Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Annexe A : Éléments de données de la déclaration d'exportation

Numéro de niveau et d'ordre

0

Présentation

AA####YYYYMMDD1 à AA####YYYYMMDD99999999999

Restrictions

Longueur minimale 15, longueur maximale 25

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Non

Règles de validation

Id d'autorisation de l'exportateur (Format: AA####) + Date de soumission (Format: AAAAMMJJ) + Numéro séquentiel compris entre 1 et 99999999999, inclus

Définition

Le numéro de preuve de déclaration est émis par les systèmes informatiques de l'ASFC. Il est partagé avec l'exportateur/ fournisseur de services et sert de preuve que la soumission de la déclaration d'exportation a été validée et acceptée par l'ASFC

Numéro de niveau et d'ordre

1

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Numéro de niveau et d'ordre

1.1

Présentation

999999999RM9999

Restrictions

Généré par le portail du SCDE

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Non

Règles de validation

Généré par le système à partir de la base de données du portail - données de l'exportateur.

Dans le cas d'une déclaration unique, le NE du FSD qui soumet la déclaration est utilisé.

Définition

Le numéro d'entreprise (NE) de 9 chiffres plus l'identificateur alphanumérique du compte de six caractères, par exemple, RM0001, de la personne ou de l'entreprise qui exportera les marchandises ou qui suscitera leur exportation

Numéro de niveau et d'ordre

1.2

Présentation

AA9999

Restrictions

Générée par le portail du SCDE

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Non

Règles de validation

Généré par le système à partir de la base de données du portail – données de l'exportateur (les deux premiers caractères sont alpha, à l'exception du deuxième caractère pas un « Z ».

« Z » est utilisé pour l'ID d'autorisation unique (AZ9999) lorsque le FSD crée une déclaration unique.

Définition

Le numéro attribué lorsque l'exportateur demande à et est accepté dans le programme d'exportation. Votre ID d'autorisation doit être valide à tout moment

Numéro de niveau et d'ordre

1.3

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le nom de la personne ou de l'entreprise, y compris un exportateur non-résident, qui exporte les marchandises ou suscite leur exportation

Numéro de niveau et d'ordre

1.4

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro et le nom de la rue de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.5

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

La ville de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.6

Modifiable

Oui

Définition

La province ou l'état de l'exportateur

Canada ou États-Unis

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Règles de validation

Liste déroulante des provinces/territoires canadiens si le pays sélectionné est CA et des États américains si le pays sélectionné est É.-U.

Îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.)

Présentation

Désactiver

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Règles de validation

Pour les îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.)- désactiver le menu déroulant et la zone de texte

Autre

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Règles de validation

Si le pays n'est pas CA ou É.-U., afficher une zone de texte de 35 caractères maximum que l'utilisateur peut saisir

Numéro de niveau et d'ordre

1.7

Présentation

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

Le pays de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.8

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si le pays est le Canada ou les États-Unis

Définition

Le code postal de 6 caractères ou le code zip de 5 à 9 caractères de l'exportateur

Canada

Présentation

ANANAN

Restrictions

Format exact

É.-U.

Présentation

NNNNN(N)

Restrictions

Format exact

Autre

Présentation

AlphaNum9

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 9

Numéro de niveau et d'ordre

1.9

Présentation

(999)999-9999

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de téléphone de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.10

Présentation

99999

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 5

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro d'extension téléphonique de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.11

Présentation

(999)999-9999

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de télécopieur de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

1.12

Présentation

Bouton radio
Oui/Non

Restrictions

Sélectionner

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Cet indicateur identifie si l'exportateur et le destinataire final sont des entités liées, comme indiqué dans le mémorandum de l'ASFC D13-3-2

Numéro de niveau et d'ordre

1.13

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif [0…999]

Numéro de niveau et d'ordre

1.13.1

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Séparer par des virgules ou sélectionner la touche Entrée après chaque numéro de référence

Description

Le numéro de référence interne de l'exportateur qui servira à retracer l'envoi – il s'agit habituellement d'un numéro de facture ou de commande

Numéro de niveau et d'ordre

2

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Numéro de niveau et d'ordre

2.1

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le nom du dernier destinataire des marchandises. Si le nom du dernier destinataire n'est pas connu, ou s'il n'est pas disponible, utilisez le nom de l'importateur étranger

Numéro de niveau et d'ordre

2.2

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro et le nom de la rue du dernier destinataire

Numéro de niveau et d'ordre

2.3

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

La ville du dernier destinataire

Numéro de niveau et d'ordre

2.4

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

La province ou l'état du dernier destinataire

Numéro de niveau et d'ordre

2.5

Présentation

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

Le pays du dernier destinataire

Numéro de niveau et d'ordre

3

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel [0…1]

Règles de validation

Section obligatoire - si le document est saisi par le FSD. Ne peut pas être saisi ou modifié par l'exportateur. Si les données sont saisies par le FSD dans les versions précédentes - l'exportateur peut seulement consulter les données

Définition

Le fournisseur de services sert à consigner des renseignements sur la personne ou l'entreprise qui fournit à l'exportateur des services douaniers se rapportant à l'exportation des marchandises. Cette personne peut être un mandataire ou un autre représentant de l'exportateur, comme un courtier en douane

Numéro de niveau et d'ordre

3.1

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le fournisseur de services qui soumet la déclaration au nom de l'exportateur

Numéro de niveau et d'ordre

3.2

Présentation

AA9999

Restrictions

Générée par le portail du SCDE

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

L'ID d'autorisation du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

3.3

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro et le nom de la rue du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

3.4

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

La ville du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

3.5

Modifiable

Oui

Définition

La province ou l'état du fournisseur de services douaniers

Canada ou États-Unis

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Règles de validation

Liste déroulante des provinces/territoires canadiens si le pays sélectionné est CA et des États américains si le pays sélectionné est É.-U.

Îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.)

Présentation

Désactiver

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Règles de validation

Pour les îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.) - désactiver le menu déroulant et la zone de texte

Autre

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Règles de validation

Si le pays n'est pas CA ou É.-U., afficher une zone de texte de 35 caractères maximum que l'utilisateur peut saisir

Numéro de niveau et d'ordre

3.6

Présentation

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

Le pays du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

3.7

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si le pays est le Canada ou les États-Unis

Définition

Le code postal de 6 caractères ou le code zip de 5 à 9 caractères de services douaniers

Canada

Présentation

ANANAN

Restrictions

Format exact

É.-U.

Présentation

NNNNN(N)

Restrictions

Format exact

Other

Présentation

AlphaNum9

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 9

Numéro de niveau et d'ordre

3.8

Présentation

(999)999-9999

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de téléphone du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

3.9

Présentation

99999

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 5

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de l'extension téléphonique du fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

4

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Numéro de niveau et d'ordre

4.1

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le prénom et le nom de famille de la personne qui certifie que les informations fournies dans le formulaire sont véridiques, exactes et complètes (c'est-à-dire la personne qui remplit la déclaration). Le certificateur peut être l'exportateur des marchandises ou le fournisseur de services douaniers

Numéro de niveau et d'ordre

4.2

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le nom complet de la compagnie du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.3

Présentation

AlphaNum70

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 70

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro et le nom de la rue du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.4

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

La ville du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.5

Modifiable

Oui

Définition

La province ou l'état du certificateur

Canada ou États-Unis

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Règles de validation

Liste déroulante des provinces/territoires canadiens si le pays sélectionné est CA et des États américains si le pays sélectionné est É.-U.

Îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.)

Présentation

Désactiver

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Règles de validation

Pour les îles Vierges américaines ou Porto Rico (É.-U.) - désactiver le menu déroulant et la zone de texte

Autre

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Règles de validation

Si le pays n'est pas CA ou É.-U., afficher une zone de texte de 35 caractères maximum que l'utilisateur peut saisir

Numéro de niveau et d'ordre

4.6

Présentation

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

Le pays du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.7

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si le pays est le Canada ou les États-Unis

Définition

Le code postal de 6 caractères ou le code zip de 5 à 9 caractères du certificateur

Canada

Présentation

ANANAN

Restrictions

Format exact

É.-U.

Présentation

NNNNN(N)

Restrictions

Format exact

Autre

Présentation

AlphaNum9

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 9

Numéro de niveau et d'ordre

4.8

Présentation

(999)999-9999

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si le pays est le Canada ou les États-Unis

Définition

Le numéro de téléphone du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.9

Présentation

99999

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 5

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de l'extension téléphonique du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.10

Présentation

(999)999-9999

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Facultatif

Modifiable

Oui

Définition

Le numéro de télécopieur du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

4.11

Présentation

Z@Z.Z
AlphaNum50

Restrictions

Longueur minimale 5, longueur maximale 50

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

L'adresse de courrier du certificateur

Numéro de niveau et d'ordre

5

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Numéro de niveau et d'ordre

5.1

Présentation

Décimal (16,2)

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 16

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Numérique

Décimal (16,2) signifie que ce champ comporte jusqu'à 16 caractères, y compris le séparateur décimal et la partie décimale, le cas échéant.

La partie décimale est facultative.

Exemples de formats valides :

1234567890123456
12345678901234.6
1234567890123.56

Définition

Les frais de transport en dollars canadiens du lieu de chargement au bureau de sortie du Canada (estimez le montant s'il est inconnu). Par exemple, pour des marchandises expédiées d'Edmonton à Vancouver par rail, afin d'être chargées sur un navire à destination du Japon, indiquez seulement le coût du transport ferroviaire. Pour des expéditions partant de Toronto par avion, indiquez zéro si aucuns frais n'ont été engagés pour transporter les marchandises jusqu'à l'aéroport

Numéro de niveau et d'ordre

5.2

Présentation

Décimal (10,3)

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 10

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Numérique

Décimal (10,3) signifie que ce champ comporte jusqu'à 10 caractères, y compris le séparateur décimal et la partie décimale, le cas échéant.

La partie décimale est facultative.

Exemples de formats valides :

1234567890
12345678.1
1234567.12
123456.123

Définition

Le poids brut de l'expédition, qui est le poids total des marchandises et de l'emballage, mais en excluant le poids des conteneurs réutilisables

Numéro de niveau et d'ordre

5.3

Présentation

Menu déroulant

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

L'unité de mesure de la commodité, tel qu'indiqué dans la Nomenclature canadienne des exportations

Numéro de niveau et d'ordre

5.4

Présentation

Menu déroulant
Dollar canadien
Dollar américain

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Non

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Définition

Il existe deux devises valides: le "dollar canadien" et le "dollar américain"

Numéro de niveau et d'ordre

5.6

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire [1…999]

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.1.1

Présentation

Tableau de codes

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Pré-rempli à partir de la recherche par code SH

Description

Le code de commodité du Système harmonisé correspondant au produit exporté, tel que spécifié dans les Exigences de la classification des exportations canadiennes.
(Consultez l'annexe K)

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.1.3

Présentation

AlphaNum255

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 255

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Zone de texte d'un maximum de 255 caractères

Description

Une description complète des marchandises en utilisant une terminologie commerciale normale avec suffisamment de détails pour vérifier le code SH déclaré. Des termes généraux tels que comestibles, marchandises sèches, machineries, pièces, etc., ne seront pas acceptés.

Décrivez chaque article portant un numéro de classification distinct sur une ligne distincte. S'il s'agit de l'exportation d'un moyen de transport, indiquez le NIV, le NIC ou le numéro de série du moyen de transport à exporter.

Important : Si les marchandises sont soumises au contrôle à l'exportation, la description fournie doit correspondre à celle figurant sur le permis, la licence ou le certificat d'exportation.

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.1.4

Présentation

AlphaNum30

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 30

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Description

Si la commodité exportée du Canada est un moyen de transport (chapitres 87, 88 et 89 du Tarif des douanes), entrez le numéro d'identificateur du véhicule (NIV), le numéro d'identificateur de coque (NIC) ou le numéro de série du moyen de transport. Les moyens de transport pour exportation comprennent les véhicules, les motocyclettes, les véhicules tout terrain, les bateaux etc.

Note : Cela ne comprend pas le numéro d'identification du véhicule utilisé pour exporter le moyen de transport.

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.2.1

Présentation

Décimal(14,3)

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 14

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Numérique

Décimal (14,3) signifie que ce champ comporte jusqu'à 14 caractères, y compris le séparateur décimal et la partie décimale, le cas échéant.

La partie décimale est facultative.

Exemples de formats valides :

12345678901234
123456789012.4
12345678901.34
1234567890.345

Définition

La quantité de la commodité à être exportée.

Note : Si un poids est requis, entrez le poids net de la commodité, sans inclure les revêtements extérieurs.

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.2.2

Présentation

Valeur unique issue de la recherche du code SH
Menu déroulant

Restrictions

Tableau de référence

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Pré-rempli par le système, en fonction de la recherche par code SH, si la mise en correspondance est disponible

Définition

L'unité de mesure de la commodité, tel qu'indiqué dans la Nomenclature canadienne des exportations

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.2.3

Présentation

Décimal (16,2)

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 16

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Numérique

Décimal (16,2) signifie que ce champ comporte jusqu'à 16 caractères, y compris le séparateur décimal et la partie décimale, le cas échéant.

La partie décimale est facultative.

Exemples de formats valides :

1234567890123456
12345678901234.6
1234567890123.56

Définition

La valeur de la marchandise.

Cette valeur doit comprendre les frais de transport, de manutention, d'assurance ou tous frais semblables occasionnés jusqu'au bureau de sortie du Canada, moins tout rabais accordé avant l'exportation, mais doit exclure la partie de ces frais qui s'applique à partir du bureau de sortie du Canada jusqu'à la destination étrangère. Si les marchandises sont expédiées « sans frais », indiquez la valeur à laquelle les marchandises auraient été vendues dans des conditions normales.

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.3.1

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Si É.-U. est sélectionné - un message à l'écran doit s'afficher pour utiliser LGE 12).
(Consultez l'annexe J)

Définition

Le pays d'origine des marchandises

Numéro de niveau et d'ordre

5.6.3.2

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Ne s'applique qu'aux provinces/territoires canadiens.
(Consultez l'annexe J)

Définition

La province canadienne d'origine des marchandises. Si les marchandises sont d'origine canadienne, sélectionnez la province où les marchandises ont été cultivées, extraites dans le cadre d'activités minières ou fabriquées. Si les marchandises ne sont pas d'origine canadienne, sélectionnez la province du Canada dans laquelle les marchandises ont été ultérieurement transformées. Si les marchandises ne sont pas d'origine canadienne et si elles n'ont pas été ultérieurement transformées au Canada, sélectionnez la province canadienne où leur exportation a commencé (elle peut être différente de la province d'où les marchandises quitteront le Canada)

Numéro de niveau et d'ordre

6

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Numéro de niveau et d'ordre

6.1

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Le dernier mode de transport par lequel les marchandises sortiront du Canada. (Le moyen de transport correspond au mode de transport utilisé pour sortir du Canada.)

Numéro de niveau et d'ordre

6.2.1

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

La province dans laquelle le bureau de douane réside

Numéro de niveau et d'ordre

6.2.2

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Définition

Bureau des douanes où les marchandises quittent ou doivent quitter le territoire des douanes

Numéro de niveau et d'ordre

6.3.1

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Description

Le nom du transporteur qui transportera les marchandises à l'extérieur du Canada ou le nom d'agent d'expédition ou de groupeur qui s'occupera de leur exportation

Numéro de niveau et d'ordre

6.4

Numéro de niveau et d'ordre

6.4.1

Présentation

AlphaNum4

Restrictions

Correspondance exacte

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Il peut comporter un « - »

Description

Le code du transporteur qui transportera les marchandises du Canada à la destination finale.

Le code du transporteur est un code alphanumérique de quatre caractères attribué à un transporteur par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par l'Association du transport aérien international (IATA). Le code du transporteur attribué par l'IATA contient toujours un tiret, par exemple, 999-.

Si les marchandises seront transportées à l'extérieure du Canada par la poste, l'exportateur devrait indiquer le code « MAIL » dans la case pour le code du transporteur.

Note : Il appartient à l'exportateur de communiquer avec le transporteur pour obtenir le code. L'ASFC ne peut communiquer un code du transporteur à une tierce partie.

Numéro de niveau et d'ordre

6.4.2

Présentation

AlphaNum21

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 21

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

La deuxième partie du NCF - annexé au code du transporteur

Description

Le numéro de référence dont le transporteur se servira pour retracer l'envoi (par exemple, le numéro de contrat, de manifeste, de connaissement).

Dans le cas d'un envoi commercial transporté en main propre à bord d'un vol par un agent ou un exportateur à l'extérieur du Canada, utilisez le numéro du vol comme numéro unique assigné par le transporteur.

Numéro de niveau et d'ordre

6.5

Présentation

AlphaNum30

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 30

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si le mode de transport est le transport maritime. Ne peut pas être saisi pour les autres modes

Description

Le nom du bateau qui transporte les marchandises à l'extérieur du Canada

Numéro de niveau et d'ordre

6.6

Présentation

Bouton radio
Oui/Non

Restrictions

Sélectionner

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

La valeur par défaut est « Non »; la zone de texte et la liste déroulante sont désactivées.

Si « Oui », une zone de texte pour le(s) numéro(s) de conteneur et la liste déroulante pour le type de conteneur sont activées.

L'utilisateur doit entrer le(s) numéro(s) de conteneur ou sélectionner un type de conteneur.

Description

Indiquez si les marchandises sont conteneurisées. Pour les marchandises conteneurisées, spécifiez le(s) numéro(s) de conteneur applicable(s)

Numéro de niveau et d'ordre

6.7

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel [0…999]

Règles de validation

Obligatoire si le fret est en conteneur

Numéro de niveau et d'ordre

6.7.1

Présentation

AlphaNum17

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 17

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si 6.6 = « oui » et Facultatif si le type a été sélectionné dans 6.8

Description

Les numéros de conteneur sont composés de 11 chiffres; les quatre premiers chiffres sont alpha et les sept derniers sont numériques

Numéro de niveau et d'ordre

6.8

Présentation

Liste déroulante

Restrictions

Tableau de codes

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si la réponse à la question « Le fret est-il en conteneur? » est « Oui ». Ne s'applique pas si le numéro de conteneur est entré.

« À déterminer » ne s'applique pas au mode routier.

Consultez l'annexe J

Description

Indiquez le type de conteneur approprié

Numéro de niveau et d'ordre

7

Numéro de niveau et d'ordre

7.1

Présentation

Bouton radio
Oui/Non

Restrictions

Sélectionner

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Dans l'affirmative, activer le(s) numéro(s) de permis d'exportation. La sélection par défaut est « Non »

Description

Indiquez si les biens sont limités. Les marchandises restreintes nécessitent un numéro de licence d'exportation

Numéro de niveau et d'ordre

7.2

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel [0…999]

Règles de validation

Obligatoire si les marchandises sont contrôlées

Numéro de niveau et d'ordre

7.2.1

Présentation

AlphaNum35

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 35

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire

Description

Si les marchandises à exporter sont contrôlées, réglementées ou interdites, veuillez préciser la licence, le certificat, les permis, etc.

Pour plus d'informations sur les contrôles à l'exportation, reportez-vous au Mémorandum D 20-1-1.

Numéro de niveau et d'ordre

7.3

Présentation

Bouton radio
Oui/Non

Restrictions

Sélectionner

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Si Non, activer la liste déroulante Motif de l'exportation. La sélection par défaut est « Oui »

Description

Précisez si les biens sont vendus

Numéro de niveau et d'ordre

7.4

Présentation

Tableau de codes

Restrictions

Tableau de référence

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire si Non est sélectionné pour 7.3.
(Consultez l'annexe J)

Description

Si les biens ne sont pas vendus, spécifiez le motif applicable pour l'exportation

Numéro de niveau et d'ordre

7.5.1

Présentation

Num4Num4

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 4

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Description

Spécifiez le montant de paquets (colis)

Numéro de niveau et d'ordre

7.5.2

Présentation

AlphaNum20

Restrictions

Longueur minimale 1, longueur maximale 20

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Description

Le genre de paquets (colis) (par exemple, cylindres, palettes)

Numéro de niveau et d'ordre

7.6.1

Présentation

Tableau de codes

Restrictions

Tableau de référence

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Règles de validation

Consultez l'annexe J

Description

Le pays de destination finale où les marchandises doivent être consommées, transformées ultérieurement ou fabriquées, tel que connu au moment de l'exportation

Numéro de niveau et d'ordre

7.6.2

Présentation

AAAAMMJJ

Restrictions

Format exact

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Obligatoire

Modifiable

Oui

Description

L'année, le mois et le jour où le chargement quitte physiquement le Canada

Numéro de niveau et d'ordre

7.6.3

Présentation

Tableau de codes

Restrictions

Tableau de référence

Facultatif, obligatoire ou conditionnel

Conditionnel

Modifiable

Oui

Règles de validation

Obligatoire lors de la soumission d'une modification; non disponible pour la soumission originale.
(Consultez l'annexe J)

Description

Spécifiez la raison pour laquelle le document est mis à jour