œuvre dans le cadre de son Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, de sa Stratégie de transformation de la culture, de son Cadre pour un milieu de travail respectueux et de sa Stratégie de lutte contre le racisme, afin de constituer des effectifs qui soient représentatifs de la population canadienne et d'inspirer un sentiment d'égalité, de dignité et d'appartenance à tous les employés.

Au cours de la dernière année, l'ASFC a montré son dévouement inlassable à desservir la population canadienne. J'invite tous les Canadiens à lire le présent rapport, afin de mieux comprendre la façon dont l'Agence s'emploie à protéger nos frontières et nos collectivités.

L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Coup d'œil sur les résultats

L'ASFC fonctionne dans un environnement complexe et dynamique où elle doit réagir aux menaces émergentes et aux tendances mondiales, tout en demeurant ferme et vigilante dans son engagement à protéger la sécurité de la population, de l'économie et de l'infrastructure du Canada.

Tout au long de l'exercice 2020 à 2021, les défis uniques posés par la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière le rôle essentiel de l'ASFC dans la protection de la sécurité publique et nationale, tout en assurant une gestion robuste et adaptative de la frontière à l'appui du commerce et des échanges commerciaux. L'Agence a joué un rôle déterminant dans les efforts déployés par le gouvernement pour réduire le risque d'introduction du virus et de ses variants au Canada, tout en maintenant l'accès aux biens et aux services essentiels, en protégeant les chaînes d'approvisionnement essentielles ainsi qu'en facilitant l'importation d'équipement de protection individuelle (EPI), de médicaments et de vaccins.

Depuis le début de la pandémie, soit un peu avant le début de l'exercice 2020 à 2021, l'Agence travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux en première ligne de l'intervention du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris dans le cadre d'initiatives conjointes avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC), ainsi qu'avec les États‑Unis et d'autres partenaires du Groupe des cinq (Border Five), dont l'Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Royaume‑Uni. Grâce à une collaboration soutenue avec ses partenaires nationaux et internationaux, l'Agence a pu rapidement mettre en œuvre de nouvelles mesures frontalières et exigences en matière de dépistage, de facilitation de vols de rapatriement, d'accélération du contrôle d'expéditions de vaccins et d'équipement de protection individuelle (EPI) ainsi que de collecte des renseignements obligatoires sur les voyageurs à leur entrée au Canada afin de faciliter la conformité aux exigences en matière de déclaration des cas de COVID-19 et de mise en quarantaine. Ces efforts ont été appuyés par l'élaboration et l'approbation de plus de 60 décrets en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de modifications législatives connexes, ainsi que par des rajustements en temps réel de procédures opérationnelles de l'Agence.

Afin de soutenir l'économie du Canada, l'Agence a maintenu les services frontaliers nécessaires pendant la pandémie grâce au dévouement de ses agents des services frontaliers (ASF) aux points d'entrée et de ses agents de liaison à l'étranger. De plus, elle a déployé des efforts conjointement avec des partenaires fédéraux, comme le ministère des Finances, AMC, Ressources naturelles Canada ainsi qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour atténuer les perturbations des chaînes commerciales et maintenir la frontière ouverte au commerce. L'Agence a constaté les difficultés financières auxquelles étaient confrontées les entreprises canadiennes au début de la pandémie : elle a donc accordé la priorité au traitement des remboursements de droits et de taxes payés en trop, tout en mettant en application la décision du gouvernement de reporter le paiement des droits de douane imposés sur les importations. Cette démarche a permis de réduire les problèmes de trésorerie pour les entreprises de l'ensemble du pays, lesquelles ont pu continuer de payer leurs employés et d'assumer leurs frais généraux.

En outre, dans le cadre de son application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence a mené des enquêtes en dumping et en subventionnements, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales pendant la pandémie—en particulier dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium—défendre les producteurs nationaux, protéger les emplois et assurer la prévisibilité du marché en une période d'incertitude. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sur le dommage causé à l'industrie canadienne par le dumping et le subventionnement. Elle a également mis en œuvre des restrictions sur l'immigration dans le contexte de la pandémie, réorienté son mécanisme lié au renseignement afin d'évaluer les nouvelles menaces frontalières découlant de la pandémie et veillé à ce que des mesures d'exécution de la loi soient en place pour atténuer les menaces, y compris des mesures visant à empêcher l'entrée au pays d'EPI contrefait ou de qualité inférieure. De plus, elle a mis en œuvre des mesures servant à valider les certificats de dépistage de la COVID-19 et à détecter les documents frauduleux présentés par les voyageurs.

En réponse à la diminution du volume de voyageurs et à l'augmentation des transactions électroniques au début de la pandémie, l'Agence a mobilisé ses effectifs de première ligne en réaffectant les ASF pour soutenir l'augmentation de la charge de travail dans des secteurs hautement prioritaires, tels que le traitement des expéditions commerciales, les opérations postales de même que les activités de l'aviation générale et du transport maritime, assurant ainsi la circulation continue des marchandises commerciales dans tous les modes et atténuant les conséquences économiques de la pandémie. Afin d'assurer la sécurité de son personnel ainsi que du public, l'ASFC a pris des mesures de précaution en première ligne dans l'ensemble du pays. En outre, dans les cas où des ASF ou des membres de leur famille étaient plus vulnérables à la COVID-19, l'Agence a mobilisé davantage le personnel et soutenu l'exécution des programmes en adaptant les méthodes de travail dans les régions et à l'administration centrale.

Dans le cadre de son programme de transformation, l'ASFC a continué de concrétiser sa vision de la frontière de l'avenir axée sur une expérience frontalière sans contact, qui tire parti de solutions novatrices pour le traitement à la frontière, réduit les interactions physiques nécessaires, facilite la circulation transfrontalière des voyageurs et du commerce légitime, ainsi que permet à l'Agence de mieux cerner les cas présentant un risque élevé ou inconnu et de se concentrer sur ceux-ci. Par exemple, dès le début de la pandémie, l'ASFC a conçu et lancé l'application ArriveCAN en collaboration avec l'ASPC permettant aux voyageurs de fournir rapidement et en toute sécurité des renseignements de base, comme des données biographiques, des renseignements sur leur vol et leurs coordonnées, et ce, dans le respect de leurs droits à la vie privée et conformément aux lois établies. L'Agence a également mis à profit ses partenariats au sein des forums des groupes des cinq sur la frontière (Border 5) et sur la migration (Migration 5) afin d'établir une approche internationale coordonnée pour la transformation frontalière. Elle a aussi collaboré intensivement avec ses homologues américains sur les répercussions de la pandémie sur notre frontière commune afin d'appuyer les plans de reprise des activités et de se préparer à un assouplissement progressif des restrictions frontalières en fonction de l'évolution de la pandémie.

En ce qui a trait aux effectifs, le bien‑être physique et mental des employés de l'ASFC est demeuré primordial. L'Agence a mis en œuvre des stratégies pour veiller sur les employés pendant la pandémie et assurer un retour au travail sécuritaire. Elle a également lancé une série d'initiatives visant à accroître la résilience des employés et à renforcer davantage la culture en milieu de travail. Il s'agit ainsi de séances de consultation avec des cadres supérieurs, de vérifications ponctuelles pour évaluer régulièrement si les employés parvenaient à s'adapter et l'examen des commentaires des employés pour faire en sorte que l'Agence puisse continuer de fonctionner à son meilleur. L'ASFC a également fait le bilan des répercussions sur ses pratiques internes, comme l'augmentation des capacités de télétravail, afin de tirer parti des meilleures méthodes de travail pendant la pandémie et dans l'avenir.

Parallèlement à sa réponse à la COVID-19, l'Agence a continué de produire des résultats pour les Canadiens sur un large éventail de priorités relevant de ses principales responsabilités en matière de gestion frontalière et d'exécution de la loi à la frontière, tout en continuant de mettre au point ses services internes. Voici un aperçu des résultats obtenus par l'Agence en 2020 à 2021.

Gestion de la frontière

• Détermination et interception des menaces à la frontière grâce à des activités efficaces de ciblage et d'évaluation des risques qui ont mené à la saisie d'environ 60 millions de dollars en opium, 73 millions de dollars en tabac et 17,5 millions de dollars en cocaïne, ainsi qu'au refus d'entrée au pays de plus de 700 personnes interdites de territoire au Canada.
• Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en déployant des appareils à rayons X afin d'améliorer les capacités de détection. Cette démarche a mené à environ 300 saisies d'armes à feu.
• Lutte contre la contrebande d'opioïdes au moyen d'activités de formation et d'exécution de la loi, y compris la mise en place et la dotation en équipement de zones d'examens et d'échantillonnages sûrs.
• Intervention avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour contrer la menace de la peste porcine africaine, notamment par l'ajout d'équipes de chiens détecteurs et le lancement d'une campagne continue de sensibilisation du public.
• Lutte contre l'importation illégale d'armes à feu grâce à l'élaboration d'une stratégie en matière d'armes à feu ainsi qu'à la mise sur pied d'une équipe d'interception d'armes à feu afin d'assurer la conformité des armes à feu importées à titre commercial.
• Désignation élargie des zones contrôlées par les douanes afin d'inclure 10 sites maritimes en plus des 15 sites aériens déjà désignés, renforçant ainsi les pouvoirs d'exécution de la loi visant à détecter et à perturber les activités criminelles aux PDE.
• Mise en œuvre de mesures visant à accroître l'efficacité du Programme de filtrage pour la sécurité nationale afin de détecter les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada.
• Renforcement des capacités de renseignement afin de repérer les personnes vulnérables et les pistes à suivre pour mener des enquêtes criminelles, en mettant l'accent sur les consultants en immigration, la traite des personnes et le blanchiment d'argent par voies commerciales (BAVC).
• Poursuite du déploiement des bornes d'inspection primaire (BIP) et de la vérification automatisée des voyageurs afin de renforcer la capacité de l'Agence en ce qui concerne le traitement en mode aérien.
• Poursuite de la mise au point de la validation de concept pour les opérations canadiennes de prédédouanement situées aux États‑Unis, tant dans le volet des voyageurs que dans le volet commercial.
• Mise en place élargie de salles de comptoirs électroniques dans 35 bureaux du secteur commercial, ce qui permet aux clients de soumettre certains documents commerciaux par courriel et de réduire au minimum les interactions en personne.
• Élaboration d'une stratégie de perception des douanes sur le commerce électronique dans le but de gérer la hausse du volume d'expéditions commerciales électroniques dans les secteurs des services postaux et des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV).
• Mise en œuvre du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) et intégration réussie des clients au nouveau système de transmission électronique de l'information sur les exportations.
• Mise en œuvre des deux premières versions du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), tout en faisant progresser les travaux sur les versions ultérieures et en entreprenant des activités de préparation opérationnelle.
• Protection continue de l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales par la mise en pratique de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), ce qui a permis d'exiger des droits estimés à plus de 25,6 millions de dollars et de protéger environ 34 810 emplois canadiens.
• Poursuite des plans pour la construction d'une nouvelle installation d'examen des conteneurs maritimes (IECM) à Burrard Inlet, en Colombie‑Britannique, ainsi que des plans visant à doter les deux IECM à Vancouver d'une technologie à rayons X améliorée pour une imagerie rapide de conteneurs.
• Soutien des processus de facilitation du traitement à la frontière pour les voyageurs et les négociants fiables dans le cadre de l'initiative de modernisation de NEXUS et du projet pilote du couloir sécurisé.
• Formation de plus de 200 recrues qui ont ensuite reçu un diplôme du Collège de l'ASFC et perfectionnement de plus de 300 agents stagiaires dans le cadre du Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS).
• Poursuite des travaux sur le projet du pont international Gordie‑Howe afin d'optimiser la conception du point d'entrée (PDE) canadien, ainsi que du Projet de passage frontalier terrestre pour achever la conception schématique de plus de 20 PDE terrestres qui seront reconstruits au cours des 10 prochaines années.
• Acquisition de 113 nouveaux véhicules à l'appui des activités de l'ASFC, y compris de véhicules hybrides et électriques afin de contribuer à l'écologisation du parc de véhicules de l'Agence.
• Collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour aider à l'identification des marchandises produites par le travail forcé entrant au Canada, à l'appui des interdictions connexes établies en vertu de l'Accord Canada–États Unis–Mexique (ACEUM).
• Progrès relatif à l'amélioration des relations avec les peuples autochtones grâce à la Stratégie et cadre relatifs aux Autochtones de l'Agence ainsi qu'à l'Initiative de collaboration frontalière avec la Première Nation des Mohawks d'Akwesasne.

Exécution de la loi à la frontière

• Progrès effectués quant à un ensemble d'initiatives sur l'exécution facilitée de la loi en matière d'immigration dans le cadre du programme de politiques stratégiques de l'Agence afin de simplifier les processus de constat d'interdiction de territoire et de renvoi.
• Progrès en ce qui concerne les engagements liés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes afin de recenser les possibilités d'amélioration des cadres existants et de veiller à ce que des mesures de protection adéquates soient en place pour les victimes.
• Achèvement de 70 176 enquêtes sur l'immigration, en 2020 à 2021, dans le cadre desquelles 89 % des personnes concernées ont été jugées interdites de territoire au Canada.
• Déploiement d'efforts en vertu du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration (CNDI) afin de s'assurer que la détention est utilisée en dernier recours et que les solutions de rechange à la détention (SRD) sont toujours prises en considération. Soixante-six pourcent (66 %) des détenus ont été mis en liberté par le truchement de SRD en 2020 à 2021, ce qui représente une augmentation de 133 % de ce type de mise en liberté par rapport au dernier exercice.
• Mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile (CIADA) dans la région du Grand Toronto pour contribuer au traitement efficace de ces demandes et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
• Renvoi de 11 229 personnes interdites de territoire en 2020 à 2021, y compris l'accent mis sur le volet administratif pour clore les dossiers de renvoi en suspens pour lesquels il existe suffisamment de preuves indiquant que les personnes concernées ont déjà quitté le Canada, ce qui représente une baisse de moins de 1 % des renvois par rapport au dernier exercice.
• Accent mis sur l'amélioration du Programme des renvois en se fondant sur les recommandations du rapport du vérificateur général sur le renvoi d'immigrants refusés publié au printemps 2020, tout en continuant à diriger une stratégie pangouvernementale visant à relever les défis liés à l'obtention de documents de voyage requis auprès de pays qui pourraient ne pas coopérer aux opérations de renvois.
• Déploiement d'efforts pour protéger les personnes contre des consultants en immigration sans scrupules ou aux intentions frauduleuses, y compris des collaborations avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour renforcer le cadre de gouvernance et d'exécution de la loi applicable à ceux qui offrent des services de consultation aux personnes souhaitant entrer ou demeurer au Canada.

Services internes

• Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale de l'Agence, du Programme de bien‑être physique, du Cadre du milieu de travail respectueux et du Cadre de la culture et de la gestion du changement, accompagnés des efforts pour assurer un milieu de travail sûr, respectueux et exempt de harcèlement et de discrimination, favorisant ainsi le bien-être de l'effectif de l'Agence et l'amélioration de sa capacité à servir les Canadiens tout au long de la pandémie.
• Amélioration des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 avec de meilleurs résultats pour 91 % des questions communes au Sondage de 2019. Ce pourcentage est supérieur à la moyenne de la fonction publique et témoigne d'une diminution du nombre de cas de harcèlement parmi les employés pour la quatrième période de rapport consécutive.
• Progrès quant au Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, à la Stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement des agents et au Plan d'action sur les langues officielles de l'Agence, tout en mettant en œuvre une stratégie de lutte contre le racisme à l'appui d'un environnement axé sur l'égalité, la dignité et les droits de la personne.
• Poursuite de la Stratégie de perfectionnement en leadership de l'Agence, y compris l'adoption de pratiques de leadership fondé sur le caractère à tous les niveaux de l'organisation.
• Achèvement de la nationalisation des services internes et amélioration des processus de gouvernance et des structures de responsabilité à l'appui du modèle de gestion fonctionnelle de l'Agence.
• Élaboration d'un plan pour la rationalisation et l'optimisation des systèmes et des applications de technologie de l'information (TI) de l'Agence, tout en faisant progresser la stratégie reliée au nuage de l'ASFC pour moderniser le traitement des actifs informationnels.
• Amélioration du portefeuille des biens immobiliers de l'Agence en l'harmonisant avec les exigences du programme, en accordant la priorité aux questions de santé et de sécurité opérationnelles et en modernisant les locaux à bureaux à l'échelle nationale.
• Détermination de tenir les employés, les intervenants et le grand public bien informés tout au long de l'évolution des circonstances de la pandémie.
• Amélioration des capacités de télétravail et réussite de la transition de la majorité du personnel de l'Agence qui ne travaille pas en première ligne vers un milieu de travail numérique.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de l'ASFC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère l'inobservation.

Résultats

En 2020 à 2021, l'ASFC a obtenu les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité principale en matière de gestion de la frontière :

• Les activités d'évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l'ASFC appuient ses programmes en matière de détection et d'interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiens

  Détermination et interception de menaces au moyen d'une évaluation efficace des risques

  En 2020 à 2021, les activités d'évaluation des risques et de ciblage de l'ASFC ont donné les résultats suivants :

  • saisies d'opium (évaluées à plus de 60 millions de dollars), de phénacétine (évaluées à plus de 2 millions de dollars), de khat (évaluées à plus de 850 000 $) et de stupéfiants (évaluées à plus de 600 000 $) dans les modes de transport aérien et maritime du fret;
  • saisies de tabac (évaluées à environ 73 millions de dollars) et de cocaïne (évaluées à environ 17,5 millions de dollars) aux passages frontaliers terrestres;
  • 38 personnes visées par une mesure de renvoi exécutée et 406 autres personnes interdites de territoire pour d'autres motifs se sont vu refuser l'embarquement à bord de vols à destination du Canada;
  • interventions liées à 193 cas de ciblage fructueux en matière d'immigration pour lesquels des personnes se sont vu refuser l'entrée au Canada à un point d'entrée;
  • interventions liées à des cibles au sein d'équipages de navires ce qui a permis de refuser l'entrée au Canada à 8 déserteurs, à 11 passagers clandestins et à 61 membres d'équipage interdits de territoire.

  L'Agence s'est tournée rapidement et efficacement vers la production de renseignements sur les nouvelles menaces frontalières découlant de la pandémie de COVID-19, tout en travaillant à des initiatives visant à contrer les menaces existantes à la sécurité des Canadiens.

  L'Agence a poursuivi la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'initiative fédérale sur les opioïdes en menant des activités de formation, de renseignement, de ciblage et d'exécution de la loi visant à interdire la circulation de drogues illicites au Canada. De plus, elle a respecté son engagement d'équiper 50 aires d'examen désignées sécuritaires, tout en achevant la construction d'une zone d'échantillonnage désignée sécuritaire et en rendant opérationnels deux autres sites, les trois sites étant en voie d'être pleinement opérationnels en 2021 à 2022.

  Pour faire face à la menace de la peste porcine africaine, l'ASFC a continué de travailler en étroite collaboration avec l'ACIA afin de maintenir une vigilance en vue de prévenir l'importation de produits alimentaires, végétaux ou animaux présentant un risque élevé en provenance de l'étranger. Ces efforts comprenaient le déploiement de trois équipes de chiens détecteurs supplémentaires, l'amélioration de la production de rapports relativement aux interceptions de produits du porc ainsi qu'une campagne de sensibilisation continue à l'intention des voyageurs et des intervenants, au Canada et à l'étranger.

  L'Agence a continué de prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant ses capacités technologiques de détection, y compris par le déploiement d'appareils à rayons X portatifs aux points d'entrée dans les modes aérien, terrestre et maritime, ainsi que d'appareils à rayons X fixes dans le système postale. Elle a également déployé des véhicules spécialisés appelés camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) afin d'accroître la capacité d'effectuer des examens non intrusifs du fret dans le mode aérien. De plus, elle a entrepris la construction d'une installation toutes saisons au campus principal du Collège de l'ASFC afin d'améliorer sa capacité de dressage de chiens détecteurs.

  L'ASFC a continué de lutter contre l'importation illégale d'armes à feu en élaborant une stratégie en matière d'armes à feu, appuyée par la réalisation d'une évaluation nationale du renseignement sur la contrebande d'armes à feu et la mise sur pied d'une équipe d'interdiction d'armes à feu. L'Agence a également élaboré et mis en œuvre des directives frontalières pour faire respecter l'interdiction gouvernementale d'armes à feu de type assaut, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2020.

  Afin de renforcer la capacité de ciblage dans le mode aérien, l'Agence a continué de travailler à la conclusion d'un accord juridiquement et opérationnellement acceptable sur les dossiers passagers (DP) entre le Canada et l'Union européenne (UE), qui fera en sorte que les transporteurs aériens commerciaux en provenance de l'UE continueront de fournir des données sur les DP à l'ASFC. Elle a aussi codirigé un groupe de travail sur les dossiers passagers avec ses homologues américains afin de parvenir à un consensus international sur les pratiques exemplaires en matière de DP, conformément aux normes et aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

  Pour renforcer davantage la sécurité et gérer les risques aux points d'entrée, l'Agence a élargi sa désignation de zones de contrôle des douanes pour inclure 10 sites maritimes en plus des 15 sites aériens déjà désignés. Cette démarche a ainsi renforcé les pouvoirs d'exécution de la loi visant à détecter et à interrompre les activités criminelles aux points d'entrée, tout en veillant à ce que les personnes légitimes puissent mener leurs activités.

  En collaboration avec Sécurité publique Canada et Transports Canada, l'ASFC a lancé une solution de filtrage centralisé pour les passagers aériens dans le cadre du Programme de protection des passagers, transformant ainsi la prestation du programme national de sûreté aérienne. L'Agence s'est engagée avec des transporteurs aériens étrangers et nationaux à des fins d'essai, avec l'intégration réussie du premier transporteur aérien en janvier 2021. De plus, un protocole d'entente et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ont été conclus pour protéger l'échange de renseignements entre l'ASFC, Sécurité publique Canada et Transports Canada. D'autres travaux sont en cours pour renforcer la sûreté de l'aviation par l'élaboration d'outils et la production de rapports sur la surveillance de la conformité.

  L'ASFC a apporté d'importantes améliorations au programme sur les avis de recherche et mandats du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), de sorte qu'elle est avisée lorsqu'une personne recherchée par la police tente d'entrer au Canada. Ces améliorations comprennent un renforcement des capacités d'alerte pour les personnes visées par un mandat au moment de l'inspection primaire ainsi que des fonctions mieux ciblées de saisie de données et de production de rapports. Cela permettra à l'Agence d'établir l'ordre de priorité de ses efforts d'exécution de la loi aux points d'entrée et de concentrer ses ressources opérationnelles sur les personnes d'intérêt.

  En collaboration avec IRCC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité, l'ASFC a continué de réaliser des gains d'efficacité en matière de traitement dans le cadre du Programme de filtrage de sécurité nationale afin de cerner les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada. Ces gains d'efficacité ont permis de réduire l'inventaire national à son niveau le plus bas depuis plus de cinq ans. L'Agence a également continué d'améliorer ses capacités en matière de renseignement afin de cerner les personnes vulnérables et de relever des pistes d'enquêtes criminelles, en mettant l'accent sur les consultants en immigration, la traite de personnes et le BAVC.

  Pour lutter contre la fraude commerciale et le BAVC, l'Agence a mis sur pied un centre d'expertise composé de plus de 20 employés provenant de l'ensemble de l'Agence. L'objectif était d'améliorer sa capacité de recenser et d'interdire les infractions liées à la fraude commerciale douanière et d'enquêter sur de telles infractions, ainsi que de cerner des pistes de BAVC afin de les signaler à la GRC. Les principales réalisations en 2020 à 2021 sont les suivantes :

  • publication d'évaluations de renseignements opérationnels et de séances d'information sur la fraude commerciale et le BAVC, qui ont été diffusées dans l'ensemble des organismes nationaux et internationaux d'exécution de la loi;
  • production de pistes de renseignements tactiques sur la fraude commerciale et les activités de BAVC au Canada, ce qui a donné lieu à plusieurs renvois aux fins d'enquête criminelle;
  • contribution à des évaluations conjointes sur le BAVC avec des partenaires nationaux et internationaux de l'exécution de la loi, y compris le Groupe d'action financière multinational.

• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

  Afin d'améliorer davantage sa capacité en matière de traitement des voyageurs dans le mode aérien, l'Agence a poursuivi le déploiement de BIP dans d'autres sites, ainsi que la mise en œuvre de la vérification automatisée des empreintes digitales aux bornes. Elle a également créé et mis à jour les questions de dépistage de la COVID-19 pour les BIP.

  En collaboration avec l'ASPC, l'ASFC a rapidement mis au point et lancé l'application ArriveCAN afin de simplifier le processus d'arrivée des voyageurs aériens, de réduire au minimum les temps d'attente ainsi que les interactions avec les services frontaliers et les agents de santé publique, et de faciliter la collecte des renseignements exigés pour l'entrée au Canada. Ces démarches ont été effectuées en respectant les droits à la vie privée des voyageurs conformément aux lois établies. La fonctionnalité d'ArriveCAN continue d'évoluer en fonction des mesures frontalières et appuiera la réouverture progressive de la frontière.

• Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

  Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont obligé l'ASFC à réévaluer la prestation des services frontaliers afin de mieux harmoniser les ressources avec les volumes pour permettre aux ASF de maintenir la circulation des voyageurs ainsi que des marchandises commerciales tout en se concentrant sur des activités plus complexes et hautement prioritaires. Le Groupe de travail sur la frontière et le Centre des opérations frontalières de l'ASFC ont assuré une coordination centralisée des activités opérationnelles et ont collaboré régulièrement avec des partenaires fédéraux pour fournir de l'information en temps opportun sur les événements ainsi qu'une orientation proactive en première ligne. Plus particulièrement, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec l'ASPC pour assurer la conformité des voyageurs aux exigences relatives à la mise en quarantaine et au dépistage de la COVID-19, y compris les protocoles de test avant l'arrivée et à l'arrivée dans les modes aérien et terrestre, des milliers de trousses de test ayant été distribuées aux points d'entrée et des millions de dossiers ayant été transférés à l'ASPC.

  Outre sa réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASFC a également assuré la conformité des voyageurs en ce qui concerne le mouvement transfrontalier illégal du cannabis, notamment la diffusion continue de documents de sensibilisation destinés au public, l'interrogation des voyageurs aux points d'entrée et un régime de sanctions administratives pécuniaires pour les infractions à la Loi sur les douanes liées au cannabis. De plus, l'Agence est demeurée vigilante en ce qui a trait à la détection des signes de conduite avec capacités affaiblies par la drogue (CPAD) aux points d'entrée terrestres : 87 arrestations pour CPAD ont été effectuées en 2020 à 2021. Le financement accordé à l'initiative fédérale de prévention de la CPAD sera reporté au prochain exercice afin de poursuivre la formation des ASF sur le Test d'épreuve de coordination des mouvements et acquérir l'équipement approuvé pour le dépistage des drogues afin de le déployer aux points d'entrée frontaliers terrestres.

  Grâce à sa mobilisation de l'industrie du transport aérien, l'Agence a fait progresser la mise en œuvre des fonctionnalités de base du programme des sorties dans le mode aérien et l'intégration connexe des transporteurs aériens. Cela permettra la collecte systématique de données sur les sorties des voyageurs aériens dès la mise en vigueur de la réglementation habilitante. À la fin de 2020 à 2021, 145 transporteurs aériens fournissaient des données de sortie à l'ASFC, ce qui représente 64 % du volume projeté de passagers aériens. La loi stipule que la collecte de données sur les sorties doit être limitée aux renseignements biographiques de base qui sont déjà recueillis régulièrement auprès de tous les voyageurs entrant au Canada. Les mesures de protection de la vie privée sont intégrées au processus d'échange de renseignements sur les entrées et les sorties avec les partenaires fédéraux et les homologues américains.

  Dans le cadre des opérations de prédédouanement des voyageurs, l'Agence a continué de travailler sur une validation de principe pour l'établissement d'opérations frontalières terrestres canadiennes dans une installation co-localisée aux États-Unis. Cette validation offrira la possibilité d'évaluer la viabilité du prédédouanement canadien aux États-Unis et de réduire les exigences futures à l'égard de l'infrastructure frontalière terrestre de l'Agence, tout en finançant les processus frontaliers de facilitation du traitement des voyageurs légitimes et en refusant l'entrée aux personnes interdites de territoire au Canada le plus tôt possible dans le continuum des voyages.

• Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles sont traités de manière efficace (ce qui comprend la perception des recettes)

  Facilitation des expéditions essentielles en réponse à la COVID-19

  En 2020 à 2021, l'ASFC a facilité l'entrée au Canada d'environ 7,3 millions de doses de vaccins et de 1,3 milliard d'unités d'EPI. De nombreuses autres expéditions arriveront au Canada en 2021 à 2022.

  En réponse à la pandémie de COVID-19, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires, tant au Canada qu'à l'étranger, afin d'établir de nouvelles exigences en matière d'importation et d'accélérer le dédouanement des expéditions essentielles, comme les vaccins et l'EPI, y compris Transports Canada, pour accélérer le traitement aux points d'entrée et l'acheminement intérieur des expéditions. De plus, elle a communiqué activement avec d'autres ministères et ses partenaires de la chaîne commerciale afin de soutenir l'économie canadienne et de réduire au minimum les perturbations des échanges commerciaux, notamment en offrant des mesures d'allégement, telles que le paiement différé des droits et des taxes, tout en accordant la priorité au traitement des remboursements de trop-payés afin d'atténuer les difficultés financières pendant la pandémie.

  Pour simplifier le traitement dans le secteur commercial et réduire au minimum les interactions en personne, l'Agence a accéléré la mise en œuvre de l'initiative des salles de comptoirs électroniques, lesquelles permettent aux clients de soumettre certains documents commerciaux par courriel. Au total, 35 bureaux du secteur commercial offrent maintenant des salles de comptoirs électroniques. Des efforts sont en cours pour mettre en œuvre cette initiative dans 65 autres sites au cours du prochain exercice.

  Pour faire face à l'augmentation considérable des volumes générés par le commerce électronique, une stratégie douanière en matière de commerce électronique a été mise en place pour orienter les travaux d'élaboration d'instruments législatifs et réglementaires, mettre à profit les relations avec les principaux partenaires et faire progresser les travaux liés au renforcement des capacités et à la facilitation des opérations. À titre d'exemple, l'Agence a mis en œuvre le Portail d'analyse des services de messagerie, une solution provisoire pour automatiser le traitement des données des messageries d'expéditions de faible valeur grâce à la participation de volontaires de l'industrie. Cette solution provisoire orientera l'élaboration d'une solution infonuagique à long terme visant à renforcer les capacités d'évaluation des risques. Parallèlement, en collaboration avec la Société canadienne des postes (SCP), l'ASFC a continué de renforcer ses activités dans les centres de courrier internationaux en gérant les volumes postaux quotidiennement et pendant les périodes de pointe, tout en continuant de participer aux efforts de modernisation des services postaux qui se poursuivront au cours du prochain exercice.

  Dans le cadre des opérations de prédédouanement du fret, l'ASFC a fait avancer le travail sur les validations de principe dans les modes aérien et ferroviaire afin d'orienter l'expansion future éventuelle des opérations canadiennes de prédédouanement aux États-Unis. Ce qui demeurent aussi une priorité pour l'Agence sont les opérations de prédédouanement du fret puisqu'elles permettront de faciliter les mouvements transfrontaliers de fret légitime le plus tôt possible dans la chaîne commerciale.

  L'ASFC a achevé le projet du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) en 2020 à 2021 et a réussi à intégrer les clients au nouveau système de transmission électronique de l'information sur les exportations. Le projet a été réalisé au moyen de pratiques efficaces de gestion du changement et de soutien à la clientèle, y compris un centre d'expertise, de multiples séances de consultation des intervenants, des messages internes et externes, ainsi que des travaux de collaboration avec Statistique Canada.

• Les partenaires commerciaux observent les lois, les exigences et les mesures applicables

  En 2020 à 2021, l'Agence a mis en œuvre les deux premières versions du Projet de gestion des cotisations et des recettes (la GCRA) de l'ASFC tout en poursuivant les travaux sur les versions subséquentes et en réalisant des activités de préparation opérationnelle. Une fois entièrement mise en œuvre, la GCRA permettra d'automatiser les processus nécessaires à l'évaluation, au recouvrement, à la gestion et à la déclaration des recettes, et fera en sorte que les importateurs puissent s'autoévaluer et se conformer aux exigences commerciales du Canada.

  Prévention en matière de pratiques commerciales déloyales

  En 2020 à 2021, l'ASFC a imposé près de 25,6 millions de dollars en droits de douane en vertu de la LMSI avec 127 mesures de LMSI exécutées (y compris les mesures relatives à l'acier, au cuivre, à l'aluminium, aux produits alimentaires et agricoles, aux matériaux de construction et aux biens de consommation), soutenant la protection d'environ 9,6 milliards de dollars en produits canadiens et 34 810 emplois au pays.

  L'Agence a continué de protéger l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ainsi que les exigences commerciales découlant des accords de libre-échange. De plus, elle a fait progresser les travaux visant à officialiser son cadre de responsabilité des échanges commerciaux, lequel oriente les efforts opérationnels visant à promouvoir ou à faire respecter la conformité en fonction du niveau de risque relatif que présentent les importateurs et leurs transactions.

  Afin d'accroître davantage la capacité d'examen commercial dans le mode maritime, l'Agence a élaboré des plans pour la construction d'une nouvelle IECM à Burrard Inlet, en Colombie-Britannique, ainsi que des plans pour doter les deux IECM à Vancouver d'une technologie améliorée permettant de procéder à l'imagerie rapide par rayons X des conteneurs. Elle a également continué de travailler avec Transports Canada à l'examen de la modernisation des installations portuaires afin d'appuyer davantage les priorités en matière de sécurité et de facilitation dans les installations portuaires du Canada.

• Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

  Du point de vue des voyageurs fiables, l'ASFC a poursuivi les travaux reliés à l'initiative de modernisation de NEXUS en tirant parti de la technologie de biométrie faciale et en déployant de nouveaux dispositifs de vérification des voyageurs dans neuf aéroports offrant le programme NEXUS. Cette initiative permet de mieux harmoniser le programme NEXUS avec les tendances mondiales et de simplifier le processus de déclaration des voyageurs fiables dans le mode aérien.

  Du point de vue des négociants fiables, l'ASFC a poursuivi le projet pilote sur le corridor sécurisé au pont Ambassador afin d'accélérer le passage à la frontière des entités commerciales fiables dans le mode routier. Elle a déployé d'autres technologies pour simplifier le passage par des voies de corridor sécurisé, tout en jetant les bases en vue d'un élargissement éventuel du projet pilote.

• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

  Le Programme des recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. En 2020 à 2021, l'Agence a continué d'accroître l'efficience et l'efficacité du Programme des recours en :

  • modifiant les politiques et les procédures à l'appui de la prestation continue des services aux voyageurs et aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19;
  • offrant aux voyageurs la possibilité de correspondre avec le Programme des recours par voie électronique;
  • améliorant les capacités de gestion de l'information et de production de rapports grâce à une transition réussie vers le nouveau Système de gestion de l'information sur les recours.

• Autres initiatives de gestion frontalière

  Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer ses effectifs, l'Agence a continué d'améliorer son Programme de constitution des forces, lequel regroupe les fonctions de recrutement, de formation et de perfectionnement des ASF. En 2020 à 2021, l'Agence a formé plus de 200 recrues qui ont ensuite reçu un diplôme du Collège de l'ASFC, et plus de 300 agents stagiaires ont été formés dans le cadre du PPBA. L'Agence a également élaboré une stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement des agents qui est exhaustive et qui comporte plusieurs volets, exploré des options d'embauche ciblée pour constituer des communautés d'agents spécialisés et poursuivi son initiative de mentorat des candidats autochtones.

  Afin d'assurer l'efficacité continue du Programme de constitution des forces pendant la pandémie de COVID-19, l'Agence a réorienté le recrutement d'agents vers des plateformes virtuelles, fait preuve de souplesse avec les candidats en tirant parti des méthodes d'évaluation virtuelle et amélioré l'efficacité des procédures, notamment en autorisant des exemptions ou en acceptant des équivalences pour les exigences préalables des stagiaires. De plus, l'Agence a remanié les programmes d'études afin d'y intégrer des volets d'apprentissage en ligne, tout en prenant des mesures de sécurité dans les situations où une formation en personne était nécessaire.

  L'Agence a continué de collaborer avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) dans le cadre du projet du Pont international Gordie-Howe afin d'optimiser la conception du point d'entrée canadien, notamment pour faire le point sur les ressources requises afin de répondre aux besoins opérationnels futurs en fonction des volumes de circulation prévus par l'APWD. L'Agence a également travaillé sur le Projet de passage frontalier terrestre en élaborant des schémas pour la reconstruction de plus de 20 points d'entrée terrestres au cours des 10 prochaines années et en établissant des normes de conception nationales pour orienter la reconstruction de l'infrastructure des points d'entrée dans le cadre du projet.

  Constituer un parc de véhicules moderne et durable

  En 2020 à 2021, l'ASFC a acquis 113 véhicules neufs, dont des véhicules hybrides et électriques afin de contribuer à l'écologisation de son parc de véhicules, ainsi qu'un nouveau navire pour appuyer les opérations commerciales dans la région du Pacifique.

  Grâce à son programme des immeubles et de l'équipement, l'Agence a fait avancer plusieurs projets en 2020 à 2021 afin de renforcer ses actifs de gestion frontalière. Par exemple, l'Agence a modernisé le point d'entrée de North Portal, en Saskatchewan, en y ajoutant un nouveau kiosque de traitement et un entrepôt commercial, et a mis en service un nouveau point d'entrée à Fraser, en Colombie-Britannique. De plus, l'Agence a réalisé plus de 30 projets pour améliorer les capacités de surveillance, tout en mettant en œuvre des contrats de rendement énergétique au campus principal du Collège de l'ASFC, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air.

  À la suite de l'entrée en vigueur de l'ACEUM au Canada le 1er juillet 2020, qui comprend une nouvelle interdiction d'importer des marchandises qui ont été extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé, l'ASFC a modifié le Tarif des douanes pour ajouter cette nouvelle interdiction et a signé un protocole d'entente pour l'appliquer en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances. À cette fin, l'ASFC a collaboré avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour aider à l'identification des marchandises produites par le travail forcé entrant au Canada.

  Dans le cadre des efforts continus déployés par l'ASFC pour améliorer sa relation avec les peuples autochtones, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie et cadre relatifs aux Autochtones, lesquels guident l'Agence dans son cheminement vers la Réconciliation. Ses principales réalisations en 2020 à 2021 sont les suivantes :

  • mise en œuvre de la Politique sur les relations de l'Agence avec les peuples autochtones, qui est fondée sur les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones du ministère de la Justice et qui complète le Code de conduite de l'Agence en fournissant une orientation sur les interactions avec les peuples autochtones qui tiennent compte de l'histoire et de la culture;
  • avancement de l'initiative de collaboration à la frontière avec les Mohawks de la Première Nation d'Akwesasne afin de régler les problèmes de longue date liés au passage à la frontière par les voyageurs autochtones, y compris le lancement d'un projet pilote conjoint pour une voie domestique au point d'entrée de Cornwall, lequel a donné des résultats positifs à ce jour, comme l'indiquent les résultats du sondage publié par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne.

• Programme de développement durable à l'horizon 2030

  En 2020 à 2021, l'ASFC a déployé des efforts pour assurer sa durabilité économique, sociale et environnementale au moyen de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), laquelle appuie les objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, notamment :

  • Écologisation du gouvernement, contribuer à l'atteinte de divers ODD, comme Énergie propre et d'un coût abordable; Industrie, innovation et infrastructure; Villes et communautés durables; Consommation et production responsables; Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
  • Populations fauniques saines et alimentation durable, contribuer à l'atteinte de divers ODD, comme Faim « zéro »; Vie aquatique; Vie terrestre.
  • Collectivités sûres et en bonne santé, contribuer à l'atteinte de divers ODD, comme Bonne santé et bien-être; Consommation et production responsables.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus dans le cadre des engagements pris par l'Agence dans sa SMDD, veuillez consulter le rapport sur la SMDD sur le site Web de l'Agence.

• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour la gestion de la frontière

  L'Agence a continué de peaufiner ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+, en appliquant l'optique de l'ACS+ dans la mesure du possible afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la prestation des services, et en déployant des efforts continus pour parfaire ses connaissances en matière de données organisationnelles afin de contribuer à l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir. L'Agence a également continué de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre pour faire en sorte que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure tous les genres.

  De plus, l'Agence a continué d'améliorer la compréhension organisationnelle de l'ACS+ et de l'intégrer aux processus opérationnels, tout en mettant l'accent sur les processus de recrutement et de perfectionnement de ses effectifs de première ligne. Les efforts ciblés déployés dans l'ensemble du Modèle de formation de base des agents ont permis à l'Agence de cerner et d'éliminer les obstacles que rencontraient les personnes ayant différents antécédents par l'adoption de stratégies visant à créer des effectifs solides et inclusifs. Afin de diversifier son bassin de candidats, l'Agence a continué d'utiliser une approche de recrutement ciblée en prenant les mesures suivantes :

  • peaufiner les stratégies et les plans d'action pour recruter et maintenir en poste les talents;
  • participer à des événements de recrutement adaptés aux groupes historiquement sous-représentés;
  • élaborer des outils de sélection selon l'approche de l'ACS+;
  • mieux comprendre les perspectives historiques et culturelles;
  • entretenir des relations à l'appui d'une approche cohérente et adaptée à la culture.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l'ACS+ de l'Agence, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur son site Web.

• Innovation et expérimentation pour la gestion de la frontière

  Dans le cadre de sa responsabilité principale qui consiste à assurer la gestion frontalière, l'ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation à l'appui de la Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Voici quelques exemples :

  • ArriveCAN : L'ASFC a élaboré et lancé l'application ArriveCAN en collaboration avec l'ASPC, laquelle permet la transmission électronique de renseignements sur les voyageurs à l'appui des efforts de surveillance des restrictions liées à la COVID-19 et de conformité à celles-ci.
  • Ligne de soutien sur la COVID-19 : L'ASFC a mis en place une ligne téléphonique ouverte 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour le personnel de première ligne qui souhaite connaître les directives en vigueur sur la réponse à la COVID-19, ce qui assure l'application uniforme des mesures frontalières à l'échelle du pays.
  • Modernisation de NEXUS : L'ASFC a déployé des appareils modernisés utilisant la technologie de vérification biométrique faciale dans les aéroports offrant le programme NEXUS.
  • Frontière mobile : L'ASFC a continué de travailler à l'élaboration d'une application pour une Frontière mobile, qui serait une solution à faible contact pour le passage de la frontière aux petits points d'entrée et aux points d'entrée éloignés, laquelle permettrait de transmettre les documents de voyage par voie électronique et de répondre aux questions d'un ASF par vidéoconférence.
  • Appareils mobiles de nouvelle génération : L'ASFC a continué de travailler à déployer des appareils portatifs sans fil pour soutenir les activités de traitement des ASF, y compris des fonctionnalités, telles que les lecteurs de documents de voyage et la reconnaissance optique des caractères pour le traitement sans contact/faible contact.
  • Chaîne de confiance : L'ASFC a lancé la phase initiale d'un projet pilote de chaîne de confiance à l'aéroport international Pearson de Toronto afin d'explorer des options pour une expérience de voyage fluide et simplifiée.
  • Traitement approprié – mode aérien : En collaboration avec les autorités aéroportuaires, l'ASFC a continué d'élaborer des applications Web et mobiles permettant aux voyageurs de soumettre des déclarations préalables qui peuvent être confirmées à leur arrivée au Canada pour ainsi simplifier le traitement et réduire les points de contact aux points d'entrée aériens.
  • Salles de comptoirs électroniques : Afin de réduire les interactions en personne aux points d'entrée, l'ASFC a étendu la possibilité pour les clients de soumettre par courriel certains documents pour la mainlevée d'expéditions commerciales et la déclaration du fret. Au total, 35 bureaux du secteur commercial offrent maintenant ce service, et des travaux sont en cours pour mettre en œuvre cette initiative dans d'autres sites au cours du prochain exercice.
  • Établissement des risques dynamiques : L'ASFC a poursuivi l'élaboration d'une solution utilisant l'analyse de données pour déterminer les voyageurs à faible risque en fonction de leur historique de conformité, permettant ainsi à l'Agence de concentrer ses ressources sur les voyageurs à risque plus élevé ou inconnu.
  • Automatisation du contrôle de sécurité : L'ASFC a amorcé la phase de planification du projet d'automatisation du contrôle de sécurité, qui vise à simplifier le traitement des demandeurs d'asile à faible risque et à permettre à l'Agence de concentrer ses ressources sur les cas à risque plus élevé.
  • Inspection des petits colis : Tirant parti du programme Solutions innovatrices Canada, l'ASFC a continué d'expérimenter des options pour améliorer le traitement dans le secteur postal, y compris une preuve de concept qui a démontré une solution éventuelle pour le passage de petits colis dans des systèmes à rayons X sans être entravés sur un tapis roulant. Forte du succès de la preuve de concept, l'Agence poursuivra le développement d'un prototype en 2021 à 2022.

Résultats atteints

Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Résultats

En 2020 à 2021, l'ASFC a continué d'améliorer l'efficacité, l'efficience et l'intégrité de ses activités dans tout le continuum de l'exécution de la loi sur l'immigration. En réponse à la pandémie de COVID-19, l'Agence a rapidement imposé des interdictions dans le contexte de l'immigration, renforçant ainsi sa capacité à veiller à l'application des restrictions frontalières conformément aux exigences en matière de santé publique.

Parallèlement, dans le cadre de son programme de politique stratégique, l'Agence a travaillé à différentes initiatives sur l'exécution facilitée de la loi sur l'immigration afin de simplifier et d'améliorer les processus de détermination de l'inadmissibilité et de renvoi, notamment :

• moderniser le cadre de recouvrement des frais de renvoi;
• renforcer le cadre d'interdiction de territoire transfrontalière pour motif criminel;
• simplifier l'annulation de certains documents d'immigration dans les cas où une mesure de renvoi a été prise;
• élargir le pouvoir des ASF de prendre des mesures de renvoi, tant aux points d'entrée qu'ailleurs au Canada, pour des motifs d'interdiction de territoire simples qui ne requièrent pas de processus d'enquête;
• rationaliser et simplifier les processus liés aux articles saisis, comme les documents de voyage, requis pour appuyer les opérations de renvoi;
• tirer parti des décisions des tribunaux canadiens quant à des cas d'interdiction de territoire pour criminalité organisée afin d'accroître l'efficacité du processus d'obtention de mesures de renvoi connexes;
• renforcer le processus de demande relatif à la déclaration de dispense en vertu du paragraphe 42.1(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L'ASFC continuera de travailler à ces initiatives et de préparer des mises à jour législatives, réglementaires et stratégiques à l'appui des objectifs liés à la sécurité publique et à l'intégrité des programmes, y compris au renvoi rapide des personnes interdites de territoire.

L'Agence a également donné suite aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en effectuant un examen des cadres législatifs et réglementaires existants afin de déterminer des possibilités d'amélioration, dans le but de s'assurer que des mesures adéquates de protection sont en place pour les victimes.

En plus de cette série de réformes liées à l'immigration, l'ASFC a obtenu les résultats suivants en 2020 à 2021 dans le cadre de sa responsabilité fondamentale d'exécution de la loi à la frontière.

• Les enquêtes en matière d'immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

  Repérer les personnes interdites de territoire et enquêter à leur sujet

  En 2020 à 2021, l'ASFC a effectué 70 176 enquêtes reliées à l'immigration, et 89 % des personnes concernées ont été jugées interdites de territoire au Canada.

  L'Agence a obtenu un financement supplémentaire de 298 millions de dollars pour prolonger le financement prévu dans le budget de 2019 jusqu'à l'exercice 2023 à 2024 afin d'améliorer davantage l'intégrité de la frontière et de renforcer le système d'asile au Canada.

  En 2020 à 2021, l'Agence a continué de concentrer ses ressources d'enquête dans les bureaux intérieurs sur les cas présentant un risque élevé, la criminalité et la sécurité nationale étant les principales priorités, tout en menant des activités d'enquête et en travaillant en collaboration avec IRCC et la GRC afin d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui a trait à la migration irrégulière et au système de détermination du statut de réfugié au Canada. L'Agence a aussi pris des mesures pour améliorer la gestion des mandats d'immigration d'après les recommandations formulées par le vérificateur général dans le Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés publié au printemps 2020. L'Agence a effectué un examen exhaustif de son inventaire de mandats d'immigration, en mettant l'accent sur les renvois administratifs, tout en élaborant une stratégie améliorée de gestion des mandats pour appuyer les opérations de renvoi à l'avenir.

• Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

  Multiplier les solutions de rechange à la détention

  En 2020 à 2021, sur un total de 1 590 personnes détenues, l'ASFC a libéré 1 042 personnes (66 %) en vertu d'une SRD, ce qui représente une augmentation de 133 % du nombre de mises en liberté en vertu de SRD par rapport au dernier exercice.

  L'Agence a poursuivi ses efforts visant à améliorer le système canadien de détention liée à l'immigration conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention (SRD) soient envisagées systématiquement. Ces efforts comprennent ce qui suit :

  • mettre en œuvre un ensemble de mesures de réponse à la pandémie de COVID-19 afin de protéger la santé des détenus, y compris des lignes directrices nationales et des examens de cas pour déterminer s'ils peuvent être libérés;
  • utiliser davantage les SRD pour réduire la population de détenus pendant la pandémie en réaffirmant l'importance de tenir compte des SRD dans les décisions de détention et en élargissant la portée du projet pilote de surveillance électronique dans la région du Québec;
  • améliorer les normes nationales en matière de détention pour les trois centres de surveillance de l'immigration de l'Agence ainsi que pour avoir recours aux établissements provinciaux dans un contexte limité;
  • renégocier un contrat avec la Société canadienne de la Croix Rouge pour la prestation continue de services de surveillance de la détention, en veillant à ce que les détenus soient traités conformément aux normes nationales applicables ainsi qu'aux obligations internationales du Canada.

• Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

  L'Agence a continué d'améliorer la gestion de ses activités liées aux audiences en collaboration avec la CISR, y compris l'utilisation d'audiences virtuelles rendues nécessaires par la pandémie de COVID-19, ainsi que la mise en œuvre de lignes directrices à jour pour l'examen des motifs de détention en vertu de la LIPR et de la Charte canadienne des droits et libertés.

  De plus, l'Agence a mis à l'essai le Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto pour contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

• Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

  S'assurer du renvoi des personnes interdites de territoire

  En 2020 à 2021, l'ASFC a exécuté 11 229 renvois de personnes interdites de territoire, en mettant l'accent sur le volet administratif pour clore les dossiers de renvoi pour lesquels il existe suffisamment de preuves indiquant que les personnes concernées ont déjà quitté le Canada.

  Afin d'assurer le départ du Canada des personnes interdites de territoire qui font l'objet d'un renvoi, comme les criminels étrangers, les demandeurs d'asile déboutés et d'autres personnes inadmissibles, l'Agence a continué d'accroître sa capacité à effectuer des renvois efficaces. Par exemple, l'Agence a continué de travailler à assurer une meilleure coordination nationale des activités de renvoi et à diriger une stratégie pangouvernementale visant à surmonter les difficultés liées à l'obtention des documents de voyage requis auprès de pays qui pourraient ne pas coopérer aux activités de renvoi.

  Pour donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur général dans le Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés, publié au printemps 2020, l'Agence a mis l'accent sur l'amélioration du nombre total de renvois et les délais de renvoi en encourageant les départs volontaires, en améliorant la qualité des données et en misant sur la technologie et les partenariats à l'appui de renvois plus efficaces. En 2020 à 2021, l'Agence a créé une ligne d'aide aux renvois pour faciliter le départ volontaire du Canada des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire, tout en faisant avancer le projet pilote d'aide au retour volontaire qui sera lancé au cours du prochain exercice. L'Agence a aussi créé des outils et du matériel de formation en littératie et analytique des données, ainsi qu'un modèle de triage amélioré et un processus d'assurance de la qualité des données, afin de mieux appuyer la détermination des cas prêts au renvoi le plus tôt possible au cours du processus d'exécution de la loi.

• Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l'avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

  Intenter des poursuites pour violation de la législation frontalière

  En 2020 à 2021, l'ASFC a appuyé les poursuites intentées dans de multiples cas de violation de la législation frontalière, et des condamnations ont été obtenues pour les cas suivants :

  • 17 cas de passage de clandestins;
  • 15 cas de contrebande d'armes à feu et d'armes;
  • 9 cas de fraude commerciale;
  • 6 cas de fraude reliés à des consultants en immigration;
  • 2 cas de fraude à l'emploi liée à l'immigration.

  Il convient de noter que chaque cas donne habituellement lieu à de multiples accusations et peut comporter plus d'un type d'inconduite.

  L'Agence a continué de renforcer sa capacité de mener des enquêtes et de poursuivre les personnes et les entreprises qui contreviennent à la législation frontalière du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les cas complexes de fraude qui mettent en cause des personnes et des organisations qui constituent une menace à l'économie et au système de l'immigration du Canada ainsi qu'à la sûreté et à la sécurité des Canadiens. Les priorités opérationnelles sont principalement axées sur les activités frauduleuses d'organisateurs et de facilitateurs, y compris des consultants en immigration.

  En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'Agence a continué de renforcer le cadre de gouvernance et d'exécution de la loi applicable à ceux qui offrent des services de consultation aux personnes souhaitant entrer ou demeurer au Canada. Afin de mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants aux intentions frauduleuses, l'Agence s'emploie à accroître sa capacité d'enquête criminelle, tout en mettant en œuvre des mesures améliorées de conformité, d'exécution de la loi et de discipline dans le nouveau cadre.

• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour l'exécution de la loi à la frontière

  L'Agence a continué de peaufiner ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+ en appliquant l'optique de l'ACS+, dans la mesure du possible, afin d'éclairer les décisions liées aux politiques et aux programmes ayant une incidence sur la prestation des services, et en déployant des efforts continus pour faire évoluer les connaissances en matière de littératie des données organisationnelles pour contribuer à l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir. En outre, l'Agence a continué de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre afin de s'assurer que ses services sont conçus et offerts pour inclure tous les genres.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l'ACS+ de l'Agence, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur son site Web.

• Innovation et expérimentation pour l'exécution de la loi à la frontière

  Dans le cadre de sa responsabilité principale qui consiste à assurer l'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation, notamment :

  • Renvois facilités : L'ASFC a mis en place une ligne d'aide aux renvois afin de favoriser les départs volontaires du Canada chez les personnes faisant l'objet d'un renvoi, tout en faisant progresser les travaux pour un projet pilote d'aide au retours volontaires qui sera lancé au cours du prochain exercice.
  • Solutions de rechange à la détention : L'ASFC a élargi la portée du projet pilote de surveillance électronique et examiné différentes options d'expansion du projet pilote de reconnaissance vocale, ce qui a permis de libérer des personnes dans les cas où la détention peut être remplacée par un soutien communautaire efficace et des solutions novatrices de surveillance et de rapport aux autorités.
  • Modernisation du processus de demande d'asile : L'ASFC a mis à l'essai le Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto pour contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.
  • Audiences de l'immigration virtuelles : L'ASFC a permis la tenue d'audiences virtuelles en matière d'immigration au moyen d'une technologie de vidéoconférence, améliorant ainsi l'efficacité de la prestation des programmes à l'échelle nationale.

Résultats atteints

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

Résultats

Soutenir des effectifs sains et diversifiés

Afin d'assurer la santé et la productivité de ses effectifs pendant la pandémie de COVID-19, l'ASFC a rapidement mis sur pied un groupe de travail interne chargé de coordonner toutes les questions internes liées à la réponse de l'Agence à la COVID-19. Cette coordination comprenait la diffusion aux employés de plus de 100 capsules d'information dans les deux langues officielles, l'acquisition de plus de 6 000 articles de télétravail et l'achat de près d'un million de pièces d'EPI, de 10 000 trousses de soins personnels, de 2 000 installations en plexiglas et de 100 armoires de désinfection pour assurer la sécurité physique en milieu de travail. De plus, le Comité national de gestion des effectifs a été créé pour surveiller la capacité de la main-d'œuvre et l'utilisation des congés liés à la pandémie afin de réaffecter les ressources au besoin et d'appuyer les travaux hautement prioritaires dans l'ensemble de l'Agence.

L'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada et l'ASPC afin de mettre en œuvre une stratégie pour assurer un retour au travail sécuritaire conformément aux lignes directrices en matière de santé publique, y compris l'établissement de mesures de sécurité pour les employés essentiels qui ont continué de travailler en première ligne et dans les bureaux. Ces travaux ont été effectués tout en établissant un réseau d'autorités responsables des immeubles qui superviseront la préparation du milieu de travail conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, elle a mis en œuvre une stratégie visant à tenir compte des besoins des employés pendant la pandémie de COVID-19 pour accroître la résilience de ses effectifs et renforcer davantage sa culture en milieu de travail. Elle a ainsi régulièrement effectué des sondages éclair auprès des employés, offert des séances de consultation avec les cadres supérieurs et tenu compte de la rétroaction des employés pour s'assurer que les effectifs recevaient un soutien adéquat et étaient hautement performants.

Parallèlement à sa réponse à la COVID-19, l'ASFC a continué de travailler sur la constitution d'effectifs sains, respectueux et inclusifs, notamment en mettant en œuvre la Stratégie en matière de santé mentale, le Programme de bien‑être physique et le Cadre du milieu de travail respectueux. Ces efforts comprenaient la création d'un portail centralisé permettant d'accéder à une panoplie de ressources, ainsi que d'un réseau d'ambassadeurs en bien‑être physique pour promouvoir les activités contribuant au bien‑être physique. De plus, des services de consultation virtuels ont été offerts aux employés et à leur famille dans le cadre du Programme d'aide aux employés, de même que des séances de formation virtuelle sur divers sujets, comme le bien‑être mental, la gestion du stress, le deuil, l'équilibre travail‑vie personnelle, la résilience et les techniques d'adaptation.

Pour s'assurer que sa main‑d'œuvre est diversifiée, inclusive et reflète la population du Canada, l'ASFC a travaillé à son Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, à sa Stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement des agents, de même qu'à son Plan d'action en matière de langues officielles. Elle a de plus mis en œuvre une Stratégie de lutte contre le racisme pour favoriser un climat de compréhension et de respect de l'égalité, de la dignité et des droits de la personne. Dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre le racisme, l'Agence a offert aux cadres supérieurs une formation sur les préjugés inconscients et collaboré avec le Syndicat des douanes et de l'immigration à l'élaboration d'une formation sur la lutte contre le racisme à l'intention du personnel de première ligne. De plus, le Comité consultatif pour les minorités visibles de l'Agence a poursuivi son programme de mentorat afin d'appuyer les occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour les membres de minorités visibles travaillant au sein de l'Agence.

Afin de contribuer davantage à un milieu de travail sécuritaire, respectueux et exempt de harcèlement, de violence et de discrimination, l'ASFC a mis en œuvre avec succès les exigences du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, entré en vigueur en janvier 2021, y compris des mesures visant à corriger le comportement des employés de l'Agence ainsi que des membres du public avec lesquels les employés interagissent dans l'exercice de leurs fonctions. Les efforts de collaboration avec les agents négociateurs ont permis de conclure une entente avant janvier 2021, ce qui a placé l'Agence parmi les meilleurs ministères au chapitre de la conformité à la réglementation.

En 2020 à 2021, l'ASFC a également mis de l'avant son Cadre de la culture et de la gestion du changement afin d'appuyer les changements d'états d'esprit et de comportements nécessaires à la promotion d'un changement transformateur et d'une saine culture en milieu de travail, tout en investissant dans ses employés en leur offrant une formation sur les techniques de gestion du changement. Ces dernières sont utilisées à l'appui d'initiatives clés de modernisation : un réseau national de près de 400 agents du changement a été mis sur pied pour faciliter la consultation du personnel, et une série d'ateliers en langage clair sont offerts actuellement pour améliorer les techniques de communication utilisées dans l'ensemble de l'Agence.

En s'inspirant du diagnostic sur la culture de l'ASFC, qui a été posé au cours du dernier exercice, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de transformation de la culture en 2020 à 2021 en prenant différentes mesures afin d'établir un but commun et de créer un sentiment d'appartenance pour tous les employés ainsi que de favoriser un environnement au sein duquel tous les employés se sentent en sécurité et valorisés. Un réseau d'ambassadeurs de la culture a été mis sur pied pour établir la culture souhaitée dans l'ensemble de l'Agence. Il s'agit ici d'un jalon important et d'un grand pas pour l'Agence qui s'efforce de renforcer sa culture de façon significative. De plus, l'Agence a continué de travailler à sa stratégie de perfectionnement en leadership grâce à l'adoption continue de pratiques de leadership fondées sur le caractère dans l'ensemble de l'Agence. Les résultats du SAFF 2020 démontrent une confiance accrue dans le leadership chez les employés, soulignant les progrès de l'Agence dans ce domaine.

Faire progresser le programme de transformation de l'ASFC

En 2020 à 2021, l'ASFC a continué de faire progresser son programme de modernisation afin d'établir une base solide et durable, tout en définissant sa vision de la frontière de l'avenir. Plus que jamais, l'élan généré par les activités de modernisation de l'Agence est essentiel pour suivre l'évolution rapide de l'environnement opérationnel, les tendances mondiales en matière de voyages et de commerce ainsi que les exigences en matière de santé publique découlant de la pandémie.

À cette fin, l'ASFC a continué de mener une série d'initiatives visant à améliorer la conformité, à optimiser le soutien opérationnel, à tirer parti des solutions technologiques, à favoriser la participation des employés, à avoir une incidence positive sur l'économie et à renforcer les liens avec les intervenants. À cette fin, l'Agence a mis à profit ses partenariats au sein des forums des groupes des cinq sur la frontière et la migration afin d'établir une approche internationale mieux coordonnée pour la transformation, tout en tirant parti du programme Solutions innovatrices Canada et en investissant dans des processus opérationnels ainsi que des solutions technologiques pour réaliser des gains en efficacité. Elle a également continué d'améliorer la communication et la connectivité en milieu de travail grâce à l'utilisation d'outils de vidéoconférence, comme Microsoft Teams, aidant ainsi les employés à demeurer productifs et à se sentir moins isolés lorsqu'ils travaillent à distance.

Dans le cadre des efforts qu'elle a déployés pour bâtir une organisation moderne et durable, l'Agence a mis au point un plan de ressources humaines pour 2020 à 2023 visant à constituer des effectifs souples, inclusifs et à rendement élevé dans cinq secteurs d'intérêt clés à l'avenir :

• Renforcer la planification des effectifs en tirant parti de l'analyse des données et de l'analyse prédictive, permettant ainsi aux gestionnaires de mieux prévoir les besoins opérationnels futurs tout en tenant compte de l'évolution des demandes actuelles.
• Réviser les processus de travail en repensant la façon dont l'Agence s'organise pour réaliser son mandat, ce qui comprend la modernisation des fonctions de travail et l'harmonisation de la classification, dans le contexte de la prolifération des solutions technologiques et de la réduction de la participation humaine au travail de faible valeur.
• Combler les lacunes en matière de capacités en maintenant une vue d'ensemble des besoins futurs en matière de compétences et en investissant dans le perfectionnement des compétences clés. Cela suppose une meilleure utilisation de la gestion des talents et de l'expérience en cours d'emploi pour accélérer l'apprentissage et le perfectionnement.
• Changer la culture en faisant progresser le Cadre du milieu de travail respectueux et les efforts visant à favoriser un leadership fondé sur le caractère en utilisant le recrutement et le perfectionnement comme outils pour bâtir une organisation qui favorise la diversité et l'inclusion.
• Moderniser la gestion des RH en investissant dans la technologie pour composer avec une hausse de la complexité et de l'ampleur des travaux, en continuant d'améliorer l'efficacité des processus de RH et en renforçant le Programme de constitution des forces de l'Agence afin d'assurer une capacité suffisante pour répondre aux besoins futurs.

Toujours en 2020 à 2021, l'ASFC a achevé la nationalisation de ses services internes ainsi qu'amélioré ses processus de gouvernance et ses structures de responsabilisation à l'appui de son modèle de gestion fonctionnelle. Elle a continué de renforcer la gérance financière et la gestion des programmes axée sur les résultats grâce à la mise en œuvre continue de plans d'activités intégrés et à une surveillance budgétaire améliorée. De plus, elle a continué de peaufiner sa stratégie d'investissement et de gestion du portefeuille des biens immobiliers en l'harmonisant avec les exigences du programme, en accordant la priorité aux questions de santé et de sécurité opérationnelles, en modernisant les locaux à bureaux à l'échelle nationale et en réalisant plusieurs projets, notamment l'ouverture d'un nouveau bureau à Calgary et la modernisation des locaux à bureaux dans la région de la capitale nationale conformément aux normes du Milieu de travail GC.

Du point de vue de l'information, des sciences et de la technologie, l'Agence a réalisé des progrès considérables en 2020 à 2021 en procédant avec succès à une transition vers un milieu de travail numérique. En collaboration avec l'Agence du revenu du Canada et Services partagés Canada, l'ASFC a augmenté la capacité de bande passante pour les utilisateurs de plus de 500 % afin d'appuyer l'accroissement du télétravail. Elle a également déployé des milliers de téléphones cellulaires et d'ordinateurs portatifs pour permettre le travail à distance à l'échelle nationale, tout en offrant à tous les employés un accès à Microsoft Teams. Ces mesures ont permis de réduire au minimum les risques organisationnels liés à une éventuelle réduction de la productivité dans un milieu de travail numérique. Voici d'autres réalisations en 2020 à 2021 :

• élaboration d'un plan pour la rationalisation et l'optimisation des systèmes et des applications de TI de l'Agence;
• réalisation d'un projet de solutions de gestion de cas d'entreprise;
• progrès relativement à la stratégie de migration vers le nuage de l'Agence afin de moderniser le traitement des biens d'information;
• collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien pour la cybersécurité afin de renforcer les mécanismes de défense en matière de cybersécurité de l'Agence.

L'ASFC a continué d'améliorer sa vision et sa stratégie en matière d'analyse des données d'entreprise en intégrant davantage les fonctions de renseignements d'entreprise aux travaux analytiques, en mettant au point des outils et des techniques ainsi qu'en favorisant la littératie des données et la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les niveaux de l'organisation, notamment :

• établir un centre d'expertise en science des données au sein du Bureau du dirigeant principal des données de l'Agence;
• mettre en œuvre les principes relatifs aux données à l'échelle de l'Agence, conformément à la Politique sur les services et le numérique du SCT, tout en veillant à ce que l'utilisation des données soit éthique et axée sur les valeurs et à ce que des mesures de protection de la sécurité et de la vie privée soient en place;
• travailler à une série de produits pour renforcer la gouvernance et l'intendance des données, tout en mettant en œuvre une approche d'analyse axée sur le nuage grâce à la création d'un lac de données et d'outils connexes.

Assurer des communications efficaces à l'appui des activités de l'ASFC

L'équipe des communications de l'Agence a joué un rôle crucial en tenant les employés, les intervenants et le grand public bien informés tout au long de la pandémie de COVID-19.

Au cours des premiers jours de la pandémie, l'équipe des communications de l'ASFC a joué un rôle déterminant en remédiant au manque d'information en ligne. Ainsi, elle a fourni du contenu clair et précis expliquant les dernières mesures frontalières et les lignes directrices en matière de santé publique. De plus, elle a fait la promotion du lancement de l'application ArriveCAN qui permet aux voyageurs de présenter les renseignements exigés avant leur arrivée au Canada. L'ASFC a donc fourni du contenu numérique attrayant pour informer le public sur ce à quoi il fallait s'attendre à l'arrivée aux points d'entrée.

Tout au long de l'exercice 2020 à 2021, l'équipe des communications de l'ASFC a utilisé efficacement les médias sociaux pour sensibiliser le public aux mises à jour sur la COVID-19. Cela a donné lieu à une augmentation importante des abonnés de l'Agence sur toutes les plateformes de médias sociaux, ainsi qu'à une large reconnaissance de sa campagne #CeNestPasLeTemps qui vise à décourager les voyages non essentiels et à promouvoir la conformité aux directives de santé publique. En outre, les médias ont largement utilisé des séquences vidéo et des photos illustrant le rôle joué par l'ASFC dans la facilitation des expéditions de vaccins pour rendre compte des principaux jalons dans la lutte contre la COVID-19.

Parallèlement, en 2020 à 2021, l'équipe des communications de l'ASFC a dû composer avec une hausse de plus de 150 % des demandes de renseignements des médias et une augmentation de près de 50 % de la correspondance ministérielle et parlementaire. Celles-ci étaient principalement liées aux circonstances de la pandémie. L'Agence a diffusé de façon proactive plus de 70 déclarations publiques et communiqués de presse, y compris 27 communiqués de presse portant sur la COVID-19 et 33, sur les principales activités d'exécution de la loi.

Au cours du dernier exercice, l'équipe des communications de l'ASFC a contribué à célébrer l'éthique de travail et l'esprit d'équipe au sein de l'Agence. À titre d'exemple, dans le cadre de la campagne Les employés de l'ASFC menée sur les médias sociaux, elle a présenté des témoignages vidéo d'employés au travail ainsi que les différents rôles et responsabilités de la main-d'œuvre diversifiée de l'Agence. De plus, les activités de communications de l'Agence ont été essentielles pour aider les employés à s'adapter aux conditions de travail changeantes, à rester en contact les uns avec les autres ainsi qu'à relever divers défis professionnels et personnels découlant de la pandémie.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant montre les tendances des dépenses réelles de l'ASFC (2018 à 2019 jusqu'en 2020 à 2021) et des dépenses prévues (2021 à 2022 jusqu'en 2023 à 2024).

En 2020 à 2021, le crédit de l'Agence a augmenté de 380,4 millions de dollars. De ce montant, 17,9 millions de dollars provenaient du Budget supplémentaire des dépenses et étaient principalement attribuables aux initiatives suivantes :

• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada, en particulier les projets d'automatisation du contrôle de sécurité et d'interopérabilité des systèmes de TI;
• protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules et aux intentions frauduleuses;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2020 à 2022.

Outre cette augmentation, l'Agence a reçu des transferts de 74 millions de dollars des crédits centraux du SCT pour le remboursement de coûts liés à des indemnités de départ, à des prestations parentales, à des crédits de congé et à des conventions collectives. Elle a également reçu 288,5 millions de dollars en fonds autorisés non utilisés l'année précédente pour des projets selon son crédit de deux ans. Au cours des trois prochains exercices, les dépenses de l'Agence fluctueront en raison du réalignement du financement, de manière à respecter les échéanciers révisés des projets et les changements dans le financement des initiatives gouvernementales.

En 2020 à 2021, les dépenses réelles étaient inférieures de 417,4 millions de dollars au total des fonds autorisés, dont 71,9 millions de dollars se rapportent à des montants présumés périmés, et les 345,5 millions de dollars restants pourront être utilisés en 2021 à 2022 :

• Du montant périmé de 71,9 millions de dollars :
  • 65,9 millions de dollars ont été réaffectés aux exercices futurs;
  • 6,0 millions de dollars sont gelés en permanence pour tenir compte des coûts de conversion, des initiatives à des fins particulières et du financement pour lequel les conditions de déblocage sont passées.
• Du montant reporté de 345,5 millions de dollars :
  • 187,1 millions de dollars ont été affectés en 2020 à 2021 par l'intermédiaire de la gouvernance en matière de gestion financière de l'Agence;
  • 151,8 millions de dollars sont engagés pour des projets par suite des révisions effectuées aux calendriers de mise en œuvre;
  • 5,0 millions de dollars sont disponibles pour des priorités en cours d'exercice;
  • 1,6 millions de dollars sont gelés d'ici à ce que les conditions de déblocage soient satisfaites.
• La répartition des crédits du montant reporté de 345,5 millions de dollars est la suivante :
  • 247,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement (crédit 1);
  • 97,8 millions de dollars en dépenses en capital (crédit 5).

Ressources humaines réelles

En examinant la tendance en RH au cours des deux derniers exercices, l'Agence a lancé de nouvelles initiatives en 2018 à 2019 dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2018, ce qui a entraîné une augmentation des ETP réels et prévus en raison des besoins en dotation pour appuyer les initiatives suivantes :

• gérer la migration irrégulière à la frontière canado‑américaine, soutenir la capacité décisionnelle de la CISR et appuyer la stratégie visant à décourager la migration irrégulière;
• soutenir les activités liées à la section 9 de la LIPR;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2018;
• améliorer le Programme de protection des passagers;
• améliorer le programme de surveillance des importations d'acier, ainsi que les activités d'enquête et d'observation;
• mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour aider à réduire les méfaits liés aux opioïdes;
• prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

De même, l'Agence a lancé de nouvelles initiatives en 2019 à 2020 dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2019, ce qui a entraîné une autre augmentation des ETP réels et prévus en raison des besoins en dotation pour appuyer les initiatives qui suivent :

• aider les voyageurs à visiter le Canada;
• relever les défis liés à la peste porcine africaine;
• mettre en œuvre le projet de la GCRA;
• améliorer le Programme de protection des passagers;
• améliorer les programmes d'exonération et de drawback des droits;
• appuyer la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2019 à 2021;
• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.

En 2020 à 2021, le nombre d'ETP réel a été inférieur au nombre d'ETP prévu, ce qui est principalement attribuable au changement de priorités et de ressources en réponse à la pandémie de COVID-19. Dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2020, l'Agence s'attend à augmenter ses ETP au cours des prochains exercices dans le but d'appuyer différentes initiatives, notamment :

• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada, en particulier les projets d'automatisation du contrôle de sécurité et d'interopérabilité des systèmes de TI;
• protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules et aux intentions frauduleuses;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2020 à 2022.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ASFC, consulter les Comptes publics du Canada de 2020 à 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASFC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de l'ASFC (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 sont publiés sur le site Web de l'Agence. Aux fins de rapports financiers, les activités de l'Agence ont été séparées en deux catégories d'états financiers :

• Activités de l'Agence comprenant les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation;
• Activités administrées, comprenant les recettes fiscales et non fiscales, l'actif et le passif administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette distinction vise entre autres à permettre d'évaluer plus facilement l'efficacité administrative de l'Agence dans l'exécution de son mandat.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers ministériels sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4 500 États financiers ministériels et comprennent les opérations sans effet sur la trésorerie. L'information financière fournie dans les autres sections du présent rapport est fondée sur les encaissements (dépenses prévues et réelles) et est liée aux crédits parlementaires annuels (autorisations).

Les dépenses totales en 2020 à 2021 s'élevaient à 152,9 millions de dollars (6,8 %) de plus qu'en 2019 à 2020, puisque les salaires et les avantages sociaux futurs des employés ont augmenté de 93,5 millions de dollars et que l'amortissement a aussi augmenté de 67,6 millions de dollars.

Les salaires et les avantages sociaux futurs des employés ont augmenté principalement en raison d'une hausse du nombre d'employés nommés pour une période indéterminée, ainsi que d'une augmentation des salaires généraux, de la rémunération rétroactive et du règlement des conventions collectives. L'amortissement pour les logiciels a augmenté de 63,7 millions de dollars parce que des biens en cours de développement ont été mis en service en 2020 à 2021 plutôt qu'au cours des exercices précédents.

En 2020 à 2021, les revenus totaux étaient inférieurs de 5,4 millions de dollars (25,6 %) à ce qui était prévu en raison de la COVID-19. Cela représente une baisse de 12,3 millions de dollars (44 %) par rapport à 2019 à 2020. La diminution des revenus totaux par rapport à l'exercice précédent est principalement attribuable à une baisse de 7,7 millions de dollars des revenus du programme NEXUS ainsi qu'à une diminution de 2,6 millions de dollars des frais d'inspection des aliments.

La baisse de 41,5 millions de dollars (18,5 %) du total de l'actif financier net est attribuable à une diminution de 37,1 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, ce qui est le résultat d'écarts temporaires entre les dépenses imputées aux autorisations et le paiement des salaires des employés et des autres comptes créditeurs.

L'augmentation de 45,8 millions de dollars de la dette nette du ministère correspond à la diminution de 45,3 millions de dollars de la situation financière nette du ministère.

Veuillez noter que, contrairement à l'État condensé des opérations reliées aux activités de l'Agence, l'État condensé des revenus administrés ne comprend pas les résultats prévus puisque celui-ci n'est pas assujetti à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor, GC 4 500 États financiers ministériels.

Les recettes fiscales en 2020 à 2021 se sont élevées à 28,2 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 4,2 milliards de dollars (12,9 %) par rapport à 2019 à 2020, laquelle est principalement attribuable à la diminution des importations canadiennes causée par la pandémie de COVID-19.

Le total des actifs administrés en 2020 à 2021 a diminué de 4,3 % par rapport à 2019 à 2020, ce qui est attribuable à une combinaison de la diminution des activités économiques et du calendrier de recouvrement des comptes débiteurs de parties externes et des dépôts connexes au Trésor.

Le total des passifs administrés en 2020 à 2021 a augmenté de 31,4 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020, ce qui est attribuable à une augmentation des comptes créditeurs payables à d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
• Administrateur général : John Ossowski
• Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
• Instruments habilitants :
  • Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Année d'incorporation ou de création : 2003

Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASFC sont disponibles sur son site Web. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Pour des détails sur le contexte opérationnel de l'ASFC, consultez la section « Coup d'œil sur les résultats » du présent rapport.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ASFC pour 2020 à 2021 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Cadre ministériel des résultats

Résultat : Les activités d'évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l'ASFC appuient ses programmes en matière de détection et d'interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiens

Indicateurs :

• Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d'un examen ayant abouti à un résultat prévu
• Pourcentage moyen de fret maritime et aérien ciblé en vue d'un examen ayant abouti à un résultat prévu

Résultat : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Indicateurs :

• Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière (TAF) dans le mode routier
• Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d'inspection primaire dans les aéroports dotés de cette technologie
• Disponibilité réelle des bornes d'inspection primaire en pourcentage par rapport à la disponibilité prévue

Résultat : Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

Indicateurs :

• Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)
• Le taux d'examens fructueux sélectifs des marchandises des voyageurs est X fois plus élevé que le taux d'examens fructueux aléatoires dans le mode aérien

Résultat : Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles (ce qui comprend la perception des recettes) sont traités de manière efficace

Indicateurs :

• Pourcentage de fois où l'ASFC a respecté la norme sur les temps d'attente à la frontière routière commerciale
• Pourcentage de décisions de mise en liberté admissibles rendues dans les délais établis
• Disponibilité réelle des guichets uniques en pourcentage de la disponibilité prévue

Résultat : Les partenaires commerciaux observent les lois, exigences et mesures applicables

Indicateurs :

• Pourcentage des examens aléatoires du secteur commercial ayant produit un résultat
• Pourcentage de marchandises commerciales à haut risque ciblées par le Centre national de ciblage, ayant été examinées à la frontière
• Pourcentage d'examens dans le secteur commercial ayant produit un résultat à l'égard d'un négociant
• Pourcentage de sanctions imposées aux négociants pour inobservation à répétition
• Rendement du capital investi pour des vérifications ciblées
• Pourcentage de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes rendues dans les 120 jours suivant la réception de l'information complète
• Pourcentage des engagements de services prévus dans le mandat respectés à temps pour les activités d'enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs

Résultat : Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

Indicateurs :

• Pourcentage de fois que l'ASFC respecte la norme de service de NEXUS (mode routier) relative au temps d'attente à la frontière
• Mesure (en pourcentage) dans laquelle le traitement des voyageurs digne de confiance à une borne aux points d'entrée aériens NEXUS a permis de sauver du temps
• Hausse (en pourcentage) des passages NEXUS
• Ratio des négociants ordinaires et de leurs marchandises examinés à la frontière par rapport aux négociants dignes de confiance et à leurs marchandises
• Pourcentage des échanges commerciaux selon la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes de négociants dignes de confiance de l'ASFC

Résultat : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateur :

• Pourcentage d'appels liés aux activités commerciales qui sont réglés dans le respect des normes de service établies
• Pourcentage d'appels des mesures d'exécution qui sont réglés dans le respect des normes de service établies

Répertoire des programmes

• Ciblage
• Collecte et analyse du renseignement
• Filtrage de sécurité
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
• Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
• Voyageurs fiables
• Négociants fiables
• Antidumping et compensation
• Recours
• Constitution des forces
• Immeubles et équipements
• Soutien technologique régional

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Services internes

Résultat : Les enquêtes en matière d'immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

Indicateur : Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada

Résultat : Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

Indicateur :

• Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés selon leur profil de risque évalué
• Nombre de personnes mises en liberté aux termes de solutions de rechange à la détention exprimé en pourcentage de toutes les personnes détenues

Résultat : Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Indicateurs :

• Pourcentage d'enquêtes, de contrôles des motifs de détention et d'appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration
• Pourcentage d'audiences concernant le statut de réfugié où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés

Résultat : Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Indicateurs :

• Pourcentage de renvois sans obstacle connu (p. ex. en attente d'un document de voyage d'un pays d'origine ou les procédures de recours n'ont pas été épuisées)
• Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (c.-à-d. pour des motifs graves comme la sécurité, la criminalité, ou les crimes de guerre)

Résultat : Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l'avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

Indicateur : Pourcentage de poursuites tranchées donnant lieu à une déclaration de culpabilité

Répertoire des programmes

• Enquêtes en matière d'immigration
• Détentions
• Audiences
• Renvois
• Enquêtes criminelles

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASFC :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Les coordonnées de l'ASFC sont disponibles sur son site Web.

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

Expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.