Comment consulter vos dossiers de décisions dans le portail client de la GCRA
2021-09-09
Dans cette vidéo, vous allez apprendre : Où accéder à la liste des décisions, comment trier la liste des décisions, comment rechercher des décisions à l’aide de filtres et le genre d’information que l’on peut trouver dans les décisions qui ont une décision rendue.
Transcription
Bienvenue dans cette vidéo sur la façon de rechercher vos dossiers de décisions dans le portail client de la GCRA.
Dans cette vidéo, vous allez apprendre :
- Où accéder à la liste des décisions
- Comment trier la liste des décisions
- Comment rechercher des décisions à l’aide de filtres
- Et le genre d’information que l’on peut trouver dans les décisions qui ont une décision rendue
Commençons !
Les décisions sont liées à des comptes spécifiques, alors assurez-vous que vous êtes dans le bon compte.
Changez de compte si vous ne l’êtes pas.
Vous pouvez cliquer sur « Décisions » sur la page d’accueil.
Vous pouvez également cliquer sur « Menu », puis sur le lien « Décisions » qui s’y trouve.
Vous devez cliquer sur « Décisions » dans le menu pour atteindre la page.
Cliquez sur « Décisions ».
Faites défiler la page des décisions pour trouver la « Liste des décisions ».
Examinons le tri par plage de dates.
Dans le champ « Plage de dates », saisissez une plage de dates.
Vous pouvez également cliquer sur le calendrier pour réduire la liste des décisions à celles qui ont été rendues dans cette période.
Veuillez noter que les dates affichées dans la liste des décisions indiquent la date de soumission initiale, et non la date des changements de l’état ou des décisions rendues.
Maintenant, regardons notre deuxième option de recherche : le tri des colonnes dans la liste des décisions.
Cliquez sur l’une des colonnes de la liste (sauf « Mesures ») pour la trier.
Par exemple, toutes les décisions dont le statut est différent de « Soumis »
peuvent être trouvées en cliquant sur la colonne « État ».
En cliquant sur la colonne « État », vous trierez vos décisions en fonction de leur statut actuel.
Ici, vous pouvez voir qu’une décision a été retirée.
Vous pouvez contrôler le nombre de décisions figurant sur une même page à l’aide du menu contextuel situé en bas de la page.
Enfin, examinons notre dernière option : la recherche à l’aide du champ « Filtrer les articles ».
Dans le champ « Filtre », saisissez le type, l’état, le numéro de cas ou tout autre attribut d’une décision pour réduire la liste des décisions.
Par exemple, si vous tapez « orig », vous obtiendrez les décisions « Origine ».
En tapant « ret », la liste est réduite aux décisions retirées.
Vous pouvez également filtrer les décisions en utilisant une partie du numéro de cas.
Maintenant, ouvrons et visualisons un enregistrement de décision.
Dans votre « Liste des décisions » de la page Décisions, trouvez une décision ayant l’état « Décision rendue ».
Ce sont les seuls types de décisions que vous pouvez ouvrir et dont vous pouvez consulter les décisions.
Cliquez sur l’icône « Documents », qui ressemble à une page avec un coin plié.
Vous accédez ainsi à la page « Documents de décision ».
Cette page fournira toutes les décisions et tous les documents soumis par l’ASFC pour la décision sélectionnée.
Vous pouvez voir la date dans la colonne « Date de soumission ».
La date fait également partie du nom du document.
Le document lié est un PDF.
Cliquez sur son lien pour le télécharger.
Lorsque vous ouvrez le document de décision, vous verrez ses détails, notamment : le numéro de cas, la date de prise d’effet, l’adresse de l’entreprise et le numéro d’entreprise de la société.
Plus bas, vous verrez : la description du produit, l’analyse et la justification de la décision, ce que l’agent de l’ASFC a inscrit comme décision, et aussi quelle législation ou réglementation a soutenu la décision qui a été prise.
Vous pouvez imprimer ce document si vous avez besoin d’une copie papier.
Voici quelques points importants à retenir :
- Les dates figurant dans la liste des décisions indiquent la date à laquelle la décision a été soumise, et non la date à laquelle une décision a été rendue.
- Pour réduire votre liste de décisions, vous pouvez la trier par plage de dates, par colonne ou en utilisant le champ « filtrer les articles ».
- Enfin, vous pouvez télécharger les documents officiels d’un jugement dont la décision a été rendue pour en connaître les détails.
Merci d’avoir regardé cette vidéo !
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