Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2023 à 2024 en un coup d'œil

Dépenses réelles : 1 739 904 759 $

Ressources humaines réelles : 11 075 équivalents temps plein

Résultats ministériels obtenus

Le Cadre ministériel des résultats de l'ASFC établit les résultats suivants à atteindre en ce qui a trait à sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière. Un résumé des principales réalisations en 2023 à 2024 est fourni pour chacun d'eux.

• Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
  • Interdiction des mouvements transfrontaliers de drogues illicites et de précurseurs chimiques, y compris des opioïdes synthétiques, tels que le fentanyl, avec plus de 35 000 saisies en 2023 à 2024.
  • Interdiction de l'importation illégale des armes à feu et des armes prohibées grâce à des capacités de détection renforcées, avec plus de 28 000 saisies en 2023 à 2024.
  • Lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres activités financières illicites, avec la saisie de plus de 30 millions de dollars (M$) en devises et en instruments monétaires en 2023 à 2024, notamment des produits présumés du crime.
  • Soutien au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules qui s'est tenu en février 2024 et participation à des groupes de renseignement conjoints avec des partenaires des services d'exécution de la loi, ce qui mené à un renforcement des capacités de renseignement et à l'élaboration de nouveaux outils pour lutter contre le vol de véhicules. Ces efforts ont permis de récupérer plus de 1 800 véhicules volés au cours de l'année civile 2023 et plus de 1 500 véhicules volés au cours de l'année civile 2024 à ce jour.
  • Mise en œuvre de mesures d'efficacité du traitement dans le cadre du Programme de contrôle de la sécurité nationale de l'immigration afin d'identifier les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, ce qui a contribué à une augmentation de 84,3 % du nombre de cas traités en 2023 à 2024 par rapport à l'exercice précédent.
  • Lutte contre la traite des êtres humains et les consultants en immigration frauduleux en utilisant les capacités de renseignement et d'application de la loi pour identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles. Ces efforts ont permis de poursuivre de nombreuses affaires pénales en 2023 à 2024, avec des condamnations dans huit affaires de trafic d'êtres humains et 11 affaires de consultants en immigration frauduleux.
• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
  • Maintien de l'efficacité des opérations frontalières dans le flux de voyageurs, avec plus de 89 millions de voyageurs traités en 2023 à 2024.
  • L'initiative de Modernisation des services aux voyageurs a progressé grâce à l'achèvement des modifications législatives et à la planification des modifications réglementaires qui jetteront les bases politiques des nouvelles technologies de traitement des frontières.
• Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
  • Avancement de la mise en place d'un projet pilote de validation de principe pour les opérations de précontrôle terrestre au Canada dans une installation colocalisée aux États-Unis.
• Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace
  • Maintien de l'efficacité des opérations frontalières dans le flux commercial, avec plus de 25 millions de mainlevées commerciales et 156 millions d'envois par messagerie traités en 2023 à 2024, et environ 40 milliards de dollars (G$) de droits et de taxes imposés en 202 à 2024.
  • La stratégie douanière de l'ASFC en matière de commerce électronique a été améliorée pour faire face à l'augmentation continue des volumes d'importation par voie électronique, y compris les efforts de transition vers un projet pilote à grande échelle du système d'inspection des produits de faible valeur issus du commerce électronique.
• Les commerçants respectent les lois et exigences
  • Collaboration avec Emploi et Développement social Canada pour déceler et interdire les biens susceptibles d'avoir été produits par le travail forcé. Depuis que l'interdiction d'importation de ces marchandises est en vigueur, l'ASFC a acquis de l'expérience dans l'application de cette mesure. Environ 50 expéditions ont été interceptées et évaluées par l'ASFC jusqu'en septembre 2024, dont 6 expéditions ont été surveillées en vue de leur exportation hors du marché canadien : une expédition a été abandonnée à la frontière canadienne par l'importateur; les autres expéditions ont été autorisées à entrer au Canada après un examen approfondi des informations détaillées sur la chaîne d'approvisionnement fournies par les importateurs.
  • Poursuite de l'élaboration d'une validation de principe du précontrôle du fret dans le mode aérien afin d'éclairer l'expansion éventuelle des opérations de précontrôle commercial aux États-Unis.
• Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus
  • Le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) a fait l'objet de travaux importants en 2023 à 2024 afin d'être prêt pour le lancement interne de la version 2 de la GCRA, qui a été livrée au cours du premier trimestre de 2024 à 2025.
• Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
  • Conduite d'enquêtes en dumping et en subventionnement en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens.
• Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
  • Prolongation des heures de service et un plus grand nombre de choix d'entrevue dans les centres d'inscription NEXUS afin d'améliorer le traitement pour les membres actuels et éventuels de NEXUS. La norme de service de l'ASFC quant au temps d'attente à la frontière routière de NEXUS a été respectée 99 % du temps en 2023 à 2024, dépassant la cible de 95 % de l'Agence.
• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
  • Amélioration du Programme de recours grâce à des efforts continus visant à mettre en place un portail électronique sécurisé pour les communications électroniques avec les clients externes.
• Autres réalisations clés
  • Progrès réalisé en ce qui concerne le Projet du Pont international Gordie Howe et du Projet des postes frontaliers terrestres dans le cadre des efforts continus visant à renforcer l'infrastructure frontalière.
  • Poursuite de la mise en œuvre du cadre et de la stratégie en matière d'affaires autochtones de l'Agence afin d'orienter les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la gestion de la frontière dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Dépenses réelles : 381 536 390 $

Ressources humaines réelles : 2 150 équivalents temps plein

Résultats ministériels obtenus

Le Cadre ministériel des résultats de l'ASFC établit les résultats suivants à atteindre pour sa responsabilité essentielle d'exécution de la loi à la frontière. Un résumé des principales réalisations en 2023 à 2024 est fourni pour chacun d'eux.

• Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
  • Concentration des ressources d'enquête au Canada sur les cas d'immigration à haut risque, tout en travaillant avec les partenaires fédéraux pour améliorer la coordination opérationnelle sur la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada. En 2023 à 2024, l'ASFC a conclu 34 904 enquêtes sur l'immigration, 78 % des personnes ayant été jugées interdites de territoire au pays.
• Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
  • Adoption de la détention comme mesure de dernier recours et prise en compte systématique des solutions de rechange à la détention : 37 % des personnes détenues ont été libérées grâce à des solutions de rechange à la détention en 2023 à 2024, ce qui dépasse la cible de 25 % de l'ASFC.
• Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés
  • Triage de plus de 50 000 demandes d'asile en 2023 à 2024 et lancement d'un projet pilote visant à accélérer le triage de ces demandes en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
  • Exécution du renvoi de 16 218 personnes interdites de territoire au Canada en 2023 à 2024, ce qui représente une augmentation d'environ 59 % par rapport à l'exercice précédent; maintien de la priorité accordée aux renvois fondés sur des motifs d'interdiction de territoire graves.
• Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
  • Renforcement continu des capacités d'enquête et de poursuite des personnes et des entreprises qui enfreignent la législation canadienne relative aux frontières, en mettant l'accent sur les cas complexes de fraude touchant des personnes et des organisations qui constituent une menace pour le système d'immigration, l'économie et les collectivités du Canada.
  • Soutien à la réalisation de poursuites dans de multiples cas d'infractions à la législation frontalière en 2023 à 2024, avec des condamnations obtenues dans 47 cas de contrebande d'armes à feu et d'armes; 8 cas de trafic d'êtres humains; 11 cas de consultants frauduleux en matière d'immigration; 8 cas de fraude commerciale.
• Autres réalisations clés
  • Progrès réalisés sur des aspects clés du programme politique de l'Agence visant à faciliter l'immigration et à assurer une application équilibrée de la législation par l'intermédiaire de travaux législatifs et réglementaires en vue de soutenir les objectifs en matière de sécurité publique, de facilitation de l'immigration et d'intégrité des programmes.
  • Soutien continu des mesures d'immigration pour les personnes touchées par l'invasion russe de l'Ukraine, tout en travaillant avec des partenaires fédéraux pour appliquer les sanctions en réponse à l'invasion russe et aux violations des droits de la personne commises par celle-ci.
  • Appui à la désignation du régime iranien en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par des mesures d'exécution de la loi visant à déterminer et à interdire les hauts fonctionnaires qui sont interdits de territoire au Canada. Conformément à cette désignation, 14 enquêtes d'exécution de la loi sur l'immigration se sont conclues par une décision de renvoi à une enquête, pour laquelle l'ASFC a déjà demandé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de fixer une date en vue d'une enquête dans 7 cas. Alors que 5 de ces cas sont en cours, une mesure de renvoi a été prise à l'encontre de 2 personnes, et un renvoi a déjà été exécuté.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'exécution de la loi à la frontière dans la section « Résultats : Nos réalisations  » du rapport complet sur les résultats ministériels.

En plus des résultats obtenus dans le cadre de ses responsabilités essentielles, tel que susmentionné, l'ASFC a pris d'autres mesures pour améliorer ses services internes en 2023 à 2024, en mettant l'accent sur ses pratiques d'approvisionnement. L'Agence a mené des vérifications internes pour cerner et combler les lacunes en matière de surveillance et de contrôle, ce qui a donné lieu à l'élaboration de mécanismes de surveillance accrus lors de la sélection des méthodes d'approvisionnement, ainsi qu'à des efforts continus pour réduire sa dépendance sur des consultants externes. Elle a également créé un Comité exécutif d'examen de l'approvisionnement pour assurer la surveillance de toutes les activités de passation de marchés afin de veiller à l'optimisation des ressources et à la bonne gestion des ressources publiques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur services internes dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.