Enquêtes criminelles

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dirige un programme des enquêtes criminelles pour traiter des infractions à la législation appliquée par l'ASFC. Les enquêteurs de l'ASFC mènent des enquêtes criminelles sur des cas présumés d'évasion et de fraude qui contreviennent à la législation frontalière régissant l'importation et l'exportation de marchandises ou l'admissibilité des personnes au Canada. Les enquêteurs de l'ASFC jouent un rôle clé en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes partout au pays.

Veuillez communiquer avec la Surveillance frontalière, en utilisant la ligne sans frais au 1-888-502-9060, ou avec une unité des enquêtes criminelles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), près de chez vous, pour signaler les cas présumés de fraude douanière, de fraude en matière d'immigration, ainsi que toute autre fraude relative à la législation frontalière appliquée par l'ASFC.

Lorsque vous fournissez des renseignements à l'ASFC sur une infraction frontalière présumée, il est important de donner le plus de détails possible. Nous accepterons tout renseignement, même s'il semble dénué d'importance, et nous ferons les recherches connexes.

Les renseignements suivants nous aideront à déterminer la meilleure façon de procéder :

• le nom et les coordonnées des parties en cause;
• les faits; 
• le lieu et les adresses où l'infraction présumée a été commise;
• la date et l'heure de l'infraction;
• la raison pour laquelle vous estimez qu'il s'agit d'une infraction frontalière présumée;
• la possibilité ou non de communiquer avec vous pour obtenir d'autres informations et, le cas échéant, vos coordonnées.

Tous les renseignements reçus par le bureau des enquêtes criminelles de l'ASFC sont pris au sérieux, et nous y donnons suite de façon appropriée.

Unités des enquêtes criminelles

Date de modification :

2017-11-08