Historique des priorités de vérification

Risque identifié : des fleurs fraîches coupées pourraient être mal classées à titre « d'autres » fleurs coupées, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %.

Les fleurs nommées dans le Tarif des douanes doivent être classées dans leur numéro tarifaire respectif, qui est assujetti à un taux de droits allant de 8 % à 16 %.

Cette priorité de vérification a été émise en avril 2012 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, de nombreuses fleurs spécifiquement nommées dans le Tarif des douanes étaient incorrectement classées à titre d'autres fleurs fraîches coupées.

Une priorité de vérification concernant l'établissement de la valeur des fleurs fraîches coupées est aussi terminée.

Risque identifié : de l'huile de palme brute du numéro tarifaire 1511.10.00 et d'autres huiles de palme du numéro tarifaire 1511.90.90, qui sont assujettis à des taux de droits, pourraient être mal classées sous d'autres numéros tarifaires qui sont en franchise de droits.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2013 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en novembre 2014 et est aussi terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la sous-position 1517.90 ou sous le numéro tarifaire 1511.90.90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : un classement potentiellement incorrect de marchandises sous le numéro tarifaire 8714.92.00, qui est en franchise de droits et qui s'applique seulement aux jantes et aux rayons des véhicules des positions 87.11 à 87.13 (par exemple, motocyclettes, bicyclettes et fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées). Il était suspecté que certaines marchandises auraient dû être classées sous le numéro tarifaire 8708.70.19 à titre de roues des véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %.

Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2013 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 rondes de vérification, la vaste majorité des marchandises qui ont été vérifiées étaient en fait utilisées sur des véhicules automobiles.

Risque identifié : des vêtements classés sous le numéro tarifaire à exonération conditionnelle 9936.00.00, qui est en franchise de droits, pourraient ne pas remplir les conditions d'utilisation prévues par ce numéro tarifaire. Les taux de droits s'appliquant aux vêtements peuvent aller jusqu'à 18 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, certaines marchandises ayant été vérifiées ne se qualifiaient pas pour l'utilisation du numéro tarifaire à exonération conditionnelle 9936.00.00 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des sacs en polymères de l’éthylène pourraient être mal classés sous des numéros tarifaires qui sont assujettis à un taux de droits de 6,5 % selon le tarif de la nation la plus favorisée (NPF) ou de 3 % selon le Tarif de préférence général (TPG), alors qu’ils devraient plutôt être classés sous les positions 42.02, 46.02 et 63.05, qui sont assujetties à un taux de droits allant jusqu’à 18 % sous le NPF ou de 7 % sous le TPG.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 42.02 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 85.02, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 2 %.

Cette priorité de vérification a été émise en août 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 84 et 85 du Tarif des douanes.

Risque identifié : de la crème ou du lait entier en poudre, qui sont correctement classés à titre de produits laitiers sous la position 04.02, pourraient être incorrectement classés à titre de poudre ou de lait de noix de coco sous divers numéros tarifaires. De nombreux numéros tarifaires de la position 04.02 prévoient des taux de droits « au-dessus de l'engagement d'accès » qui vont jusqu'à 295,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2012 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juillet 2013 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 rondes de vérifications, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les Chapitres 4, 11, 12, 19, 20, 21 et 22 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des pavillons de jardin (gazebos) pourraient être mal classés à titre de bâtiments préfabriqués, qui sont assujettis à un taux de droits de 6 % selon le tarif de la nation la plus favorisée (NPF) et qui sont en franchise de droits selon le Tarif de préférence général (TPG). Les marchandises pourraient être correctement classées à titre de structures d'aluminium sous le numéro tarifaire 7610.90.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 % (NPF) et de 5 % (TPG).

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2013 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2014 et est aussi terminée.

Les vérifications ont confirmé le mauvais classement présumé.

Risque identifié : des machines et appareils pourraient être mal classés à titre de machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, qui sont en franchise de droits, plutôt que d'être correctement classés sous le numéro tarifaire 8705.90.10, qui vise principalement des véhicules automobiles à usages spéciaux, assujettis à un taux de droits de 6,1 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la majorité des marchandises vérifiées étaient correctement classées en tant que machines et appareils pour les travaux publics.

Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la sous-position 3909.50 (polyuréthannes sous formes primaires), qui est en franchise de droits, alors que ces marchandises pourraient ne pas être sous une forme primaire, et devraient donc plutôt être classées sous des numéros tarifaires assujettis à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 32, 35 et 38 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des ouvrages en fer ou en acier pourraient être mal classés sous la position 73.26, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2015 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 73 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des verres de lunetterie pourraient être mal classés au sein de la position 90.01, qui est en franchise de droits pour certaines marchandises, alors qu’ils pourraient être correctement classés sous d’autres numéros tarifaires de cette même position à titre d’« autres » produits, qui sont assujettis à un taux de droits de 2 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2013 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en novembre 2014 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 rondes de vérifications, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 9001.50.90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des céréales pourraient être mal classées sous la position 10.08, alors que les numéros tarifaires appropriés pourraient potentiellement être assujettis à divers taux de droits, selon le classement ayant été déterminé.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 10, 11, 12 et 19 du Tarif des douanes.

Risque identifié : d’autres véhicules automobiles à usages spéciaux pourraient être mal classés sous des numéros tarifaires en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires de la position 87.05, qui sont assujettis à un taux de droits allant de 6,1 % à 6,7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2014 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires assujettis à des taux de droits de la position 87.05 du Tarif des douanes.

Risque identifié : divers instruments pourraient être mal classés sous la position 90.15, alors que les numéros tarifaires appropriés pourraient se trouver hors de la position 90.15 et/ou être assujettis à divers taux de droits, selon le classement ayant été déterminé.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2014 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des préparations de viande porcine au sein de la position 16.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous le même Chapitre. Les taux de droits pour certains numéros tarifaires du Chapitre 16 se situent entre 0 % et 12,5 %, alors que d’autres sont des numéros tarifaires à contingents tarifaires, lesquels sont assujettis à des taux de droits aussi élevés que 253 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 16 ou sous les Chapitres 2, 19, 20 et 21 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des plantes vivantes pourraient être mal classées sous un numéro tarifaire en franchise de droits au sein de la position 16.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises était correctement classées.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des outils interchangeables au sein de la position 82.07, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitres 39, 68, 82 et 84), et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 82 ou sous les Chapitres 73, 83, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des freins à air comprimé au sein de la sous-position 8607.21, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la position 86.07, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 10 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 86.07 ou sous les Chapitres 40, 73, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des saucisses et produits similaires sous la position 16.01, plutôt que d’être correctement classées sous un numéro tarifaire à contingent tarifaire, et être assujetties à des taux de droits supérieurs à 200 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires – incluant certains à contingents tarifaires – au sein de la position 16.01 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des levures ou autres micro-organismes sous la position 21.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la position 21.02, et être assujetties à des taux de droits de 6 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2017 et est maintenant terminée.

Les résultats démontrent que la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 21 du Tarif des douanes.

Risque identifié : il pourrait y avoir un classement incorrect en raison de l’importante différence des droits sur les insecticides, les fongicides, les herbicides, etc. de la position 38.08, en fonction du poids et de la taille du paquet du produit importé :

• 3808.XX.10 : Dans des paquets dont le poids brut ne dépasse pas 1,36 kg chacun (taux de droits de 6,5 %)
• 3808.XX.20 : En vrac ou dans des paquets dont le poids brut dépasse 1,36 kg chacun (en franchise de droits)

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2013 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en septembre 2015, ainsi qu’une troisième ronde en avril 2017, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 3 rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 3808.XX.10, « dans des paquets dont le poids brut ne dépasse pas 1,36 kg chacun ».

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des mouchoirs, essuie-mains et autres produits de papier liés au sein de la position 48.18, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitre 30, 33, 34, 39, 56 et 96), et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 12 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mai 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 48 ou sous le Chapitre 34 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des pellicules photographiques sous la position 37.02, plutôt que d’être correctement classées au sein du Chapitre 96, et être assujetties à un taux de droits de 8,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous le Chapitre 37 ou sous le Chapitre 96 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant du matériel pour voies ferrées sous la position 86.08, plutôt que d’être correctement classées sous différents numéros tarifaires, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires au sein du Chapitre 85 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des sacs et sachets classés sous divers numéros tarifaires et déclarés en détail sous le numéro tarifaire d’exonération conditionnelle 9903.00.00, qui est en franchise de droits, pourraient ne pas remplir les conditions d’utilisation prévues par ce numéro tarifaire. Les taux de droits applicables varient de 3 % à 18 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2014 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2016 et est aussi terminée.

Les résultats des 2 rondes démontrent que certaines marchandises vérifiées ne sont pas éligibles à l’utilisation du numéro tarifaire d’exonération conditionnelle 9903.00.00.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des cailloux, calcaire et granules sous la position 25.17, plutôt que d’être correctement classées au sein de la position 68.02, et être potentiellement assujetties à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées au sein du Chapitre 68 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées à titre de fers à friser, lesquels sont en franchise de droits. Cependant, des marchandises similaires, telles que des fers plats, sont correctement classées sous le numéro tarifaire 8516.32.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2014 et est aussi terminée. Une troisième ronde de vérifications a été émise en octobre 2016 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8516.32.90.

Risque identifié : des algues préparées, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %, pourraient être mal classées sous la position 12.12 à titre d’algues non préparées, qui sont en franchise de droits.

Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2011 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013 et est aussi terminée.

Une troisième ronde de vérifications a été émise en mars 2016 et est aussi terminée.

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et est aussi terminée.

Les résultats des 4 premières rondes démontrent que la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro de classement 2008.99.90.99 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises pourraient être incorrectement classées à titre de « dextrines et autres amidons et fécules modifiés », qui sont en franchise de droits, et pourraient être correctement classées à titre « d’autres sucres » de la position 17.02. Les taux de droits sous la position 17.02 varient de 0 % à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2012 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013 et est aussi terminée.

Une troisième ronde de vérifications a été émise en juin 2015 et est aussi terminée.

Une quatrième ronde de vérifications a été émise en janvier 2017 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les positions 17.02, 21.06, 35.05 et 38.24 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des extensions de cheveux pourraient être mal classées sous la position 67.03, qui est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous la position 67.04 (par exemple, perruques, fausses barbes, etc.), qui est assujettie à un taux de droits de 15,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en novembre 2015 et est aussi terminée.

Une troisième ronde de vérifications a été émise en janvier 2017 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 3 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 67.04 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 87.08, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 8708.99.15 (parties de transmission pour les véhicules de la position 87.03), lequel est assujetti à un taux de droits de 6 %.

Cette priorité de vérification a été émise en août 2014 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 87.08 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des tubes et tuyaux pourraient être mal classés sous la position 39.17, plutôt que d’être correctement classés ailleurs sous la même position, et être potentiellement assujettis à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2015 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2017 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 39.17 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des sèche-cheveux ou des fers à repasser électriques sous la position 85.16, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la même position, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2015 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 85.16 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des pierres en blocs ou en plaques sous les positions 25.14, 25.15 et 25.16, qui sont toutes en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous différents numéros tarifaires au sein du Chapitre 68, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le Chapitre 68 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des clous ou articles similaires en fonte, fer ou acier sous la position 73.17, laquelle est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8305.20.00 (agrafes présentées en barrettes), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2017 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8305.20.00 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des eaux minérales et eaux gazéifiées sous la position 22.01, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du même Chapitre, et être potentiellement assujetties à un taux de droits allant jusqu’à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 2201.90.00 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que garnitures, ferrures et articles similaires, sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitres 73, 83, 84, 87 et 94), et potentiellement être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 8 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2016 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des Chapitres 39, 73, 82, 83, 84, 85, 87, 94 et 98 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des étaux et serre-joints pourraient être mal classés sous la position 82.05, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2015 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8205.70.90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des roulettes avec montures en métaux communs sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8716.90.99 (parties de véhicules non automobiles), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2017 et est maintenant terminée.

Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8716.90.99 ou sous les Chapitres 39, 40, 73, 84 et 94 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des ouvrages en matières plastiques pourraient être mal classés sous la position 39.26, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en avril 2015 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et est aussi terminée.

Une troisième ronde de vérifications a été émise en décembre 2018 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 39 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant de l’huile d’olive (sous la position 15.09) ou d’autres huiles obtenues exclusivement à partir d'olives (sous la position 15.10), qui sont en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du Chapitre 15, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2018 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 1517.90.99 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 39.26, qui est assujettie à des taux de droits moins élevés, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 6210.40.90 (autres vêtements pour hommes ou garçonnets) ou 6210.50.90 (autres vêtements pour femmes ou fillettes), assujettis au taux de droits plus élevé de 18 %.

L’enjeu est que des vêtements contenant une couche de plastique combinée à des tissus qui ne sont pas considérés comme servant de support au plastique ne devraient pas être classés sous le Chapitre 39.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2014 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016 et une troisième ronde en octobre 2017, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 42, 61, 62 et 65 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être classées sous des numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès » au sein du Chapitre 2 (viandes des animaux de l’espèce bovine et de volaille) et du Chapitre 4 (produits laitiers), sans le numéro de licence d’importation requis sur la déclaration.

Ces chapitres incluent des marchandises assujetties à des contingents tarifaires en vertu du système de gestion de l’offre du Canada.

Les marchandises assujetties à des contingents tarifaires qui sont importées sans le numéro de licence d’importation requis sont correctement classées sous des numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès » et sont assujetties à des taux de droits très élevés.

Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2017 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2019, et est aussi terminée.

Les résultats des 2 premières rondes montrent que dans la plupart des cas, les importateurs avaient incorrectement déclaré leurs numéros de licences d’importation, ou ne possédaient pas de licence valide, auquel cas les marchandises ont été reclassées sous un numéro tarifaire « au-dessus de l’engagement d’accès » du Tarif des douanes.

Risque identifié : des dessus de tables et des comptoirs en pierre pourraient être mal classés sous le numéro tarifaire 9403.90.00, lequel est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires au sein de la position 68.02, lesquels sont assujettis à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2016 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2018 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 68.02 ou ailleurs au sein de la position 94.03 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des pâtes alimentaires pourraient être mal classées sous la position 19.02, laquelle est assujettie à divers taux de droits, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à des taux de droits plus élevés.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2015 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en avril 2017, et une troisième ronde en octobre 2019, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 19.02 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant d'autres produits chimiques sous la position 38.24, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de différents Chapitres, tels que 15 et 38, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu'à 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2018 et est maintenant terminée.

Selon les résultats de la première ronde, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 38 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des batteries pourraient être incorrectement classées sous des numéros tarifaires en franchise de droits sous la position 85.06, alors que ces batteries pourraient être correctement classées sous d'autres numéros tarifaires de cette même position, et être assujettis à un taux de droits de 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2013 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016, une troisième ronde en juin 2018, et une quatrième ronde en mai 2020, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8506.10.90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des chaussures assujetties à un taux de droits de 18 % pourraient être mal classées sous d'autres numéros tarifaires connexes à titre de chaussures pour femmes d'une valeur de 30 $ la paire ou plus, lesquelles sont assujetties à un taux de droits de 11 %.

Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016, une troisième ronde en juillet 2017, et une quatrième ronde en mai 2019, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 64.03 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des garnitures et ferrures pour meubles sous la position 83.02, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de divers chapitres, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu'à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2020 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 83.02 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des générateurs et distributeurs d'air chaud sous la position 73.22, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein du même chapitre, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu'à 7,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juillet 2019 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 73.21 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs sous la position 85.13, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et être potentiellement assujetties à un taux de droits de 7 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2019 et est aussi terminée.

Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 85.13 ou au sein de la position 94.05 du Tarif des douanes.

• Risque identifié : des cornichons à l’aneth ou des petits cornichons à l’aneth pourraient être mal classés au sein de la position 20.01.
• Le mauvais classement entraîne l’évitement du taux de droits de 8 % prévu par la sous-position 2001.10, qui serait le bon classement pour les cornichons.
• Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée.
• Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2013, une troisième ronde en janvier 2017, une quatrième ronde en décembre 2017, et une cinquième ronde en mars 2021, et elles sont aussi terminées.

• Selon les résultats des 5 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les numéros tarifaires 2001.10.00 (concombres et cornichons) et 2005.99.90 (à titre d’autres légumes) du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que parties d’appareils d’éclairage, sous la position 94.05, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, ou sous d’autres chapitres, et potentiellement être assujetties à divers taux de droits.

Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2015 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017, une troisième ronde en décembre 2018, et une quatrième ronde en mai 2020, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 4 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées au sein de la position 94.05 ou sous les Chapitres 73, 76, 84 et 85 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des étuis pour téléphones cellulaires pourraient être mal classés sous différents numéros tarifaires au sein des positions 39.26, 42.02 et 85.17, alors que ces marchandises pourraient potentiellement être correctement classées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 (articles de poche ou de sac à main; à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles; autres), et être assujetties à un taux de droits de 8 %.

Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2016 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2018, et une troisième ronde en mars 2021, et elle sont aussi terminées.

Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des parties de machines et appareils mécaniques sous la position 84.79, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de différents Chapitres, tels que 39 et 73, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2018 et est maintenant terminée.

Selon les résultats de la première ronde, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les chapitres 39, 73, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes

Risque identifié : des parties destinées à des machines du Chapitre 84 pourraient être mal classées sous la position 84.31, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en juin 2015 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2017, et une troisième ronde en juin 2021, et elle sont aussi terminées.

Selon les résultats des 3 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des Chapitres 39, 40, 70, 73, 83 et 84 du Tarif des douanes.

Risque identifié : des coiffures de sécurité pourraient être mal classées sous des numéros tarifaires en franchise de droits, alors que les marchandises pourraient être correctement classées comme autres coiffures de sécurité sous le numéro tarifaire 6506.10.90, lequel est assujetti à un taux de droits de 8,5 %.

Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2011 et est maintenant terminée.

Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013, une troisième ronde en juillet 2017, une quatrième ronde en mars 2019, et une cinquième ronde en juillet 2022, et elles sont aussi terminées.

Selon les résultats des 5 premières rondes, la vaste majorité des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 6506.10.90 du Tarif des douanes.