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Avis de confidentialité

Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont recueillis conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris ceux qui étaient présents lors de l'incident, pour informer de votre reconnaissance la région ou le bureau mentionné dans votre compliment ou pour présenter une rétroaction aux responsables des programmes concernant votre expérience avec l'ASFC. Les renseignements peuvent également être communiqués à la Direction de la sécurité et des normes professionnelles en vue d'une enquête sur la conduite d'un employé, à un autre secteur à l'interne, ou encore à un organisme d'exécution de la loi international, national, provincial ou local en vue de la prise de mesures d'exécution de la loi ou d'une enquête, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont fournis sur une base volontaire. Cependant, nous ne pouvons répondre à votre demande que si vous remplissez les champs indiqués comme étant (requis) dans le formulaire. Sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de traiter votre plainte de façon appropriée. Toute personne a le droit d'accéder à ses renseignements personnels ou de les corriger, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans Info Source, sous Fichier de renseignements personnels - ASFC PPU 003 et www.infosource.gc.ca.

Remarque

Veuillez vous assurer que vos rétroactions exposent des faits et sont pertinentes et appropriées.

L'ASFC n'y répondra pas si elles contiennent des propos obscènes ou blasphématoires.

Le présent formulaire ne peut pas être sauvegardé ou imprimé.

Vous êtes responsable de conserver les données transmises à l'ASFC à l'aide de ce formulaire.

Veuillez-vous abstenir de soumettre des informations qui, si elles étaient divulguées sans autorisation, pourraient raisonnablement causer un préjudice grave en dehors de l'intérêt national, par exemple, une perte de réputation ou un avantage concurrentiel.

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Adresse postale



Veuillez remplir la section suivante uniquement si vous avez un représentant tiers ou un avocat et que vous souhaitez que l'ASFC communique directement avec eux.

Remarque: Pour autoriser un représentant d'une tierce partie à communiquer avec l'ASFC au nom d'un client, ce dernier doit fournir un consentement écrit. Un membre de l'Unité des plaintes du public communiquera avec vous sous peu.

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Numéro de référence ASFC (exemples)

Type de numéro de référence ASFC

Numéro de référence

Pour nous aider à diriger vos commentaires vers le bureau approprié de l'ASFC, veuillez préciser le lieu de l'incident de l'ASFC (p. ex., nom de la ville). Vous pouvez consulter notre répertoire des bureaux de l'ASFC.

S'il y a plus d'une date, veuillez préciser la ou les dates approximatives auxquelles d'autres incidents se sont produits dans l'espace Description de l'incident ci-dessus.

Description ou détails des employés de l'ASFC, si connus:

Nom de l'employé

Nom de famille de l'employé

# insigne

Adresse courriel

Description

Où y a-t-il des témoins ? Si oui, veuillez fournir les noms et les coordonnées

Nom du témoin

Nom de famille du témoin

Numéro de téléphone

Adresse courriel


Description de l'incident

Veuillez décrire les circonstances qui ont mené à votre plainte et, si possible, fournir le nom et/ou le numéro d'insigne de l'agent de l'ASFC concerné (ne dépassant pas 10 000 caractères). Nous transmettrons vos informations au bureau/région concerné pour examen. Merci de nous aider à mieux vous servir

0/10000 caractères

(obligatoire)

Reference number examples

Numéro de suivi/de formulaire/de fret: XXXX00000000000

Numéro de conteneur: ABCD 1234567

Numéro de transaction: 00000000000000

Numéro de contrôle du fret: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Numéro de contrôle du fret (aérien): XXX-XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Numéro de suivi postal: 0000 0000 0000 0000

Numéro de suivi postal (commercial): AA 000 000 000 AA

Numéro de suivi postal (international): CD123456789XX

Bordereau d’expédition aérienne: 000-00000000

Numéro d’importateur: 123456789RM0001

Numéro du reçu global BSF241: B000000

Document de déclaration en détail des marchandises occasionnelles BSF715: AB123456789 T

Reçu de saisie: 0000-00-0000

Identificateur unique de client (IUC): 0000-0000 or 00-0000-0000

Vos Coordonnées

Description de l'incident

Veuillez décrire les circonstances qui ont mené à votre complimment et, si possible, fournir le nom et/ou le numéro d'insigne de l'agent de l'ASFC concerné (ne dépassant pas 10 000 caractères). Nous transmettrons vos informations au bureau/région concerné pour examen. Merci de nous aider à mieux vous servir

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