Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Agence des services frontaliers du Canada

Numéro de catalogue PS35-9F-PDF
ISSN 2561-0007

Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Agence des services frontaliers du Canada (PDF, 1.50 Mo)

De la part du ministre

Au nom de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), j’ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2022 à 2023.

L’ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sécurité publique, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. Elle est déterminée à assurer la sécurité de la population canadienne, en même temps que la stabilité et la prospérité de notre économie.

Avec sa modernisation des services aux voyageurs, l’ASFC va accroître l’offre de technologies numériques et d’outils en libre-service pour accélérer le passage des voyageurs à la frontière. L’Agence veille aussi à l’efficacité des opérations pour pouvoir gérer d’importants volumes de marchandises commerciales, en portant une attention particulière à l’augmentation continue des volumes générés par le commerce électronique. Enfin, pour rétablir la confiance du public par la transparence et la responsabilisation des forces de l’ordre, le gouvernement donne suite à sa promesse de créer un organe d’examen indépendant pour l’ASFC via le projet de loi C-20, actuellement devant le Parlement.

Au dernier exercice, l’équipe de l’ASFC a directement soutenu la sécurité publique en prenant des mesures telles que l’interdiction des armes à feu et des drogues illicites; lutter contre la traite des personnes grâce à des capacités de renseignement renforcées; et assurer un contrôle de sécurité efficace dans le contexte de l’immigration. L’Agence a également continué d’améliorer le système canadien de détention liée à l’immigration conformément à son Cadre national en matière de détention liée à l’immigration; contribue à donner suite aux engagements humanitaires du gouvernement comme la réinstallation des réfugiés afghans au Canada et la facilitation du statut temporaire prolongé pour les ressortissants ukrainiens et poursuit les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.

Au chapitre organisationnel, l’ASFC a continué de prendre des mesures pour améliorer ses pratiques de gestion, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion des personnes et des approvisionnements.

C’est un honneur pour moi d’être le ministre responsable de l’ASFC. J’ai hâte de travailler avec l’Agence alors qu’elle continue d’honorer les priorités gouvernementales et s’efforce de répondre aux attentes des Canadiens.

L’honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques
et des Affaires intergouvernementales

Aperçu des résultats

L’ASFC évolue dans un environnement complexe et dynamique et doit réagir à tout moment aux menaces émergentes et aux tendances mondiales, tout en demeurant ferme et vigilante dans son engagement à protéger la population, l’économie et l’infrastructure du Canada. Pour remplir son mandat, l’ASFC s’efforce d’être proactive et d’innover pour s’adapter au contexte opérationnel qui évolue sans cesse, ainsi que d’améliorer ses moyens technologiques et de mobiliser ses ressources de façon à accroître l’intégrité des frontières et des collectivités.

Pendant la première moitié de l’exercice 2022 à 2023, en réaction à la pandémie de COVID-19, l’ASFC a maintenu une gestion frontalière solide et efficace pour soutenir le commerce et les échanges commerciaux, assurer le respect des mesures frontalières par les voyageurs et fournir des renseignements à jour au public. L’Agence a protégé les chaînes d’approvisionnement essentielles, atténué le risque d’importation et de transmission du virus et renforcé la capacité du Canada à surmonter les difficultés liées à la pandémie dans le continuum de la gestion frontalière et de l’exécution de la loi. À la suite de la levée des mesures frontalières liées à la COVID-19 en octobre 2022, l’Agence a continué de travailler avec ses partenaires pour appuyer les efforts de rétablissement et assurer la souplesse opérationnelle dans la gestion des tendances en matière de voyages et d’échanges commerciaux après la pandémie, et elle a mis l’accent sur la reprise des déplacements aériens, l’augmentation continue des volumes générés par le commerce électronique et l’arrivée de demandeurs d’asile.

Au cours du dernier exercice financier, l’ASFC a continué d’assurer la première ligne de défense du Canada aux frontières en cherchant à intercepter les produits de contrebande à haute priorité, les clandestins, les personnes interdites de territoire et, surtout, les armes à feu, les opioïdes et les personnes interdites de territoire pour motifs graves. L’ASFC a effectué de nombreuses saisies d’armes à feu, d’armes prohibées et de drogues illicites, dont de fentanyl et de précurseurs chimiques, tout en veillant au renvoi des personnes interdites de territoire et en perturbant les opérations de traite de personnes et de blanchiment d’argent. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la rubrique Aperçu des services de l’ASFC du présent rapport.

L’initiative de modernisation des services aux voyageurs de l’ASFC a pour objectif d’assurer aux voyageurs et aux intervenants une expérience efficace à la frontière, qui cadre avec celle d’autres pays ayant des approches de gestion frontalière semblables. Pour y arriver, l’ASFC a mis en œuvre la fonction Déclaration de l’ASFC faite à l’avance en 2022 à 2023, laquelle permet aux voyageurs de gagner du temps dans certains aéroports en soumettant volontairement leurs renseignements sur les douanes et l’immigration avant leur arrivée au Canada. Des voies express réservées aux voyageurs qui utilisent cette fonction ont été aménagées dans tous les aéroports dotés de bornes d’inspection primaire.

Dans le cadre de son projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA), l’ASFC a entrepris une transformation opérationnelle en profondeur dans le but de renforcer sa capacité d’évaluer avec précision les droits et les taxes dus sur les marchandises importées en automatisant les processus nécessaires pour évaluer les recettes, les percevoir, les gérer et en rendre compte et en permettant aux importateurs de faire l’évaluation eux-mêmes et de se conformer aux exigences du Canada en matière d’échanges commerciaux. En 2022 à 2023, l’Agence a pris d’autres mesures en prévision de la mise en œuvre de la version 2 du projet prévue en mai 2024, et elle élargira les fonctions du système de GCRA, dont le portail client de la GCRA.

L’ASFC soutient l’économie canadienne en rationalisant la gestion frontalière de façon à pouvoir traiter efficacement de grands volumes de trafic commercial tout en prenant des mesures pour empêcher les marchandises non admissibles d’entrer sur le marché canadien. L’Agence mène également des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens.

L’ASFC est déterminée à soutenir son personnel et à renforcer sa culture organisationnelle afin de pouvoir continuer à donner le meilleur d’elle-même. Elle organise, entre autres, des réunions fréquentes entre les cadres supérieurs, les gestionnaires et les employés afin de favoriser un sentiment partagé d’utilité, d’appartenance et de respect mutuel. L’Agence fournit constamment des directives à son personnel sur le modèle commun de travail hybride afin de continuer à tirer avantage des méthodes de travail souples mises en place pendant la pandémie.

Vous trouverez ci-après un résumé des résultats obtenus en 2022 à 2023 en ce qui concerne les responsabilités essentielles de l’Agence en matière de gestion frontalière, d’exécution de la loi aux frontières et de services internes.

Gestion frontalière

Priorités liées à l’interception aux frontières

L’ASFC a lutté contre les mouvements transfrontaliers de drogues illicites, dont le fentanyl, les opioïdes et les précurseurs chimiques, au moyen d’outils améliorés d’évaluation des risques, de détection et d’exécution de la loi, ce qui lui a permis d’effectuer plus de 30 800 saisies de drogues et de 1 000 saisies de précurseurs chimiques en 2022 à 2023.
L’ASFC a lutté contre l’importation illégale d’armes à feu au moyen de sa stratégie en matière d’armes à feu et de son groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu. Elle a aussi pris des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, notamment pour améliorer les capacités de détection des armes à feu, et a saisi plus de 1 000 armes à feu en 2022 à 2023.
L’ASFC a signé un protocole d’entente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives en mars 2023 et un protocole d’entente avec la United States Drug Enforcement Administration en juin 2023, qui lui permettent d’échanger avec ces organisations de l’information sur les activités frontalières liées aux armes à feu et aux drogues en temps opportun.
L’ASFC a lutté contre la traite de personnes grâce à l’amélioration de la collecte et de l’analyse du renseignement et à l’échange d’information avec les principaux partenaires, dans le but de repérer les personnes vulnérables et de trouver des pistes en vue d’enquêtes criminelles.
L’ASFC a travaillé en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada pour établir une stratégie d’exécution de la loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes, c’est-à-dire qu’elle a appliqué et exécuté le Tarif des douanes et la Loi sur les douanes et a interdit l’importation de marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé.
L’ASFC a géré la menace de la peste porcine africaine en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’empêcher l’importation de produits alimentaires, végétaux ou animaux à risque élevé en provenance de l’étranger.

Priorités en matière de facilitation des passages frontaliers

L’ASFC a pris des mesures supplémentaires en prévision de la mise en œuvre de la version 2 du projet de la GCRA visant à élargir les fonctions du système de GCRA, et elle s’est assurée en priorité de l’état de préparation opérationnelle pour la mise en œuvre de la GCRA, ainsi que d’une approche d’évaluation des risques liés aux échanges commerciaux à l’échelle nationale conformément à sa stratégie d’observation des programmes commerciaux.
L’ASFC a facilité les échanges commerciaux grâce à une gestion frontalière efficace. Elle a traité 23 millions d’expéditions commerciales et 132,5 millions d’expéditions par messagerie en 2022 à 2023.
L’ASFC a maintenu son rôle de deuxième percepteur de recettes du gouvernement du Canada, derrière l’Agence du revenu du Canada. Elle a évalué 39,7 milliards de dollars en droits et taxes en 2022 à 2023, soit plus de 15 fois ses dépenses totales de 2,6 milliards de dollars.
L’ASFC a poursuivi son travail préliminaire de modernisation des services aux voyageurs, dans l’objectif d’accroître l’offre de technologies numériques et d’outils en libre-service visant à accélérer la circulation des voyageurs à la frontière.
L’ASFC a lancé et élargi la fonction de Déclaration de l’ASFC faite à l’avance, un élément fondamental de la modernisation des services aux voyageurs, et a intégré cette fonction à l’application ArriveCAN.
L’ASFC a terminé la validation de principe du Système d’inspection du commerce électronique et des expéditions de faible valeur dans le cadre de sa stratégie douanière en matière de commerce électronique pour suivre le rythme de l’augmentation continue des volumes d’importation du commerce électronique.
L’ASFC a assuré la protection contre les pratiques commerciales déloyales en appliquant des mesures spéciales d’importation qui ont directement contribué à protéger plus de 30 000 emplois canadiens et près de 11 milliards de dollars en produits canadiens en 2022 à 2023.
L’ASFC a appuyé les processus de facilitation à la frontière pour les voyageurs dignes de confiance en élargissant la capacité des centres d’inscription NEXUS et en faisant progresser le déploiement de portes électroniques NEXUS supplémentaires partout au pays. Les efforts visant à accroître la capacité des centres d’inscription NEXUS ont entraîné une réduction de 20 % du nombre d’entrevues NEXUS par rapport au nombre record de l’été 2022.
L’ASFC a terminé l’octroi des appareils mobiles de nouvelle génération aux agents des services frontaliers. Ces appareils remplacent les appareils sans fil qu’ils avaient et améliorent les capacités de traitement.
L’ASFC a signé un accord d’opérateur économique agréé ayant valeur de traité avec l’Union européenne, ce qui a élargi le réseau international de partenariats douanes-entreprises visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement et à faciliter le commerce légitime.

Autres priorités clés

L’ASFC a mis en place la stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des agents 2022-2025 et le plan d’action connexe dans le cadre de ses efforts continus visant à renforcer son effectif.
L’ASFC a fait avancer le Projet des postes frontaliers terrestres dans le cadre de son travail soutenu d’amélioration de l’infrastructure frontalière. Elle a notamment ouvert le bureau d’entrée nouvellement construit de Fraser, en Colombie-Britannique.
L’ASFC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie et de son cadre relatifs aux Autochtones dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer les relations avec les peuples autochtones.

Exécution de la loi aux frontières

L’ASFC a fait progresser les aspects clés du programme stratégique de l’Agence axés sur la facilitation des formalités d’immigration et l’obtention de résultats équilibrés en matière d’exécution de la loi en établissant des dispositions législatives et réglementaires visant à appuyer les objectifs de sécurité publique, de facilitation de l’immigration et d’intégrité des programmes.
L’ASFC a appuyé les engagements pris par le Gouvernement en matière de réinstallation des réfugiés d’Afghanistan : 30 000 réfugiés avaient été réinstallés en avril 2023.
L’ASFC a soutenu les mesures d’immigration prises à l’endroit des personnes touchées par l’invasion injustifiée et illégale de l’Ukraine par la Russie, tout en travaillant avec des partenaires fédéraux à imposer des sanctions en réaction à cette invasion et aux violations des droits de la personne par la Russie.
L’ASFC a traité plus de 74 500 demandeurs d’asile dans tous les modes en 2022 à 2023 et a piloté le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile avec des partenaires fédéraux afin de favoriser le traitement efficace des demandes.
L’ASFC a délivré plus de 391 800 permis d’études en 2022 à 2023 à des ressortissants étrangers qui fréquentent des établissements d’enseignement désignés au Canada.
L’ASFC a travaillé conjointement avec des partenaires fédéraux pour assurer la viabilité à long terme du système d’octroi de l’asile au Canada, notamment pour conclure l’Entente modernisée sur les tiers pays sûrs, laquelle est entrée en vigueur en mars 2023 et est venue renforcer la capacité du Canada de s’attaquer à la migration irrégulière à la frontière commune avec les États-Unis.
L’ASFC a concentré ses ressources d’enquête dans les bureaux intérieurs sur les cas d’immigration présentant un risque élevé, et elle a mené des activités d’enquête et des travaux soutenus en collaboration avec des partenaires chargés de l’exécution de la loi afin d’améliorer la coordination opérationnelle en ce qui a trait à la migration irrégulière et au système de détermination du statut de réfugié au Canada.
L’ASFC a appuyé la désignation du régime iranien en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en prenant des mesures visant à identifier et à intercepter les hauts fonctionnaires qui sont interdits de territoire au Canada.
L’ASFC a continué de s’efforcer d’améliorer le système de détention liée à l’immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. En 2022 à 2023, sur les 5 248 personnes détenues, l’ASFC a libéré 1 813 personnes (35 %) pour appliquer des solutions de rechange à la détention, ce qui lui a permis de dépasser son objectif de 10 %.
L’ASFC a amélioré les normes nationales de détention dans ses trois centres de surveillance de l’immigration et a limité l’utilisation des établissements provinciaux afin de s’assurer que les détenus sont traités conformément aux normes nationales applicables et aux obligations internationales.
L’ASFC a procédé au renvoi du Canada de personnes interdites de territoire (10 180 renvois en 2022 à 2023), et a continué de donner la priorité aux renvois des personnes interdites de territoire pour des motifs graves.

Services internes

L’ ASFC a mis en œuvre un modèle de travail hybride afin d’assurer un équilibre efficace entre le travail en personne et le travail à distance, conformément aux besoins opérationnels et aux lignes directrices communes établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
L’ASFC a réussi à passer à un milieu de travail numérique grâce à une variété d’outils permettant d’améliorer la connectivité et de sécuriser le travail à distance.
L’ASFC a continué d’améliorer ses pratiques de gestion et a particulièrement mis l’accent sur l’approvisionnement afin de combler les lacunes dans les processus et de renforcer les mécanismes de surveillance et d’assurance.
L’ASFC a continué de mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives dans le cadre du plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, du plan d’action en matière de langues officielles, de la stratégie pour un effectif autochtone, de la stratégie de lutte contre le racisme et du plan sur l’accessibilité afin de favoriser un milieu de travail inclusif et diversifié qui est représentatif de la population du Canada.
L’ASFC a lancé l’élaboration d’une stratégie globale pour appuyer le mieux-être des employés, qui est fondée sur une évaluation approfondie du mieux-être dans l’ensemble de l’effectif de l’Agence.
L’ASFC a pris des mesures supplémentaires pour intégrer l’analyse dans les fonctions de veille stratégique, tout en favorisant la maîtrise des données et la prise de décisions fondées sur des données probantes à l’échelle de l’Agence, dans le cadre de sa stratégie en matière de données d’entreprise et d’analyse.
L’ASFC a fourni des communications claires, proactives et accessibles au public pour appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et pour faciliter le commerce et le développement économique.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de l’ASFC, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Aperçu des services de l'ASFC

L'ASFC traite des millions de voyageurs et d'expéditions chaque année et fournit des services à de multiples points au Canada et à l'étranger.

Le présent diagramme donne un aperçu des principaux services offerts et volumes traités par l'ASFC en 2021 2022.

Description de l'image

70,5 millions de voyageurs, dont :
- 38 millions dans le mode terrestre
- 30 millions dans le mode aérien
- 2,5 millions dans le mode maritime
23 millions de mainlevées dans le secteur commercial, dont :
- 17,2 millions dans le mode terrestre
- 4,4 millions dans le mode aérien
- 1,3 million dans le mode maritime
132,5 millions d'expéditions par messagerie
39,7 milliards de dollars de droits et taxes perçus

Description de l'image

10 opérations des navires de croisière
213 installations de dédouanement pour navires commerciaux
40 bureaux internationaux
400 centres de déclaration pour les petits bateaux
27 bureaux ferroviaires
10 gares maritimes
277 entrepôts de stockage des douanes
3 centres de traitement du courrier
973 entrepôts d'attente
3 centres de surveillance de l'immigration
117 postes frontaliers terrestres
204 aéroports

Description des images

30 881 saisies de drogues
19 392 saisies d'armes à feu et d'armes prohibées
1 420 saisies de tabac
1005 saisies de produits chimiques précurseurs
16 750 985 $ saisies d'argent et d'instruments monétaires
10 180 renvois de personnes interdites de territoire

Résultats : ce que nous avons accompli

Gestion de la frontière

Description

L’ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère l’inobservation.

Résultats

En 2022 à 2023, l’ASFC a obtenu les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion frontalière.

Les activités d’évaluation du renseignement, des menaces et des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces susceptibles de compromettre la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

L’ASFC a lutté contre les mouvements transfrontaliers de drogues illicites et de précurseurs chimiques, en mettant particulièrement l’accent sur les opioïdes synthétiques comme le fentanyl, au moyen de mesures de contrôle améliorées dans la filière des opérations postales et de mesures de sécurité dans les aires d’examen et les installations régionales d’inspection. L’Agence a équipé les agents d’outils d’évaluation des risques, de détection et d’exécution de la loi pour renforcer leur capacité à intercepter les substances illégales aux points d’entrée et de prendre les mesures d’exécution de la loi appropriées. De plus, l’Agence a collaboré avec des organismes partenaires comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Société canadienne des postes en échangeant avec eux des renseignements et de l’information dans le but de détecter les expéditions illicites, et a collaboré avec des partenaires internationaux pour empêcher ces expéditions illicites d’atteindre le Canada.

L’ASFC a pris des mesures de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Elle a amélioré ses capacités de détection, entre autres en utilisant davantage la technologie à rayons X aux fins de l’évaluation des risques des articles de courrier dans la filière postale et en recourant à des équipes de maîtres-chiens aux points d’entrée. Le Centre d’expertise canine de l’Agence, qui a ouvert en 2022 à 2023, offre un soutien spécialisé à la formation des chiens détecteurs. L’Agence a également poursuivi l’attribution d’appareils à rayons X portatifs et de véhicules d’examen spécialisés dans certains points d’entrée, et a déployé des efforts supplémentaires pour acheter du matériel d’imagerie à grande échelle. En outre, l’Agence a donné une formation sur les techniques avancées d’inspection des automobiles à la frontière terrestre afin de renforcer les compétences des agents en matière de détection des compartiments de dissimulation.

Afin de lutter contre l’importation illégale d’armes à feu, l’ASFC a continué de suivre sa stratégie sur les armes à feu et de collaborer avec ses partenaires par l’entremise de son groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu. Le Bureau national du renseignement sur les armes à feu et le Centre national de ciblage de l’Agence ont joué un rôle clé dans la communication d’information entre toutes les régions et le soutien aux interceptions d’armes à feu aux points d’entrée. L’évaluation conjointe de la menace aux frontières, qui a été réalisée en 2022 à 2023, orientera les efforts visant à prévenir la contrebande d’armes à feu illicites, à contrer la menace des armes à feu fantômes et à appuyer le démantèlement et la poursuite des groupes criminels organisés.

L’ASFC a géré la menace de la peste porcine africaine en travaillant avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour prévenir l’importation de produits alimentaires, végétaux ou animaux provenant de l’étranger qui présentent un risque élevé. Elle a, entre autres, mené une campagne permanente de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux intervenants concernés au Canada et à l’étranger, et a déployé des équipes de maîtres-chiens spécialisées dans les produits alimentaires, végétaux et animaux.

À la suite des efforts conjoints de Sécurité publique Canada, de Transports Canada et de Services partagés Canada, l’ASFC a terminé avec succès le projet visant à améliorer le Programme de protection des passagers en mars 2023. Elle a fourni une solution centralisée pour le contrôle des passagers aériens par rapport à la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, communément appelée « liste des personnes interdites de vol » du Canada. Cette solution permet également d’éviter les retards liés au contrôle des voyageurs ayant un nom similaire à celui d’une personne figurant sur la liste des personnes interdites de vol, car elle offre la possibilité de demander un numéro canadien de voyage, qui est unique.

En ce qui a trait à son programme de ciblage des passagers aériens, l’ASFC a continué de collaborer avec les États-Unis et d’autres partenaires partageant les mêmes vues pour appuyer la collecte et l’utilisation responsables des données relatives aux dossiers passagers, et pour renforcer le consensus international sur l’adoption et la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Dans le contexte de l’immigration, l’ASFC a pris des mesures supplémentaires pour améliorer l’efficacité du programme de filtrage pour la sécurité nationale qui vise à intercepter les personnes interdites de territoire cherchant à entrer au Canada, en collaboration avec des partenaires fédéraux, dont la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Notamment, l’ASFC a poursuivi la mise en œuvre du projet d’automatisation du filtrage de sécurité, qui vise à automatiser le traitement des cas à faible risque pour permettre aux agents chargés du filtrage de se concentrer sur les cas plus complexes impliquant des personnes pouvant présenter un risque pour la sécurité nationale.

L’ASFC a amélioré ses capacités en matière de renseignement et d’exécution de la loi et s’est concentrée sur le trafic de personnes et les consultants en immigration fraudeurs dans le but d’identifier les personnes vulnérables et de trouver des pistes en vue d’enquêtes criminelles. L’Agence a également poursuivi des initiatives opérationnelles fondées sur le renseignement, en collaboration avec des partenaires du milieu du renseignement, afin d’identifier et d’intercepter les personnes présentant une menace pour la sécurité nationale, comme celles soupçonnées de se livrer à des activités d’espionnage, qui pourraient être interdites de territoire au Canada en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’ASFC a continué de travailler à protéger l’intégrité de la participation du Canada au commerce international en détectant les efforts visant à abuser du processus douanier pour le mouvement de flux financiers illicites à destination et en provenance du Canada. L’Agence travaille constamment en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de détecter les cas complexes de fraude commerciale et de criminalité financière par voie commerciale, dont les cas de blanchiment d’argent par voie commerciale, et de renvoyer ces cas aux organismes d’application de la loi appropriés. De plus, l’ASFC collabore avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis afin de trouver une solution favorisant la transparence des échanges commerciaux qui permettrait de mieux détecter la fraude commerciale et la criminalité financière par voie commerciale grâce à l’échange systématique de données et à l’analyse.

Le traitement des voyageurs admissibles se fait de manière efficace

Dans le cadre de sa vaste série d’initiatives pluriannuelles de modernisation des services aux voyageurs, l’ASFC prend des mesures supplémentaires pour atteindre sa vision de la frontière de l’avenir. En 2022 à 2023, l’Agence a jeté les bases d’investissements importants qui seront réalisés au cours des prochaines années dans les infrastructures et les processus aux points d’entrée du Canada et qui visent à accroître l’accessibilité des technologies numériques et des outils en libre service misant sur la vérification biométrique pour accélérer le passage des voyageurs à la frontière. Le but ultime de la modernisation des services aux voyageurs est de fournir aux voyageurs des options pour simplifier leur expérience à la frontière, tout en appliquant des mesures de protection des renseignements personnels et en améliorant la capacité de l’Agence à repérer et à traiter les cas de non-conformité des voyageurs, ce qui permet à l’ASFC de concentrer ses ressources sur les risques les plus élevés.

En 2022 à 2023, l’ASFC a lancé et enrichi la Déclaration de l’ASFC faite à l’avance, un élément fondamental de la modernisation des services aux voyageurs, et l’a intégrée à l’application ArriveCAN. Cette fonction permet aux voyageurs de soumettre volontairement leurs déclarations relatives aux douanes et à l’immigration jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. Les voyageurs participants ont accès à des voies express qui leur sont réservées à leur arrivée, ainsi qu’à un traitement plus efficace au moyen d’une borne ou d’une porte électronique.

L’ASFC a terminé l’octroi des appareils mobiles de nouvelle génération aux agents des services frontaliers en 2022 à 2023 pour remplacer les appareils sans fil qu’ils utilisaient. Ces appareils mobiles facilitent le traitement et améliorent la capacité à évaluer les risques que représentent les voyageurs et les moyens de transport. De plus, l’Agence a fait progresser son travail en vue de pouvoir générer un indicateur de conformité pour les voyageurs qui entrent au Canada et souhaite adopter un modèle de conformité fondé sur le risque qui aidera les agents de première ligne au moment de déterminer si un voyageur doit faire l’objet d’un examen secondaire. Ce faisant, l’Agence cherche à réduire la probabilité que les voyageurs conformes soient renvoyés pour faire l’objet d’un examen secondaire en fonction de leurs antécédents en matière d’observation des exigences frontalières.

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois applicables

Dans le cadre de son programme des entrées et des sorties, l’ASFC a continué d’assurer la collecte systématique de données sur les sorties des voyageurs sortants, ce qui lui permet d’obtenir des antécédents de voyage plus complets à l’appui de la prise de décisions et d’accorder son attention aux personnes présentant un risque élevé ou incertain. La collecte de données sur les sorties se limite, en raison de la loi, aux renseignements biographiques de base qui sont déjà recueillis régulièrement auprès de tous les voyageurs entrant au Canada, et des mesures de protection de la vie privée sont appliquées au processus d’échange de renseignements avec les partenaires fédéraux et les homologues américains.

L’ASFC a continué de travailler à un projet de validation de principe pour l’établissement d’opérations canadiennes de précontrôle dans une installation aux États-Unis. Ce projet permettra d’évaluer la faisabilité de l’approche opérationnelle dans le but de repousser la frontière, de faciliter les processus de voyage pour les voyageurs légitimes et d’empêcher l’entrée de voyageurs interdits de territoire au Canada avant leur arrivée. De plus, il permettra au Canada de tirer des avantages réciproques du précontrôle en mettant en œuvre la partie 2 de la Loi sur le précontrôle (2016) en ce qui concerne le précontrôle canadien aux États-Unis, et il orientera les mesures futures de l’Agence en matière de précontrôle. La collaboration du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis met en évidence notre dévouement mutuel au précontrôle.

L’ASFC élabore également une approche visant à automatiser la déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des instruments monétaires, dans le but de permettre aux voyageurs de déclarer électroniquement à l’ASFC l’importation ou l’exportation d’espèces et d’instruments monétaires. Cette mesure vise à accroître l’efficacité globale de la déclaration, du traitement et du transfert de données au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, tout en favorisant l’observation des exigences transfrontalières relatives aux espèces et aux instruments monétaires.

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles sont traités de manière efficace

L’ASFC a terminé la validation de principe du Système d’inspection du commerce électronique et des expéditions de faible valeur dans le cadre de sa stratégie douanière en matière de commerce électronique pour suivre le rythme de l’augmentation continue des volumes d’importation du commerce électronique. Cette application mobile fera l’objet d’un projet pilote à plus grande échelle, dans le but d’améliorer le ciblage des risques dans la filière des expéditions de faible valeur par messagerie, de tirer parti de l’automatisation et de l’analyse pour intercepter les produits de contrebande et de faciliter le commerce légitime. De plus, l’Agence a collaboré avec la Société canadienne des postes aux efforts de modernisation des services postaux afin de jeter les bases d’opérations rationalisées et renforcées futures dans les centres de traitement du courrier international pour gérer les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe.

Afin de simplifier davantage le traitement dans le secteur commercial, l’ASFC a poursuivi son initiative de salle de comptoirs électronique, qui permet aux clients d’envoyer certains documents commerciaux par courriel, ce qui réduit les interactions en personne et les délais de traitement.

Les négociants se conforment aux lois et aux exigences en vigueur

Pour empêcher l’importation de marchandises présumées avoir été produites par le travail forcé, l’ASFC a travaillé en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada pour repérer les marchandises qui arrivent au pays et qui sont susceptibles d’être issues du travail forcé.

L’Agence a continué de collaborer avec Transports Canada en ce qui concerne la modernisation des installations portuaires et a apporté des modifications à la Loi sur les douanes afin d’aborder les menaces à la sécurité liées au crime organisé, à la contrebande et aux conspirations internes, tout en appuyant les priorités en matière d’efficacité et de facilitation dans les ports maritimes du Canada. L’ASFC a également entrepris une vaste mobilisation des intervenants du secteur maritime pour faire face à la croissance significative des arrivées de conteneurs internationaux par voie maritime. De plus, afin d’améliorer la capacité d’examen commercial dans le mode maritime, c’est-à-dire inspecter les conteneurs et les grands moyens de transport renvoyés pour examen, l’Agence a poursuivi ses efforts d’équiper, d’une technologie d’imagerie améliorée, ses installations d’examen des conteneurs maritimes à des emplacements clés.

Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes

Dans le cadre du projet de la GCRA, l’Agence a pris de nouvelles mesures en vue de la version 2. Cette dernière devrait être mise en œuvre en mai 2024 et elle permettra d’étendre les fonctionnalités du système de la GCRA, y compris du portail client de la GCRA. En définitive, la GCRA renforcera la capacité de l’Agence à évaluer avec précision les droits et les taxes exigibles sur les marchandises importées en automatisant les processus nécessaires à établir, à percevoir et à gérer les recettes, ainsi qu’en rendre compte, tout en habilitant davantage les importateurs à évaluer eux-mêmes les cotisations et à se conformer aux exigences du Canada liées aux échanges commerciaux.

En parallèle, l’ASFC a accordé la priorité à l’état de préparation des entreprises en vue de la mise en œuvre de la GCRA, y compris une approche nationale de l’évaluation des risques commerciaux dans le cadre de sa stratégie d’observation commerciale. Cette stratégie oriente les efforts opérationnels visant à encourager l’observation en fonction du risque relatif présenté par les importateurs et leurs transactions.

Rendement du capital investi des activités d’observation des échanges commerciaux

Dans le cadre de ses activités d’observation des échanges commerciaux, l’ASFC mesure le rendement du capital investi en comparant le total des droits imposés à celui des dépenses liées à ces activités. En 2022 à 2023, l’Agence a atteint un rapport de rendement du capital investi de 16:1, soit le double de son objectif de 8:1.

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations déloyales faisant l’objet d’un dumping ou de subvention

Prévention contre les pratiques commerciales déloyales

En 2022 à 2023, l’ASFC a assuré l’application de mesures spéciales d’importation qui ont directement contribué à la protection de plus de 30 000 emplois canadiens et de près de 11 milliards de dollars en production canadienne.

L’ASFC a mené des enquêtes en matière de dumping et de subventionnement dans le cadre de ses activités d’administration de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) afin de faire obstacle aux pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens. Ces enquêtes sont menées parallèlement à celles du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le dommage causé à l’industrie canadienne par le dumping et le subventionnement.

De plus, l’ASFC a élaboré et mis en œuvre un cadre stratégique anticontournement des recours commerciaux afin d’accroître la prévisibilité et l’efficacité des enquêtes de l’ASFC sur les plaintes de l’industrie selon lesquelles les droits prévus par la LMSI sont injustement contournés.

Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des négociants à faible risque préapprouvés

L’ASFC a signé un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés avec le Pérou, en 2022 à 2023, ainsi qu’une entente ayant valeur de traité avec l’Union européenne. Le réseau international de partenariats douanes-entreprises a ainsi été élargi et vise à sécuriser la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à faciliter les échanges commerciaux légitimes. L’Agence a également entamé des pourparlers avec le Royaume-Uni en vue d’une reconnaissance mutuelle.

L’ASFC a fait progresser le projet du couloir sécurisé et d’amélioration des voies commerciales. Des efforts d’approvisionnement sont également en cours pour mettre en place des voies réservées aux voyageurs fiables dans les plus importants points d’entrée terrestres du secteur commercial. En outre, l’Agence a accordé la priorité à l’inscription continue des demandeurs du Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) en organisant des campagnes-éclair d’inscription dans des emplacements clés en fonction de la rétroaction obtenue de l’industrie.

Dans les aéroports canadiens, l’ASFC a rouvert 8 centres d’inscription NEXUS/EXPRES afin de rétablir la capacité d’inscription prépandémique et d’accroître celle des centres d’inscription existants en prolongeant les heures d’ouverture. En outre, 2 nouveaux centres d’inscription ont été ouvert aux États-Unis, offrant aux membres actuels et futurs davantage de possibilités d’entrevues. L’Agence a également fait des progrès en ce qui a trait aux exigences nécessaires au déploiement d’autres portes électroniques NEXUS dans tout le pays. Déjà en place à plusieurs emplacements terrestres, les portes électroniques NEXUS permettent à l’ASFC de traiter les voyageurs inscrits au programme NEXUS à distance à partir d’un centre de commande situé dans le point d’entrée (PE), ce qui simplifie le passage des voyageurs à faible risque et améliore la souplesse opérationnelle pour traiter les volumes accrus de voyageurs. Le nombre d’entrevues NEXUS a connu une réduction de 20 % depuis le sommet atteint à l’été 2022. Au 1er septembre 2023, le nombre de candidats en attente d’une entrevue s’élevait à 273 000, comparativement à 340 000 à l’été 2022.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le Programme des recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions de l’ASFC et pour faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux lois ou aux politiques administrées par l’Agence.

En 2022 à 2023, l’ASFC a amélioré son Programme des recours grâce aux modifications continues apportées aux processus opérationnels et à la création d’un portail électronique sécurisé pour les communications électroniques avec les clients externes. Simultanément, l’Agence a maintenu la prestation de ses services de base aux clients dans le respect des objectifs de rendement établis. De plus, dans le cadre du Programme des recours, les activités de préparation des entreprises se sont poursuivies en vue de la version 2 de la GCRA, ainsi que les efforts visant à appuyer l’engagement pris par le gouvernement d’établir un organisme d’examen indépendant pour l’ASFC.

Autres initiatives de gestion frontalière

Mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de sa Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2025. L’ASFC a continué de progresser vers cet objectif en 2022 à 2023, enregistrant une diminution de 17 % de ses émissions globales de gaz à effet de serre par rapport aux données de référence de 2005-2006, grâce aux activités clés suivantes :

passation d’un marché de services écoénergétiques et approvisionnement en gaz naturel renouvelable pour le campus principal du Collège de l’ASFC, à Rigaud, au Québec;
lancement d’une initiative d’approvisionnement en électricité propre en Alberta et en Saskatchewan;
progrès à l’égard du plan de remplacement du parc automobile de l’Agence et, pour la première fois, achat d’un plus grand nombre de véhicules écologiques que de véhicules à moteur à combustion interne.

L’ASFC a continué d’améliorer le recrutement, la formation et le perfectionnement des agents dans le cadre de ses efforts continus menés pour renforcer son effectif. La mise en œuvre de sa Stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des agents 2022-2025 et de son plan d’action a notamment permis de redoubler les efforts de recrutement et de maintien en poste par l’intermédiaire d’un effectif diversifié et d’un milieu de travail inclusif. L’Agence a mis l’accent sur des objectifs liés à l’équité en matière d’emploi afin d’accroître la représentation des groupes visés. Elle s’est également employée à améliorer la satisfaction au travail et la productivité en alignant davantage l’affectation des recrues sur ses besoins opérationnels et les exigences en matière de langues officielles. De plus, l’ASFC a poursuivi l’examen de son Programme de constitution des forces en vue d’améliorer les parcours de carrière et le perfectionnement des talents, dans le cadre de sa stratégie globale visant à assurer la viabilité du programme pour répondre aux besoins opérationnels futurs.

Dans le cadre de ses efforts continus axés sur le renforcement de son infrastructure, l’ASFC a collaboré avec les autorités du pont Windsor-Détroit au projet de construction du pont international Gordie-Howe afin d’appuyer la conception et la construction du point d’entrée (PE) canadien. En 2022 à 2023, l’Agence a commencé des activités de ressourcement et d’approvisionnement pour doter en personnel le PE et aménager les installations, afin de donner suite à sa vision d’un passage frontalier moderne et à la fine pointe de la technologie.

L’ASFC a également poursuivi le Projet des postes frontaliers terrestres, qui prévoit la reconstruction de plusieurs PE terrestres au cours des prochaines années. En 2022 à 2023, l’Agence a installé un prototype mobile pour remplacer le PE désaffecté de Bloomfield, au Nouveau-Brunswick, en utilisant une approche novatrice qui appuie les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité environnementale. Fabriqué à partir de matériaux recyclés, le prototype offre un meilleur rendement thermique, fonctionne à l’énergie solaire et recycle l’eau de pluie. Il est remorquable, ce qui permet un déploiement rapide en cas d’urgence et constitue une solution de rechange polyvalente pour les passages frontaliers éloignés et peu achalandés. De plus, l’Agence a ouvert le nouveau PE à Fraser, en Colombie-Britannique, qui comprend une exposition culturelle autochtone en partenariat avec la Première Nation des Tlingit de la rivière Taku.

Pour appuyer davantage les engagements du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, l’ASFC a continué d’être guidée par sa stratégie et son cadre relatifs aux Autochtones afin de veiller à ce que leur culture, leurs intérêts et leurs enjeux soient pris en considération dans ses activités. Parmi les réalisations importantes de 2022 à 2023, mentionnons les suivantes :

entreprendre des travaux pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi), notamment la mobilisation des partenaires autochtones et d’autres ministères, ainsi que la collaboration avec le ministère de la Justice sur l’élaboration de la mesure 52 dans leur plan d’action relatif à la Loi;
collaborer fréquemment avec les partenaires autochtones par l’intermédiaire de divers forums afin de traiter les enjeux uniques et complexes liés au passage frontalier des Autochtones, notamment le Comité des relations extérieures de Haudenosaunee, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne (Initiative de collaboration frontalière) et la Première Nation de White River (table de discussion frontalière sur la reconnaissance des droits autochtones et de l’autodétermination);
soutenir un engagement conjoint de leadership pour relever les défis de longue date en matière de mobilité frontalière des Autochtones à l’occasion de la visite officielle du président des États-Unis au Canada en mars 2023;
faciliter le retour des délégations autochtones qui sont allées rencontrer le pape à Rome et le rapatriement d’objets culturels autochtones pour plusieurs communautés autochtones au Canada;
appuyer le ministre de la Sécurité publique dans le lancement de l’Initiative de collaboration – Jay Treaty Border Alliance, en partenariat avec le grand chef du Conseil des Mohawks d’Akwesasne. Il s’agissait notamment d’assurer la direction du plan stratégique de l’initiative, y compris au chapitre du droit d’entrée, de l’expérience du passage à la frontière, des pièces d’identité et des documents de voyage, et de l’entrée des marchandises;
entreprendre des consultations auprès d’organisations inuites (Qikiqtani Inuit Association, Nunavut Tunngavik Inc.) et du gouvernement du Nunavut afin d’élaborer des règlements sur l’accès à Tartupaluk (l’île Hans);
continuer de renforcer les compétences culturelles autochtones dans l’ensemble de l’Agence, en favorisant les possibilités d’apprentissage en ligne et en personne, comme l’exercice des couvertures de KAIROS et les ateliers sur les ballots d’objets rituels autochtones;
appuyer la mise en œuvre d’un exercice « Unis dans la diversité » propre à l’ASFC afin de commencer à cerner et à éliminer les obstacles auxquels les employés autochtones pourraient faire face tout au long de leur carrière à l’Agence.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable

Mesures prises pour assurer le respect de l’environnement

Dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable, l’ASFC a fait des progrès à l’égard de ses engagements liés à la conformité environnementale, notamment :

l’élaboration de plans de gestion pour la lutte contre la bactérie Legionella dans les installations de l’ASFC, et la surveillance continue des systèmes d’approvisionnement en eau sur les lieux où travaillent les employés de l’ASFC;
la production de rapports sur les substances désignées dans les installations de l’ASFC pour veiller à ce qu’aucune matière ne contiennent une quantité excessive de biphényles polychlorés, et assurer l’élimination rapide des matières non conformes.

L’ASFC a déployé des efforts pour assurer sa durabilité économique, sociale et environnementale au moyen de sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 qui appuie les Objectifs de développement durable énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, notamment :

l’écologisation du gouvernement, soutenant les objectifs, comme Énergie propre et d’un coût abordable, Industrie, innovation et infrastructure, Villes et communautés durables, Consommation et production responsables et Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques;
- le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les achats écologiques présente des détails sur les principaux résultats;
des populations d’espèces sauvages en santé et une alimentation durable, appuyant les objectifs, tels que Faim « zéro », Vie aquatique et Vie terrestre. Parmi les principaux résultats, mentionnons :
- la prise de mesures pour protéger la biodiversité du Canada en reconnaissant officiellement le campus principal du Collège de l’ASFC comme « Autre mesure de conservation efficace par zone », et la réalisation d’une étude sur la faune en 3 étapes sur le campus, à laquelle participeront les communautés autochtones locales, pour acquérir des connaissances sur la faune et la flore qui résident dans la forêt environnante;
- la mise en place d’un module de formation à l’intention des agents des services frontaliers sur l’inspection des embarcations aquatiques afin d’empêcher, de manière plus efficace, l’entrée d’espèces envahissantes au Canada;
des collectivités sûres et saines, contribuant à appuyer les objectifs, comme Bonne santé et bien-être et Consommation et production responsables. Parmi les principaux résultats, citons :
- l’affectation de plus de 2,1 millions de dollars en financement, de 2020 à 2023, au recensement, à l’assainissement et à la surveillance des sites contaminés dans le portefeuille des biens immobiliers de l’Agence, surpassant sa cible de 1,5 millions de dollars d’ici 2025;
- le déploiement d’un large éventail d’efforts pour assurer la santé et la sécurité dans tous les lieux de travail de l’ASFC, y compris des tests de dépistage du radon, la surveillance de l’eau potable, des plans d’évaluation et de gestion de l’amiante, le remplacement du matériel pouvant contenir des fluides frigorigènes susceptibles d’être nocifs et la vérification des réservoirs de stockage, assortis d’une surveillance et de mesures correctives en continu pour satisfaire aux exigences de conformité.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la gestion de la frontière

L’ASFC a pris des mesures pour améliorer ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l’ASC Plus, pour appliquer l’optique de l’ACS Plus en vue de la prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation des services, et pour acquérir une maîtrise des données au sein de l’organisation afin de mieux mettre en œuvre l’ACS Plus à l’avenir. L’Agence a également poursuivi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre afin de veiller à ce que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure toute la population canadienne. Pour de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.

Innovation dans la gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière, l’ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions innovatrices, dont les suivantes :

Commerce électronique – Inspections et notation d’examens: L’ASFC a conclu avec succès une validation de principe en 2022 à 2023, et le projet pilote devrait être lancé en 2023 à 2024. Le système prototype comporte une solution infonuagique assortie d’applications Web et mobiles pour permettre aux agents d’avoir accès aux informations sur les expéditions, ainsi que de capacités accrues pour le traitement et l’évaluation automatiques des expéditions;
Déclaration de l’ASFC faite à l’avance: L’ASFC offre cette fonction au moyen d’applications Web et mobiles aux voyageurs aériens qui souhaitent entrer au pays depuis un des 10 grands aéroports internationaux du Canada. Grâce à cette fonctionnalité, les voyageurs peuvent présenter à l’avance leur déclaration, qui sera confirmée à l’arrivée, et bénéficient d’un traitement simplifié;
Solution de dépôt électronique: Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’ASFC travaille à établir un portail en ligne à partir duquel les parties visées par des procédures liées aux droits antidumping ou compensateurs peuvent soumettre des documents. Il s’agit d’un pas important vers la numérisation du Programme des droits antidumping et compensateurs de l’Agence;
Projet de déploiement accéléré de radios: Ce projet a été achevé en 2022 à 2023. Des travaux ont été réalisés à 228 endroits sur une période de 30 mois pour permettre le déploiement de près de 4 000 radios dans toutes les régions de l’ASFC.

Principaux risques liés à la gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion frontalière, l’ASFC a été confrontée à un environnement de risque en évolution rapide. Dans le cadre de l’assouplissement et de la levée éventuelles des mesures frontalières relatives à la COVID-19, le nombre de voyageurs a continué à augmenter pour atteindre les niveaux prépandémiques. L’Agence s’est adaptée à ce contexte changeant par la mise en œuvre continue de ses initiatives de modernisation des frontières afin d’accroître l’efficacité de traitement et la rapidité opérationnelle, tout en affinant ses processus de dotation en personnel et ses programmes de perfectionnement. Ces efforts devraient avoir un effet positif sur la capacité de l’Agence à répondre à ses besoins opérationnels dans tout le continuum des voyages et des échanges commerciaux.

Résultats obtenus pour la gestion de la frontière

En ce qui concerne la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière de gestion de la frontière, le tableau suivant présente les indicateurs de rendement, les objectifs et les résultats obtenus pour 2022 à 2023, ainsi que les résultats historiques pour les deux exercices précédents.

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Objectif	Date de réalisation de l'objectif	Résultat réel 2020 à 2021	Résultat réel 2021 à 2022	Résultat réel 2022 à 2023
Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces à la sûreté, à la sécurité, ainsi qu’à la prospérité, de la population canadienne et du Canada	Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour un examen, qui a mené à un résultat attendu	Au moins 16 %	Mars 2023	10,33 %	21,8 %	37 %
	Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour un examen, qui a abouti à un résultat escompté	Au moins 0,5 %	Mars 2023	0,5 %	0,58 %	0,62 %
	Pourcentage de recommandations d’admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes	Au moins 80 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	46 %^{Footnote 1}
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace	Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service relative aux temps d’attente à la frontière en mode routier	Au moins 95 %	Mars 2023	99,4 %	97 %	93,7 %^{Footnote 2}
	Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d’inspection primaire (BIP) dans les aéroports dotés de ces bornes	Au moins 95 %	Mars 2023	89,4 %	95,2 %	94,7 %^{Footnote 3}
	Disponibilité réelle des BIP en pourcentage de la disponibilité prévue	Au moins 99 %	Mars 2023	99,1 %	99,7 %	99,8 %
Les voyageurs et leurs biens sont conformes aux lois pertinentes	Pourcentage d’examens des voyageurs qui a donné lieu à un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)	Au moins 40 %	Mars 2023	71,2 %	68,4 %	66,2 %
	Le taux d’examens fructueux pour le contrôle sélectif des voyageurs est "X" fois plus élevé que le taux d’examens fructueux pour le contrôle aléatoire dans le mode aérien	Au moins 10%	Mars 2023	6,2%	12,2%	15,8%
Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l’objet d’un traitement efficace	Pourcentage de temps que l’ASFC a respecté la norme de service reliée au temps d’attente à la frontière du secteur commercial	Au moins 90 %	Mars 2023	99,4 %	97,4 %	97,8 %
	Pourcentage de décisions de mainlevées admissibles rendues dans les délais établis	Au moins 70 %	Mars 2023	69 %	69 %	57 %^{Footnote 4}
	Disponibilité réelle des guichets uniques en pourcentage de la disponibilité prévue	Au moins 99 %	Mars 2023	99,8 %	99,7 %	100 %
Les commerçants respectent les lois et les exigences applicables	Pourcentage des marchandises commerciales à risque élevé ciblées par le Centre national de ciblage (CNC), qui est examiné à la frontière	Au moins 95 %	Mars 2023	92,4 %	91,7 %	95,3 %
	Pourcentage d’examens commerciaux aléatoires qui a donné lieu à un résultat	Au plus 1 %	Mars 2023	0,18 %	0,19 %	0,22 %
	Pourcentage d’examens commerciaux qui a abouti à un résultat à l’encontre d’un négociant	Au plus 1,5 %	Mars 2023	1,67 %	1,76 %	1,92 %^{Footnote 5}
	Pourcentage de sanctions imposées à l’encontre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants	Au plus 5 %^{Footnote 6}	Mars 2023	16,1 %	34,4 %	6,9 %^{Footnote 7}
Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes	Pourcentage d’importateurs non conformes aux exigences en matière de recettes	Au plus 5 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	6 %^{Footnote 8}
	Rendement du capital investi (RCI) pour les activités de respect des exigences reliées aux recettes	Au moins 8:1	Mars 2023	5:1	18:1	16:1
Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement subventionnées ou faisant l’objet d’un dumping	Pourcentage d’importations susceptibles d’être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs dont la conformité a été vérifiée	Au moins 80 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	72 %^{Footnote 9}
Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des négociants à faible risque préapprouvés	Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service NEXUS relative au temps d’attente à la frontière en mode routier	Au moins 95 %	Mars 2023	99,98 %	95,6 %	94 %^{Footnote 10}
	Pourcentage d’augmentation du nombre de passages reliés à NEXUS	Au moins 2,5 %	Mars 2023	-95,6 %	241 %	257 %^{Footnote 11}
	Pourcentage quant au gain de temps de traitement, par borne, pour chaque passage de voyageur fiable aux points d’entrée aériens NEXUS	Au moins 40 %	Mars 2023	37 %	47 %	51 %
	Pourcentage des membres actifs se conformant aux exigences du programme et à la législation frontalière	Au moins 99,9 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	99,97 %
	Rapport entre les négociants conventionnels et leurs marchandises étant examinés à la frontière et les négociants fiables et leurs marchandises	Au moins 3,5:1	Mars 2023	6,0:1	6,1:1	3,7:1
	Pourcentage des échanges commerciaux relatif à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l’ASFC	Au moins 25 %	Mars 2023	26 %	24 %	30 %
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun	Pourcentage des appels des décisions commerciales, qui est tranché conformément aux normes de service établies	Au moins 70 %	Mars 2023	82 %	76 %	70 %
	Pourcentage des appels, relatif à des mesures d’exécution, qui est tranché selon les normes de service établies	Au moins 70 %	Mars 2023	62 %	74 %	84 %
Notes du tableau Footnote 1 Plusieurs facteurs ont influé sur le résultat, notamment le fait que le Canada a accueilli un nombre sans précédent de demandeurs d’asile en 2022-2023, ce qui a eu pour effet d’augmenter de manière significative la charge de travail liée aux filtrages de sécurité. En outre, l’ASFC a enregistré des hausses importantes de résidents temporaires et de résidents permanents en raison des initiatives d’IRCC visant à accélérer le traitement à l’étranger. Par ailleurs, l’Agence devait en même temps réaliser d’autres priorités clés, comme la réinstallation des ressortissants afghans et ukrainiens. Afin d’accroître son rendement dans l’avenir, l’ASFC met en œuvre diverses initiatives de gestion des cas en attente pour tenir compte de la réalité actuelle du Programme de filtrage de sécurité, et apporte des améliorations aux systèmes comme dans le cadre du Projet d’automatisation du filtrage de sécurité. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 Malgré l’augmentation importante des volumes de voyageurs à la suite de la levée des restrictions frontalières liées à la COVID 19, l’effet sur les normes de services a été minime puisque l’ASFC a su gérer la pression accrue sur ses opérations aux points d’entrée terrestres. Return to footnote 2 referrer Footnote 3 L’objectif lié au résultat n’a pas été tout à fait atteint en raison de pannes visant les BIP dans certains aéroports en 2022-2023. Return to footnote 3 referrer Footnote 4 L’indicateur de rendement actuel repose sur le processus de mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé (MDM par EDI), par lequel les importateurs et les courtiers en douane obtiennent la mainlevée des marchandises commerciales auprès de l’ASFC. Ce processus concerne moins de 0,2 % de toutes les décisions de mainlevée; par conséquent, l’indicateur actuel n’est pas représentatif du rendement de l’ASFC. L’Agence cherche à mettre en œuvre un nouvel indicateur fondé sur le processus de déclaration intégrée des importations (DII), qui représente plus de 90 % de toutes les décisions de mainlevée et offre une meilleure indication du rendement de l’ASFC. Return to footnote 4 referrer Footnote 5 Cet indicateur de rendement vise à établir le nombre de cas de non-conformité mineurs qui pourraient être évités grâce aux activités de sensibilisation à la conformité menées par l’ASFC. Toutefois, la méthode actuelle liée à cet indicateur inclut les examens fructueux qui ne sont pas considérés comme des cas de non-conformité mineurs (comme les saisies). Ainsi, le résultat n’est pas révélateur de la mesure souhaitée. L’ASFC met en œuvre une nouvelle méthode reliée à l’indicateur pour favoriser une mesure de rendement plus précise. Il convient de mentionner que, si cette nouvelle méthode avait été en place en 2022-2023, le résultat aurait été de 1,5 % et l’objectif aurait été atteint. Return to footnote 5 referrer Footnote 6 En raison de la méthode de production de rapports utilisée avant 2022-2023, l’objectif antérieur était de 70 % (alors qu’il est maintenant de 5 %). Ainsi, les résultats antérieurs ne peuvent être comparés directement au résultat de 2022-2023. Il convient de mentionner que, si la méthode actuelle avait été en place au cours des années précédentes, le résultat de 2020-2021 aurait été de 3,7 %, celui de 2021-2022 aurait été de 3,5 %, et ainsi tous les deux auraient atteint les objectifs prévus. Return to footnote 6 referrer Footnote 7 L’augmentation du nombre de sanctions administratives pécuniaires (SAP) de niveau 2 et de niveau 3 imposées, combinée à la baisse du nombre de SAP de niveau 1 imposées, a eu une incidence sur le résultat. L’indicateur est assujetti à une grande volatilité des données brutes trimestrielles puisqu’il peut être influencé par les activités régionales d’exécution de la loi ou de conformité, qui sont touchées par les changements dans la capacité de l’ASFC de détecter la non-conformité. Comme l’Agence a récemment rehaussé cette capacité, en affectant un plus grand nombre de ressources aux activités de conformité, ainsi qu’amélioré ses outils d’analyse des données et de renseignement opérationnel, un écart entre le résultat et l’objectif est prévu. L’effet de ces activités de conformité deviendra manifeste seulement à moyen ou à long terme. Return to footnote 7 referrer Footnote 8 Il s’agit d’un indicateur nouvellement établi, et les tendances passées indiquent une certaine fluctuation. Étant donné que le cadre de responsabilité de l’ASFC se donne comme objectif principal, entre autres, la conformité volontaire, ce résultat laisse place à l’amélioration quant à l’adhésion de l’industrie au cadre. L’ASFC continuera de surveiller les seuils de rendement liés à cet indicateur et instaurera des mesures supplémentaires pour favoriser la conformité volontaire par l’entremise de la GCRA. Return to footnote 8 referrer Footnote 9 Des difficultés liées à la charge de travail résultant de l’augmentation substantielle du nombre et de la complexité des règlements reliés à la LMSI en vigueur au cours des dernières années, ainsi que les contraintes actuelles en matière de ressources en vue de la mise en œuvre de la GCRA, ont eu une incidence sur le résultat. Return to footnote 9 referrer Footnote 10 L’objectif lié au résultat n’a pas été tout à fait atteint en raison d’incidences minimes sur les normes de service causées par les exigences imposées aux voyageurs qui produisaient leur déclaration dans ArriveCAN au cours du premier semestre de 2022-2023. Dans l’ensemble, le programme NEXUS continue d’offrir un traitement rapide aux voyageurs grâce à des voies réservées aux principaux passages frontaliers du pays. Return to footnote 10 referrer Footnote 11 Le résultat a considérablement surpassé l’objectif fixé en raison du rétablissement continu des passages NEXUS à la suite des perturbations liées à la pandémie, ainsi que de la reprise des activités d’inscription à NEXUS. Return to footnote 11 referrer

Ressources financières budgétaires pour la gestion de la frontière (en dollars)

Le tableau suivant montre les dépenses budgétaires pour 2022 à 2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année-là, pour s’acquitter de la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière de gestion de la frontière.

Budget principal des dépenses 2022 à 2023	Dépenses prévues 2022 à 2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022 à 2023
1 619 861 283	1 619 861 283	1 996 619 306	1 693 523 022	73 661 739

Ressources humaines pour la gestion de la frontière (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente les ressources humaines pour 2022 à 2023 pour s’acquitter de la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière de gestion de la frontière.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 à 2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 à 2023
11 476	10 591	(885)

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le répertoire des programmes de l'ASFC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Exécution de la loi à la frontière

Description

L’ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d’immigration et de réfugiés lorsqu’elle détermine l’admissibilité d’une personne au pays, en prenant les mesures appropriées d’exécution de la loi en matière d’immigration, au besoin, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Résultats

Dans le cadre de son programme stratégique, l’ASFC a fait progresser des initiatives visant à faciliter l’immigration et à assurer une exécution équilibrée de la loi grâce à des travaux législatifs et réglementaires à l’appui des objectifs de sécurité publique, de facilitation de l’immigration et d’intégrité des programmes, notamment :

l’élargissement des pouvoirs des agents quant à la prise de mesures de renvoi pour les cas simples d’interdiction de territoire;
l’examen de la réglementation sur le sursis au renvoi en ce qui a trait aux considérations d’intérêt public;
la simplification de l’annulation de certains documents d’immigration lorsqu’une mesure de renvoi a été prise;
la mise à jour du cadre d’interdiction de territoire pour criminalité transfrontalière;
la mise à jour du cadre de recouvrement des coûts liés au renvoi;
la poursuite des travaux sur la désignation des régimes, y compris la première désignation en 20 ans, et la poursuite de l’examen de la réglementation concernant les hauts fonctionnaires associés à la désignation des régimes;
l’examen des motifs d’interdiction de territoire pour motifs graves, notamment les dispositions sur la sécurité et l’appartenance à la criminalité organisée;
l’appui d’un certain nombre de projets de loi visant à renforcer l’exécution des lois sur l’immigration, y compris la sanction royale accordée au projet de loi S-8 et l’entrée en vigueur de ses dispositions qui modernisent le cadre juridique d’interdiction de territoire, et au projet de loi S-223, qui renforce le cadre d’interdiction de territoire pour les personnes impliquées dans le trafic d’organes humains.

Parallèlement, l’ASFC a poursuivi ses efforts conjoints avec ses partenaires fédéraux sur d’autres aspects de l’exécution de la loi à la frontière, dans le but d’assurer la viabilité à long terme du système d’octroi de l’asile au Canada. En particulier, l’Agence a collaboré avec IRCC et d’autres partenaires fédéraux à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Les changements prévus sont entrés en vigueur en mars 2023 et ont eu pour effet de renforcer la capacité du Canada de lutter contre la migration irrégulière à notre frontière conjointe avec les États-Unis.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, l’ASFC a évalué les répercussions différentielles de la violence fondée sur le genre, dont la traite des personnes, dans l’ensemble de ses cadres stratégiques d’exécution de la loi en matière d’immigration et d’interdiction de territoire. Des projets de loi et de règlement stratégiques visant à corriger les lacunes cernées sont en cours d’élaboration. Ils seront soumis à l’approbation du gouvernement et du Parlement. L’objectif est d’améliorer les politiques actuelles en matière d’exécution de la loi liée à l’immigration et d’interdiction de territoire en tenant compte de facteurs précis relatifs aux personnes ayant été victimes de traite de personnes et de violence fondée sur le genre, et en évitant que les victimes et les survivants subissent involontairement de nouveaux traumatismes.

L’ASFC a appuyé les engagements du gouvernement liés à la réinstallation de réfugiés de l’Afghanistan, soit 30 000 personnes réinstallées avant avril 2023, ainsi qu’aux mesures d’immigration visant à aider les personnes affligées par l’invasion injustifiable et illégale de l’Ukraine par la Russie. L’Agence a de plus collaboré avec la GRC et Affaires mondiales Canada à l’application de sanctions en réponse à l’invasion russe et aux violations des droits de la personne commises par la Russie.

Dans le but d’appuyer la politique d’exclusion des criminels et de défendre les valeurs canadiennes sur la scène mondiale, l’ASFC a peaufiné son plan pluriannuel d’examen des pays en ayant pour objectif de renouveler et de maintenir le cadre de désignation de régimes. Ce travail continu aide le ministre de la Sécurité publique à exercer son pouvoir de désigner un régime qui aurait commis des violations des droits de la personne, des actes de terrorisme ou des crimes de guerre, interdisant ainsi aux hauts fonctionnaires désignés de ce régime d’entrer au Canada. Par exemple, l’Agence a immédiatement pris des mesures d’exécution de la loi à la suite de la désignation du régime iranien en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de manière à identifier et à intercepter les hauts fonctionnaires interdits de territoire au Canada.

En outre, l’ASFC a obtenu les résultats suivant en 2022 à 2023 dans le cadre de sa responsabilité essentielle d’exécution de la loi à la frontière.

Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

Enquêtes et repérage des personnes interdites de territoire

En 2022 à 2023, l’ASFC a réalisé 30 746 enquêtes en matière d’immigration; dans 78 % des cas, les personnes ont été jugées interdites de territoire au Canada.

L'ASFC a continué de concentrer ses ressources d'enquête sur les cas à risque élevé, la criminalité et la sécurité nationale étant la priorité absolue, tout en menant des activités d’enquête et des travaux continus avec IRCC et la GRC en vue d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada. L’Agence a aussi pris des mesures pour améliorer la gestion des mandats de l’immigration conformément au Rapport sur le renvoi d’immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général. L’objectif est d’encadrer les renvois d’ordre administratif tout en maintenant la stratégie de gestion des mandats pour appuyer les opérations d’exécution de la loi en matière d’immigration.

Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

Élargissement des solutions de rechange à la détention

En 2022 à 2023, des 5 248 personnes détenues, l’ASFC a mis en liberté 1 813 personnes (35 %) dans le cadre de solutions de rechange à la détention, dépassant ainsi son objectif de 10 %.

L’ASFC a poursuivi ses efforts pour améliorer le système de détention liée à l’immigration au Canada, conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, en veillant à ce que la détention soit utilisée en dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. Plus particulièrement, l’Agence a continué d’utiliser des solutions de rechange à la détention fondées sur des décisions cohérentes et axées sur le risque, permettant aux personnes dont le risque peut être atténué de façon appropriée d’être libérées dans la collectivité. En octobre 2022, l’inauguration du nouveau centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval, au Québec, a marqué l’achèvement du dernier grand projet d’infrastructure annoncé à l’origine dans le Cadre. Cela permettra à l’Agence de réduire la nécessité d’avoir recours aux établissements correctionnels provinciaux.

Parallèlement, l’ASFC a amélioré ses Normes nationales de détention liées à l’immigration pour ses trois CSI, ainsi que pour l’utilisation limitée des établissements provinciaux, tout en conservant son contrat avec la Croix-Rouge canadienne pour fournir des services de surveillance de la détention afin de s’assurer que les personnes détenues sont traitées conformément aux normes nationales et aux obligations internationales applicables. La norme sur les soins aux personnes détenues a été mise à jour pour fournir des orientations sur les soins et la gestion des personnes vulnérables, tandis que la norme sur la sécurité a été actualisée pour fournir des orientations supplémentaires sur la gestion des admissions et des sorties, des articles interdits et des biens personnels au sein des CSI. De plus, l’Agence a examiné les évaluations des risques selon le Cadre national d’évaluation des risques liés à la détention pour s’assurer que les risques sont évalués correctement et que les personnes sont gérées de manière appropriée en utilisant l’approche la plus adaptée, y compris des solutions de rechange à la détention.

Les positions du ministre sont adéquatement représentées dans le cadre des processus décisionnels concernant l’immigration et la protection des réfugiés

En collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), l’ASFC a apporté d’autres améliorations à la gestion de ses activités liées aux audiences, y compris l’utilisation d’audiences virtuelles à la suite de la pandémie de COVID-19, ainsi que la mise à jour des lignes directrices sur les contrôles des motifs de détention en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, en partenariat avec IRCC, l’ASFC a mis à l’essai le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile dans la région du Grand Toronto afin de faciliter le traitement efficace des demandes d’asile et d’améliorer les canaux de communication avec IRCC et la CISR. Ensemble, le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile et les autres unités de triage exploitées par l’ASFC à Montréal et à Vancouver ont trié plus de 46 500 demandes d’asile en 2022 à 2023.

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Renvoi des personnes interdites de territoire

L’ASFC a exécuté au total 10 180 renvois en 2022 à 2023, ce qui représente une augmentation de 37 % par rapport à l’exercice précédent. L’ASFC continue d’accorder la priorité aux renvois dans les cas d’interdiction de territoire pour motifs graves (637 cas en 2022 à 2023), comme la sécurité nationale, la criminalité, les violations des droits de la personne et le crime organisé, ainsi qu’aux demandeurs d’asile en situation irrégulière déboutés.

Pour assurer le départ rapide du Canada des personnes interdites de territoire visées par une mesure de renvoi, comme les criminels étrangers, les demandeurs d’asile déboutés et d’autres personnes interdites de territoire, l’ASFC a continué d’améliorer ses opérations de renvoi conformément aux recommandations formulées dans le Rapport sur le renvoi d’immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général. Ces efforts comprennent l’utilisation d’un modèle de triage national, la priorisation des renvois très prioritaires, l’augmentation du nombre de demandes de documents de voyage et la mise en service de la ligne d’assistance pour les renvois afin d’encourager un plus grand nombre de renvois volontaires. En outre, l’Agence a collaboré avec des partenaires fédéraux pour résoudre les problèmes liés à l’obtention des documents de voyage requis par les pays qui ne coopèrent pas dans le cadre des renvois, car il s’agit là de l’obstacle le plus fréquent au renvoi.

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Poursuite pour violation de la la législation frontalière

En 2022 à 2023, l’ASFC a soutenu les poursuites dans de multiples cas de violation de la législation frontalière, et a obtenu des déclarations de culpabilité dans les cas suivants :

4 cas de passage de clandestins;
13 cas impliquant des consultants en immigration frauduleux;
27 cas de contrebande d’armes à feu et d’autres armes;
3 cas de fraude commerciale.

Une affaire comporte généralement plusieurs chefs d’accusation et peut comporter plus d’un type d’infraction.

L’ASFC a continué à renforcer sa capacité d’enquête et de poursuite des personnes et des entreprises qui enfreignent la législation frontalière du Canada. L’Agence met l’accent sur les cas complexes de fraude impliquant des personnes et des organisations qui représentent une menace pour le système d’immigration du Canada, l’économie et la sécurité des Canadiens. Les priorités opérationnelles portent principalement sur les cas de fraude commis par des organisateurs et des facilitateurs d’infractions graves en matière d’immigration, notamment le passage de clandestins, la fraude en matière d’emploi et les infractions impliquant des consultants en immigration, ainsi que les infractions douanières graves, notamment la contrebande d’armes à feu et d’autres armes, la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale.

En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l’ASFC a poursuivi ses efforts pour renforcer le cadre de gouvernance et d’exécution de la loi applicable à ceux qui offrent des services de consultants aux personnes cherchant à entrer ou à demeurer au Canada. Pour mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants frauduleux, l’Agence s’efforce d’accroître sa capacité d’enquête criminelle, tout en soutenant la mise en œuvre de mesures renforcées de conformité, d’exécution et de discipline dans le cadre révisé.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’exécution de la loi aux frontières

L’ASFC a pris des mesures pour améliorer ses pratiques de gouvernance et de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus. Elle souhaite ainsi appliquer l’optique de l’ACS Plus afin d’éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes ayant une incidence sur la prestation des services, et renforcer les compétences organisationnelles en matière de données afin de mieux mettre en œuvre l’ACS Plus à l’avenir. En outre, l’Agence a poursuivi la mise en œuvre de l’orientation stratégique visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information sur le sexe et le genre, afin que ses services soient conçus et fournis de manière à inclure l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau d’information supplémentaire de l’ACS Plus.

Innovation dans l'exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’exécution de la loi aux frontières, l’ASFC a mis en œuvre un éventail de solutions novatrices, dont les suivantes :

Solutions de rechange à la détention: L’ASFC met en œuvre des solutions de surveillance et de déclaration à distance pour permettre la mise en liberté des personnes dans les cas où la détention peut être évitée au sein de la collectivité. En 2022 à 2023, il y a eu 6 730 nouvelles inscriptions à des solutions de rechange à la détention et 15 887 participants actifs au total.
Modernisation du système d’octroi de l’asile: L’ASFC met à l’essai le Centre intégré d’analyse des demandes dans la région du Grand Toronto et l’Unité intégrée de suivi et de priorisation des dossiers à l’administration centrale, ainsi que la mise en œuvre d’un nouveau modèle de traitement des réfugiés, pour faciliter le traitement efficace des demandes d’asile et l’amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

Principaux risques en matière d’exécution de la loi aux frontières

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle d’exécution de la loi aux frontières, l’ASFC a été confrontée à un environnement de risque en évolution découlant de la pandémie de COVID-19. Avant la levée des mesures frontalières liées à la COVID-19, il était urgent de veiller à ce que les agents et les voyageurs connaissent et respectent les dernières exigences d’entrée. Cela a compliqué les opérations aux points d’entrée et a entraîné une augmentation des délais de traitement et des difficultés dans les activités d’exécution de la loi.

Du point de vue de l’immigration, l’ASFC a continué à se concentrer sur les événements géopolitiques qui se répercutent sur ses opérations, comme l’invasion injustifiable et illégale de l’Ukraine par la Russie et l’effondrement de l’ancien gouvernement de la République islamique d’Afghanistan. Ces événements ont exercé une pression sur les opérations frontalières en raison de l’augmentation du nombre de réfugiés, laquelle s’ajoute aux pressions persistantes sur le système d’asile causées par l’augmentation de la migration irrégulière. En outre, l’ASFC applique la désignation du régime iranien conformément à l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour cerner les hauts fonctionnaires qui sont interdits de territoire au Canada et les intercepter. Parallèlement, les procédures de renvoi pour les personnes interdites de territoire sont de plus en plus complexes en raison du manque de coopération de certains gouvernements étrangers dans la délivrance des documents de voyage nécessaires au rapatriement de leurs ressortissants en temps opportun.

Résultats obtenus pour l’exécution de la loi à la frontière

En ce qui concerne la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière d’exécution de la loi à la frontière, le tableau suivant présente les indicateurs de rendement, les objectifs et les résultats obtenus pour 2022 à 2023, ainsi que les résultats historiques pour les deux exercices précédents.

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Objectif	Date de réalisation d'objectif	Résultat réel 2020-21	Résultat réel 2020-22	Résultat réel 2022-23
Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada	Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada	Au moins 55 %	Mars 2023	89 %	84 %	78 %
Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque	Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues	Au moins 10 %	Mars 2023	65 %	31 %	35 %
	Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué	Au moins 85 %	Mars 2023	75 %	89 %	91 %
Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d’immigration et de statut de réfugié	Pourcentage d’audiences concernant l’interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration	Au moins 70 %	Mars 2023	76 %	84 %	83 %
	Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés	Au moins 70 %	Mars 2023	69 %	77 %	75 %
Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada	Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)	Au moins 80 %	Mars 2023	100 %	83 %	89 %
	Pourcentage de renvois sans obstacle connu	Au moins 80 %	Mars 2023	96 %	54 %	66 %^{Footnote 1}
Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l’avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables	Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC	Au moins 85 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	94 %
	Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation	Au moins 80 %	Mars 2023	85 %	84 %	82 %
Note du tableau Footnote 1 L’ASFC a exécuté 10 180 renvois au total en 2022-2023, ce qui représente une augmentation d’environ 37 % par rapport à l’exercice précédent et se traduit par une amélioration du rendement de 12 %. Le résultat est inférieur à l’objectif en raison du grand nombre de cas exécutoires dans la liste et de l’effort supplémentaire requis pour traiter les cas complexes. L’ASFC a mis en œuvre un plan d’action pour les renvois pour garantir des améliorations durables dans le rendement du programme et pour traiter le nombre croissant de cas de renvoi exécutoires, qui découlent principalement de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile déboutés. De plus, l’ASFC a mis en œuvre des améliorations au système qui permettront de mesurer le rendement de manière plus précise en éliminant les cas non exécutoires de la méthode d’établissement des rapports Return to footnote 1 referrer

Ressources financières budgétaires pour l’exécution de la loi à la frontière (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022 à 2023	Dépenses prévues 2022 à 2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022 à 2023
318 963 184	318 963 184	363 643 125	356 671 921	37 708 737^{Footnote 1}
Note du tableau Footnote 1 Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, principalement en raison du financement supplémentaire de 38 millions de dollars reçu tout au long de l’année provenant des fonds reportés et du Budget supplémentaire des dépenses. Return to footnote 1 referrer

Ressources humaines pour l’exécution de la loi à la frontière (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente les ressources humaines pour 2022 à 2023 pour s’acquitter de la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière d’exécution de la loi à la frontière.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 à 2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 à 2023
1 953	1 984	31

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relatifs au répertoire des programmes de l’ASFC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l'information;
services des technologies de l'information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Appuyer un effectif en santé, diversifié et inclusif

Afin d’orienter sa transition vers de nouvelles façons de travailler à l’issue de la pandémie de COVID 19, l’ASFC a mis en œuvre un modèle de travail hybride pour parvenir à un équilibre efficace entre le travail en personne et le travail à distance, conformément aux besoins opérationnels et aux lignes directrices communes établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. L’Agence a également veillé au respect des dernières directives des autorités de la santé publique pour faire face à l’émergence des variants préoccupants de la COVID 19.

L’ASFC a pris d’autres mesures pour renforcer la résilience organisationnelle grâce à des programmes et services visant à renforcer les capacités et la responsabilité nécessaires pour favoriser et maintenir une culture saine. Il s’agit notamment d’activités ciblées en matière de culture auprès des dirigeants et des gestionnaires, ainsi que d’activités de mobilisation des employés afin de créer et d’intégrer des boucles de rétroaction fiables au sein de l’organisation. L’objectif global de l’Agence est d’avoir un effectif bien appuyé, à rendement élevé et fondé sur la confiance.

Afin d’appuyer le mieux être de son effectif, en 2023, l’ASFC a commencé à élaborer une stratégie globale fondée sur une évaluation approfondie du mieux être dans l’ensemble de l’Agence. La stratégie comprend quatre thèmes : la mise en œuvre d’un système robuste de gestion du mieux être, l’augmentation du soutien au mieux être pour les gestionnaires et de leurs capacités à cet égard, l’amélioration du mieux être en première ligne et l’adaptation proactive à une réalité du travail en constante évolution. L’Agence a également mis sur pied une équipe chargée d’apporter un soutien aux gestionnaires et aux cadres en matière de mieux être, a élaboré un programme de soutien aux employés qui se sont vu retirer leur équipement défensif et a organisé plus de 500 activités liées au mieux être pour promouvoir une bonne santé mentale, la résilience et l’autonomie en matière de santé.

L’ASFC est déterminée à avoir un effectif diversifié et inclusif qui reflète la population canadienne. À cette fin, elle met en œuvre un large éventail d’initiatives dans le cadre de son Plan d’action pour l’équité, la diversité et l’inclusion, de son Plan d’action pour les langues officielles, de sa Stratégie pour la main d’œuvre autochtone, de sa Stratégie de lutte contre le racisme et de son Plan d’accessibilité, afin de promouvoir la représentation des groupes en quête d’équité à tous les niveaux. Les résultats de ces efforts favoriseront un climat d’équité et d’inclusion dans lequel tous les employés sont traités avec respect et ont des chances égales d’avancement professionnel, de perfectionnement et de reconnaissance.

Pour favoriser davantage un lieu de travail sûr et respectueux, l’Agence a veillé à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des problèmes de harcèlement, de violence au travail et de discrimination, et a simplifié les processus de plainte pour faciliter la tâche aux parties prenantes. De plus, les gestionnaires de personnes bénéficient de possibilités d’apprentissage en classe et virtuelles offertes dans le cadre du Programme d’initiation en leadership et en gestion de l’Agence, qui vise une approche nationale en matière de leadership et de gestion. Ce programme garantit que les gestionnaires ont des attentes claires en matière de comportement de leadership et de responsabilités de gestion et leur permet d’acquérir un caractère de leader pour renforcer une culture saine et un lieu de travail respectueux.
Affiner les pratiques de gestion de l’ASFC

L’ASFC soutient les efforts du gouvernement pour renforcer les pratiques d’approvisionnement du secteur public en faisant des examens et des audits des processus internes pour déceler et combler les lacunes dans la surveillance et le contrôle de ses pratiques d’approvisionnement. Cela a donné lieu à l’élaboration d’un processus de gouvernance révisé, à des mécanismes de surveillance accrus lors de la sélection des méthodes d’approvisionnement et à un plus grand accent sur l’optimisation des ressources lors de l’utilisation de services de conseil externes. L’Agence continuera d’améliorer ses pratiques d’approvisionnement afin de garantir au Parlement et aux Canadiens qu’elle fait preuve d’une bonne gestion des ressources publiques.

Du point de vue de l’information, de la science et de la technologie, l’ASFC a fait de grands progrès dans la transition vers un lieu de travail numérique. Elle a notamment augmenté la bande passante, renforcé la sécurité et amélioré la connectivité avec les partenaires et les intervenants, et a mis en place divers outils pour améliorer la collaboration et le travail à distance. L’Agence continue de s’imposer comme un chef de file de la transformation numérique, tout en soutenant une culture d’équipe cohésive, en améliorant la continuité des activités, et en attirant et retenant les travailleurs les plus talentueux et les plus brillants grâce à un environnement de travail hybride solide. L’Agence a notamment mis en œuvre l’automatisation robotisée des processus en 2022 à 2023 afin d’accroître l’efficacité des enquêtes de sécurité sur le personnel.

De plus, l’Agence met en œuvre des améliorations en matière de technologies de l’information grâce à des efforts continus pour optimiser les systèmes et les applications, renforcer les mécanismes de défense en matière de cybersécurité et faire progresser sa Stratégie d’infonuagique, afin de moderniser le traitement des ressources et des services d’information pour les Canadiens. En outre, elle participe à des forums internationaux au nom du gouvernement du Canada afin d’assurer l’échange de pratiques exemplaires.

Dans le cadre de sa Stratégie en matière de données organisationnelles et d’analytique, l’ASFC a pris des mesures pour améliorer l’utilisation de l’analytique dans les fonctions de renseignements d’entreprise et pour favoriser la littératie des données et la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l’ensemble de l’organisation. L’Agence a également mené des activités visant à assurer l’intégration horizontale des données, à résoudre les problèmes de dette et de qualité des données, et à améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données. Cela a nécessité l’intégration du cadre de données de l’ASFC dans les processus de planification des investissements, l’établissement d’un cadre de données fondées sur la race, le début des activités de migration vers le nuage et la création d’outils de visualisation des données pour appuyer la planification opérationnelle. En outre, l’ASFC a approuvé sa Stratégie de données 2.0, laquelle est axée sur l’intégration de l’analytique en tant que pierre angulaire de tous les secteurs d’activité, afin de fournir aux décideurs des renseignements fondés sur des données, de manière opportune, cohérente et fiable.
Assurer une communication efficace pour appuyer les activités de l’ASFC

L’ASFC a fourni des communications claires, proactives et accessibles au public en 2022 à 2023, afin d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et de faciliter le commerce et le développement économique. Pour atteindre le public canadien et à l’étranger, l’Agence a utilisé diverses tactiques de communication, y compris les relations avec les médias habituelles et la communication dans les médias sociaux, afin de promouvoir l’observation à la frontière, de contrer la désinformation et de souligner le travail exceptionnel des agents de l’ASFC. En reconnaissance de sa campagne de recrutement d’agents des services frontaliers de 2022, l’Agence a reçu le Prix platine d’excellence en communication en avril 2023 du Bureau de la collectivité des communications du Conseil privé du Canada.

De plus, d’un point de vue organisationnel, des communications novatrices et proactives ont été utilisées pour appuyer la diffusion de renseignements et la mobilisation au sein du personnel de l’Agence, qui compte environ 16 000 employés et provient de divers milieux et lieux au Canada et dans le monde entier.
Marchés attribués à des entreprises autochtones

L’ASFC s’est engagée à renforcer sa relation avec les entrepreneurs et les communautés autochtones dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral, y compris l’exigence pangouvernementale de veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué à des entreprises autochtones chaque année. En 2022 à 2023, l’Agence a poursuivi l’élaboration de la Politique d’approvisionnement auprès des Autochtones, ainsi que la préparation d’activités de sensibilisation régionales visant à encourager davantage les possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs autochtones à l’avenir.

Ressources financières budgétaires pour les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour 2022 à 2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année-là, pour les services internes de l’ASFC.

Budget principal des dépenses 2022 à 2023	Dépenses prévues 2022 à 2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022 à 2023
405 261 441	405 261 439	499 396 829	544 347 508	139 086 069^{Footnote 1}
Note du tableau Footnote 1 Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, principalement en raison du financement supplémentaire de 139 millions de dollars reçu tout au long de l’année provenant des fonds reportés et du Budget supplémentaire des dépenses. Return to footnote 1 referrer

Ressources humaines pour les services internes (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente les ressources humaines pour 2022 à 2023 pour les services internes de l’ASFC.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 à 2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 à 2023
2 367	3 142	775^{Footnote 1}
Footnote 1 Les équivalents temps plein (ETP) réels ont dépassé les ETP prévus, principalement en raison du financement supplémentaire reçu tout au long de l’année provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour les projets et les initiatives. Return to footnote 1 referrer

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020 à 2021 à 2025 à 2026

Le graphique suivant montre les tendances des dépenses réelles de l’ASFC au fil du temps, comprenant les dépenses réelles de 2020 à 2021 à 2022 à 2023 et les dépenses prévues de 2023 à 2024 à 2025 à 2026.^{Footnote 1}

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions de dollars)

Description

	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	2025 à 2026
Crédits votés	1 962	2 252	2 353	2 490	2 397	2 167
Postes législatifs	205	227	241	228	225	217
Total	2 167	2 479	2 594	2 718	2 622	2 384

Note du graphique

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les ressources financières budgétaires allouées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASFC.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Dépenses prévues 2024 à 2025	Dépenses prévues 2025 à 2026	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020 à 2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021 à 2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022 à 2023
Gestion de la frontière	1 619 861 283	1 619 861 283	1 765 249 471	1 806 844 795	1 996 619 306	1 452 822 132	1 665 443 159	1 693 523 022
Exécution de la loi à la frontière	318 963 184	318 963 184	445 531 244	342 337 543	363 643 125	251 133 356	303 098 988	356 671 921
Sous-total	1 938 824 467	1 938 824 467	2 210 780 716	2 149 182 338	2 360 262 431	1 703 955 488	1 968 542 147	2 050 194 944
Services internes	405 261 441	405 261 439	507 087 682	472 675 940	499 396 829	463 482 360	510 175 844	544 347 508
Total	2 344 085 908	2 344 085 906	2 717 868 397	2 621 858 278	2 859 659 261	2 167 437 848	2 478 717 991	2 594 542 452

En 2022 à 2023, le crédit de l’Agence a augmenté de 510 millions de dollars. De ce montant, 293,3 millions de dollars proviennent du Budget supplémentaire des dépenses et sont principalement attribuables au financement des initiatives suivantes :

moderniser les voyages et les échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget de 2021);
appuyer la réinstallation des réfugiés afghans (budget de 2022);
faire avancer le Projet d’automatisation du filtrage de sécurité;
mettre en œuvre des activités liées à l’immigration, des mesures de réinstallation, d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
automatiser la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces;
améliorer les délais de traitement et réduire l’arriéré dans les demandes de résidence temporaire (budget de 2022);
appuyer le Plan des niveaux d’immigration 2022 2024 (budget de 2022);
embaucher des gardiens de sécurité pour assurer la surveillance et le contrôle des détenus dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
appuyer la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada (budget de 2022);
appuyer le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis;
s’attaquer à la migration irrégulière;
appuyer la réponse à la peste porcine africaine.

En plus de cette augmentation, l’Agence a reçu 178,5 millions de dollars en autorisations inutilisées l’année précédente pour des projets, selon son crédit de deux ans. Elle a reçu des transferts de 38,3 millions de dollars des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le remboursement des coûts liés aux indemnités de départ, aux prestations parentales, aux crédits de vacances et aux conventions collectives. Au cours des trois prochaines années, les dépenses de l’Agence fluctueront en raison du réalignement du financement pour respecter les échéanciers révisés des projets ainsi que des changements dans le financement des initiatives pangouvernementales.

En 2022 à 2023, les dépenses réelles de l’Agence étaient inférieures de 265,1 millions de dollars aux autorisations totales, dont 117,4 millions de dollars sont considérés inutilisés et le solde restant d’environ 147,7 millions de dollars pourra être utilisé en 2023 2024 :

Du montant inutilisé de 117,4 millions de dollars :
- 103,1 millions ont été reportés aux années suivantes au moyen de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence;
- 9,2 millions sont des fonds inutilisés, la plus grande partie étant liée au Projet des postes frontaliers terrestres (7,6 millions), pour lequel une demande de report est faite jusqu’en 2025 2026 et les années suivantes;
- 5,1 millions sont des coûts de conversion des dépenses non salariales en dépenses salariales, et des fonds sont bloqués jusqu’à ce que les conditions soient satisfaites.
Du montant reporté de 147,7 millions de dollars :
- 94,5 millions concernent principalement des comptes à fins déterminées;
- 20,5 millions correspondent au report du budget de fonctionnement;
- 15,7 millions correspondent au report du budget d’investissement;
- un montant de 16,5 millions est lié aux fonds bloqués jusqu’à ce que les conditions soient satisfaites, dont 14,9 millions sont affectés au financement pour les demandeurs d’asile;
- 0,5 million est lié aux biens excédentaires de la Couronne.
La répartition des crédits du montant reporté de 147,7 millions de dollars est la suivante :
- 96,0 millions en dépenses de fonctionnement (crédit 1);
- 51,2 millions en dépenses d’immobilisation (crédit 5);
- 0,5 million en biens excédentaires de la Couronne.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Le tableau suivant rapproche les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022 à 2023. Il présente l’ensemble des opérations de l’Agence qui sont financées de façon importante par des recettes ou des comptes à fins déterminées.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2022 à 2023	Recettes réelles affectées aux dépenses 2022 à 2023	Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2022 à 2023
Gestion de la frontière	1 666 424 753	27 098 270	1 693 523 022
Exécution de la loi à la frontière	356 671 921	0	356 671 921
Sous-total	2 023 096 674	27 098 270	2 050 194 944
Services internes	544 347 508	0	544 347 508
Total	2 567 444 182	27 098 270	2 594 542 452

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) pour chaque responsabilité essentielle de l’ASFC, ainsi que pour ses services interne.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020 à 2021	Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022	Équivalents temps plein réels 2021 à 2022	Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024	Équivalents temps plein prévus 2025 à 2026
Gestion de la frontière	10 023	10 210	11 476	10 591	11 502	11 594
Exécution de la loi à la frontière	1 647	1 735	1 953	1 984	1 892	1 902
Total partiel	11 670	11 945	13 429	12 574	13 394	13 496
Services internes	2 762	3 112	2 367	3 142	2 418	2 441
Total	14 396	15 057	15 796	15 717	15 812	15 937

En 2022 à 2023, dans le cadre du processus de Budget supplémentaire des dépenses et du processus budgétaire, l’Agence prévoit de continuer à augmenter ses ETP au cours des prochaines années afin d’appuyer les initiatives suivantes :

moderniser les voyages et les échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget de 2021);
appuyer la réinstallation des réfugiés afghans (budget de 2022);
faire avancer le Projet d’automatisation du filtrage de sécurité;
mettre en œuvre des activités liées à l’immigration, des mesures de réinstallation, d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
automatiser la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces;
améliorer les délais de traitement et réduire l’arriéré dans les demandes de résidence temporaire (budget de 2022);
appuyer le Plan des niveaux d’immigration 2022 2024 (budget de 2022);
embaucher des gardiens de sécurité pour assurer la surveillance et le contrôle des détenus dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
appuyer la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada (budget de 2022);
appuyer le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis;
s’attaquer à la migration irrégulière;
appuyer la réponse à la peste porcine africaine.

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de l'ASFC, consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASFC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers

Les états financiers d’ASFC (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont disponible. Aux fins de rapports financiers, les activités de l’Agence ont été séparées en deux catégories d’états financiers :

Les états financiers des activités de l’Agence, comprenant les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l’ASFC et qui servent au fonctionnement de l’organisation;
Les états financiers des activités administrées, comprenant les recettes fiscales et non fiscales, l’actif et le passif administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette distinction vise entre autres à permettre d’évaluer plus facilement l’efficacité administrative de l’ASFC dans l’exécution de son mandat.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers ministériels sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice conformément à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4500 États financiers ministériels, et comprennent les opérations sans effet sur la trésorerie. L’information financière fournie dans les autres sections du présent rapport est fondée sur les encaissements (dépenses prévues et réelles) et est liée aux crédits parlementaires annuels (autorisations).

Activités de l’Agence : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2022-2023	Résultats réels 2022-2023	Résultats réels 2021-2022	Écart (résultats réels pour 2022-2023 moins les résultats prévus pour 2022-2023)	Écart (résultats réels pour 2022-2023 moins les résultats réels pour 2021-2022)
Total des dépenses	2 505 628 000	2 755 110 000	2 636 054 000	249 482 000	119 056 000
Total des revenus	24 030 000	27 091 000	17 790 000	3 061 000	9 301 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	2 481 598 000	2 728 019 000	2 618 264 000	246 421 000	109 755 000

Les dépenses totales en 2022 à 2023 ont augmenté de 119,1 millions de dollars (4,5 %) par rapport à 2021 à 2022, les services professionnels ayant augmenté de 55,8 millions, les transports et les télécommunications de 22,1 millions, la réserve pour le passif éventuel de 16,8 millions et les frais de réparation et d’entretien de 9,0 millions.

En 2022 à 2023, les recettes totales ont augmenté de 9,3 millions de dollars (52,3 %) par rapport à 2021 à 2022 en raison de la levée des restrictions à la fin de la pandémie de COVID-19.

La majeure partie de l’augmentation des recettes totales par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une hausse de 6,8 millions de dollars des recettes du programme NEXUS et à une augmentation de 0,9 million de dollars des frais d’inspection des aliments.

Activités de l’Agence : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	2022 à 2023	2021 à 2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total du passif net	461 799 000	451 235 000	10 564 000
Total des actifs financiers nets	287 110 000	265 427 000	21 683 000
Dette nette de l’Agence	174 689 000	185 808 000	(11 119 000)
Total des actifs non financiers	1 130 155 000	1 075 645 000	54 510 000
Situation financière nette de l’Agence	955 466 000	889 837 000	65 629 000

L’augmentation de 10,6 millions de dollars (2,3 %) du total des passifs nets est principalement attribuable à une augmentation de 10,4 millions des comptes à payer à des parties externes.

L’augmentation de 21,7 millions de dollars (8,2 %) du total des actifs financiers nets est attribuable à une hausse de 12,6 millions des sommes à recevoir du Trésor, ce qui est le résultat des écarts temporaires entre les dépenses imputées aux autorisations et le paiement des salaires des employés et des autres comptes créditeurs, ainsi qu’à une hausse de 8,3 millions des comptes débiteurs d’autres ministères.

La diminution de 11,1 millions de dollars (6,0 %) de la dette nette des ministères est principalement attribuable à une hausse de 5,5 millions de l’amortissement des immobilisations corporelles et à une hausse de 4,9 millions de la perte nette sur l’aliénation des immobilisations corporelles.

L’augmentation de 54,5 millions de dollars (5,1 %) du total des actifs non financiers est principalement attribuable à une hausse de 45,9 millions de la valeur comptable nette des bâtiments et à une hausse de 9,9 millions des biens en construction.

L’augmentation de 65,6 millions de dollars (7,4 %) de la position financière nette reflète les variations de l’actif et du passif.

Activités administrées : État condensé des revenus administrés (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	2022 à 2023	2021 à 2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Revenus fiscaux	40 158 053 000	34 231 224 000	5 926 829 000
Revenus non fiscaux	74 270 000	103 605 000	(29 335 000)
Créances douteuses	82 378 000	226 705 000	144 327 000
Résultats nets	40 149 945 000	34 108 124 000	6 041 821 000

Il convient de souligner que contrairement à l’état condensé des opérations pour les activités de l’Agence, l’état condensé des recettes administrées pour les activités administrées n’inclut pas les résultats prévus, car il n’est pas visé par la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4500 États financiers ministériels.

Les recettes totales déclarées dans les états financiers des activités administrées étaient de 40,1 milliards de dollars en 2022 à 2023, ce qui représente une hausse de 6 milliards (17,6 %) par rapport aux recettes totales de 34,1 milliards en 2021 2022. La hausse importante des recettes fiscales enregistrée cette année par rapport à l’an dernier est principalement attribuable à l’amélioration des conditions économiques et à l’inflation qui ont donné lieu à l’augmentation de la valeur en douane des produits imposables au Canada.

Activités administrées : État condensé de l’actif et du passif administrés (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	2022 à 2023	2021 à 2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total de l’actif administré	4 356 767 000	4 169 708 000	187 059 000
Total du passif administré	551 447 000	469 997 000	81 450 000
Montant net à verser au Trésor du gouvernement du Canada	3 805 320 000	3 699 711 000	105 609 000
Somme du total du passif administré et du montant net dû au Trésor	4 356 767 000	4 169 708 000	187 059 000

Le total des biens administrés en 2022 à 2023 a augmenté de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui est attribuable à des activités économiques et au calendrier de recouvrement des comptes débiteurs des parties externes et des dépôts connexes au Trésor.

Le total des passifs administrés en 2022 à 2023 a augmenté de 17,3 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à une hausse des comptes à payer à d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle

L'honorable Dominic Leblanc, C.P., député

Administrateur général

John Ossowski (remplacé par Erin O'Gorman en 2022 à 2023)

Portefeuille ministériel

Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales

Instruments habilitants

Année d'incorporation ou de création

2003

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Le mandat et le rôle de l’ASFC.

Contexte opérationnel

Pour en savoir plus sur le contexte opérationnel de l’ASFC, voir la section Aperçu des résultats du présent rapport.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’ASFC pour 2022 à 2023 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Cadre ministériel des résultats
Résultats	Indicateurs
Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces à la sûreté, à la sécurité, ainsi qu’à la prospérité, de la population canadienne et du Canada	Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d'un examen ayant abouti à un résultat prévu Pourcentage moyen de fret maritime et aérien ciblé en vue d'un examen ayant abouti à un résultat prévu Pourcentage de recommandations d’admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace	Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière (TAF) dans le mode routier Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d'inspection primaire dans les aéroports dotés de cette technologie Disponibilité réelle des BIP en pourcentage de la disponibilité prévue
Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur	Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation) Le taux d'examens fructueux sélectifs des marchandises des voyageurs est "X" fois plus élevé que le taux d'examens fructueux aléatoires dans le mode aérien
Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles (ce qui comprend la perception des recettes) sont traités de manière efficace	Pourcentage de temps que l’ASFC a respecté la norme de service reliée au temps d’attente à la frontière du secteur commercial Pourcentage de décisions de mise en liberté admissibles rendues dans les délais établis Disponibilité réelle des guichets uniques en pourcentage de la disponibilité prévue
Les partenaires commerciaux observent les lois, exigences et mesures applicables	Pourcentage des examens aléatoires du secteur commercial ayant produit un résultat Pourcentage de marchandises commerciales à haut risque ciblées par le Centre national de ciblage, ayant été examinées à la frontière Pourcentage d'examens dans le secteur commercial ayant produit un résultat à l'égard d'un négociant Pourcentage de sanctions imposées aux négociants pour inobservation à répétition Rendement du capital investi pour des vérifications ciblées Pourcentage de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes rendues dans les 120 jours suivant la réception de l'information complète Pourcentage des engagements de services prévus dans le mandat respectés à temps pour les activités d'enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs
Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés	Pourcentage de fois que l'ASFC respecte la norme de service de NEXUS (mode routier) relative au temps d'attente à la frontière Mesure (en pourcentage) dans laquelle le traitement des voyageurs digne de confiance à une borne aux points d'entrée aériens NEXUS a permis de sauver du temps Hausse (en pourcentage) des passages NEXUS Ratio des négociants ordinaires et de leurs marchandises examinés à la frontière par rapport aux négociants fiables et à leurs marchandises Pourcentage des échanges commerciaux selon la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes de négociants fiables de l'ASFC
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun	Pourcentage d'appels liés aux activités commerciales qui sont réglés dans le respect des normes de service établies Pourcentage d'appels des mesures d'exécution qui sont réglés dans le respect des normes de service établies

Répertoire des programmes

Ciblage
Collecte et analyse du renseignement
Filtrage de sécurité
Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
Voyageurs fiables
Négociants fiables
Antidumping et compensation
Recours
Constitution des forces
Immeubles et équipements
Soutien technologique régional

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Résultats ministériels	Indicateurs de résultats ministériels
Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada	Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque	Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué
Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d’immigration et de statut de réfugié	Pourcentage d’audiences concernant l’interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés
Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada	Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité) Pourcentage de renvois sans obstacle connu
Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l’avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables	Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation

Répertoire des programmes

Enquêtes en matière d'immigration
Détentions
Audiences
Renvois
Enquêtes criminelles

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement concernant le répertoire des programmes de l'ASFC sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASFC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Communiquer avec l’ASFC.

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Détails de la page

Date de modification :: 2023-11-09

Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Agence des services frontaliers du Canada

De la part du ministre

Aperçu des résultats

Gestion frontalière

Priorités liées à l’interception aux frontières

Priorités en matière de facilitation des passages frontaliers

Autres priorités clés

Exécution de la loi aux frontières

Services internes

Aperçu des services de l'ASFC

Description de l'image

Description de l'image

Résultats : ce que nous avons accompli

Gestion de la frontière

Description

Résultats

Les activités d’évaluation du renseignement, des menaces et des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces susceptibles de compromettre la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

Le traitement des voyageurs admissibles se fait de manière efficace

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois applicables

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles sont traités de manière efficace

Les négociants se conforment aux lois et aux exigences en vigueur

Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations déloyales faisant l’objet d’un dumping ou de subvention

Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des négociants à faible risque préapprouvés

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Autres initiatives de gestion frontalière

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la gestion de la frontière

Innovation dans la gestion de la frontière

Principaux risques liés à la gestion de la frontière

Résultats obtenus pour la gestion de la frontière

Notes du tableau

Ressources financières budgétaires pour la gestion de la frontière (en dollars)

Ressources humaines pour la gestion de la frontière (équivalents temps plein)

Exécution de la loi à la frontière

Description

Résultats

Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

Les positions du ministre sont adéquatement représentées dans le cadre des processus décisionnels concernant l’immigration et la protection des réfugiés

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’exécution de la loi aux frontières

Innovation dans l'exécution de la loi à la frontière

Principaux risques en matière d’exécution de la loi aux frontières

Résultats obtenus pour l’exécution de la loi à la frontière

Note du tableau

Ressources financières budgétaires pour l’exécution de la loi à la frontière (en dollars)

Note du tableau

Ressources humaines pour l’exécution de la loi à la frontière (équivalents temps plein)

Services internes

Description

Résultats

Appuyer un effectif en santé, diversifié et inclusif

Affiner les pratiques de gestion de l’ASFC

Assurer une communication efficace pour appuyer les activités de l’ASFC

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Ressources financières budgétaires pour les services internes (en dollars)

Note du tableau

Ressources humaines pour les services internes (équivalents temps plein)

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020 à 2021 à 2025 à 2026

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions de dollars)

Description

Note du graphique

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Dépenses par crédit voté

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

États financiers

Faits saillants des états financiers

Activités de l’Agence : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Activités de l’Agence : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Activités administrées : État condensé des revenus administrés (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Activités administrées : État condensé de l’actif et du passif administrés (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements ministériels

Profil organisationnel