Rapport provisoire sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2021
Agence des services frontaliers du Canada

Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.

Les renseignements ministériels présentés ici font référence aux engagements décrits dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'ASFC de 2020 à 2023.

En décembre 2020, la LFDD modifiée est entrée en vigueur, ce qui a élargi :

La LFDD modifiée exige maintenant le dépôt d'un rapport sur les progrès réalisés par rapport aux engagements de la SMDD dans l'année qui suit son dépôt. L'ASFC était l'un des 3 ministères à déposer un rapport en juin 2020, les autres organisations fédérales responsables ayant déposé un rapport en octobre en raison des difficultés et des retards liés à la pandémie de COVID-19. Afin de favoriser une approche pangouvernementale dans la publication des rapports d'étape, l'ASFC présente ce rapport provisoire pour mettre en évidence les progrès réalisés à ce jour et s'engage à publier un rapport complet à l'automne 2021, en même temps que les autres organisations fédérales responsables dans le cadre de la LFDD.

Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'ASFC a produit le présent rapport pour montrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.

Développement durable à l'Agence

La Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASFC de 2020 à 2023 décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre les objectifs en matière :

Ce rapport présente les résultats obtenus grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Vous pouvez également consulter les rapports des années précédentes.

Rendement du ministère par objectif stratégique

Voici quelques exemples des progrès que l'ASFC a réalisés jusqu'à présent pour respecter ses engagements dans le cadre de la SMDD.

Écologisation du gouvernement

Un marché de services écoénergétiques (MSE) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) a été conclu au campus de Rigaud—la plus grande installation sous la garde de l'ASFC, qui accueille tous les nouveaux stagiaires de l'Agence. Des MSE plus larges ont été amorcés pour réduire les émissions de GES du reste du portefeuille de biens immobiliers de l'ASFC. Ces MSE devraient permettre de réduire les émissions de GES de l'ASFC de 30 % au total.

Afin d'accueillir sa flotte croissante de véhicules électriques, l'ASFC a élaboré un plan d'action pour l'installation d'une infrastructure de bornes de recharge là où les véhicules électriques se trouvent. La première phase consiste en des installations dans 20 points d'entrée (PDE) au cours des 3 prochaines années. En 2020-2021, 5 bornes de recharge ont été installées.

L'ASFC a conclu avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) un accord sur les niveaux de service (ANS) relatif à l'électricité propre, ce qui lui permettra de respecter son engagement visant l'utilisation d'électricité propre à 100 % grâce à des certificats d'énergie renouvelable et des accords d'achat d'énergie d'ici 2025.

L'ASFC prend des mesures importantes en vue de développer sa résilience aux changements climatiques, y compris l'achèvement d'une évaluation initiale des risques relatifs aux principales installations à l'appui des efforts de modernisation de la frontière terrestre de l'ASFC. Les résultats serviront à atténuer les risques liés aux actifs et à renforcer la résilience au sein du portefeuille de l'ASFC en intégrant les considérations relatives aux changements climatiques dans le processus de conception, la construction et les aspects opérationnels du projet. D'autres évaluations des risques liés aux changements climatiques pour le portefeuille d'actifs, les services et les opérations de l'ASFC sont prévues au cours des prochains exercices.

L'ASFC apporte des modifications en vue de numériser les opérations de ses salles de traitement du courrier, notamment en achetant un logiciel pour s'aider à traiter la documentation et en numérisant les formulaires afin de réduire la consommation de papier.

Populations fauniques saines et alimentation durable

L'ASFC collabore avec d'autres ministères pour étudier les possibilités de mieux intercepter les espèces interdites et envahissantes à la frontière. Grâce à l'inspection et à l'interception des aliments, des végétaux et des animaux qui entrent au Canada, les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC empêchent l'introduction de maladies et de ravageurs qui pourraient poser un risque pour la faune, les forêts, les lacs, les rivières et les océans du Canada, ainsi que pour diverses industries, notamment la foresterie et l'agriculture.

L'ASFC a élaboré un nouveau module de formation pour les ASF concernant l'inspection des embarcations en milieu aquatique, nécessaire pour appuyer l'interception des espèces aquatiques envahissantes à la frontière. Tous les ASF auront suivi cette formation d'ici le 30 juin 2021.

Collectivités sûres et en bonne santé

L'ASFC a terminé de dresser l'inventaire des matériaux contenant de l'amiante dans toutes les installations lui appartenant. L'inventaire national de l'amiante de 2020 de l'ASFC est maintenant en ligne.

Grâce à la diligence raisonnable et à la surveillance continues, ainsi qu'à l'efficacité des mesures correctives, l'ASFC a pu résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable dans 23 installations sous sa garde en 2020-2021.

En 2020-2021, l'ASFC a commencé à remplacer la tuyauterie en plomb au campus de Rigaud. Ces travaux seront terminés en 2023. De plus, des stations de remplissage de bouteilles d'eau avec filtration ont été installées pour éliminer le plomb dans l'eau et s'assurer que l'eau potable respecte les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada, protégeant ainsi la santé et la sécurité des employés.

L'ASFC a effectué des analyses de qualité de l'air intérieur (QAI) dans toutes les installations sous sa garde dans la région de l'Atlantique au cours de l'exercice 2020-2021. Ces analyses ont été effectuées dans le cadre d'un exercice de diligence raisonnable proactif afin de s'assurer que les installations de l'ASFC offrent un milieu de travail sûr et sain. Les analyses de QAI continueront d'être effectuées dans chaque région au cours du nouvel exercice financier. L'ASFC collaborera avec SPAC pour examiner tous les rapports et recommander des mesures correctives, le cas échéant.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Afin de s'assurer qu'elle tient compte des répercussions environnementales de toute nouvelle politique, de tout nouveau plan ou de tout nouveau programme dès les premières étapes de la planification, l'ASFC a effectué des évaluations environnementales stratégiques de 11 propositions en 2020-2021 afin de cerner et d'atténuer toute répercussion environnementale. De plus amples informations concernant les résultats de ces évaluations seront accessibles dans le rapport d'automne.

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