Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Introduction / But et portée

1.0 Introduction

Le Système canadien de déclaration d'exportations (SCDE) est le principal système d'information qui recueille des renseignements pour le programme d'exportation de l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC).

En ce qui concerne les exigences en matière de données et les règles opérationnelles, les exigences du portail du Système canadien de déclaration des exportations SCDE et les règles connexes sont expliquées dans la présente publication, Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), chapitre 25 : Portail du SCDE (et dans la documentation à laquelle il fait référence dans le présent document).

L'ASFC recommande aux clients du portail du SCDE d'examiner toutes les parties narratives du document, en combinaison avec l'annexe A – éléments de données, pour bien comprendre toutes les exigences techniques du portail du SCDE.

D'autres ressources au sujet du portail du SCDE sont énumérées à la section 13.0 du présent document. On y trouve notamment des coordonnées et d'autres documents ayant trait au portail du SCDE. La page Web d'aide et de soutien du portail du SCDE fournit également de l'information pédagogique et peut être consultée à l'adresse (Ceci sera disponible dans la version suivante de la publication DECCE).

Les clients sont avisés que le contenu de ce document est sujet à révision et à modification au cas où il y aurait des mises à niveau des systèmes et/ou des changements en terme des exigences opérationnelles. L'ASFC s'efforcera de fournir le meilleur avis préalable possible des modifications importantes des systèmes et avisera les clients des modifications à venir par des messages dans le portail du SCDE. Les clients sont fortement encouragés à lire les messages régulièrement.

2.0 But et portée

La présente publication DECCE fait partie de la documentation du portail du SCDE, le nouveau système de déclaration d'exportation de l'ASFC qui remplace le système de déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) de Statistique Canada. Le portail du SCDE n'appuie aucune activité d'importation.

L'objectif de cette publication est de fournir aux exportateurs et aux fournisseurs de services douaniers (FSD) de l'information sur la façon de fournir à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l'information électronique sur les documents relatifs à l'exportation soumis par l'entremise du portail du SCDE. Elle offre aussi des renseignements sur la façon de consulter le statut des déclarations d'exportation transmises ainsi que les messages envoyés par l'ASFC.

Les lignes directrices de la politique seront énoncées dans le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées et dans les Mémorandums D connexes.

Les exigences relatives aux éléments de données pour transmettre l'information sur les exportations au moyen du portail du SCDE sont énumérées à l'annexe A – éléments de données de la déclaration d'exportation (à la fin du présent document).