Exporter des marchandises commerciales
le 21 octobre : compte du programme d'importations-exportations (RM)
Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel qui sert à déclarer en détail les marchandises commerciales importées et payer les droits et taxes dus à l’Agence des services frontaliers du Canada. Découvrez comment ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.
Cette section s'applique aux individus et entreprises qui souhaitent exporter des marchandises commerciales du Canada. Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC).
Exigences de déclaration pour les exportateurs
Guide de déclaration à l'intention des exportateurs
Comment exporter les marchandises commerciales du Canada et soumettre des déclarations d'exportation à l'ASFC.
Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation
Liste de marchandises pouvant exiger des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères.
Système de déclaration électronique pour les exportateurs
Le portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) vous permet de soumettre des documents d'exportation par voie électronique.
Présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte d'affaires
Pour les exportateurs ou les fournisseurs de services douaniers qui souhaitent accéder au portail du SCDE.
Vidéos explicatives
Conseils pour aider les utilisateurs à naviguer dans le SCDE.
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Liens connexes
- BSF831 : Formulaire de demande de déclaration de l’exportateur
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
- Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation
- Soumettre des documents d'exportation à l'aide de la salle de comptoirs électronique
- Exportation à partir du Canada
- Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs
- Mémorandum D3-1-8 : Transport du Fret – Exportations
- Plan d'urgence en cas de pannes de système
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