Sommaire exécutif
Dispositifs portables sans fil pour le programme des entrées et sorties

Les dispositifs portables sans fil (dispositifs) seront mis en place pour soutenir l’initiative d’entrée et de sortie et le plan d’action Par-delà la frontière. Les dispositifs seront munis de l’application mobile du système de la Ligne d’inspection primaire intégrée (LIPI) (LIPI mobile) afin de faciliter la saisie sécurisée et précise des informations liée aux évaluations des risques des voyageurs et les renseignements sur le transporteur. Les dispositifs seront distribués dans les points de service de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui ne sont pas où il n’y a pas de postes d’inspection primaire en place. Ils seront aussi distribués aux points d’entrée où des postes d’inspection primaire sont installés, mais qu’ils ne peuvent effectuer le traitement de tous les types de voyageurs. Un exemple de cette affirmation serait le traitement des voyageurs en autobus dans les grands points d’entrée où les postes de travail ne sont disponibles que dans les postes ou les bâtiments adjacents, et non où les agents traitent directement les voyageurs. Dans ce scénario, les dispositifs permettront aux agents des services frontaliers (BSO) de compléter le traitement des voyageurs directement à bord de l’autobus plutôt que de faire descendre les passagers.

Aujourd’hui, la plupart des points d’entrée disposent de postes avec LIPI pour le mode aérien et routier, ainsi que des postes de travail fixes et des lecteurs de documents afin que les ASF puissent saisir les informations sur les voyageurs et les moyens de transport (plaque d’immatriculation) pour mener l’évaluation des risques en comparant avec les bases de données en matière d’information relative aux douanes et à l’exécution de la loi. Lorsqu’aucun poste n’est disponible, les ASF doivent prendre les informations relatives à la plaque d’immatriculation et au voyageur et le traiter dans un poste de travail de la LIPI dans un bureau adjacent à la ligne d’inspection primaire. Ce faisant, l’ASF est dans l’obligation de laisser les voyageurs sans surveillance.

L’introduction des dispositifs augmentera la sécurité en fournissant aux ASF un accès direct à l’information utilisée pour déterminer l’admissibilité des voyageurs. Il simplifiera également le processus d’entrée pour nos points d’entrée et processus qui sont moins automatisé, comme le cas du traitement des voyageurs à bord d’autobus.

Pour l’instant, le déploiement des dispositifs est prévu dans 72 points d’entrée et ils seront utilisés pour faire le traitement des voyageurs qui arrivent par transport personnel, autobus, mode aérien, mode maritime et mode ferroviaire. Quelques dispositifs ont été déployés depuis juillet 2017 et un déploiement à l’échelle nationale suivra.

Protéger vos renseignements personnels

L’appareil est un outil utilisé par les ASF pour recueillir des informations directement auprès du voyageur et les vérifier grâce aux informations déjà consignées dans les systèmes d’exploitation des renseignements de l’ASFC. Alors que le dispositif introduit un nouveau moyen pour recueillir les informations sur les voyageurs et le transporteur, le type de données recueillies reste inchangé.

Les éléments en matière d’information personnelle sur les voyageurs suivants seront traités par le dispositif :

Toutes les informations recueillies seront contenues dans le système intégré des douanes (SID) de l’ASFC. Le SID est un cadre commun qui englobe les flux d’informations commerciales et de voyage des voyageurs et contient un certain nombre de composantes (par exemple, l’historique des passages, le traitement secondaire).

Les informations en transit seront chiffrées avec un accès limité aux utilisateurs autorisés. Dans des circonstances normales, il n’y aura pas de données de voyage stockées sur le dispositif.

Droit d’accès

Les personnes peuvent faire une demande formelle de demande d’accès à leurs informations personnelles ou accéder aux dossiers de l’entreprise concernant dispositifs sans fil en déposant une demande auprès de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page Accès à l’information et Confidentialité.

Responsabilisation

Les personnes qui pourraient avoir des préoccupations quant à la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de leurs renseignements personnels peuvent déposer une plainte à la Division de l’accès à l’information et confidentialité de l’ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et elles doivent inclure le nom de l’individu, ses coordonnées et une courte description de leurs préoccupations. Communiquez avec la Division de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’ASFC.

Date de modification :

2018-08-22