Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation

Les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées peuvent nécessiter des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces marchandises. Elle n'est pas exhaustive.

Il vous incombe de vous assurer que vous vous conformez à toutes les exigences applicables lorsque vous exportez vos marchandises. Veuillez adresser vos demandes de renseignements sur les permis, certificats ou licences d'exportation au ministère ou à l'organisme concerné.

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En ligne

Service d'information sur la frontière

Téléphone

Au Canada : 1-800-461-9999 ou par téléscripteur (ATS) au 1-866-335-3237
De l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent) : 204-983-3500 ou 506-636-5064

Heures d'ouverture

8 h à 16 h, heure locale
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

Liste de marchandises

Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis.

Marchandises/domaine de responsabilité	Ministère/organisme du gouvernement	Numéro de téléphone
Agents pathogènes humains; corps et parties de corps	Agence de la santé publique du Canada	1-844-280-5020 613-957-1779 Numéro d'urgence : 1-800-545-7661
Animaux et végétaux en voie d'extinction; matières recyclables dangereuses; déchets dangereux; substances appauvrissant la couche d'ozone	Environnement et Changement climatique Canada	1-800-668-6767
Armes à feu; armes de type militaire; marchandises exportées vers des pays figurant sur la Liste des pays visés ou étant assujettis à des sanctions des Nations Unies; marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée	Affaires mondiales Canada	1-800-267-8376
Articles ne peuvent être exportés par la poste (p.ex., les parfums, les liquides, les articles périssables, les boissons alcoolisées, le tabac)	Postes Canada	1-866-607-6301
Demandes de renseignements généraux de RNCan	Ressources naturelles Canada	1-855-525-9293
Diamants seulement (Bureau du processus de Kimberley)	Ressources naturelles Canada	1-866-539-0766
Droits de propriété intellectuelle	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	1-800-328-6189
Explosifs, y compris feux d'artifices et munitions	Ressources naturelles Canada	613-948-5200
Marchandises indiquées dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée	Patrimoine canadien	1-866-811-0055
Médicaments réglementés ou assujettis à certaines restrictions; substances contrôlées; narcotiques; précurseurs chimiques	Santé Canada	1-866-225-0709
Nourriture, végétaux, animaux et produits connexes; étiquetage alimentaire; matériaux d'emballage en bois	Agence canadienne d'inspection des aliments	1-800-442-2342
Produits de la pêche	Pêches et Océans Canada	613-993-0999
Matières, équipements et technologies nucléaires; matières, équipements et technologies à double usage liés au nucléaire; dispositifs émettant des radiations	Commission canadienne de sûreté nucléaire	1-800-668-5284
Transport de marchandises dangereuses	Transports Canada	1-866-995-9737