Plan ministériel 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires

Structures de gouvernance

L’ASFC a approuvé l’énoncé de politique suivant :

L’ASFC intégrera entièrement l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives afin de veiller à bien comprendre les conséquences sur les facteurs de genre et la diversité, et ainsi de prendre de meilleures décisions et d’obtenir de meilleurs résultats pour tous ses clients, ses intervenants et les Canadiens.

Pour observer cette politique, l’Agence se sert d’un modèle qui répartit les responsabilités en matière d’ACS+ entre tous ses secteurs, et prévoit les rôles suivants :

• Le champion de l’ACS+ s’occupe de favoriser la compréhension et l’utilisation de l’ACS+ dans l’ensemble de l’Agence, et assure la liaison lors de réunions et d’activités interministérielles de la haute direction;
  • Le champion de l’ACS+ mettra sur pied un groupe de travail interne sur l’ACS+ en 2019-2020 pour offrir un réseau efficace et viable de renseignements et de pratiques exemplaires en matière d’ACS+ à tous les employés.
• Le centre de responsabilité de l’ACS+ se situe dans la nouvelle Direction générale de la politique stratégique et soutient la mise en œuvre de la politique de l’ASFC sur l’ACS+, notamment en augmentant les ressources d’information sur l’ACS+ et en fournissant des orientations stratégiques au reste de l’Agence à mesure qu’elle intègre les principes d’ACS+ aux pratiques de travail courantes et les considérations à ses programmes et à ses activités.
  • Le centre de responsabilité de l’ACS+ collaborera avec le groupe de travail interne sur l’ACS+ pour donner des conseils sur les priorités ou problèmes de l’Agence en ce qui concerne la mise en œuvre de l’ACS+ et pour cerner les problèmes émergents que posent son utilisation à l’ASFC et les efforts plus vastes du gouvernement du Canada.
  • Le centre de responsabilité et le champion de l’ACS+ poursuivront leur collaboration étroite avec les responsables d’initiatives et les bureaux responsables de l’examen des propositions soumises aux organismes centraux, afin d’améliorer l’analyse effectuée dans le cadre des examens obligatoires de l’ACS+ à l’Agence.
• Les cadres supérieurs de l’ASFC sont chargés de la mise en œuvre continue de l’ACS+ à l’Agence et aident les employés en leur fournissant les ressources utiles à la normalisation de l’ACS+ dans les pratiques quotidiennes de l’Agence.
• Les employés de l’ASFC doivent se familiariser avec leurs responsabilités en matière d’ACS+, notamment en suivant une formation de base et en comprenant la façon d’intégrer les considérations liées au sexe, à la diversité et à l’inclusion à leurs processus de travail réguliers, afin d’obtenir des résultats équitables.
• Les cochampionnes de l’ASFC pour les femmes sont chargées de diriger le Comité consultatif des femmes (CCF), qui fait la promotion de l’ASFC comme milieu de travail de prédilection pour les femmes leaders au sein du gouvernement du Canada.
  • Le CCF met actuellement au point un plan d’action pour appuyer son mandat, c’est à dire relever les processus qui contribuent à faire avancer les femmes dans le milieu de travail ou qui les en empêchent, faire la promotion du leadership des femmes à tous les niveaux, favoriser la sensibilisation à l’égard de la parité entre les sexes et promouvoir la représentation et les intérêts des femmes.
  • Les cochampionnes pour les femmes font également la promotion de Femmes en Défense et Sécurité (FeDS), une organisation qui encourage et favorise l’avancement des femmes dans des professions liées aux secteurs canadiens de la défense et de la sécurité.

L’ASFC fait régulièrement rapport de ses diverses activités d’ACS+ au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ou au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources humaines

Deux employés appuient directement le travail du champion et du centre de responsabilité de l’ACS+, et de nombreux autres employés font partie de comités consultatifs et d’autres organismes de gouvernance; il n’est toutefois pas possible de fournir le dénombrement exact des équivalents temps plein étant donné qu’aucun employé ne se consacre uniquement aux activités d’ACS+.

Plusieurs représentants de l’ASFC ont reçu un cours adapté sur l’intégration de l’ACS+ aux politiques et aux programmes, et sur la façon de soutenir leurs employés dans ce processus.

Initiatives prévues

En 2019–2020, l’Agence poursuivra ses efforts pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre et renforcer la capacité organisationnelle d’ACS+ à l’aide de diverses initiatives, dont celles-ci :

• continuer l’examen des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor pour s’assurer que les perspectives de l’ASC+ sont entièrement prises en considération;
• mettre à jour le dépôt de l’ACS+ et créer une bibliothèque de ressources électroniques plus complètes;
• continuer de miser sur une formation spécialisée en ACS+ mise au point par l’Agence et les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique;
• améliorer la communication et la compréhension des avantages de l’ACS+ afin qu’elle devienne un processus opérationnel courant à l’Agence.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des initiatives précises sous chacune des responsabilités essentielles de l’Agence.

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Réconciliation

• L’ASFC maintient son engagement à soutenir les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada et à agir comme leader qui consulte et respecte les peuples autochtones, collabore avec eux et conclut des partenariats avec eux pour fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique tout en facilitant la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles.
• En 2018-2019, l’Agence a annoncé la création d’un Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) pour fournir une perspective et une orientation autochtones sur toutes les questions concernant les quatre éléments directeurs du cadre et de la stratégie pour les Autochtones de l’ASFC : personnes, politiques, opérations et mobilisation.
• En 2019-2020, le SAA poursuivra la mise en œuvre des engagements décrits dans le cadre et la stratégie pour les Autochtones, notamment une approche novatrice pour mettre au point conjointement des stratégies à l’aide de la réflexion conceptuelle et de la facilitation avec des partenaires autochtones. En partenariat avec d’autres ministères et des intervenants autochtones, cette initiative visera à régler les questions mentionnées dans le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière.

Recours

• Le programme de recours de l’ASFC envisage d’examiner si les éléments de données supplémentaires liés à l’ACS+ peuvent être recueillis lorsque des plaintes sont déposées, et d’inclure un énoncé de confidentialité et de consentement informant les plaignants de cette collecte de données. Ces éléments de données pourraient ensuite servir à l’analyse des statistiques ou des tendances qui, par la suite, pourrait orienter la prise de décisions au sujet des politiques, des programmes et des opérations ayant des répercussions sur la prestation des services.

Identité de genre

• L’ASFC, en collaboration avec ses partenaires du gouvernement du Canada, fera progresser les travaux relatifs à ses politiques et programmes concernant les exigences en matière d’identité de genre pour les documents officiels du gouvernement, tels que les passeports.

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi frontalière

• L’ASFC affirme son rôle dans l’engagement du GC en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et d’aide aux victimes et aux survivants.
• L'ASFC examinera son cadre de politique d'exécution en matière d'immigration afin de déterminer de quelle manière les besoins des personnes vulnérables, y compris ceux victimes de violence sexiste, pourraient être mieux pris en compte tout au long du processus de contrôle de l'immigration.

Services internes

Recrutement

• En 2018–2019, l’ASFC a lancé un nouveau processus de recrutement des agents des services frontaliers et a amorcé l’application du principe de l’ACS+ à ce processus. D’après les conclusions d’une étude réalisée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’ASFC a apporté plusieurs modifications à ses processus en y intégrant des pratiques exemplaires de recrutement. L’élaboration du nouvel examen d’entrée des agents stagiaires de l’Agence comprenait également l’application du principe de l’ACS+.
• L’Agence travaille actuellement avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour faire appel aux services d’un spécialiste en ACS+. Ce dernier participera à une analyse approfondie des difficultés associées au recrutement des agents. Il participera également à la détermination de solutions possibles.
• Les initiatives de recrutement de l’Agence font régulièrement l’objet d’un examen pour s’assurer qu’elles misent sur les possibilités de prendre part à des activités ciblant des groupes traditionnellement sous représentés, notamment les jeunes femmes, dans les domaines de la sécurité publique et de l’exécution de la loi. De plus, l’Agence poursuit sa collaboration étroite avec le milieu de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada au sujet d’activités de recrutement qui ciblent les femmes, en portant une attention particulière à la perception de l’image de marque selon l’angle de l’ACS+.
• On s’efforce également d’assurer l’équilibre dans l’effectif de direction de l’Agence. Par exemple, en 2018-2019, elle a lancé un processus de sélection axé sur l’équité en matière d’emploi pour des postes de direction dont les groupes et niveaux se situaient immédiatement sous l’échelon de direction. Ces efforts permettront d’accroître la représentation, notamment des femmes, dans les groupes de relève pour l’effectif de la direction.

Formation

• Par l’instauration d’une liste de contrôle de la conception qui tient compte de l’ACS+, l’ASFC veillera à ce que l’ACS+ soit intégrée à la conception pédagogique et à l’élaboration des didacticiels, et à ce que les produits de formation soient souples et représentatifs de la diversité de ses apprenants et clients.
• En outre, un nouveau volet du cours sur les techniques d’instruction de base de l’ASFC (obligatoire pour la prestation de la formation) a été conçu et sera mis à l’essai en 2019-2020. Le nouveau volet comprend des stratégies d’inclusion en salle de classe et les aspects de l’ACS+ à considérer, et sert à doter les instructeurs d’outils sur la façon d’intégrer aux programmes de formation les considérations liées au sexe, à la diversité et à l’inclusion.

Santé mentale

• Même si aucune nouvelle initiative ne se rapporte directement à l’ACS+, la Stratégie en matière de santé mentale de l’ASFC demeure en vigueur pour créer une culture qui intègre la santé, la sécurité et le bien-être psychologiques à toutes les facettes du milieu de travail, grâce à la collaboration, à l’inclusion et au respect.
• La Stratégie en matière de santé mentale est complète et conçue de manière à mobiliser tous les employés, peu importe leur sexe, et à leur être utile. La Stratégie renforce l’engagement de l’ASFC à prendre les mesures qui s’imposent en cas d’incivilité, de harcèlement et de discrimination et à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, sain et respectueux. À cette fin, deux cours obligatoires sont offerts à tous les employés, renforçant l’importance de l’inclusion et du respect en milieu de travail.
• De plus, des outils précis ont été adoptés afin de tenir compte de l’aspect de la santé mentale dans l’élaboration et l’examen des politiques de l’ASFC. Ces outils veillent à ce que les responsables de l’élaboration des politiques prennent en considération les facteurs psychologiques qui ont une incidence sur la santé mentale, comme la diversité et l’inclusion.

Diversité

• L’ASFC fait partie du Groupe de travail des sous ministres sur la diversité et l’inclusion ainsi que de deux autres sous-comités. Ce groupe de travail examine les moyens de promouvoir l’inclusion et de s’assurer que le Canada tire pleinement profit de la participation de tous les Canadiens à notre vie économique, sociale, culturelle et civique. Le groupe de travail formule également des conseils sur ces moyens.
• L’ASFC continuera de miser sur ses comités consultatifs en matière de diversité pour peaufiner l’élaboration de programmes et d’activités propres à leurs milieux respectifs, contribuant ainsi à la promotion générale de la diversité et de l’inclusion au sein de l’Agence.
• En collaboration avec le Comité consultatif LGBTQ2+, l’ASFC a mis à l’essai un produit de formation sur l’espace positif en 2018-2019, dont le déploiement national est prévu pour 2019-2020.
• En 2018-2019, le Groupe de travail LGBTQ2 sur les protocoles liés aux personnes transgenres a mis au point ces protocoles pour l’ASFC. Ils font actuellement l’objet d’un examen par le champion du Comité consultatif LGBTQ2+, ainsi que par divers secteurs de l’Agence qui seront touchés par la mise en œuvre des protocoles.
• De concert avec la GRC, Services publics et Approvisionnement Canada et la Garde côtière canadienne, l’ASFC fait partie d’un groupe de travail sur la modernisation des uniformes. À la suite de discussions tenues en 2018-2019 au sujet de l’approvisionnement en vêtements inclusifs dans la fonction publique fédérale, l’ASFC a entrepris l’examen de la politique relative aux uniformes et la mise au point d’un plan d’action connexe.

Mesure du rendement

• En 2019-2020, même si aucun plan officiel de surveillance du rendement n’a encore été établi, l’Agence cherchera à définir des mesures du rendement pour chacune des initiatives précitées.

Description

La GCRA est une initiative pluriannuelle visant à moderniser et à optimiser les processus et les systèmes de gestion des cotisations et de perception des recettes du secteur commercial de l’ASFC. Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA offrira :

• aux partenaires de la chaîne commerciale des moyens nouveaux et simplifiés d’interagir avec l’ASFC;
• un régime de gestion financière modernisé ciblant la prestation de services et de processus libre-service axés sur les clients.

L’ASFC perçoit des importateurs plus de 30 milliards de dollars en droits et taxes chaque année. Elle se doit d’assurer la gestion des cotisations ainsi que la perception de ces recettes et l’établissement de rapports à cet égard afin de s’acquitter de ses responsabilités de gérance financière.

Grâce à la simplification des processus associés à la gestion des cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, la conformité aux règles et aux règlements commerciaux s’améliorera également pour ces clients. Essentiellement, il sera plus facile de faire affaire au Canada avec la mise en œuvre de la GCRA.

Résultats du projet

La transformation des fonctions de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC grâce à la GCRA vise à produire les résultats opérationnels suivants :

• Diminution du fardeau administratif pour les importateurs canadiens et d’autres partenaires de la chaîne commerciale, en simplifiant le commerce et en modifiant le classement mondial du Canada relativement à la facilitation des échanges commerciaux, améliorant ainsi la position concurrentielle économique canadienne et répondant aux attentes des intervenants;
• Augmentation des recettes du GC, en améliorant le caractère équitable et uniforme du traitement de toutes les importations, en réduisant les occasions manquées d’appliquer les taxes et les droits et en augmentant les recettes au final;
• Amélioration de l’efficacité de l’ASFC, en améliorant les services et en réduisant les frais généraux administratifs. L’allègement du fardeau administratif interne améliorera l’efficacité de la prestation des services, tout en augmentant les niveaux de service et en renforçant la capacité de l’ASFC à soutenir un gouvernement ouvert et l’établissement de rapports améliorés liés au commerce.

Retombées industrielles

Les partenaires de la chaîne commerciale et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA de la façon suivante :

• Réduction des obstacles au commerce, notamment en diminuant le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises :
  • Augmentation de la numérisation des processus visant à envoyer et à retracer les renseignements commerciaux et les paiements;
  • Ajout d’options électroniques pour le paiement des droits et taxes;
  • Possibilité de s’inscrire et de participer à des programmes, d’obtenir de l’information, de visualiser des opérations financières (p. ex. cotisations et crédits) et de gérer les renseignements des comptes en ligne sur un portail sécurisé;
  • Harmonisation de la collecte et de la diffusion des renseignements commerciaux;
  • Diminution du nombre de transmissions en double des renseignements commerciaux.
• Établissement d’options de prestation de services nouvelles et améliorées et de nouvelles normes de rendement de service :
  • Mise en œuvre de processus de comptabilité axés sur le client qui amélioreront la portée et la réceptivité des services qu’offre l’ASFC aux clients du secteur commercial;
  • Assurance de conditions de concurrence équitables pour tous les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) en améliorant l’exactitude et la rapidité des processus et des données, permettant la gestion des cotisations et la perception des recettes de façon uniforme et transparente pour tous les PCC à l’échelle nationale;
  • Assurance de la continuité des activités et de la disponibilité des systèmes en remplaçant les systèmes désuets par des applications et des plateformes modernes et intégrées.
• Soutien aux prévisions et à la prise de décisions en augmentant la numérisation des processus visant à envoyer et à retracer les renseignements commerciaux et les paiements et en augmentant la fréquence des déclarations sur un plus grand nombre de paramètres.

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Services publics et Approvisionnement Canada
Services partagés Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Agence du revenu du Canada

Entrepreneur principal

Deloitte Inc., Ottawa, Ontario, Canada

Sous-traitants principaux

Accenture, Ottawa, Ontario, Canada

Phase du projet

La phase 1 de la GCRA s’est achevée avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) en janvier 2016.

La phase 2 de la GCRA – Phase de planification (étape de la conception) est en cours et devrait être achevée au début de 2019-2020, moment où la phase de mise en œuvre commencera.

Jalons importants

Réalisés :

• Mai 2014 : Début de l’approvisionnement éclairé de la GCRA (Journée de l’industrie)
• Janvier 2015 : Adjudication du contrat de la phase 1 du GLCC de la GCRA
• Janvier 2016 : Mise en œuvre de la phase 1 du GLCC de la GCRA
• Juin 2017 : Réception des propositions d’approvisionnement éclairé de la GCRA
• Novembre 2017 : Approbation du Conseil du Trésor pour l’étape de conception de la GCRA
• Février 2018 : Fin de l’approvisionnement éclairé du projet de GCRA (attribution du contrat)
• Mars 2018 : Intégration du fournisseur du projet de GCRA et début de l’étape de conception
• Novembre 2018 : Approbation du Conseil d’examen de l’architecture intégrée

Prévus :

• Mars 2019 : Étape de conception terminée de la GCRA
• Mars 2019 : Décision liée à la poursuite de la GCRA
• Mars 2019 : Obtention de l’autorisation pour le reste de la GCRA
• Mars 2021 : Mise en œuvre terminée de la GCRA

Rapport d’étape et explication des écarts

En novembre 2017, le Conseil du Trésor a donné son approbation pour la GCRA afin d’exécuter l’étape de conception. En mars 2018, on a amorcé l’intégration du fournisseur du projet de GCRA et l’étape de conception. Cette étape est en voie d’être achevée d’ici mars 2019.

La GCRA est une priorité clé pour l’ASFC et est gérée par un vice-président dévoué et une direction générale qui travaillent en étroite collaboration avec l’industrie et l’intégrateur des systèmes. Des examens indépendants ont été réalisés et favorisent l’efficacité et l’état de préparation général du projet, de sa conception à sa mise en œuvre.

Les responsables de l’ASFC se présenteront de nouveau devant le Conseil du Trésor au printemps 2019 pour obtenir l’approbation en vue de mettre en œuvre la GCRA. L’achèvement de la GCRA est prévu d’ici juillet 2021 en respectant la portée du projet et son autorisation approuvée.