Archivé - Stratégie organisationnelle de développement durable - 2017-2020
Agence des services frontaliers du Canada

Révisé - le 20 octobre 2017

Introduction

Le Plan organisationnel pour 2017-2020 regroupe et remplace tous les éléments de la Stratégie organisationnelle de développement durable (SODD) qui étaient présentés auparavant dans le rapport sur les plans et les priorités déposé et sur le site Web de l'Agence. Le présent plan comprend aussi un rapport sur les évaluations environnementales stratégiques, conformément aux Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

En regroupant ces renseignements, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décrit clairement sa contribution à la réalisation des objectifs et des cibles de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SODD de l'ASFC appuie l'engagement qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'on en rende compte devant le Parlement, et contribue à établir une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.

Partie 1 – Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'on en rende compte devant le Parlement, l'Agence des services frontaliers du Canada soutient la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités contenues dans la présente SODD de l'ASFC.

La présente Stratégie organisationnelle de développement durable fait état des contributions prévues et des résultats attendus pour :

• Objectif nº 2 : Un gouvernement à faible émission de carbone;
• Objectif nº 9 : Populations d'espèces sauvages en santé;
• Objectif nº 11 : Alimentation durable.

Partie 2 – Engagements de l'Agence en vertu de la SODD 2016-2020

En octobre 2016, le gouvernement fédéral a approuvé la SFDD 2016-2019 pour le Canada intitulée « Réaliser un avenir durable ». L'ASFC contribue à l'atteinte de trois objectifs de cette stratégie, tels que décrits ci-dessous.

La SODD couvrira la période de 2017 à 2020.

(Les pages entre parenthèses font directement référence à la SFDD.)

Objectif de la SFDD nº 2 – Un gouvernement à faible émission de carbone

Objectif à long terme : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Pour écologiser ses activités, l'ASFC réduira la consommation d'énergie dans ses immeubles et son parc de véhicules, développera une meilleure compréhension des émissions de GES dans toutes ses activités, de toutes sources, et examinera des moyens de développer sa résilience. Plus précisément, pour chaque mesure de contribution indiquée ci-dessus, l'ASFC a prévu les mesures organisationnelles suivantes pour 2017-2020 :

Mesures de contributions

1. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles (p. 25)

Être les premiers à adopter des normes de construction qui seront élaborées au moyen du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; moderniser les lieux de travail de manière à réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES. Enfin, sur une base volontaire, les ministères achèteront de l'énergie propre pour leurs installations.

Mesures organisationnelles

L'ASFC a comme cible de réduire ses émissions de 11 % d'ici 2020 (réduction de 1,1 % par année). Avec les autres ministères et organismes fédéraux, l'ASFC présente un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre et de l'utilisation de l'énergie afin de contribuer à la surveillance des progrès du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions. Le premier inventaire de l'ASFC, ainsi qu'une stratégie de gestion et un plan d'action, a fait l'objet d'un rapport en 2007 dans le cadre de la stratégie de développement durable pour 2007-2009 de l'ASFC.

Le plan de gestion actuel de l'ASFC (émissions de gaz à effet de serre et énergie) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et :

1. À améliorer l'efficacité énergétique des nouvelles constructions, des projets de rénovation majeurs et des immeubles existants en améliorant l'éclairage, les systèmes mécaniques, l'enveloppe du bâtiment et la gestion de l'énergie.
2. À créer une « équipe écologique » pour prendre des mesures quant à la réduction du bilan carbone de l'ASFC
3. À étendre le suivi de l'inventaire et à examiner les guides de conception de l'ASFC afin d'y ajouter les exigences en matière d'efficacité énergétique
4. À voir à l'établissement et au financement d'exigences en matière d'environnement dans le cadre du processus de réalisation de projets habituel afin de promouvoir les activités durables et de réaliser d'importantes réductions d'émissions de GES
5. À atteindre des objectifs de conservation de l'énergie supérieurs en réalisant des vérifications et des améliorations du rendement énergétique en fonction d'une approche par immeuble ou par point d'entrée (PE)
6. À établir des contrats de rendement des économies d'énergie (CREE) et à tirer profit des occasions clé en main et exemptes de coûts d'immobilisations en amont
7. À poursuivre les efforts de l'ASFC en ce qui a trait à l'optimisation et à la modernisation du parc de véhicules
8. À explorer des investissements dans les voitures et les camions légers du parc de véhicules pour accroître la durée utile et l'efficience
9. À prendre un engagement pour un remplacement minimum de quatre pour cent (4 %) du parc de véhicules (environ 40 véhicules) pendant la période allant de 2017 à 2020
10. À maintenir un engagement sérieux envers les plans de gestion à long terme du parc.
11. À élargir les considérations environnementales potentielles qui sont directement liées à notre mandat en mettant en œuvre des politiques et des pratiques exemplaires sur la marche au ralenti des véhicules aux postes frontaliers afin de réduire les émissions de GES
12. À se procurer et à utiliser de l'équipement écoénergétique

2. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans nos décisions d'achat qui exigent des investissements importants.

Mesures organisationnelles

La Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada a été mise en œuvre en 2006.

La politique exige que le gouvernement fédéral acquière des biens, les exploite et en dispose de manière à protéger l'environnement et à respecter ses objectifs de développement durable. Elle s'applique à toutes les activités d'achat du gouvernement fédéral (biens, services, construction) et intègre les considérations environnementales aux pratiques commerciales du gouvernement fédéral.

Elle fait la promotion du choix de biens et de services qui ne repose pas simplement sur le coût – la qualité, le rendement environnemental et la disponibilité sont également des facteurs qui doivent être pris en considération dans les décisions d'achat.

En présentant des réflexions sur les considérations environnementales pour les investissements importants en matière d'acquisition, les évaluations privilégieront le choix de biens et de services en fonction du cycle de vie d'un produit ou d'un bien.

Afin de soutenir l'achat écologique, l'ASFC :

• Poursuivra les efforts quant aux achats écologiques, ce qui favorisera la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral
• Soutiendra Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans ses efforts visant à promouvoir la prise de décisions d'achat écologique en s'associant de façon active avec SPAC
• Poursuivra la formation des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques
• Intégrera les objectifs de l'approche d'achat écologique aux ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel
• Au moyen du processus de planification des investissements de l'Agence, fera le tri des investissements importants en matière d'achat de biens et consigner leur incidence sur l'environnement.
• Explorera des investissements dans les voitures et les camions légers du parc de véhicules pour accroître la durée utile et l'efficience
• Prendra un engagement pour un remplacement minimum de quatre pour cent (4 %) du parc de véhicules (environ 40 véhicules) pendant la période allant de 2017 à 2020.
• Maintiendra un engagement sérieux envers les plans de gestion à long terme du parc

Objectif

Continuer de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales au processus d'approvisionnement du gouvernement, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Objectif de la SFDD nº 9 – Populations d'espèces sauvages en santé

Objectif à long terme : Toutes les espèces ont des populations en santé et viables

En particulier, pour protéger et conserver la vie sauvage au Canada, l'ASFC continuera de mettre en œuvre les éléments suivants :

1. Élaborer et mettre en œuvre un cadre d'analyse des risques et une approche de parcours pour la réglementation des espèces exotiques envahissantes au Canada.
2. Prévenir l'introduction et la propagation rapide des espèces envahissantes et des maladies au Canada par voie terrestre, aérienne et maritime.

Mesures organisationnelles

L'ASFC travaille en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à améliorer l'interception des ravageurs forestiers vivants dans des matériaux d'emballage en bois et à assurer le respect, à la frontière, des lois et des règlements de l'ACIA qui concernent la santé des végétaux et des animaux. L'ASFC travaille également avec Pêches et Océans Canada (POC) et les provinces canadiennes afin de prévenir l'entrée au Canada d'espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique et la moule zébrée, et avec Environnement et Changement climatique Canada pour prévenir l'introduction au Canada d'animaux terrestres envahissants et de maladies de la faune.

Espèces exotiques envahissantes

Cible : D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont déterminées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Objectif de la SFDD nº 11 – Alimentation durable

Objectif à long terme : L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Afin d'assurer des aliments sûrs, durables et salubres, nous devons protéger les systèmes alimentaires contre les menaces liées à la santé des animaux et des ressources végétales, telles que les maladies, les ravageurs et les espèces exotiques envahissantes. Pour appuyer cet objectif, l'ASFC continuera d'exécuter le travail expliqué en détail à l'objectif 9 ci-dessus.

Mesures de contribution

Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes (p. 64)

L'ASFC travaillera en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux pour prévenir l'introduction et limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes, et élaborer des normes et des processus internationaux qui prennent en compte les intérêts du Canada. Par exemple, travailler avec les États-Unis et d'autres pays pour assurer la conformité aux règlements phytosanitaires canadiens et échanger des informations sur les meilleures pratiques et les taux de conformité.

Mesures organisationnelles

L'ASFC travaille en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à améliorer l'interception des ravageurs forestiers vivants dans des matériaux d'emballage en bois et à assurer le respect, à la frontière, des lois et des règlements de l'ACIA qui concernent la santé des végétaux et des animaux. L'ASFC travaille également avec Pêches et Océans Canada (POC) et les provinces canadiennes afin de prévenir l'entrée au Canada d'espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique et la moule zébrée, et avec Environnement et Changement climatique Canada pour prévenir l'introduction au Canada d'animaux terrestres envahissants et de maladies de la faune.

Consultez le tableau précédent pour obtenir un lien vers l'inventaire des programmes, les résultats attendus et les indicateurs de rendement

Partie 3 – Autres activités et initiatives de l'Agence axées sur le développement durable

Mesures organisationnelles

En plus des activités contributives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable, l'ASFC continuera de mettre l'accent sur le rendement environnemental de ses biens immobiliers.

En tant que responsable de biens immobiliers, l'ASFC est chargée d'examiner les approches de conception durable de toutes ses installations. L'approche de conception durable utilisée pour les immeubles, la construction et les activités comprend l'immeuble et ses installations, en plus de sa place au sein de la collectivité en tant que système entier. Les immeubles écologiques nécessitent moins d'énergie pour fonctionner, réduisent les émissions et les polluants, conservent l'eau, génèrent moins de déchets solides et les coûts liés à leur fonctionnement et à leurs travaux d'entretien sont réduits. Ils offrent aussi des milieux de travail plus sains et productifs.

À l'appui de l'approche de développement durable, l'ASFC continuera de mettre en œuvre sa trousse d'outils de la durabilité des biens immobiliers afin de favoriser l'amélioration de la prise de décisions lors de la construction, de la mise en service, de l'exploitation ou du démantèlement d'un immeuble. La trousse d'outils comprend un cadre, une liste de vérification et un ensemble de politiques. Elle encourage la conception d'un milieu de travail sain et durable qui favorise le bien-être et la productivité des employés et des collectivités au sein desquelles ils travaillent.

Partie 4 – Processus décisionnel en matière de développement durable

En raison de la relation entre le mandat de l'ASFC et les piliers du développement durable, l'Agence est bien placée pour faire évoluer le développement durable au sein du gouvernement du Canada.

Pilier économique :

L'Agence joue un rôle fondamental dans le maintien de la prospérité économique du Canada. Elle défend les avantages commerciaux et économiques en appliquant les lois et les ententes commerciales. Elle exerce des recours commerciaux qui protègent l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées, en plus de percevoir les droits et taxes sur les marchandises importées. Les programmes pour lesquels la participation est approuvée au préalable – NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique – permettent à l'Agence de minimiser les ressources affectées aux négociants et aux voyageurs qui représentent un risque faible et de concentrer ces ressources sur ceux qui représentent un risque élevé. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l'ASFC contribue grandement à la prospérité économique du Canada.

Pilier social :

L'ASFC contribue à une société durable en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l'exécution de lois qui font en sorte que seules les personnes et les marchandises jugées admissibles peuvent entrer au Canada. L'Agence contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l'entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

Vision :

L'ASFC gère les changements en matière de développement durable de deux façons différentes – physique et comportementale. L'aspect physique comprend les façons dont l'environnement est affecté, telles que les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et les déchets. Tout changement à l'environnement physique se produit généralement sous l'effet d'une innovation en infrastructure et d'une intervention axée sur la technologie.

Approche :

L'ASFC reconnaît la nécessité d'adopter une approche globale et uniforme pour rendre possible le changement. Une approche, menée par la direction, visant à aider les employés à atteindre les cibles de rendement de l'Agence a été mise de l'avant afin d'orienter les activités courantes et de favoriser l'adoption de pratiques plus durables. Les cinq expressions incitant à l'action sont habiliter – mobiliser – prêcher par l'exemple – encourager et assurer. Connus sous le nom d'Approche de développement durable en milieu de travail, ces principes directeurs orienteront l'intégration du principe de développement durable dans l'ensemble de l'ASFC.

L'approche générale de développement durable en milieu de travail est au cœur de la concrétisation du développement durable. La reconnaissance de la synergie et des interconnexions entre les domaines prioritaires souligne la nécessité de disposer d'un leadership fort et d'une bonne participation à tous les niveaux. Ultimement, il incombe à la haute direction de mettre ces plans en œuvre. La responsabilité, cependant, revient à tous les employés.

Partie 5 – Évaluations environnementales stratégiques

En vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'ASFC réalise une évaluation stratégique environnementale de tous les plans, politiques, programmes ou projets proposés qui peuvent entraîner des effets environnementaux cumulatifs durables. L'évaluation vise à déterminer et à aborder les questions environnementales dans le contexte des considérations économiques et sociales. Une fois examinées et évaluées par la haute direction de l'Agence, les évaluations stratégiques environnementales sont soumises pour approbation, par le truchement des processus de présentation au Conseil du Trésor et de mémoire au Cabinet, et ce, avant d'aller de l'avant avec les travaux requis.

L'évaluation stratégique environnementale est un mécanisme utilisé pour accroître l'efficacité et permettre une intégration plus rigoureuse des questions environnementales dans les activités de l'Agence. Elle ne doit pas servir d'analyse indépendante, mais doit plutôt être intégrée aux autres processus et permettre la formulation de commentaires en temps réel à toutes les étapes.

De plus, l'ASFC utilise une matrice de prise de décisions conçue pour traiter les questions de développement durable relatives aux opérations et à la planification des activités. Elle comprend une série de questions suscitant la réflexion à prendre en considération avant la mise en place de tout programme, politique ou opération; elle vise à faire progresser la réflexion analytique afin de créer des suggestions d'amélioration et/ou d'atténuation des composants qui pourraient s'avérer non durables. La matrice de prise de décisions vise la sensibilisation et le renforcement des capacités afin de favoriser la prise de décisions éclairées et la mise en œuvre d'une approche qui permet de positionner, de façon intuitive, la gestion du développement durable au premier plan de toutes les pratiques opérationnelles.

L'ASFC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de l'ASFC sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les répercussions sur l'environnement – y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Date de modification :

2017-10-20