Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 : Agence des services frontaliers du Canada

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère l'inobservation.

Résultats

En 2021 à 2022, l'ASFC a obtenu les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière.

• Les activités de renseignement et d'évaluation des menaces et des risques de l'ASFC appuient les programmes de détection et d'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à haut risque qui constituent une menace pour la sécurité des Canadiens

  L'ASFC a contribué à l'initiative fédérale sur les opioïdes en menant des activités de formation, de renseignement, de ciblage et d'exécution de la loi visant à intercepter la circulation de drogues illicites au Canada. L'agence a respecté son engagement de mettre en œuvre 70 aires d'examen désignées sécuritaires en 2021 à 2022, tout en augmentant également la capacité d'examen par l'entremise d'équipes maîtres-chiens et en faisant avancer les efforts visant à augmenter les produits de renseignement destinés au personnel et aux organismes partenaires, notamment en mettant l'accent sur la saisie de produits chimiques précurseurs.

  Face à la menace de la peste porcine africaine, l'ASFC a collaboré avec l'ACIA de manière rigoureuse afin de prévenir l'importation de produits alimentaires, végétaux ou animaux présentant un risque élevé. Ces efforts ont inclus une campagne permanente de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux intervenants concernés au Canada et à l'étranger, ainsi que le déploiement d'équipes maîtres-chiens supplémentaires qui sont spécialisées dans les produits alimentaires, végétaux et animaux.

  L'ASFC a pris des mesures afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant ses capacités de détection, y compris l'utilisation accrue de la technologie à rayons X aux fins de l'évaluation des risques des articles de courrier dans la filière postale, et l'utilisation continue d'équipes maîtres-chiens aux points d'entrée. Dans le but d'améliorer les capacités de formation des chiens détecteurs, l'agence a poursuivi la construction d'une installation toutes saisons et d'un centre d'expertise canine au campus principal du Collège de l'ASFC, dont l'ouverture est prévue en 2022-2023. L'agence a également déployé 60 appareils à rayons X portatifs et des véhicules d'examen spécialisés dans certains grands aéroports, et des efforts supplémentaires d'acquisition sont en cours concernant de l'équipement d'imagerie à grande échelle. L'agence a aussi amorcé des efforts en vue de déployer 40 appareils portatifs de rétrodiffusion de rayons X dans les points d'entrée à haut risque au cours du prochain exercice.

  Dans le cadre de la lutte contre l'importation illégale d'armes à feu, l'ASFC a continué à faire avancer sa stratégie en matière d'armes à feu et a mis sur pied un groupe de travail sur le passage transfrontalier d'armes à feu axé sur l'élaboration d'une évaluation conjointe des menaces aux frontières en vue de prévenir la contrebande d'armes à feu ainsi que de démanteler et de poursuivre les groupes criminels organisés. L'agence a également créé un bureau national du renseignement sur les armes à feu afin d'améliorer l'échange d'information dans toutes les régions et d'augmenter les interceptions d'armes à feu aux points d'entrée, et le nombre de saisies d'armes à feu en 2021 à 2022 a augmenté d'environ 118 % par rapport à l'exercice précédent.

  L'ASFC a continué de travailler avec des partenaires fédéraux comme IRCC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de réaliser des gains d'efficacité dans le traitement des enquêtes de sécurité dans le contexte de l'immigration, notamment pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les demandeurs d'asile. De plus, des activités de triage conjointes ont été menées avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) afin d'assurer l'examen des cas de demande d'asile en temps opportun. L'agence a également poursuivi l'élaboration du projet d'automatisation du processus de filtrage de sécurité, qui vise à automatiser le traitement des cas à faible risque et à mieux permettre aux agents de contrôle de l'ASFC de concentrer leur attention sur les cas d'immigration plus complexes impliquant des personnes qui peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale.

  Dans le cadre de la lutte contre la traite de personnes, l'ASFC a continué d'améliorer la collecte et l'analyse de renseignements ainsi que l'échange d'information avec des partenaires clés, afin de repérer les personnes vulnérables et des pistes pour des enquêtes criminelles. L'agence a également continué à évaluer les processus d'exécution de la loi en matière d'immigration de manière à s'assurer que des mesures de protection adéquates sont en place pour les victimes de la traite de personnes et de la violence sexiste. En outre, l'agence a créé un bureau national de la migration irrégulière afin de faire avancer les efforts visant à protéger les personnes à risque face à la traite de personnes.

  De manière à maintenir la capacité de ciblage dans le mode aérien, l'ASFC a continué de recommander, lors de forums internationaux, que les normes et pratiques recommandées (SARP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur les données du dossier passager (DP) servent de point de référence pour l'utilisation des données du DP et les futurs accords bilatéraux. À cette fin, l'ASFC a continué de travailler à la conclusion d'un accord sur les DP acceptable sur les plans juridique et opérationnel entre le Canada et l'Union européenne (UE). Les données du DP jouent un rôle clé dans la lutte contre les crimes transfrontaliers graves et le terrorisme, et un accord avec l'UE garantirait que les transporteurs aériens commerciaux qui partent de l'UE ou transitent par l'UE à destination du Canada continuent de transmettre les données du DP à l'ASFC.

  De plus, en partenariat avec Sécurité publique Canada et Transports Canada, l'ASFC a fait avancer les efforts visant à renforcer la sûreté aérienne nationale grâce à la mise en œuvre d'une solution centralisée de contrôle et de rapport axée sur les TI pour le Programme de protection des passagers.

• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

  Afin de maintenir un traitement sûr et efficace des voyageurs dans le contexte de la COVID-19, tout en assurant la conformité aux exigences de santé publique et la protection de la vie privée dans le cadre du traitement approprié des renseignements sur les voyageurs, l'ASFC a continué de tirer parti d'ArriveCAN (application mobile et version Web) en collaboration avec l'ASPC en vue d'accélérer le processus d'arrivée des voyageurs, de recueillir les renseignements obligatoires pour l'entrée au Canada et de réduire au minimum les temps d'attente et les points de contact avec les agents des services frontaliers et les agents de santé publique. Les exigences relatives à ArriveCAN continuent d'évoluer conformément aux mesures frontalières et appuieront la réouverture graduelle de la frontière.

  L'ASFC a commencé en 2021 à 2022 le déploiement d'appareils portatifs de nouvelle génération en remplacement des appareils sans fil existants utilisés par les ASF. Les nouveaux appareils portatifs ont été développés en collaboration avec des agents régionaux et permettront un traitement des voyageurs sans contact ou à faible contact, ainsi qu'une meilleure capacité à établir et à évaluer les risques liés aux renseignements sur les voyageurs et les moyens de transport dans tous les modes.

  L'ASFC a encore élargi son offre de services numériques en déployant une technologie mobile permettant aux voyageurs de transmettre leurs déclarations de douane et d'immigration à l'agence avant leur arrivée, réduisant ainsi les délais de traitement à l'arrivée dans les aéroports canadiens. Les plans de déploiement de la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance à l'aéroport international de Vancouver et à l'aéroport international Pearson de Toronto ont avancé avec succès en 2021 à 2022. La mise en œuvre est prévue pour 2022-2023.

  De façon plus générale, l'ASFC a jeté les bases d'une vaste série d'initiatives pluriannuelles de modernisation des services aux voyageurs qui seront entreprises en 2022-2023 et par la suite, dans le cadre de sa vision de la frontière de l'avenir. L'agence modernisera les infrastructures, les applications et les processus aux points d'entrée du Canada en introduisant la technologie de traitement à intervention appropriée et les outils libre-service qui tirent parti de la vérification biométrique afin d'accélérer le mouvement des voyageurs tout au long des formalités douanières.

• Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois applicables

  La pandémie de COVID-19 a obligé l'ASFC à réévaluer la prestation des services frontaliers afin de mieux harmoniser les ressources et les volumes, ce qui a permis aux ASF de maintenir la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales tout en mettant l'accent sur des activités plus complexes et hautement prioritaires. Le Groupe de travail sur la frontière et le Centre des opérations frontalières de l'agence ont assuré une coordination centralisée des activités opérationnelles et ils ont collaboré régulièrement avec des partenaires fédéraux de façon à fournir de l'information en temps opportun sur les événements ainsi qu'une orientation proactive en première ligne. En particulier, l'agence a travaillé en étroite collaboration avec l'ASPC afin d'aider les voyageurs à se conformer aux mesures frontalières liées à la COVID-19, y compris les exigences applicables en matière de tests, de vaccination, de quarantaine et d'exécution de la loi dans les modes aérien et terrestre.

  Grâce à sa collaboration avec l'industrie du transport aérien, l'ASFC a continué d'élargir le programme des sorties dans le mode aérien en recueillant systématiquement des données sur les sorties des voyageurs aériens en partance. Cela renforce la capacité de l'agence à gérer la sécurité des frontières en permettant de boucler la boucle relativement aux antécédents de voyage d'une personne et en concentrant les ressources sur les personnes à haut risque. La loi stipule que la collecte de données sur les sorties doit être limitée aux renseignements biographiques de base qui sont déjà recueillis régulièrement auprès de tous les voyageurs entrant au Canada, et des mesures de protection de la vie privée sont intégrées au processus d'échange de renseignements sur les entrées et les sorties avec les partenaires fédéraux et les homologues américains.

  L'ASFC a continué de travailler à un projet de validation de principe pour l'établissement d'opérations frontalières terrestres canadiennes dans une installation conjointe aux États-Unis. Cela permettra d'évaluer la faisabilité du précontrôle canadien aux États-Unis et de réduire les exigences futures à l'égard de l'infrastructure frontalière terrestre de l'agence, tout en finançant les processus frontaliers de facilitation du traitement des voyageurs légitimes et en refusant l'entrée aux personnes interdites de territoire au Canada le plus tôt possible dans le continuum de voyage.

  Dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor de 2017 intitulée Nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, l'ASFC a reçu 40 millions de dollars pour mettre en œuvre diverses politiques et procédures opérationnelles visant à prévenir et à intercepter les mouvements transfrontaliers prohibés de cannabis, tout en assurant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. L'agence a respecté tous ses engagements avant le 31 mars 2022, y compris la mise en œuvre d'un régime de sanctions administratives pécuniaires liées au cannabis dans la filière des voyageurs.

• Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles sont traités de manière efficace (y compris la perception des recettes)

  Afin de faire face à l'augmentation des volumes de commerce électronique, l'ASFC a continué de faire progresser sa stratégie douanière en matière de commerce électronique, y compris les travaux en cours visant à rendre obligatoires les données électroniques préalables dans le cadre du programme des expéditions de faible valeur par messageries (EFVM), tout en mettant à l'essai de nouvelles technologies et analyses en vue d'améliorer les capacités d'évaluation des risques. Par exemple, l'agence a mis au point une validation de principe réussie pour une solution infonuagique appelée Commerce électronique – Inspections et notation d'examens, et des tests de prototype sont en cours dans l'optique d'un projet pilote en 2022-2023.

  Parallèlement, en partenariat avec la Société canadienne des postes, l'ASFC a continué de renforcer ses activités dans les centres de traitement du courrier international en gérant les volumes postaux quotidiennement et pendant les périodes de pointe, tout en continuant de déployer des efforts pour améliorer les résultats au moyen de l'Initiative de modernisation des opérations postales.

  Afin de rationaliser davantage le traitement dans le secteur commercial, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre de l'initiative de salle de comptoirs électronique dans tout le pays, réduisant ainsi les interactions en personne en permettant aux clients de soumettre certains documents commerciaux par courriel. En outre, l'agence a fait progresser l'élaboration de validations de principe dans les modes aérien et ferroviaire afin d'orienter l'élargissement futur potentiel des opérations de précontrôle canadiennes aux États-Unis, facilitant ainsi les mouvements transfrontaliers de fret légitime le plus tôt possible dans la chaîne commerciale.

• Les partenaires commerciaux se conforment aux lois, aux exigences et aux mesures applicables

  Le Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) vise à automatiser les processus nécessaires à l'établissement des cotisations, au recouvrement, à la gestion et à la déclaration des recettes, tout en permettant aux importateurs d'établir eux-mêmes leurs cotisations et de se conformer aux exigences commerciales du Canada. En 2021 à 2022, l'agence a mis en œuvre la version 1 du projet de la GCRA, qui a introduit un portail en ligne permettant aux partenaires de la chaîne commerciale de consulter en temps réel l'historique de leurs transactions financières et renseignements comptables, tout en rendant opérationnel le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA. En parallèle, l'agence a fait progresser les activités de préparation opérationnelle en vue de la version 2 (la version finale du projet de la GCRA), qui devrait être mise en œuvre en 2023-2024.

  Rendement du capital investi des activités d'observation des programmes commerciaux

  Dans le cadre de ses activités d'observation des programmes commerciaux, l'ASFC mesure le rendement du capital investi en comparant le total des droits imposés au total des dépenses pour ces activités. En 2021 à 2022, l'agence a atteint un ratio de rendement du capital investi de 18:1, soit plus du double de sa cible de 8:1.

  L'ASFC a également fait progresser les travaux visant à officialiser son cadre de responsabilité pour les échanges commerciaux et à assurer la conformité avec la fonctionnalité de la GCRA, ce qui permettra d'orienter les efforts opérationnels déployés en vue de promouvoir ou de faire respecter la conformité en fonction du niveau de risque relatif que présentent les importateurs et leurs transactions.

  L'ASFC a continué de protéger l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), ainsi que les exigences commerciales découlant des accords de libre-échange. En particulier, l'agence a poursuivi la mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), y compris la collaboration avec les partenaires fédéraux pour exercer les pouvoirs visant à empêcher que des marchandises produites par le travail forcé soient admises sur le marché intérieur canadien. À cette fin, l'agence a travaillé en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances afin d'étudier les options permettant de mettre en œuvre plus efficacement l'interdiction d'importation liée au travail forcé dans le Tarif des douanes, tout en établissant un groupe de travail avec ses homologues américains afin d'échanger des renseignements et de faciliter le repérage et l'interception de marchandises soupçonnées d'avoir été produites par le travail forcé.

  Dans le but d'améliorer davantage la capacité d'examen dans le secteur commercial dans le mode maritime, l'ASFC a continué à élaborer ses plans pour doter l'installation d'examen des conteneurs de Tsawwassen, à Vancouver, d'une technologie d'imagerie améliorée permettant d'inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour l'examen. L'agence a également travaillé avec Transports Canada à l'initiative de modernisation des installations portuaires afin d'appuyer davantage les priorités en matière de sécurité et de facilitation dans les installations portuaires du Canada.

• Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux préapprouvés à faible risque

  Du point de vue des voyageurs fiables, l'ASFC a poursuivi l'initiative de modernisation de NEXUS en tirant parti de la technologie de biométrie faciale et en déployant de nouveaux dispositifs de vérification des voyageurs dans neuf aéroports offrant le programme NEXUS. Cette initiative permet de mieux aligner le programme NEXUS sur les tendances mondiales et simplifie le processus de déclaration pour les voyageurs fiables dans le mode aérien.

  Du point de vue des négociants fiables, l'ASFC a poursuivi le projet pilote du couloir sécurisé au pont Ambassador en vue d'accélérer le passage à la frontière des entités commerciales fiables dans le mode routier. Plus particulièrement, l'agence a déployé d'autres technologies et processus afin de simplifier le passage par des voies de couloir sécurisé, tout en jetant les bases en vue d'un possible élargissement du projet pilote.

• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

  Le programme des recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. En 2021 à 2022, l'agence a continué d'améliorer son programme des recours en amorçant le développement d'un portail sécurisé de manière à permettre une communication plus rapide et plus efficace avec les clients, tout en affinant les normes de service et les indicateurs de rendement clés afin de mieux refléter la capacité du programme à servir les clients.

• Autres initiatives de gestion frontalière

  Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer son effectif, l'ASFC a continué à prendre des mesures afin d'améliorer son programme de constitution des forces, lequel regroupe le recrutement, la formation et le perfectionnement des ASF, ainsi que la formation spécialisée pour les autres communautés de première ligne. En 2021 à 2022, l'agence a recommandé plus de 93 % des agents stagiaires pour une promotion à un poste d'ASF dans le cadre du Programme de perfectionnement des agents stagiaires. En outre, l'agence a élaboré une feuille de route triennale aux fins de l'examen et de la modernisation du Programme de constitution des forces, y compris des voies pour le cheminement des carrières et le développement des talents dans le cadre de la stratégie plus large visant à assurer la durabilité du programme en répondant aux besoins opérationnels à venir de l'ASFC.

  Afin d'assurer l'efficacité continue du Programme de constitution des forces pendant la pandémie de COVID-19, l'agence a transféré les efforts de recrutement d'agents sur des plateformes virtuelles, elle a fait preuve de souplesse avec les candidats en tirant parti des méthodes d'évaluation virtuelle et elle a accru l'efficacité des procédures, notamment en prolongeant la date de validité ou en acceptant des équivalences pour certains agents stagiaires de l'ASFC. En outre, l'agence a remanié les programmes d'études afin d'y intégrer des volets d'apprentissage en ligne à rythme libre, et a facilité l'apprentissage virtuel à distance, tout en mettant en œuvre des mesures de sécurité dans les situations où une formation en personne était nécessaire.

  Dans le cadre des efforts continus déployés afin d'améliorer l'infrastructure frontalière, l'ASFC a fait progresser le projet du pont international Gordie-Howe en soumettant une présentation au Conseil du Trésor visant à ajuster les niveaux de référence de l'agence de manière à assurer l'approvisionnement, l'aménagement et la dotation en personnel du point d'entrée canadien, tout en appuyant l'Autorité du pont Windsor-Détroit dans ses efforts pour trouver un fournisseur d'équipement fixe d'imagerie à grande échelle.

  De plus, l'ASFC a fait avancer le Projet des postes frontaliers terrestres (PPFT) par la création d'un nouveau bureau de gestion de projet, et a optimisé les normes de durabilité environnementale, d'accessibilité et de flexibilité en modernisant le portefeuille des biens immobiliers de l'agence. Dans le cadre du PPFT, l'agence a mis en œuvre une approche proactive consistant à faire participer plus de 250 intervenants ayant des intérêts dans le projet, y compris plus de 70 collectivités autochtones, pour lesquelles un budget de 2,9 millions de dollars a été mis de côté afin de soutenir la représentation de la culture autochtone aux points d'entrée visés. L'agence a également signé un protocole d'entente avec la Première Nation des Tlingit de Taku River à l'appui de la représentation de la culture au point d'entrée de Fraser.

  Dans le cadre des efforts continus déployés pour améliorer les relations avec les peuples autochtones, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre de son cadre et de sa stratégie pour les Autochtones, lesquels guident l'agence dans son cheminement vers la réconciliation. Les principales réalisations en 2021 à 2022 sont les suivantes :

  • Facilitation des deux premiers événements de rapatriement de l'agence, notamment le retour de 82 objets culturels autochtones sacrés pour la Nation des Siksika et les Six Nations de la rivière Grand du Museum of the American Indian de la Smithsonian Institution.
  • Organisation de la première table ronde du gouvernement du Canada avec la Première Nation de White River sur les questions relatives au passage de la frontière et sur la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones, en se concentrant sur les défis particuliers posés par le point d'entrée de Beaver Creek, au Yukon, et son emplacement à 35 km de la frontière physique entre le Canada et les États-Unis.
  • Direction d'une communauté de pratique pour la formation et le perfectionnement des Autochtones à l'échelle de la fonction publique, qui compte plus de 700 membres et qui a progressé en 2021 à 2022 en établissant un mandat, en organisant la première élection des cadres et en soutenant les sous-groupes de travail en matière de mobilisation, de recrutement et de politique. En outre, quatre rassemblements aux fins de célébrations ont eu lieu afin de réunir des Aînés, des gardiens du savoir, des anciens combattants autochtones et des sous-ministres délégués autochtones sur divers sujets destinés à promouvoir la réconciliation.
  • Planification de l'installation d'espaces de réflexion autochtones, y compris une salle des Aînés, à lancer en 2022-2023 au campus principal du Collège de l'ASFC, afin d'accroître la présence autochtone et les espaces accueillants.
  • Élargissement du programme d'apprentissage sur les ballots d'objets rituels des Autochtones et ajout de volets inuits et métis. Ce programme sera présenté au campus principal du Collège de l'ASFC et par les conseillers régionaux aux affaires autochtones dans l'ensemble du pays.
  • Mise à jour du programme de formation sur la culture d'Akwesasne, qui a été élaboré et mis en œuvre conjointement avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne.
  • Documentation de la fabrication d'un panier en frêne noir et d'un canoë algonquin en écorce de bouleau, en partenariat avec les gardiens du savoir des Mohawks de la Première Nation d'Akwesasne et la Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi. Ces articles feront partie des objets de réflexion exposés au campus principal du Collège de l'ASFC, et l'enseignement de ces compétences traditionnelles a été enregistré sur vidéo et transmis aux Premières Nations.

  Constitution d'un parc de véhicules moderne et durable

  En 2021 à 2022, l'ASFC a continué à appuyer l'engagement du Canada en faveur d'une plus grande utilisation des véhicules à émission zéro et a poursuivi, pour la quatrième année, sa stratégie de sept ans visant à moderniser son parc automobile. En particulier, l'agence a acquis 132 nouveaux véhicules, dont 55 véhicules électriques hybrides et 16 véhicules électriques hybrides rechargeables.

  Dans le cadre de son programme des immeubles et de l'équipement, l'ASFC a poursuivi ses efforts en vue de renforcer ses actifs de gestion frontalière. En 2021 2022, l'agence a supervisé la réalisation de 233 projets immobiliers couvrant les réparations, la réfection, l'équipement et la conformité environnementale dans l'ensemble de son portefeuille d'infrastructures, tout en déployant sa stratégie de portefeuille de biens immobiliers afin de consolider la gouvernance de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers. L'agence a notamment ouvert une nouvelle installation au point d'entrée de Fraser, en Colombie-Britannique, tout en réalisant des progrès importants sur plusieurs nouvelles installations qui devraient être achevées au cours du prochain exercice, dont :

  • un centre de surveillance de l'immigration à Laval, au Québec;
  • un centre de traitement des migrants irréguliers à Lacolle, au Québec;
  • une installation toutes saisons au campus principal du Collège de l'ASFC.

• Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

  En 2021 à 2022, l'ASFC a déployé des efforts afin d'assurer sa durabilité économique, sociale et environnementale au moyen de sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), laquelle appuie les objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, notamment :

  • Écologisation du gouvernement : contribuer à la réalisation de divers ODD comme Énergie propre et d'un coût abordable; Industrie, innovation et infrastructure; Villes et communautés durables; Consommation et production responsables et Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
  • Populations d'espèces sauvages en santé et alimentation durable : contribuer à la réalisation de divers ODD comme Faim « zéro »; Vie aquatique et Vie terrestre.
  • Collectivités sûres et en santé : contribuer à la réalisation de divers ODD comme Bonne santé et bien-être et Consommation et production responsables.

  Les détails des résultats obtenus seront présentés dans le rapport d'étape sur la SMDD, qui sera publié sur le site Web de l'agence dans la section Documents sur l'agence à l'automne 2022.

• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour la gestion de la frontière

  L'ASFC a continué d'affiner ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+, en appliquant l'optique de l'ACS+ dans la mesure du possible afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la prestation des services, et en déployant des efforts continus afin d'améliorer sa littératie organisationnelle en matière de données et de soutenir l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir.

  Par exemple, le Bureau du dirigeant principal des données de l'agence explore diverses dimensions des données désagrégées dans le but de mesurer l'incidence des décisions et des politiques, tout en tirant parti des données de manière à les rendre plus inclusives et représentatives afin de repérer d'éventuels cas de discrimination ou de partialité. En outre, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre dans le contexte des ressources humaines, notamment le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, le Cadre du milieu de travail respectueux, la formation sur les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme, les engagements en matière de leadership pour tous les cadres et les gestionnaires, les possibilités de mentorat pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les groupes méritant l'équité, et la dotation visant à combler les lacunes et les obstacles en matière de représentation.

  L'agence a également continué de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre afin que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure tous les genres.

  De plus amples renseignements sur les activités de l'ACS+ seront présentés dans le tableau de renseignements supplémentaires, qui sera publié sur le site Web de l'agence dans la section Documents sur l'agence.

• Innovation et expérimentation dans la gestion de la frontière

  Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière, l'ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation en 2021 2022, notamment :

  • Cadre biométrique : L'ASFC a créé un bureau de la biométrie et de la gestion de l'identité afin de coordonner son investissement dans les capacités biométriques et la mise en œuvre de la technologie biométrique à l'appui de la Modernisation des services aux voyageurs, en mettant l'accent sur l'élaboration et l'application d'un cadre biométrique technique afin de déterminer le niveau de fonctionnalité à l'échelle de l'organisation nécessaire pour réaliser sa vision de la frontière de l'avenir.
  • Chaîne de confiance : L'ASFC a testé la technologie mobile dans un environnement réel afin de faciliter l'expérience sans contact pour les voyageurs dans le cadre d'un projet pilote de chaîne de confiance avec des participants volontaires. Cela a permis aux voyageurs de créer un titre de voyage numérique qui rend inutile l'échange physique de documents tels que les reçus papier et les passeports, réduisant ainsi les engorgements lors des formalités douanières. Les leçons apprises serviront à orienter les initiatives de Modernisation des services aux voyageurs.
  • Établissement des risques dynamiques : L'ASFC s'emploie à mettre en œuvre un modèle d'observation fondé sur le risque dans le cadre de son projet d'établissement des risques dynamiques, en vue de générer un indicateur d'observation pour les voyageurs entrant au Canada. Il s'agira d'un outil essentiel pour les agents de première ligne qui permettra de renforcer la qualité et la cohérence des renvois sélectifs en vue d'un examen secondaire, et par conséquent, de réduire les renvois infructueux et d'accroître la flexibilité opérationnelle afin de réaffecter les ressources à des activités à plus haut rendement. En 2021 à 2022, l'ASFC a mis en œuvre la première des trois versions destinées à développer la solution informatique qui générera l'indicateur d'observation.
  • Technologie des chaînes de blocs : En partenariat avec des intervenants clés de l'industrie, l'ASFC soutient une initiative dirigée par l'industrie qui a pour but d'améliorer l'efficience et l'efficacité du traitement des conteneurs maritimes au moyen de solutions fondées sur les chaînes de blocs pour les enregistrements de données et l'automatisation des tâches. Cette initiative vise à donner suite aux commentaires de l'industrie concernant les examens dans le mode maritime, en mettant l'accent sur la réduction des retards potentiels dans les transferts de conteneurs aux terminaux maritimes et des coûts connexes pour l'industrie.
  • Détection des armes à feu : L'ASFC expérimente des solutions automatisées associant l'intelligence artificielle à des radiographies en temps réel, afin d'évaluer les applications potentielles pour la détection d'armes à feu et de pièces d'armes à feu dans la filière postale.
  • Simulations de formation : Dans le cadre du Programme de formation de base des agents, l'ASFC a mis à l'essai des simulations liées à la frontière pour les recrues au campus principal du Collège de l'ASFC, en tirant parti de la technologie de réalité virtuelle (RV). À l'avenir, l'agence s'appuiera sur ce projet pilote et utilisera la technologie de RV pour la formation fondée sur des scénarios dans divers contextes opérationnels.

• Principaux risques liés à la gestion de la frontière

  En 2021 à 2022, l'ASFC a continué à faire face aux risques engendrés par la pandémie de COVID-19 dans le cadre de sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière. En particulier, l'assouplissement progressif des restrictions frontalières à la suite de l'introduction de la vaccination de masse contre la COVID-19 au début de 2021, ainsi que la réouverture de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, ont entraîné un nouveau lot de défis pour l'agence, dont la mise en œuvre des changements relatifs aux exigences d'entrée et la gestion de la reprise des volumes de voyageurs. Face à cette situation, l'agence a déployé de multiples mesures en vue d'assurer une gestion efficace de la frontière, notamment :

  • l'exploitation de la plateforme ArriveCAN afin de recueillir les preuves de vaccination et les résultats des tests préalables à l'entrée des voyageurs;
  • les efforts déployés par le Groupe de travail interne de l'agence afin de s'assurer que les services internes s'adaptent à l'évolution et à l'émergence des nouvelles demandes opérationnelles;
  • la coordination du jumelage et de la formation de remise à niveau pour les ASF qui étaient en congé ou en poste dans des points d'entrée fermés afin d'assurer la préparation opérationnelle;
  • les discussions continues avec les autorités aéroportuaires afin de gérer l'augmentation de la circulation des voyageurs et d'atténuer les problèmes de capacité liés aux exigences de distanciation physique et à l'augmentation des temps de traitement à la frontière en raison des mesures liées à la COVID-19.

  Sur le plan commercial, l'évolution de la structure des échanges transfrontaliers et l'augmentation du volume du trafic postal ont continué d'être observées en 2021 à 2022. Le Groupe de travail sur la frontière de l'agence a supervisé une réponse coordonnée et soutenue au rétablissement des opérations de l'agence afin de fournir une orientation nationale, de communiquer les pratiques exemplaires et de soutenir la planification régionale. Par exemple, une stratégie nationale relative aux opérations postales a été élaborée afin de réaliser des gains d'efficacité à l'échelle nationale, de soutenir les opérations et de mieux gérer les volumes postaux croissants.

Résultats atteints

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le répertoire des programmes de l'ASFC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Résultats

En 2021 à 2022, l'ASFC a continué d'améliorer l'efficacité et l'intégrité de ses activités d'exécution de la loi à la frontière. En réponse à la pandémie de COVID-19, l'agence a consciencieusement appliqué les restrictions frontalières conformément aux exigences de santé publique et aux directives du gouvernement, tout en continuant à mener des enquêtes et à traiter les cas dans les bureaux intérieurs tout au long du continuum de l'exécution de la loi en matière d'immigration.

Dans le cadre de son programme de politiques stratégiques, l'ASFC a continué à faire avancer les initiatives visant à faciliter l'immigration et à assurer l'exécution équilibrée de la loi par le biais d'un travail législatif, réglementaire et politique à l'appui des objectifs de sécurité publique et d'intégrité des programmes. En particulier, l'agence a poursuivi les efforts en vue de faire ce qui suit :

• simplifier le constat d'interdiction de territoire dans les cas de condamnation pour crime organisé au Canada;
• élargir les pouvoirs des agents pour leur permettre de prendre des mesures de renvoi dans des cas d'interdiction de territoire relativement simples;
• simplifier l'annulation de certains documents d'immigration dans les cas où une mesure de renvoi a été prise;
• renforcer le processus de demande de dispense ministérielle;
• moderniser le cadre de l'interdiction de territoire pour criminalité transfrontalière, le cadre du sursis au renvoi et le cadre du recouvrement des frais de renvoi.

Parallèlement, l'ASFC a poursuivi les efforts sur d'autres aspects clés de l'exécution de la loi à la frontière, y compris le travail conjoint avec IRCC en vue d'obtenir des investissements au moyen du Budget de 2022 de manière à assurer la durabilité à long terme du système d'octroi de l'asile au Canada, tout en soutenant les engagements du gouvernement en matière de réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan, ainsi que les mesures d'immigration afin de soutenir les personnes touchées par le conflit en Ukraine. L'agence a également continué à respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en s'efforçant d'examiner et d'affiner les cadres législatifs et réglementaires existants, afin de s'assurer que des mesures de protection suffisantes sont en vigueur pour les victimes et de minimiser le risque de victimisation involontaire ou d'autres formes de victimisation de personnes ayant subi de la violence sexiste.

En plus des progrès réalisés dans le cadre de son programme de politiques stratégiques, l'ASFC a obtenu les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d'exécution de la loi à la frontière en 2021 à 2022.

• Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

  Enquêtes et repérage des personnes interdites de territoire

  En 2021 à 2022, l'ASFC a effectué 34 840 enquêtes en matière d'immigration, et 84 % des personnes concernées ont été jugées interdites de territoire au Canada.

  En 2021 à 2022, l'ASFC a continué de concentrer ses ressources d'enquête dans les bureaux intérieurs sur les cas présentant un risque élevé, la criminalité et la sécurité nationale étant les principales priorités, tout en menant des activités d'enquête et en travaillant en collaboration avec IRCC et la GRC afin d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui a trait à la migration irrégulière et au système de détermination du statut de réfugié au Canada. L'agence a aussi pris différentes mesures en vue d'améliorer la gestion des mandats d'immigration d'après les recommandations formulées par le vérificateur général dans le rapport intitulé Le renvoi d'immigrants refusés, publié au printemps 2020, en mettant l'accent sur le soutien des renvois administratifs, tout en mettant en œuvre une stratégie améliorée de gestion des mandats à l'appui des opérations d'exécution de la loi en matière d'immigration.

• Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention constitue une mesure de dernier recours

  Élargissement des solutions de rechange à la détention

  En 2021 à 2022, sur un total de 3 056 personnes détenues, l'ASFC a libéré 1 264 personnes (41 %) dans le cadre d'une SRD, ce qui représente une augmentation de 21 % du nombre de mises en liberté au moyen de SRD par rapport au dernier exercice.

  L'ASFC a poursuivi les efforts visant à améliorer le système de détention liée à l'immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention (SRD) soient envisagées systématiquement. En particulier, l'agence a soutenu l'utilisation continue de SRD reposant sur des décisions de détention cohérentes et fondées sur le risque, permettant la mise en liberté des personnes dont le risque peut être atténué adéquatement dans la collectivité. En outre, l'agence a poursuivi ses efforts en vue d'achever la construction d'un nouveau centre de surveillance de l'immigration (CSI) à Laval, au Québec, conformément aux investissements similaires déjà effectués dans la région du Grand Toronto et dans la région du Pacifique, tout en prenant des mesures afin d'assurer un traitement uniforme des détenus de l'immigration en offrant un accès égal aux programmes et aux services dans les CSI de l'ensemble du Canada. Le nouveau CSI de Laval devrait ouvrir à l'automne 2022.

• Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

  L'ASFC a continué d'améliorer la gestion de ses activités liées aux audiences en collaboration avec la CISR, y compris le recours à des audiences à distance rendues nécessaires par la pandémie de COVID-19, ainsi que la mise en œuvre de lignes directrices à jour pour l'examen des motifs de détention en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, l'agence a continué la mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto de manière à contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

• Les personnes interdites de territoire visées par une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

  Exécution du renvoi des personnes interdites de territoire

  En 2021 à 2022, l'ASFC a exécuté le renvoi de 7 453 personnes interdites de territoire. L'ASFC continue d'accorder la priorité aux renvois pour des motifs graves d'interdiction de territoire tels que la sécurité nationale, le crime organisé, les violations des droits de la personne et la criminalité, ainsi qu'aux demandeurs d'asile migrants en situation irrégulière déboutés.

  Afin d'assurer le départ en temps opportun du Canada des personnes interdites de territoire qui font l'objet d'un renvoi, comme les criminels étrangers, les demandeurs d'asile déboutés et d'autres personnes interdites de territoire, l'ASFC a continué de prendre des mesures qui améliorent ses opérations de renvoi conformément aux recommandations formulées par le vérificateur général dans le rapport intitulé Le renvoi d'immigrants refusés, publié au printemps 2020, tout en relevant les défis opérationnels posés par les restrictions de voyage liées à la COVID-19. Ces efforts comprennent l'utilisation d'un modèle de triage national, la priorisation des renvois hautement prioritaires, l'augmentation des demandes de documents de voyage et l'exploitation par l'agence de la ligne d'assistance aux personnes visées par une mesure de renvoi pour encourager les retours volontaires. L'agence a également poursuivi ses activités stratégiques avec ses partenaires fédéraux afin de relever les défis liés à l'obtention des documents de voyage requis dans les pays qui pourraient ne pas coopérer aux opérations de renvoi.

• Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

  Poursuites pour violation de la législation frontalière

  En 2021 à 2022, l'ASFC a appuyé les poursuites intentées dans de multiples cas de violation de la législation frontalière, et des condamnations ont été obtenues pour les cas suivants :

  • 8 cas de passage de clandestins;
  • 17 cas de contrebande d'armes à feu et d'armes;
  • 5 cas de fraude commerciale;
  • 16 cas de fraude impliquant des consultants en immigration;
  • 11 cas de fraude à l'emploi liée à l'immigration.

  Il convient de noter que chaque cas donne habituellement lieu à de multiples accusations et peut comporter plus d'un type d'infraction.

  L'ASFC a continué de renforcer sa capacité de mener des enquêtes et de poursuivre les personnes et les entreprises qui contreviennent à la législation frontalière du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les cas complexes de fraude mettant en cause des personnes et des organisations qui constituent une menace pour l'économie et le système de l'immigration du Canada ainsi que pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Les priorités opérationnelles sont principalement axées sur les cas d'activités frauduleuses impliquant des organisateurs et des facilitateurs dans le cadre d'infractions graves en matière d'immigration, notamment le passage de clandestins, la fraude à l'emploi et les infractions impliquant des consultants en immigration, ainsi que d'infractions douanières graves, notamment la contrebande d'armes à feu et d'armes, la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voies commerciales.

  En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'ASFC a continué de renforcer le cadre de gouvernance et d'exécution de la loi applicable aux prestataires de services de consultation pour les personnes qui souhaitent entrer ou demeurer au Canada. Afin de mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants aux intentions frauduleuses, l'agence s'emploie à accroître sa capacité d'enquête criminelle, tout en appuyant la mise en œuvre de mesures améliorées en matière de conformité, d'exécution de la loi et de sanctions disciplinaires au sein du nouveau cadre.

• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour l'exécution de la loi à la frontière

  L'ASFC a continué d'affiner ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS+, en appliquant l'optique de l'ACS+ dans la mesure du possible afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la prestation des services, et en déployant des efforts continus afin d'améliorer sa littératie organisationnelle en matière de données et de soutenir l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir.

  Par exemple, le Bureau du dirigeant principal des données de l'agence explore diverses dimensions des données désagrégées dans le but de mesurer l'incidence des décisions et des politiques, tout en tirant parti des données de manière à les rendre plus inclusives et représentatives afin de repérer d'éventuels cas de discrimination ou de partialité. En outre, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre dans le contexte des ressources humaines, notamment le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, le Cadre du milieu de travail respectueux, la formation sur les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme, les engagements en matière de leadership pour tous les cadres et les gestionnaires, les possibilités de mentorat pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les groupes méritant l'équité, et la dotation visant à combler les lacunes et les obstacles en matière de représentation.

  L'agence a également continué de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre afin que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure tous les genres.

  De plus amples renseignements sur les activités de l'ACS+ seront présentés dans le tableau de renseignements supplémentaires, qui sera publié sur le site Web de l'agence dans la section Documents sur l'agence.

• Innovation et expérimentation dans l'exécution de la loi à la frontière

  Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation en 2021 à 2022, notamment :

  • Renvois facilités : L'ASFC a achevé la mise en œuvre de la ligne d'assistance aux personnes visées par une mesure de renvoi afin d'aider les personnes qui décident de quitter volontairement le Canada, grâce à une approche novatrice visant à accroître le respect de la législation en matière d'immigration.
  • Solutions de rechange à la détention : L'ASFC a poursuivi la mise en œuvre du projet pilote de surveillance électronique et du projet pilote de communication par reconnaissance vocale de manière à faciliter la mise en liberté des personnes dans les cas où la détention peut être remplacée par un soutien communautaire efficace et des solutions novatrices de surveillance et de signalement de présence.
  • Modernisation du processus de demande d'asile : L'ASFC a continué la mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto afin de contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.
  • Application mobile de signalement des clients de l'immigration : L'ASFC a continué de travailler au développement d'une application qui permettra aux clients de l'immigration devant se présenter aux autorités de communiquer avec l'agence à l'aide d'un appareil mobile, réduisant ainsi les points de contact en personne et soutenant les efforts d'observation et de surveillance.

• Principaux risques liés à l'exécution de la loi à la frontière

  Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC a dû faire face à un contexte de risques qui évolue rapidement en raison de la pandémie de COVID-19 et de l'environnement géopolitique actuel, compte tenu de l'évolution des tendances commerciales et des flambées inattendues dans le contexte de l'immigration, le tout aggravé par les difficultés à attirer et à maintenir en poste un personnel qualifié qui réponde aux exigences opérationnelles actuelles et futures dans un marché du travail difficile.

  Afin d'atténuer les risques liés à l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de réfugiés (en particulier les réfugiés afghans et ukrainiens), l'agence a collaboré avec ses partenaires fédéraux et a mis en œuvre un plan d'urgence en cas d'afflux massif, en tirant des leçons de l'expérience acquise lors d'événements similaires (comme dans le cas des réfugiés syriens), tout en accordant la priorité aux postes essentiels afin de maintenir les opérations de traitement de l'immigration et en restant vigilante afin de repérer et de refouler les personnes interdites de territoire. En outre, les risques liés à la capacité du personnel ont été atténués par la mise à jour des outils de recrutement et des programmes de formation, ainsi que par la mise à jour de la convention collective du groupe Services frontaliers (FB) qui a été signée en décembre 2021.

Résultats atteints

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

• Promotion d'un effectif en bonne santé, diversifié et inclusif

  Dans l'optique d'assurer la santé et la productivité de son effectif pendant la pandémie de COVID-19, l'ASFC a continué de tirer parti du Groupe de travail interne, qui a coordonné toutes les questions internes liées à la réponse à la pandémie, y compris la distribution de capsules d'information aux employés et la mise en œuvre de mesures de sécurité pour les zones de travail sur place, tout en gérant l'inventaire de l'agence et la distribution d'équipement de protection individuelle et de trousses d'autodépistage. Parallèlement, le Groupe de travail interne a veillé à ce que les comités de gouvernance de l'ASFC reçoivent régulièrement des rapports en amont afin de maintenir la surveillance de la capacité de l'effectif et de permettre la réaffectation des ressources, au besoin, ainsi que le soutien des travaux hautement prioritaires dans l'ensemble de l'agence.

  De façon à orienter la transition de l'ASFC vers de nouvelles méthodes de travail qui perdureront après la pandémie, l'agence a mis en œuvre une stratégie de retour progressif et sécuritaire sur le lieu de travail, conformément aux lignes directrices en matière de santé publique, ainsi qu'un modèle de travail hybride visant à établir un cadre à long terme pour l'effectif de l'agence, et ainsi atteindre un équilibre efficace entre le travail sur place et hors site. En outre, afin de promouvoir la résilience de son effectif et de renforcer sa culture en milieu de travail, l'agence a poursuivi sa Stratégie pour prendre soin des employés pendant la pandémie de COVID-19, qui comprend des vérifications régulières de la situation des employés, des séances de consultation avec les cadres supérieurs et de fréquentes occasions de formuler des commentaires, de manière à ce que l'effectif reçoive un soutien adéquat et qu'il donne le meilleur rendement possible.

  Parallèlement à la réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASFC a continué de travailler à la constitution d'un effectif sain et respectueux dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, du Programme de bien-être physique et du Cadre du milieu de travail respectueux, et notamment en mettant à la disposition des employés un large éventail de ressources visant à favoriser le bien-être physique et mental. L'agence a continué à offrir des services de consultation virtuelle dans le cadre du Programme d'aide aux employés et des séances de formation virtuelle ont eu lieu sur divers sujets comme le bien-être mental, la gestion du stress, le deuil, l'équilibre travail-vie personnelle, la résilience et les techniques d'adaptation. En outre, en mars 2022, une réunion publique a été organisée pour tous les cadres sur le thème Healthy Leaders: Taking Action to Safeguard our Wellbeing (Dirigeants sains : agir pour préserver notre bien-être), avec pour principal objectif de réfléchir aux qualités des dirigeants et à leur bien-être sur les plans individuel, collectif et organisationnel.

  Pour faire en sorte que son effectif soit diversifié et inclusif et qu'il reflète la population du Canada, l'ASFC a fait avancer le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, la Stratégie nationale d'approche et de recrutement des agents, la Stratégie pour l'effectif autochtone, le Plan d'action en matière de langues officielles, la Stratégie de lutte contre le racisme et la Stratégie sur l'accessibilité, tout en assurant des lignes directrices en vue de soutenir les employés transgenres, non binaires et bispirituels. Ces efforts servent à favoriser un climat d'égalité et d'inclusion dans lequel tous les employés peuvent atteindre leur plein potentiel. L'agence a également donné la priorité à la diversité et à l'inclusion en rendant les dirigeants responsables de leurs efforts individuels et collectifs par l'établissement d'une série d'engagements obligatoires en matière de leadership destinés à compléter et à renforcer les priorités de l'ensemble du gouvernement au cours du prochain exercice.

  En outre, l'ASFC a lancé son nouveau programme d'initiation en leadership et en gestion, qui combine l'apprentissage virtuel et en classe pour les gestionnaires de personnel. Ce programme vise à adopter une approche nationale en matière de leadership et de gestion, en veillant à ce que les gestionnaires aient des attentes claires quant aux comportements de leadership et aux responsabilités de gestion, tout en mettant en valeur les qualités des dirigeants dans toute l'agence afin de favoriser une culture positive et un lieu de travail respectueux.

• Poursuite du programme de modernisation de l'ASFC

  En 2021 à 2022, l'ASFC a continué de faire avancer son programme de modernisation en vue d'assurer une base solide et durable, de bâtir sa vision de la frontière de l'avenir et d'assurer une agilité et une efficacité opérationnelles continues. La poursuite des activités de modernisation de l'agence reste essentielle afin de suivre le rythme d'un environnement opérationnel qui évolue rapidement, les tendances mondiales en matière de voyages et de commerce, et les exigences de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19.

  À cette fin, l'agence cherche à mettre en œuvre une nouvelle approche fondée sur le risque en matière de conformité et d'admissibilité de manière à gérer efficacement des volumes croissants et des menaces en constante évolution, tout en améliorant les services et les pratiques de gestion. En particulier, l'ASFC a entrepris l'élaboration d'un modèle opérationnel cible afin de fournir une vision intégrée de la frontière de l'avenir, y compris les travaux visant à décrire l'état final souhaité par le biais des activités de modernisation en cours et à venir, ainsi que les efforts visant à intégrer le modèle dans le tissu opérationnel de l'agence. En outre, reconnaissant que la culture organisationnelle est le pilier de la modernisation, des ambassadeurs de la culture ont été créés dans chacune des directions générales et des régions de l'agence.

  Du point de vue de l'information, des sciences et des technologies, l'agence a poursuivi sa transition vers un lieu de travail numérique, notamment par l'augmentation de la largeur de bande et l'ajout d'outils de collaboration permettant d'améliorer la capacité de faire du télétravail en toute sécurité, par des efforts visant à réduire l'administration des téléphones filaires et par des mises à niveau systématiques dans les principaux bureaux afin de favoriser le travail selon un modèle hybride et la productivité des employés. En outre, l'agence a continué de perfectionner son écosystème de technologies de l'information grâce à des efforts continus visant à optimiser les systèmes et les applications, à renforcer les mécanismes de défense en matière de cybersécurité et à faire avancer la stratégie infonuagique afin de moderniser la gestion des ressources d'information.

  L'ASFC a continué d'améliorer sa stratégie en matière de données et d'analytique organisationnelles en intégrant davantage les fonctions de veille stratégique à l'analytique, en élaborant des outils et des techniques et en favorisant la littératie en matière de données et la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les niveaux de l'organisation. En particulier, le Comité d'analyse et de données d'entreprise a été créé en 2021 à 2022 afin de servir d'organe décisionnel clé concernant les initiatives en matière de données et d'analyse dans l'ensemble de l'agence, et le cadre de données de l'ASFC a été mis en œuvre afin de centraliser l'orientation de toutes les initiatives. L'agence a également soutenu la littératie en matière de données en promouvant les cours de formation disponibles pour le personnel de l'ensemble de l'organisation, en intégrant la culture des données dans les programmes de formation des ASF et en élaborant des parcours d'apprentissage pour les différents utilisateurs de données.

• Établissement de communications efficaces à l'appui des activités de l'ASFC

  Les activités de communication de l'ASFC ont été essentielles pour tenir les employés, les intervenants et les voyageurs bien informés tout au long de la pandémie, particulièrement lorsque les mesures frontalières ont commencé à s'assouplir en 2022. Par exemple, en 2021 à 2022, l'agence a répondu en temps opportun à plus de 1 000 appels des médias sur les mesures frontalières liées à la COVID-19, a organisé de nombreuses entrevues avec les médias et a exploité ses plateformes de médias sociaux afin de fournir des informations actualisées au public. L'agence a publié plus de 60 communiqués de presse pour annoncer les principales initiatives de l'ASFC et souligner les principales activités d'exécution de la loi, y compris une campagne de bilan de l'année. L'agence a également travaillé en étroite collaboration avec l'ASPC et Affaires mondiales Canada afin de s'assurer que l'information sur le site Web Canada.ca demeure à jour et facile à trouver.

  Les activités de communication de l'ASFC ont aussi largement contribué à célébrer son éthique de travail et son esprit d'équipe. À titre d'exemple, dans le cadre de la campagne Les employés de l'ASFC menée sur les médias sociaux, elle a présenté des témoignages vidéo d'employés au travail ainsi que les différents rôles et responsabilités de l'effectif diversifié de l'agence. De plus, les activités de communication de l'agence ont aidé en continu les employés à s'adapter aux conditions de travail changeantes, à rester en contact les uns avec les autres et à relever divers défis professionnels et personnels découlant de la pandémie.

Tendances relatives aux dépenses de l'agence

Le graphique suivant montre les tendances des dépenses réelles de l'ASFC (de 2019 à 2020 jusqu'à 2021 à 2022) et des dépenses prévues (de 2022 à 2023 jusqu'à 2024 à 2025). Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En 2021 à 2022, le crédit de l'agence a augmenté de 785 millions de dollars tout au long de l'exercice. De ce montant, 208,7 millions proviennent du Budget supplémentaire des dépenses et sont principalement attribuables aux initiatives suivantes :

• financement des besoins opérationnels essentiels
• preuve de vaccination en format numérique
• plan des niveaux d'immigration pour 2021 à 2023
• réinstallation de ressortissants afghans
• visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs
• contrôle des armes à feu au Canada
• projet du pont international Gordie-Howe
• projet des postes frontaliers terrestres

En plus de cette augmentation, l'agence a reçu des transferts de l'ordre de 227,6 millions de dollars des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour le remboursement des coûts liés à des indemnités de départ, à des prestations parentales, à des crédits de congé et à des conventions collectives. L'agence a également reçu 345,5 millions de dollars en fonds autorisés non utilisés l'année précédente pour des projets, au titre du crédit de deux ans de l'agence. Au cours des trois prochains exercices, les dépenses de l'agence fluctueront en raison du réalignement du financement, de manière à respecter les échéanciers révisés des projets et les changements dans le financement des initiatives gouvernementales.

En 2021 à 2022, les dépenses réelles de l'agence ont été inférieures de 370,7 millions de dollars aux fonds autorisés, dont 192,1 millions de dollars se rapportent à des montants inutilisés, tandis que le solde restant de 178,5 millions de dollars pourra être utilisé en 2022 à 2023 :

• du montant inutilisé de 192,1 millions de dollars :
  • 182,5 millions de dollars sont reportés à des exercices futurs.
• du montant reporté de 178,5 millions de dollars :
  • 119,5 millions de dollars sont non utilisés pour des projets, à la suite de la révision des calendriers de mise en œuvre;
  • 36,6 millions de dollars sont affectés en 2022 à 2023 à la gouvernance en matière de gestion financière de l'agence;
  • 22,4 millions de dollars sont gelés d'ici à ce que les conditions soient satisfaites.
• la répartition des crédits du montant reporté de 178,5 millions de dollars est la suivante :
  • 134,8 millions de dollars en dépenses de fonctionnement (crédit 1);
  • 43,7 millions de dollars en dépenses en capital (crédit 5).

En 2019 à 2020, dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2019, l'agence a été chargée d'entreprendre de nouvelles initiatives, ce qui a entraîné une augmentation de ses ETP réels et prévus pour 2019 à 2020 en raison des besoins en personnel à l'appui des initiatives suivantes :

• aider les voyageurs à visiter le Canada;
• affronter le défi de la peste porcine africaine;
• mettre en œuvre et gérer de façon continue le projet de la GCRA;
• améliorer le Programme de protection des passagers;
• améliorer les programmes d'exonération et de drawback des droits;
• financer la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2019 à 2021;
• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.

En 2020 à 2021, dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2020, l'agence s'attendait à poursuivre l'augmentation de ses ETP au cours des prochains exercices, dans le but d'appuyer différentes initiatives, notamment :

• accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada (interopérabilité des systèmes de TI et automatisation du filtrage de sécurité);
• protéger les personnes contre des consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules ou aux intentions frauduleuses;
• appuyer le Plan des niveaux d'immigration de 2020 à 2022.

Toutefois, les ETP réels ont diminué en 2020 à 2021 en raison de la réorientation des priorités et des ressources en réponse à la pandémie de COVID-19.

En 2021 à 2022, dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget de 2020, l'agence s'attend à poursuivre l'augmentation de ses ETP au cours des prochains exercices, dans le but d'appuyer différentes initiatives, notamment :

• financement des besoins opérationnels essentiels;
• preuve de vaccination en format numérique;
• plan des niveaux d'immigration pour 2021 à 2023;
• réinstallation de ressortissants afghans;
• visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs;
• contrôle des armes à feu au Canada;
• projet du pont international Gordie-Howe;
• projet des postes frontaliers terrestres.

États financiers

Les états financiers d'ASFC (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 sont publiés sur le site Web de l'agence. Aux fins de rapports financiers, les activités de l'agence ont été séparées en deux catégories d'états financiers.

• Les états financiers des activités de l'agence : comprenant les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l'ASFC et qui servent au fonctionnement de l'organisation.
• Les états financiers des activités administrées : comprenant les recettes fiscales et non fiscales, l'actif et le passif administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette distinction vise entre autres à permettre d'évaluer plus facilement l'efficacité administrative de l'ASFC dans l'exécution de son mandat.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers ministériels sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4500 États financiers ministériels, et comprennent les opérations sans effet sur la trésorerie. L'information financière fournie dans les autres sections du présent rapport est fondée sur les encaissements (dépenses prévues et réelles) et est liée aux crédits parlementaires annuels (autorisations).