Plan ministériel exercice fiscal 2020 à 2021
Tableaux de renseignements supplémentaires

Structures de gouvernance

L’ASFC a approuvé l’énoncé de politique suivant :

L’ASFC intégrera entièrement l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives afin de veiller à bien comprendre les conséquences sur les facteurs de genre et la diversité, et ainsi de prendre de meilleures décisions et d’obtenir de meilleurs résultats pour tous ses clients, ses intervenants et les Canadiens.

Pour cet énoncé de politique, l’ASFC se sert d’un modèle qui répartit les responsabilités en matière d’ACS+ entre tous les secteurs de l’Agence, et prévoit les rôles suivants :

• Le champion de l’ACS+ ss’occupe de favoriser la compréhension et l’utilisation de l’ACS+ dans l’ensemble de l’Agence, et assure la liaison lors de réunions et d’activités interministérielles de la haute direction
  • Le champion de l’ACS+ a mis sur pied un groupe de travail interne sur l’ACS+ pour offrir un réseau efficace et viable de renseignements et de pratiques exemplaires en matière d’ACS+ à tous les employés
  • En exercice fiscal 2020 à 2021, le groupe de travail effectuera un examen de son mandat et de ses activités prévues afin de déterminer comment il peut accroître sa contribution à la capacité de l’Agence d’appliquer le principe de l’ACS+ à ses programmes, à ses politiques et à ses initiatives.
• Le centre de responsabilité de l’ACS+ se situe dans la Direction générale de la politique stratégique et soutient la mise en œuvre de la politique de l’ASFC sur l’ACS+, notamment en augmentant les ressources d’information sur l’ACS+ et en fournissant des orientations stratégiques au reste de l’Agence à mesure qu’elle intègre les principes d’ACS+ aux pratiques de travail courantes et en tient compte dans ses programmes et ses activités
  • Le centre de responsabilité de l’ACS+ collaborera avec le groupe de travail interne sur l’ACS+ pour donner des conseils sur les priorités ou problèmes de l’Agence en ce qui concerne la mise en œuvre de l’ACS+ ainsi que pour cerner les problèmes émergents que posent son utilisation à l’ASFC et les efforts plus vastes du gouvernement du Canada
  • Le centre de responsabilité et le champion de l’ACS+ poursuivront leur collaboration étroite avec les responsables d’initiatives et les bureaux responsables de l’examen des propositions soumises aux organismes centraux, afin d’améliorer l’analyse effectuée dans le cadre des examens obligatoires de l’ACS+ à l’Agence.
• Les cadres supérieurs de l’ASFC sont chargés de la mise en œuvre continue de l’ACS+ à l’Agence et aident les employés en leur fournissant les ressources utiles à la normalisation de l’ACS+ dans les pratiques quotidiennes de l’Agence
• On encourage les employés de l’ASFC à prendre connaissance de leurs responsabilités en matière d’ACS+, notamment en suivant une formation de base et en comprenant la façon d’intégrer les considérations liées au sexe, à la diversité et à l’inclusion à leurs processus de travail réguliers, afin d’obtenir des résultats équitables.

L’ASFC fait régulièrement rapport de ses diverses activités d’ACS+ à Femmes et Égalité des genres Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources humaines

Deux employés appuient directement le travail du champion et du centre de responsabilité de l’ACS+, et de nombreux autres employés font partie de comités consultatifs et d’autres organismes de gouvernance; il n’est toutefois pas possible de fournir le dénombrement exact des équivalents temps plein étant donné que l’ACS+ est intégrée dans diverses activités de programme et de politique au sein de l’Agence.

Plusieurs représentants de l’ASFC ont reçu un cours adapté sur l’intégration de l’ACS+ aux politiques et aux programmes, et sur la façon de soutenir leurs employés dans ce processus.

Initiatives prévues

1. Modernisation des pratiques relatives à l’information sur le sexe et le genre

L’ASFC participe activement aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre, qui mettent au défi les ministères et organismes de rationaliser la collecte, l’utilisation et la publication d’information relative au sexe et au genre, en revenant au genre dès que possible.

À la suite de consultations internes tenues en exercice fiscal 2019 à 2020, on a désigné 18 initiatives de l’ASFC devant faire l’objet d’une attention afin que l’on puisse respecter les Orientations stratégiques. Ces initiatives comprennent des formulaires, des demandes, des cartes d’identité et des interactions avec le client. En exercice fiscal 2020 à 2021, l’ASFC examinera ses pratiques et apportera des modifications en conséquence afin de moderniser ses 18 initiatives conformément aux Orientations stratégiques.

2. Examen du Programme de formation de base des agents

En exercice fiscal 2018 à 2019, l’ASFC a lancé un nouveau processus de recrutement des agents des services frontaliers et a amorcé l’application du principe de l’ACS+ à ce processus. D’après les conclusions d’une étude réalisée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’ASFC a apporté plusieurs modifications à ses processus en y intégrant des pratiques exemplaires de recrutement. L’élaboration du nouvel examen d’entrée des agents stagiaires de l’Agence comprenait également l’application du principe de l’ACS+.

Les initiatives de recrutement de l’Agence font régulièrement l’objet d’un examen pour que l’on puisse s’assurer qu’elles misent sur les possibilités de prendre part à des activités ciblant des groupes traditionnellement sous-représentés, notamment les jeunes femmes, dans les domaines de la sécurité publique et de l’exécution de la loi.

De plus, l’Agence poursuit sa collaboration étroite avec le milieu de la sécurité et du renseignement du gouvernement au sujet d’activités de recrutement qui ciblent les femmes, en portant une attention particulière à la perception de l’image de marque selon l’angle de l’ACS+.

En exercice fiscal 2020 à 2021, les objectifs de l’Agence seront les suivants :

• Mettre au point des méthodes pour recueillir des données démographiques au sujet des postulants/recrues à chaque étape du Modèle de formation de base des agents
• Élaborer un plan d’action pluriannuel afin de tenir compte des préoccupations relatives à l’ACS+ à toutes les étapes du Modèle de formation de base des agents
• Organiser des événements de recrutement ciblés partout au pays avec d’autres partenaires fédéraux, en se concentrant sur l’embauche de femmes. Par exemple :
  • o Jeunes femmes en sécurité publique
  • Démystifier le Test d’aptitudes physiques essentielles pour les femmes
  • Atelier futures femmes dans l’exécution de la loi
  • Women on Fire
  • Exploration des carrières, métiers et technologies pour les filles
  • Jeunes femmes en sécurité publique

3. Exploration des besoins en formation interne et des possibilités de formation horizontale

L’ASFC a entrepris d’utiliser la formation comme moyen pour tenter d’intégrer l’ACS+ à l’interne, y compris en menant les activités suivantes :

• Ressources de formation en ligne rendues disponibles par Femmes et Égalité des genres Canada
• Participation à des événements (organisés par l’ASFC ou des partenaires), où des représentants du gouvernement ou des experts universitaires présentent des exposés sur des sujets comme les espaces positifs, un langage commun aux deux sexes et la sensibilité aux préjugés dans les analyses et la mise en œuvre de politiques et de programmes
• Formation spécialisée destinée aux praticiens des politiques et aux responsables des activités pour appliquer les principes de l’ACS+ à divers exemples de scénarios pertinents, élaborée conjointement avec le Centre d’apprentissage interculturel et d’autres ministères fédéraux dans le domaine de la sécurité et de l’application de la loi.

En exercice fiscal 2020 à 2021, en plus de la dernière activité énumérée ci-dessus, l’ASFC (en collaboration avec d’autres ministères fédéraux dans le domaine de la sécurité, du renseignement et de l’application de la loi), se concentrera sur la détermination des besoins des praticiens des politiques et des activités et commencera l’élaboration d’une formation qui leur donne davantage les moyens d’appliquer le principe de l’ACS+ dans leur travail, de manière à :

• Accroître la compréhension de la valeur de l’ACS+, notamment pour mieux comprendre des considérations relatives à la prise de décisions, à la collecte de données et à la reddition de comptes
• Remettre en question les hypothèses et accroître la sensibilité à des préjugés existants et potentiels.

4. Cadre stratégique d’exécution de la loi en matière d’immigration

Comme on l’a signalé en exercice fiscal 2019 à 2020, l’ASFC s’est engagée à examiner son cadre stratégique d’exécution de la loi en matière d’immigration pour définir des moyens de mieux tenir compte, dans le continuum de l’exécution de la loi en matière d’immigration, des besoins des personnes vulnérables.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes comprend du financement destiné à des recherches universitaires afin que l’on puisse entreprendre des analyses comparatives des mesures prises par d’autres organismes responsables de l’application de la loi en matière d’immigration et agences frontalières afin de tenir compte des besoins particuliers des victimes de violence fondée sur le sexe. En exercice fiscal 2020 à 2021, l’ASFC souhaite élargir les contrats et travailler avec le milieu universitaire pour effectuer les analyses afin d’orienter les efforts d’évaluation des répercussions de la violence fondée sur le sexe dans les mesures d’application de la loi en matière d’immigration et de combler les lacunes cernées.

5. Évaluation du programme des voyageurs

En exercice fiscal 2020 à 2021, l’ASFC souhaite évaluer les éléments sur l’ACS+ de son programme des voyageurs. Appliquant le principe de l’ACS+, l’évaluation permettra de déterminer dans quelle mesure le sexe et d’autres facteurs identitaires croisés ont été pris en compte dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des activités de traitement des voyageurs et d’exécution de la loi, et dans quelle mesure ces activités influent sur divers groupes de voyageurs.

Capacité d’établissement de rapports et données

L’ASFC ne prévoit pas fournir de données liées à l’ACS+ dans des rapports publics pour exercice fiscal 2020 à 2021.

À l’heure actuelle, l’ASFC ne tient pas d’inventaire des programmes qui recueillent et conservent des microdonnées sur les bénéficiaires individuels pour entreprendre l’ACS+. Dans le cadre de ses efforts de modernisation, l’Agence a créé une nouvelle ressource responsable de mettre au point une stratégie d’analyse de données à l’échelle de l’Agence, y compris des éléments fondamentaux harmonisés avec l’ensemble des intervenants et des partenaires, ainsi que l’amélioration de l’accès aux renseignements pour les Canadiens tout en protégeant leurs renseignements personnels. Au fil de l’évolution de cette fonction, l’ASFC prévoit être en mesure de fournir des rapports de données plus consolidés dans l’avenir.