Comment demander une modification d’une décision soumise dans le portail client de la GCRA
2021-07-22
Dans cette vidéo, vous allez apprendre les différents scénarios dans lesquels une modification d’une décision soumise peut être requise ainsi que la procédure à suivre pour soumettre une demande de modification.
Transcription
Bienvenue dans cette vidéo sur la façon de demander une modification d’une décision soumise dans le portail client de la GCRA.
Dans cette vidéo, vous allez apprendre :
- Différents scénarios dans lesquels une modification d’une décision soumise peut être requise.
- Ainsi que la procédure à suivre pour soumettre une demande de modification.
Commençons !
Tout d’abord, passons en revue quelques détails qu’il est utile de connaître pour ce processus.
La modification d’une décision existante peut être demandée dans certaines circonstances, notamment en cas d’erreur d’écriture, d’une décision de justice ou de changement ou d’omission des faits ou des circonstances sur lesquels la décision était fondée.
Notez que ce n’est pas la même chose qu’un appel.
Les appels ne seront pas couverts dans la première version du portail client de la GCRA.
Continuez à utiliser les processus existants pour soumettre vos appels.
N’oubliez pas de vérifier le numéro de compte dans le coin supérieur droit de la page d’accueil et de passer au compte souhaité si nécessaire.
Vous pouvez accéder à la page des décisions soit en cliquant sur le lien « Décisions » en haut de la page d’accueil, soit en cliquant sur « Décisions » dans le menu.
Dans les deux cas, vous devrez cliquer à nouveau sur « Décisions ».
Pour cette vidéo, nous allons utiliser les décisions du menu.
Cliquez sur « Décisions » pour accéder au lien.
Cliquez ensuite sur le lien « Décisions » pour accéder à la page.
Une fois sur cet écran, faites défiler vers le bas pour trouver la « Liste des décisions ».
Portez une attention particulière à la colonne « État », car elle vous indiquera les décisions pour lesquelles vous pouvez demander des modifications.
Les modifications ne peuvent être demandées que pour les décisions qui ont l’état « Décision rendue ».
Si le bouton « Modifier » comporte une icône de stylo noir, une modification peut être demandée.
Si elle est grisée, vous ne pourrez pas le faire.
Vous ne pouvez pas demander la modification d’une demande de décision dont l’État est « Soumis » ou « Attribué ».
Pour apporter un changement à une demande de décision qui a été soumise, mais pour laquelle une décision n’a pas encore été rendue, la seule option est de retirer la demande de décision et de recommencer.
Ceci est important si la demande de décision a été faite sous un compte incorrect ou un NE15 incorrect.
Dans notre prochain segment, nous verrons quand et dans quelles circonstances vous pouvez demander une modification de décision.
Vous ne pouvez modifier une décision que si une décision a déjà été rendue.
Voici quelques scénarios où cela peut s’avérer nécessaire :
Une décision de justice peut avoir affecté la manière dont les marchandises doivent être importées.
Par exemple, il peut y avoir des exigences concernant l’emballage, l’étiquetage, l’évaluation, etc..
Il se peut aussi que les lois du Canada aient été modifiées par une loi du Parlement qui affecte directement les marchandises.
Il se peut aussi qu’il y ait eu un changement des faits ou des circonstances matérielles sur lesquels la décision est fondée, par exemple un changement dans la composition des marchandises.
Bien que ces problèmes puissent sembler mineurs, n’oubliez pas qu’une décision est une décision juridique et que ces problèmes peuvent invalider la décision, à moins que la modification ne soit documentée dans le système.
Ensuite, examinons la procédure à suivre pour soumettre une demande de modification de décision.
Allez à la page des décisions.
Trouvez la décision que vous voulez modifier.
Assurez-vous qu’elle a l’état « Décision rendue », sinon vous ne pourrez pas apporter de modifications.
Cliquez sur l’icône « Modifier » dans la colonne « Mesures ».
Précisez la disposition en vertu de laquelle vous devez faire cette demande :
- La modification, est-elle nécessaire pour se conformer à une nouvelle loi ou à une décision de justice ?
- S’agit-il de modifier un fait important sur lequel la décision a été initialement rendue ?
- Y a-t-il une autre raison ?
Cochez l’une des cases appropriées.
Cochez plusieurs cases si plus d’une raison s’applique.
Rédigez une description détaillée de la modification et expliquez pourquoi des changements sont nécessaires.
Incluez des numéros de cas judiciaires, des références à des lois ou tout autre élément approprié.
Le cas échéant, incluez un lien vers une page web ou vers des documents téléchargeables qui appuient votre demande.
Cette étape est facultative mais recommandée.
Cliquez sur le bouton « Soumettre ».
Vous accédez alors à un écran de confirmation.
Vous aurez maintenant la possibilité de télécharger des documents depuis votre ordinateur pour appuyer votre demande.
Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Ajouter des pièces jointes ».
Pour télécharger un fichier, cliquez sur le grand champ pour accéder au fichier sur votre ordinateur, ou faites glisser le fichier de votre ordinateur vers le champ.
Les formats de fichiers acceptés sont affichés ici.
Spécifiez le type de document dans le menu déroulant.
Téléchargez le document depuis votre machine locale.
En cliquant sur le bouton « Télécharger », le processus est terminé.
Si vous souhaitez toutefois consulter les détails de votre soumission, cliquez sur le bouton « Afficher la confirmation ».
Cet écran de confirmation indique que vos fichiers ont été soumis avec succès.
Si vous avez d’autres documents à inclure, cliquez sur le lien « Télécharger un document » pour répéter le processus.
Ou bien, cliquez ici pour retourner à la page des demandes de décisions.
Voici quelques points importants à retenir :
- L’ASFC vous permet de demander des modifications aux décisions soumises afin de confirmer leur validité continue
- Une demande de modification n’est pas la même chose qu’un appel
- Vous ne pouvez modifier une décision que si une décision a déjà été rendue
- Enfin, soumettez toujours les demandes de modification avec le plus d’informations possible en établissant des liens vers des informations pertinentes ou en joignant des documents justificatifs
Merci d’avoir regardé cette vidéo!
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