Présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte d'affaires

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• Comment s'inscrire et accéder au portail du SCDE
• Comptes d'affaires associés
• Liens connexes

Comment s'inscrire et accéder au portail du SCDE

Étape 1 

Vous devez disposer d’un numéro d’entreprise (NE) valide et d’un identificateur de programme d’exportation RM, avant de pouvoir soumettre une déclaration d’exportation. Pour vous inscrire à un NE et/ou un identificateur de programme d’exportation RM, veuillez compléter le processus d’inscription au Programme des exportateurs en utilisant le Portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter le Service de soutien à la clientèle de la GCRA en remplissant le formulaire en ligne.

Étape 2 

Demandez à devenir un client du portail du SCDE en remplissant le formulaire de demande de déclaration de l'exportateur : BSF831 et en l'envoyant par courriel à l'adresse cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca aux fins d'approbation. Le processus d'approbation prend généralement jusqu'à cinq jours ouvrables, mais peut prendre plus de temps s'il manque des renseignements ou si des renseignements sont incomplets. Une fois l'approbation accordée, l'ASFC vous enverra un code d'activation (secret partagé) à l'adresse de courriel que vous avez indiquée sur le formulaire.

Étape 3 

Vérifiez que votre ordinateur dispose d'un accès à Internet et prend en charge l'un des navigateurs Web suivants : Google Chrome, Microsoft Edge ou Mozilla Firefox (voir les exigences techniques du portail du SCDE).

Étape 4 

Ouvrez une session dans le portail du SCDE et créez un compte d'utilisateur dans ce portail (consultez la section 3 du Guide de l'utilisateur du SCDE).

Étape 5 

Créer un compte d'affaires sur le portail du SCDE (voir la section 3 du Guide de l'utilisateur du SCDE). Le créateur du compte d'affaires devient automatiquement le titulaire du compte. Le titulaire du compte peut ajouter d'autres utilisateurs au compte d'affaires du portail du SCDE qui peuvent consulter ou soumettre des déclarations d'exportation et des renseignements connexes (voir la section 5 du Guide de l'utilisateur du SCDE).

Étape 6 

Attribuez des rôles aux autres utilisateurs du portail du SCDE au compte d'affaires sélectionné en sélectionnant « Ajouter un utilisateur » sous l'onglet « Accès d'utilisateur » (voir la section 5 du Guide de l'utilisateur du SCDE). Nous vous recommandons d'ajouter au moins un titulaire de compte mandataire au cas où le titulaire du compte serait indisponible. Pour en savoir plus sur les rôles des utilisateurs, consultez la section 3.0 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique.

Comptes d'affaires associés

En tant qu'exportateur, vous pouvez déléguer la déclaration de vos marchandises à un fournisseur de services douaniers.

Dans ce cas, le fournisseur de services douaniers demandera à l'ASFC d'associer les deux comptes d'affaires en remplissant le formulaire de demande de déclaration de l'exportateur : BSF831 et en l'envoyant par courriel à l'adresse cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Une fois que l'ASFC aura traité le formulaire, elle ajoutera votre compte au compte d'affaires du fournisseur de services douaniers.

Comment s'inscrire et accéder au portail du SCDE

• Se connecter au portail du SCDE
• Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations
• Guide de l'utilisateur du SCDE