Plan ministériel 2022 à 2023 : Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à ce que l’ACS Plus fasse partie intégrante de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives en vue d’en comprendre les répercussions et les effets sur divers groupes de personnes, et ainsi prendre de meilleures décisions et obtenir de meilleurs résultats pour les clients, les intervenants et tous les Canadiens.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus de l’Agence, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique, soutient la mise en œuvre de la politique sur l’ACS Plus; il se charge notamment d’accroître les ressources documentaires sur le sujet et de prodiguer des conseils stratégiques sur l’intégration des principes de l’ACS Plus dans le cadre des pratiques de travail courantes et la prise en compte d’éléments liés à l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les opérations. Le Centre collabore étroitement avec les employés chargés de l’élaboration et de l’examen des propositions au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et d’autres initiatives importantes, dans l’optique de renforcer ces propositions et leurs résultats.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus travaille également en étroite collaboration avec le Bureau de la dirigeante principale des données (BDPD) de l’ASFC pour veiller à l’accessibilité des données nécessaires, afin d’aider l’Agence à comprendre les expériences que vivent divers groupes, à en déterminer les répercussions et à améliorer les résultats pour ces derniers.

Les cadres supérieurs de l’ASFC se chargent de la mise en œuvre continue de l’ACS Plus à l’échelle de l’Agence et fournissent des ressources aux employés pour les aider à intégrer l’ACS Plus dans leurs pratiques de travail quotidiennes.

Les employés de l’ASFC sont invités à s’informer de leurs responsabilités en matière d’ACS Plus qui consistent, notamment, à suivre une formation de base et à comprendre la façon dont il convient de tenir compte du sexe, de la diversité et de l’inclusion dans leurs méthodes de travail, en vue d’obtenir des résultats équitables. En guise de complément à l’ACS Plus, l’ASFC prévoit mettre en place au cours du présent exercice une formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion à l’intention de ses employés, y compris un cours sur les préjugés inconscients obligatoire pour les gestionnaires, conformément aux directives de la Commission de la fonction publique. Les employés devront également suivre une nouvelle formation sur la lutte contre le racisme, élaborée en collaboration avec le Syndicat des douanes et de l’immigration. Ces formations aideront les employés à mieux comprendre les questions du racisme, de la discrimination et des biais inconscients, qui occupent une place importante dans l’ACS Plus.

Par ailleurs, plusieurs initiatives clés permettront à l’ASFC de renforcer sa capacité à faire progresser l’ACS Plus :

• Modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre : L’ASFC poursuivra la mise en œuvre pluriannuelle des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre en vue d’évaluer s’il est nécessaire de continuer à recueillir, à utiliser et à publier de l’information relative au sexe et au genre, puis de déterminer s’il y a lieu de se limiter à l’identité de genre, dans la mesure du possible. Dans le cadre de cette mise en œuvre, l’ASFC adoptera des mesures pour veiller à ce que ses pratiques ne soient pas discriminatoires envers certaines personnes en raison de leur identité ou expression de genre.
• Cadre stratégique d’exécution de la loi en matière d’immigration : L’ASFC continuera d’évaluer les différentes répercussions de la violence fondée sur le genre, notamment la traite de personnes, dans l’ensemble de ses cadres stratégiques d’exécution de la loi en matière d’immigration et d’interdiction de territoire. L’Agence s’assurera ainsi que les politiques tiennent compte d’éléments propres aux victimes et aux survivants de la traite des personnes et de la violence fondée sur le genre, sans traumatiser les victimes de nouveau par mégarde. À cet égard, il y aura prise en compte des facteurs propres à la violence fondée sur le genre dans les travaux législatifs et réglementaires connexes.
• Cadre du milieu de travail respectueux : Dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle en matière de ressources humaines, l’ASFC a entrepris de nombreuses initiatives qui s’harmonisent avec les objectifs de l’ACS Plus, comme le Cadre du milieu de travail respectueux et la Stratégie de lutte contre le racisme, dans le but de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques, y compris l’analyse du genre et d’autres facteurs identitaires.
• Plan d’action pour 2021-2024 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : Ce plan d’action, qui complète la Stratégie de lutte contre le racisme, la Stratégie sur l’accessibilité et la Stratégie pour l’effectif autochtone de l’ASFC, définit clairement les objectifs, les buts et les activités servant à mesurer les progrès réalisés et à rendre compte des résultats en fonction des produits livrables. Le plan met l’accent sur la collecte de données sur l’équité et la diversité, l’accroissement de la diversité de l’effectif et la création d’un milieu de travail inclusif.
• Modèle de formation de base des agents (MFBA) : L’ASFC poursuivra son vaste examen du MFBA pour veiller à ce qu’il soutienne continuellement les objectifs de l’ACS Plus; le Modèle comprend des approches visant à recruter et à former des agents des services frontaliers (ASF) aptes au service public dans le contexte des activités de l’ASFC et à perfectionner leurs compétences. Au cours du présent exercice financier, l’Agence compte lancer un processus de recrutement d’ASF axé sur les groupes en quête d’équité.

Points saillants : Capacité de rendre compte des résultats de l’ACS Plus selon le programme

Gestion de la frontière

Le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada soutient les objectifs du Canada en matière d’égalité entre les sexes, à savoir l’égalité des chances pour l’éducation et le perfectionnement des compétences, la pleine participation à l’économie et aux prises de décision, et l’égalité d’accès à la justice et aux résultats en matière de santé.

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle qu’est la Gestion de la frontalière, l’ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises admissibles, tout comme l’inobservation. Comme plusieurs programmes qui relèvent de la Gestion de la frontalière traitent avec des entités commerciales ou sont axés sur la technologie et l’infrastructure, ils ne sont pas directement harmonisés avec les objectifs ou les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Les programmes qui ont des répercussions directes sur diverses populations sont les suivants :

• Constitution des forces : Ce programme comprend le recrutement, la sélection et le perfectionnement des agents des services frontaliers, et promeut l’équilibre entre les sexes au sein de l’effectif. L’Agence recueille des données permettant de définir les incidences du programme par genre et par diversité et, au cours du présent exercice, examinera les taux d’attrition des groupes en quête d’équité en vue de mieux comprendre les stratégies d’atténuation et de les peaufiner, puis d’atténuer les diverses répercussions des activités de recrutement, de formation et de perfectionnement. Par ailleurs, l’Agence mettra à jour sa stratégie nationale d’approche et de recrutement des agents échelonnée sur trois ans, tout en travaillant de concert avec la Commission de la fonction publique afin d’augmenter le nombre de femmes et de personnes issues de minorités visibles au sein de l’effectif des ASF; pour ce faire, des objectifs seront fixés pour chaque nouvelle cohorte d’agents qui suivront une formation, en fonction des statistiques sur la disponibilité de la main-d’œuvre.
• Voyageurs fiables : Ce programme vise à simplifier le processus de passage à la frontière pour les voyageurs préautorisés et à faible risque qui entrent au Canada. Bien que des données soient recueillies auprès de personnes pour évaluer leur admissibilité au programme, à l’heure actuelle, ces données ne servent pas à évaluer les répercussions du programme sur divers groupes de personnes.
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs : Dans le cadre de ce programme, qui comporte un large éventail de questions liées à l’ACS Plus, une vaste gamme de données est recueillie sur les voyageurs, notamment selon le sexe et autres facteurs identitaires. L’ASFC poursuivra son évaluation des répercussions du programme, notamment celles découlant des politiques qui touchent les voyageurs, comme les politiques associées à l’examen des appareils numériques. Bien que les politiques puissent être appliquées de la même façon à tous les voyageurs, elles peuvent comprendre des éléments et avoir des répercussions qui relèvent de l’ACS Plus et qui diffèrent selon le sexe et la diversité.
• Collecte et analyse du renseignement : Dans le cadre de ce programme, des renseignements sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport à destination ou en provenance du Canada sont recueillis, interprétés et analysés, ce qui permet à l’ASFC et à ses partenaires d’exécution de la loi de cerner les menaces potentielles à la sécurité nationale. Ce programme permet de recueillir assez de données pour dégager des tendances propres au renseignement qui orientent le ciblage des entités à risque élevé.
• Recours : Grâce à ce programme, les voyageurs et les entreprises ont accès à un mécanisme leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l’Agence et de formuler des commentaires ou des plaintes, conformément aux politiques et aux lois qu’elle applique. Au cours du présent exercice, l’Agence poursuivra ses efforts visant à déterminer s’il est possible, lorsque des plaintes sont déposées, de recueillir des données sur les facteurs identitaires croisés, tout en respectant les obligations en matière de protection des renseignements personnels et les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre.
• Immeubles et équipement : Ce programme vise à entretenir le portefeuille des biens immobiliers de l’ASFC afin d’être en mesure d’offrir un milieu de travail sécuritaire et fonctionnel aux employés et aux voyageurs. Conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence, de nombreux volets de ce programme (p. ex. opérations environnementales, santé et sécurité, approvisionnement) tiennent compte d’éléments liés à l’ACS Plus. Au cours du présent exercice, l’Agence procédera à des évaluations de l’accessibilité technique de son portefeuille national d’immeubles appartenant à l’État pour déterminer les améliorations en matière d’accessibilité nécessaires et répondre aux nouvelles exigences législatives au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. En outre, lorsqu’un point d’entrée sera rénové, des salles de toilette ainsi que des vestiaires non genrés, à affichage unisexe, seront prévus, afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires des programmes.

Exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle qu’est l’exécution de la loi à la frontière, l’ASFC contribue à la sécurité du Canada : elle soutient le système d’immigration et de protection des réfugiés lors de la détermination de l’admissibilité d’une personne au Canada, prend les mesures d’immigration adéquates quand il le faut et contribue à la poursuite en justice des personnes qui enfreignent les lois canadiennes.

Bien que le Cadre des résultats relatifs aux genres vise à éliminer la violence fondée sur le genre et à promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice, les indicateurs connexes du Cadre des résultats relatifs aux genres ne sont pas directement harmonisés avec les programmes d’exécution de la loi à la frontière de l’ASFC. Les programmes qui ont des répercussions directes sur diverses populations sont décrits ci-dessous; il convient de noter que les répercussions des programmes sont mesurées principalement en fonction de la capacité à contribuer à la sécurité du Canada :

• Enquêtes en matière d’immigration : Ce programme veille à la réalisation d’enquêtes, à la production de rapports et, le cas échéant, à l’arrestation et à la détention d’étrangers et de résidents permanents au Canada qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La capacité de recueillir des données dans le cadre de ce programme est limitée par le pouvoir législatif et les capacités des systèmes des technologies de l’information (TI).
• Détentions : Ce programme tient compte d’éléments liés à l’ACS Plus lors de la détention de personnes en vertu de la LIPR. Afin d’atténuer les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, l’ASFC respecte des normes nationales de détention, y compris les dispositions relatives au traitement des femmes, des familles, des personnes LGBTQ2 et à l’intérêt supérieur de l’enfant, lors du placement de personnes dans un centre de surveillance de l’immigration ou un établissement correctionnel provincial, ou lors de la mise en liberté de personnes dans la collectivité au moyen de solutions de rechange à la détention.
• Renvois : Ce programme applique les principes de l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des initiatives proposées sur divers groupes de personnes qui sont renvoyées dans leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle, et recueille suffisamment de données pour établir des rapports fondés sur le sexe et la diversité. Le programme tient compte des facteurs identitaires croisés et mobilise les personnes conformément aux protocoles nationaux et internationaux relatifs aux droits de la personne.
• Enquêtes criminelles : Ce programme est axé sur les cas complexes qui touchent des activités frauduleuses organisées ou des manquements répétés, et ses répercussions sont mesurées en conséquence. Dans le cadre de ce programme, des données qui peuvent être ventilées par sexe sont recueillies, mais les capacités des systèmes de TI limitent actuellement la capacité de recueillir d’autres données sur la diversité et d’établir des rapports.