Énoncé de confidentialité
Surveillance et enregistrement visuel
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recours à la technologie de surveillance et d'enregistrement visuels pour s'acquitter de son mandat et accroître sa capacité de protéger le public, ses employés et ses biens. L'utilisation de cette technologie fait partie intégrante du cadre de sécurité et de la gestion des opérations de l'Agence.
Les caméras surveillent et enregistrent les opérations de l'ASFC aux points d'entrée et dans les bureaux intérieurs. Les aires et les activités qui peuvent être surveillées ou enregistrées incluent, entre autres, les interrogatoires primaires, les examens secondaires, les interactions aux comptoirs d'information de l'ASFC, les comptoirs de cassiers, les comptoirs commerciaux, les cellules de détention et les salles d'entrevue. Les caméras peuvent aussi capter la circulation des voyageurs et des marchandises d'un point à un autre, par exemple de la zone primaire à la zone secondaire.
Utilisation des enregistrements
L'ASFC recueille des renseignements personnels au moyen de l'utilisation ouverte de technologies de surveillance et d'enregistrement visuels aux points d'entrée et dans les points de service intérieurs de l'ASFC, afin de s'acquitter de son mandat en vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Les enregistrements peuvent être utilisés pour enquêter sur des infractions présumées liées à la législation frontalière et comme éléments de preuve dans une action en justice. Les enregistrements peuvent aussi être communiqués, dans la mesure où les lois le permettent, au Service canadien du renseignement de sécurité, à la Gendarmerie royale du Canada, aux organismes d'exécution de la loi municipaux, provinciaux ou locaux à des fins d'enquête ou d'exécution des lois fédérales.
Conservation et destruction
Tout équipement visuel nouveau ou de remplacement en matière de surveillance et d'enregistrement doit pouvoir contenir des enregistrements pour au moins 30 jours. Les enregistrements qu'utilise l'ASFC doivent être conservés pendant deux (2) ans suivant la date de leur dernière utilisation.
À l'échéance des périodes de conservation précitées, les enregistrements seront supprimés ou écrasés en permanence ou, dans le cas d'un support d'information amovible, détruits physiquement.
Accès à l'information
Les particuliers ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et le droit de s'assurer que leurs renseignements sont protégés de façon appropriée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans l'Info Source sous le fichier de renseignements personnels sur la surveillance audiovisuelle ouverte ASFC PPU 1104.
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