Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Signaler et régler les problèmes
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11.0 Signaler et régler les problèmes
Si l'exportateur ou le FSD découvre un problème de système et/ou de procédure, il doit communiquer avec l'USTCC. Les coordonnées peuvent être consultées sur le site Web de l'ASFC (ceci sera disponible dans la version suivante de la publication DECCE) ainsi qu'au début de la publication présente. L'USTCC fera une évaluation préliminaire et, si nécessaire, inscrira les renseignements dans un fichier relatif aux problèmes.
Après une analyse initiale, l'ASFC peut faire parvenir une demande de clarification à l'exportateur ou au FSD s'il a besoin de renseignements supplémentaires.
S'il est établi que le problème se situe au niveau des systèmes de l'ASFC, toutes les données pertinentes seront compilées et analysées, après quoi une solution sera établie, mise à l'essai et mise en œuvre.
S'il est déterminé que le problème se situe dans l'environnement de l'exportateur ou du FSD, il lui appartiendra de déterminer quelle est la source du problème et de mettre en œuvre une solution.
11.1 Dispositions de sauvegarde
L'ASFC gardera une copie de sauvegarde de toutes les déclarations reçues par l'entremise du portail du SCDE. De même, les exportateurs doivent conserver une copie de tous les documents soumis à l'ASFC.
Remarque : Conformément à la Loi sur les douanes, les exportateurs sont responsables, sur le plan juridique, de la conservation de leurs documents, y compris les documents d'exportation présentés électroniquement, pendant une période de six ans à compter de la date d'exportation des marchandises. Le portail du SCDE n'est pas un système d'archivage.
11.2 Plan d'urgence en cas de panne dans les systèmes
En cas de panne dans les systèmes de l'ASFC ou de l'exportateur, ou du service Internet, chaque partie doit s'efforcer de poursuivre les communications normales et de remettre son système dans son état opérationnel normal le plus tôt qu'il est raisonnablement possible de le faire.
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