Comment soumettre une demande de décision dans le portail client de la GCRA

Transcription

Bienvenue dans cette vidéo sur comment soumettre une demande de décision dans le portail client de la GCRA.

Dans cette vidéo, vous allez apprendre :

• Comment remplir les informations de base nécessaires pour toutes les demandes de décision
• Comment remplir les détails spécifiques nécessaires pour les décisions de classement tarifaire
• Et comment ajouter des informations complémentaires

Commençons !

Sur la page d’accueil, vérifiez que vous êtes dans le bon compte.

Changez de compte si vous ne l’êtes pas.

Pour accéder à la page des décisions, cliquez sur le lien « Décisions » qui se trouve ici, ou sélectionnez « Décisions » dans le menu déroulant.

Cliquez à nouveau sur « Décisions » pour continuer.

Il y a deux étapes pour chaque demande de décision :

• Saisir le contexte de la décision et saisir les détails de la décision.
• Tout d’abord, examinons le contexte de la décision.

Ces informations standards sont requises pour toutes les demandes de décisions, quel que soit le type.

Cliquez sur le bouton « Demander une nouvelle décision ».

Sélectionnez le type de décision que vous souhaitez demander dans le menu déroulant.

Vous pouvez choisir parmi un certain nombre de types différents, notamment les décisions relatives au classement tarifaire, à l'origine et à l’établissement de la valeur.

Pour cette vidéo, nous avons choisi un classement tarifaire, le type de demande de décision le plus courant.

Sélectionnez le port d’entrée par lequel les marchandises seront importées au Canada.

Vous pouvez effectuer une recherche en tapant une partie du nom du port ou en utilisant le code du port.

On vous demandera si les marchandises ont déjà fait l’objet d’une décision, d’une révision ou d’un appel.

Cliquez sur la réponse appropriée, ou sur « Aucune des réponses » ci-dessus.

Répondre si les marchandises ont déjà été importées au Canada ou non.

Si vous avez cliqué sur « Oui », vous devrez répondre à la question afin de confirmer s’ils continueront ou non à être importés au Canada.

Pour cet exemple, nous allons choisir « Non ».

Indiquez si vous souhaitez que l’ASFC rende votre décision publique ou non.

Cliquez sur « Oui » ou « Non ».

Si vous cliquez sur « Oui », l’ASFC affichera votre décision sur le site de la GCRA pour le bénéfice de la communauté des importateurs.

À ce stade, vous pouvez sauvegarder votre demande en tant que qu’ébauche.

Saisissez le nom souhaité et cliquez sur « Sauvegarder l’ébauche ».

Vous pouvez retrouver vos ébauche dans la liste des décisions sur la page des décisions.

Vous pouvez continuer à travailler sur une ébauche enregistrée en cliquant sur l’icône du crayon pour le modifier.

Après avoir rempli cette page, cliquez sur « Suivant » pour continuer.

Ensuite, passons en revue les détails de la décision.

Il s’agit de la deuxième partie d’une demande de décision dans laquelle des informations détaillées spécifiques au type de décision choisi seront saisies.

À titre de rappel, cette vidéo montre spécifiquement les détails d’une décision de classement tarifaire.

Nous avons choisi un classement tarifaire car il s’agit du type de demande de décision le plus courant.

Saisissez des informations détaillées sur les marchandises, notamment leur description, leurs spécifications et leur fabricant.

Saisissez une liste de matériaux, d’ingrédients et la composition de la marchandise avec autant de détails que possible.

Rédigez une description sur la façon dont les marchandises sont fabriquées.

Indiquez le numéro de classement tarifaire applicable.

Indiquez la raison pour laquelle vous pensez que le classement tarifaire s’applique à ces marchandises.

Demandez-vous une exonération conditionnelle? Cliquez sur « Oui » ou « Non ».

Si oui, indiquez le numéro tarifaire applicable de l’exonération conditionnelle.

Saisissez l’utilisation prévue du bien.

Saisissez une description de la manière dont les marchandises seront emballées.

Il est plus facile et plus rapide pour l’ASFC de rendre une décision sur un cas lorsque des documents et des renseignements à l’appui sont inclus.

Cochez cette case si vous ne disposez pas d’informations exclusives ou si les informations doivent être fournies par le fabricant.

Vous pouvez également créer un lien vers des informations ou des documents hébergés sur le site web du fabricant.

Saisissez l’URL ou le lien du site Web ici.

Comme pour la section sur le contexte de la décision, vous pouvez soit enregistrer votre ébauche ici, soit cliquer sur « Précédent » pour revenir en arrière.

Cliquez sur le bouton « Soumettre » et ajouter une ou plusieurs pièces pour soumettre votre demande.

Une confirmation de la demande de décision s’affiche et un numéro de cas est généré.

Cet décision apparaîtra désormais dans votre liste de décisions avec le statut « Soumis ».

Cliquez sur le bouton « Ajouter des pièces jointes ».

Pour télécharger un fichier, cliquez ici, ou glissez et déposez un fichier dans cet espace pour le joindre à votre demande de décision.

Les formats de fichiers acceptés sont affichés ici.

Spécifiez le type de document dans le menu déroulant.

Cliquez sur le bouton de téléchargement pour terminer le processus de téléchargement.

Si vous souhaitez consulter les détails de votre soumission, cliquez sur le bouton « Afficher la confirmation ».

Si vous avez d’autres documents à inclure, cliquez sur le lien « Télécharger un document » pour répéter le processus.

Ou, cliquez ici pour retourner à la page des demandes de décisions.

Voici quelques points importants à retenir :

• Il existe plusieurs types de demandes de décision. Le classement tarifaire est le plus courant.
• Veillez inclure autant d’informations que possible concernant le contexte et les détails de la décision.
• Enfin, joignez des pièces justificatives si possible.

Merci d’avoir regardé cette vidéo !

Date de modification :

2021-07-22