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Exporter des marchandises commerciales
Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique — Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
Table of contents
1.0 Introduction
2.0 But et portée
3.0 S’inscrire au portail du
SCDE
3.1 Créer un compte d’utilisateur dans le portail du
SCDE
3.2 Créer un compte d’affaires dans le portail du
SCDE
3.3 Aide et soutien pour le portail du
SCDE
4.0 Règles opérationnelles
4.1 Règles opérationnelles des déclarations d’exportation et des déclarations sommaires du
SCDE
4.1.1 Déclarations d’exportation du
SCDE
4.1.2 Déclaration unique
4.1.3 Programme de déclaration sommaire d’exportation
4.1.4 Chargement en vrac
4.2 Note spéciale à l’intention des exportateurs et des
FSD
qui transmettent également des données commerciales à l’aide de l’
EDI
5.0 Créer, modifier et annuler les règles concernant les documents d’exportation
5.1 Déclarations d’exportation
5.2 Règles du Programme de déclaration sommaire
6.0 Statuts dans le portail du
SCDE
7.0 Historique des statuts
8.0 Exigences techniques du portail du
SCDE
9.0 Disponibilité du portail du SCDE et du système de l’
ASFC
10.0 Fiabilité du portail du SCDE et du système de l’
ASFC
10.1 Sécurité
10.2 Documents incomplets, inexacts ou altérés
11.0 Signaler et régler les problèmes
11.1 Dispositions de sauvegarde
11.2 Plan d’urgence en cas de panne dans les systèmes
12.0 Surveillance du programme
13.0 Autres ressources
Annexe A : Éléments de données de la déclaration d’exportation - Portail du
SCDE
Annexe B : Éléments de données de la déclaration sommaire - Portail du
SCDE
Annexe C : Téléchargement de la déclaration sommaire
Annexe D : Exemple d’un rapport d’erreurs dans la déclaration sommaire
Annexe E : Chargement en vrac – Structure des fichiers et clichés d’enregistrement
Annexe F : Chargement en vrac – exemples des fichiers texte
Annexe G : Chargement en vrac – exemple de rapport de soumission
Annexe H : Chargement en vrac – exemple d’un rapport d’erreurs
Annexe I : Messages d’erreurs
Annexe J : Tableaux de code
Annexe K : Nomenclature canadienne des exportations
Page details
Date modified:
2022-11-24