Agence des services frontaliers du Canada : Plan ministériel 2021 à 2022
Tableau de renseignements supplémentaires

Capacité d'ACS+ institutionnelle

L'ASFC s'est engagée à faire de l'ACS+ une partie intégrante de ses politiques, programmes et initiatives afin de comprendre les répercussions et les effets sur divers groupes de personnes, de manière à prendre de meilleures décisions et à obtenir de meilleurs résultats pour les clients, les intervenants et tous les Canadiens.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ de l'Agence, qui se trouve au sein de la Direction générale de la politique stratégique, soutient la mise en œuvre de la politique sur l'ACS+, notamment en augmentant les ressources d'information sur l'ACS+ et en fournissant des orientations stratégiques sur l'intégration des principes de l'ACS+ aux pratiques de travail courantes; il en tient également compte dans ses politiques, ses programmes et ses opérations. Le centre de responsabilité de l'ACS+ travaille en étroite collaboration avec les collègues chargés d'élaborer et d'examiner les propositions destinées au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et d'autres initiatives importantes afin de renforcer ces propositions et leurs résultats.

La capacité institutionnelle de l'Agence en matière d'ACS+ est également soutenue par son champion de l'ACS+, qui s'occupe de favoriser la compréhension et l'utilisation de l'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence, et assure la liaison lors de réunions et d'activités interministérielles de la haute direction.

Les cadres supérieurs de l'ASFC sont chargés de la mise en œuvre continue de l'ACS+ à l'Agence et aident les employés en leur fournissant les ressources visant à l'intégration de l'ACS+ dans les pratiques de travail quotidiennes. On encourage les employés de l'ASFC à prendre connaissance de leurs responsabilités en matière d'ACS+, notamment en suivant une formation de base et en comprenant la façon d'intégrer les considérations liées au sexe, à la diversité et à l'inclusion à leurs processus de travail réguliers, afin d'obtenir des résultats équitables.

Entre 2021 à 2022, l'ASFC continuera à renforcer la gouvernance de l'ACS+ dans toute l'Agence en étendant son réseau de consultation interne pour aider le centre de responsabilité de l'ACS+ à déterminer et à confirmer les priorités stratégiques. En outre, la capacité de l'ASFC à faire progresser l'ACS+ sera renforcée par plusieurs initiatives clés :

• Moderniser les pratiques en matière d'information relative au sexe et au genre : L'ASFC poursuivra la mise en œuvre pluriannuelle des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre en vue d'évaluer la nécessité de poursuivre la collecte, l'utilisation et la publication d'information relative au sexe et au genre, en revenant à l'identification des personnes par le genre dès que possible. Par cette mise en œuvre, l'ASFC adoptera des mesures pour s'assurer que ses pratiques ne font pas de discrimination à l'égard des personnes en fonction de leur identité ou expression de genre.
• Cadre stratégique d'exécution de la loi en matière d'immigration : L'ASFC poursuivra son évaluation et son examen des différentes répercussions de la violence fondée sur le sexe (VFS), y compris la traite des personnes, dans l'ensemble de ses cadres stratégiques d'exécution de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire. Cela permettra de s'assurer que les politiques relatives à l'exécution de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire tiennent compte des considérations spécifiques liées aux victimes et aux survivants de la traite des personnes et de la VFS, notamment en veillant à ce que les politiques ne traumatisent pas à nouveau les victimes par inadvertance. Dans le cadre de ce travail, les considérations relatives à la VFS continueront d'être incluses dans les travaux législatifs et réglementaires visant à faciliter les procédures d'exécution de la loi en matière d'immigration.
• Cadre du milieu de travail respectueux : L'Agence mettra la dernière main à sa stratégie en matière de ressources humaines avec un certain nombre d'initiatives qui s'harmonisent avec les objectifs de l'ACS+. En particulier, l'Agence fera progresser son Cadre du milieu de travail respectueux, y compris l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le racisme, dans le but de cerner et d'éliminer les obstacles systémiques, y compris l'analyse du genre et d'autres facteurs identitaires.
• Modèle de formation de base des agents (MFBA) : Le MFBA consiste complète et uniforme à l'égard du recrutement, de la formation et du perfectionnement des agents de l'ASFC aptes au service public au sein d'un organisme de services frontaliers armé. Le MFBA comprend trois volets : le recrutement des agents; le Programme de formation de base des agents; et le Programme de perfectionnement de base des agents. Au cours du présent exercice financier, l'Agence prévoit d'entreprendre un vaste examen de l'ensemble du MFBA afin d'assurer un soutien continu des objectifs de l'ACS+.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme

Gestion de la frontière

Le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) du gouvernement du Canada soutient les objectifs du Canada en matière d'égalité entre les sexes, à savoir l'égalité des chances pour l'éducation et le perfectionnement des compétences, la pleine participation à l'économie et à la prise de décision, et l'égalité d'accès à la justice et aux résultats en matière de santé.

En s'acquittant de sa responsabilité fondamentale de gestion de la frontière, l'ASFC évalue les risques afin de déterminer les menaces, gère la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises commerciales admissibles, et gère les cas de non-conformité. Comme plusieurs programmes relevant de la gestion des frontières traitent avec des entités commerciales ou sont axés sur la technologie et l'infrastructure, ils ne sont pas directement harmonisés avec les objectifs ou les indicateurs du CRRG. Les programmes qui ont des répercussions directes sur diverses populations sont mis en évidence ci-dessous :

• Constitution des forces : Ce programme comprend le recrutement, la sélection et le perfectionnement des agents des services frontaliers (ASF) de première ligne de l'ASFC, et promeut l'équilibre entre les sexes au sein de l'effectif de première ligne. L'Agence recueille actuellement des données pour permettre le suivi et l'établissement de rapports sur les incidences du programme par genre et par diversité et, au cours de cet exercice, l'Agence poursuivra son examen du CRRG (détaillé dans la section ci-dessus) pour aider à mieux comprendre les répercussions différentielles de ses initiatives de recrutement, de formation et de perfectionnement par genre et diversité et pour apporter des améliorations. L'Agence travaillera également en partenariat avec la Commission de la fonction publique afin d'augmenter le nombre de femmes et personnes issues de minorités visibles au sein de l'effectif de l'ASF.
• Voyageurs dignes de confiance : Ce programme vise à simplifier le processus de passage à la frontière pour les voyageurs préautorisés et à faible risque qui entrent au Canada. Bien que des données soient recueillies auprès des personnes pour évaluer leur admissibilité au programme, ces données ne sont pas utilisées actuellement pour évaluer les répercussions du programme sur divers groupes de personnes.
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs : Ce programme prévoit une série de considérations liées à l'ACS+ et un large éventail de données sur les voyageurs est collecté, notamment en fonction du sexe et d'autres facteurs d'identité. Au cours du présent exercice, le programme prévoit d'aborder l'examen des appareils numériques et des politiques qui y sont associées. Bien que les politiques puissent être appliquées de la même manière à tous les voyageurs, elles peuvent présenter des considérations et des répercussions liées à l'ACS+ qui diffèrent selon le sexe et la diversité.
• Collecte et d'analyse du renseignement : Ce programme recueille, interprète et analyse les informations concernant les personnes, les marchandises et/ou les moyens de transport à destination ou en provenance du Canada, permettant ainsi à l'ASFC et aux partenaires chargés de l'exécution de la loi de déterminer les menaces possibles pour la sécurité nationale. Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour cerner des tendances particulières en matière de renseignement qui orientent le ciblage des entités à haut risqué.
• Recours : Ce programme offre aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que d'exprimer tout commentaire ou toute plainte, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. Au cours du présent exercice, le Programme des recours évaluera si des données sur les facteurs d'identité croisés peuvent être recueillies lorsque des plaintes sont déposées conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Ces éléments de données pourraient être utilisés à des fins d'analyses statistiques ou de tendances pour éclairer la prise de décisions sur les programmes, les politiques et les activités de l'Agence qui ont des répercussions sur la prestation des services.
• Réconciliation avec les peuples autochtones : Au cours du présent exercice, l'ASFC poursuivra les efforts de réconciliation suivants :
  • Initiative de collaboration frontalière : L'ASFC poursuivra sa collaboration avec la Première nation des Mohawks d'Akwesasne afin d'améliorer la vie quotidienne de tous ceux qui travaillent au poste frontalier de Cornwall et d'Akwesasne, l'utilisent ou le franchissent, y compris les efforts visant à améliorer la capacité en matière de services au point d'entrée et les options pour améliorer le traitement des voyageurs intérieurs.
  • Politique sur les relations de l'ASFC avec les peuples autochtones : Cette politique renforcera davantage la relation que l'Agence entretient avec les peuples autochtones et fera progresser les efforts visant à résoudre les problèmes de longue date liés au passage de la frontière et les répercussions que subissent les peuples autochtones, tout en facilitant les voyages et le commerce pour les peuples autochtones et en favorisant une culture d'accueil et de respect au sein de l'ASFC.

Exécution de la loi à la frontière

En s'acquittant de sa responsabilité fondamentale qu'est l'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de protection des réfugiés lors de la détermination de l'admissibilité d'une personne au Canada et en prenant les mesures d'immigration adéquates quand il le faut et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent les lois du Canada.

Bien que le CRRG ait pour objectif d'éliminer la violence fondée sur le sexe et de garantir des mesures de protection et un accès à la justice pour les personnes concernées, les indicateurs du CRRG associés ne sont pas directement harmonisés avec les programmes d'exécution de la loi à la frontière de l'ASFC. Les programmes qui ont des répercussions directes sur diverses populations sont mis en évidence ci-dessous; il convient de faire remarquer que la principale mesure des répercussions des programmes est la capacité de contribuer à la sécurité du Canada :

• Enquêtes en matière d'immigration : Le programme des enquêtes en matière d'immigration veille à la réalisation d'enquêtes, à la production de rapports et, le cas échéant, à l'arrestation et à la détention d'étrangers et de résidents permanents au Canada qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La capacité de recueillir des données dans le cadre de ce programme est limitée par le pouvoir législatif et les capacités des systèmes de TI.
• Détentions : Ce programme tient compte des considérations liées à l'ACS+ lors de la détention de personnes en vertu de la LIPR. Pour aider à traiter les répercussions sur le programme en fonction du sexe et de la diversité, l'ASFC met actuellement la dernière main à une norme nationale de détention relative au traitement des femmes, des familles, des personnes LGBTQ2 et à l'intérêt supérieur de l'enfant lors du placement de personnes dans un centre de surveillance de l'immigration ou un établissement correctionnel provincial, ou lors de la mise en liberté de personnes dans la collectivité au moyen de solutions de rechange à la détention.
• Renvois : Ce programme applique les principes de l'ACS+ pour évaluer les répercussions des initiatives proposées sur divers groupes de personnes qui sont renvoyées dans leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle, et recueille suffisamment de données pour établir des rapports fondés sur le sexe et l'identité. Le programme tient compte des facteurs d'identité croisés et fait participer les personnes conformément aux protocoles nationaux et internationaux relatifs aux droits de la personne.
• Enquêtes criminelles : Ce programme se concentre sur les cas complexes impliquant des activités frauduleuses organisées ou des antécédents de non-conformité et mesure les répercussions sur le programme en conséquence. Le programme recueille des données qui peuvent être ventilées par sexe, mais les capacités des systèmes de TI limitent actuellement la capacité de recueillir d'autres données sur la diversité et d'établir des rapports.

Services internes

Les services internes comprennent les activités et les ressources qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'ensemble de l'ASFC. Seuls les services qui contribuent directement à la collecte de données et au suivi ou à l'établissement de rapports concernant les répercussions selon le sexe et la diversité sont énumérés ci-dessous :

• Les services de gestion et de surveillance : comprennent des vérifications internes et des évaluations de programmes. Au cours du présent exercice, l'ASFC achèvera et publiera son évaluation du Programme des voyageurs, qui comprendra une évaluation des répercussions sur le programme en fonction du sexe et de la diversité. Le rapport définitif contiendra des recommandations qui pourraient permettre à l'avenir la collecte de données, le suivi et l'établissement de rapports concernant les répercussions sur le programme en fonction du sexe et de la diversité.
• Les services des communications : comprennent l'autorité pour les communications internes et externes au nom de l'ASFC. Au cours du présent exercice, l'Agence continuera d'adopter l'utilisation d'un langage simple et non genré dans ses produits de communication afin d'assurer une portée large et égale à son public.
• Les services de gestion des ressources humaines : comprennent l'élaboration et l'examen de profils démographiques à des fins de comparaison avec les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et les objectifs du gouvernement du Canada pour les groupes sous-représentés, qui servent à éclairer les plans d'équité en matière d'emploi. Au cours du présent exercice, l'ASFC mettra la dernière main à une stratégie de ressources humaines qui fournit des orientations supplémentaires pour l'établissement de rapports sur les profils démographiques, y compris l'ACS+.
• Les services de technologie de l'information (TI) : affineront les indicateurs de rendement au cours du présent exercice afin d'évaluer la capacité de fournir des services impartiaux à tous les clients internes. Les services de TI peuvent également aider les secteurs d'activité à faciliter ou à permettre des solutions en matière de TI pour la collecte et la diffusion de données liées au genre et à la diversité en fonction des exigences du programme.