Plan ministériel exercice fiscal 2020 à 2021
Tableaux de renseignements supplémentaires

Titre du projet

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Description

La GCRA est une initiative pluriannuelle visant à moderniser et à optimiser les processus et les systèmes de gestion des cotisations et de perception des recettes du secteur commercial de l’ASFC. Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA offrira :

• aux partenaires de la chaîne commerciale des moyens nouveaux et simplifiés d’interagir avec l’ASFC
• un régime de gestion financière modernisé ciblant la prestation de services et de processus libre-service axés sur les clients.

L’ASFC perçoit des importateurs plus de 30 milliards de dollars en droits et taxes chaque année. Elle se doit d’assurer, avec exactitude et efficacité, la gestion des cotisations ainsi que la perception de ces recettes et l’établissement de rapports à cet égard afin de s’acquitter de ses responsabilités de gérance financière.

Grâce à la simplification des processus associés à la gestion des cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, la conformité avec les règles et les règlements commerciaux s’améliorera également pour ces clients. Essentiellement, il sera plus facile de faire affaire au Canada avec la mise en œuvre de la GCRA.

Résultats du projet

La transformation des fonctions d’établissement des cotisations et de gestion des recettes de l’ASFC grâce à la GCRA devrait produire les résultats opérationnels suivants :

• Diminution du fardeau administratif pour les importateurs canadiens et d’autres partenaires de la chaîne commerciale, en simplifiant le commerce et en modifiant le classement mondial du Canada relativement à la facilitation des échanges commerciaux, améliorant ainsi la position concurrentielle économique canadienne et répondant aux attentes des intervenants
• Augmentation de l’efficacité de l’ASFC, en améliorant les services et en réduisant les frais généraux administratifs. L’allègement du fardeau administratif interne accroîtra l’efficacité de la prestation des services, tout en augmentant les niveaux de service et la capacité de l’ASFC de soutenir un gouvernement ouvert et l’établissement de rapports améliorés sur les échanges.

Retombées industrielles

Les partenaires de la chaîne commerciale et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA de la façon suivante :

• Réduction des obstacles aux échanges et au commerce, notamment en allégeant le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises :
  • Augmentation de la numérisation des processus visant à envoyer et à retracer les renseignements commerciaux et les paiements
  • Ajout d’options électroniques pour le paiement des droits et taxes
  • Possibilité de s’inscrire et de participer à des programmes, d’obtenir de l’information, de visualiser des opérations financières (p. ex. cotisations et crédits) et de gérer les renseignements des comptes en ligne sur un portail sécurisé
  • Harmonisation de la collecte et de la diffusion des renseignements commerciaux
  • Diminution du nombre de transmissions en double des renseignements commerciaux.
• Établissement d’options de prestation de services nouvelles et améliorées et de nouvelles normes de rendement de service :
  • Mise en œuvre de processus de comptabilité axés sur le client qui amélioreront la portée et la réceptivité des services qu’offre l’ASFC aux clients du secteur commercial
  • Assurance de conditions de concurrence équitables pour tous les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) en améliorant l’exactitude et la rapidité des processus et des données, permettant la gestion des cotisations et la perception des recettes de façon uniforme et transparente pour tous les PCC à l’échelle nationale
  • Assurance de la continuité des activités et de la disponibilité des systèmes en remplaçant les systèmes désuets par des applications et des plateformes modernes et intégrées.
• Soutien aux prévisions et à la prise de décisions en augmentant la numérisation des processus visant à envoyer et à retracer les renseignements commerciaux et les paiements et en augmentant la fréquence des déclarations sur un plus grand nombre de paramètres.

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Services publics et Approvisionnement Canada
Services partagés Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Agence du revenu du Canada

Entrepreneur principal

Deloitte Inc., Ottawa, Ontario, Canada

Principaux sous-traitants

Accenture, Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

La phase 1 de la GCRA s’est achevée avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) en janvier 2016.

La phase 2 de la GCRA – Phase de planification (étape de la conception) a respecté le cadre et le calendrier prévus et s’est achevée le 31 mars 2019. La phase de mise en œuvre a commencé le 1er avril 2019. On prévoit que la GCRA sera entièrement mise en œuvre d’ici le 31 juillet 2021.

Principaux jalons

Réalisés :

• Mai 2014 : Début de l’approvisionnement éclairé de la GCRA (Journée de l’industrie)
• Janvier 2015 : Adjudication du contrat de la phase 1 du GLCC de la GCRA
• Janvier 2016 : Mise en œuvre de la phase 1 du GLCC de la GCRA
• Juin 2017 : Réception des propositions d’approvisionnement éclairé de la GCRA
• Novembre 2017 : Approbation du Conseil du Trésor pour l’étape de conception de la GCRA
• Février 2018 : Fin de l’approvisionnement éclairé du projet de GCRA (attribution du contrat)
• Mars 2018 : Intégration du fournisseur du projet de GCRA et début de l’étape de conception
• Mars 2019 : Étape de conception de la GCRA terminée
• Mars 2019 : Approbation officielle du Conseil du Trésor et autorisation de poursuivre avec le reste du projet de GCRA

Prévus :

• Le déploiement des capacités de GCRA se fait en trois étapes (versions), ce qui permet d’équilibrer le risque, le fardeau du changement et l’atteinte des avantages dès que possible.
• On s’attend à ce que la GCRA soit entièrement mise en œuvre d’ici juillet 2021.

Rapport d’étape et explication des écarts

La GCRA est une priorité clé pour l’ASFC et est gérée par un vice président dévoué et une direction générale qui travaillent en étroite collaboration avec l’industrie et l’intégrateur des systèmes.

En mars 2019, la GCRA a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour achever les étapes restantes du projet, et le CT a autorisé le passage de la conception à la mise en œuvre et l’aboutissement à des services gérés.

L’achèvement de la GCRA est prévu d’ici juillet 2021 en respectant la portée du projet et son autorisation approuvée.