Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Annexe E : Chargement en vrac—Structure des fichiers et clichés d'enregistrement

Navigation pour « Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique »

Structure de fichiers

Le fichier texte source pour « Chargement en vrac » peut se voir attribué de 1 à 200 déclarations d'exportation (taille maximale du fichier = 4 méga-octets (Mo). Ce fichier texte doit porter l'extension de fichier « .txt ». Veuillez consulter l'annexe F pour obtenir des exemples de fichier texte. Dans le fichier texte, chaque déclaration d'exportation doit être représentée par un ensemble d'enregistrements de données composé de champs de données de longueur fixe. Il existe 5 types uniques d'enregistrements de données, chacun d'entre eux se voyant attribuer un préfixe unique à la première position de l'enregistrement, comme ce tableau le décrit.

Valeur du préfixe	Type d'enregistrement	Fréquence minimale (par déclaration d'exportation)	Fréquence maximale (par déclaration d'exportation)	Critères d'inclusion
H	En-tête	1	1	(Obligatoire) Inclure un enregistrement En-tête pour chaque déclaration d'exportation.
D	Détails	1	999	(Obligatoire) Inclure au moins un enregistrement Détails pour chaque déclaration d'exportation. Placez l'enregistrement Détails sous l'enregistrement En-tête.
P	Permis	0	999	(Conditionnel) Inclure un ou plusieurs de ces enregistrements afin de transmettre tout numéro de permis, numéro de conteneur et/ou numéro de référence applicable de l'exportateur à la déclaration d'exportation. Placez ces enregistrements sous l'enregistrement Détails. Tenir des enregistrements du même type regroupés.
C	Conteneur	0	999
R	Référence	0	999

Chaque déclaration d'exportation doit se voir attribuer un enregistrement En-tête, qui fournit des informations essentielles concernant la transaction d'exportation (par exemple, nom et adresse de l'exportateur, nom et adresse du destinataire, etc.)
Chaque déclaration d'exportation doit être accompagnée d'au moins un enregistrement Détails qui fournit des renseignements sur l'identité et les propriétés des marchandises exportées du Canada (p. ex. description du produit, code SH, pays d'origine, quantité, etc.)
Chaque déclaration d'exportateur peut se voir attribuer de 1 à 999 enregistrements Permis afin de fournir des renseignements concernant tout numéro de permis d'exportation applicable.
Chaque déclaration d'exportateur peut se voir attribuer de 1 à 999 enregistrements Conteneur afin de fournir des informations concernant le(s) numéro(s) de conteneur applicable(s).
Chaque déclaration d'exportateur peut se voir attribuer de 1 à 999 enregistrements Référence afin de fournir des informations concernant le(s) numéro(s) de référence applicable(s) de l'exportateur.

Au minimum, le fichier texte doit se voir attribuer un enregistrement En-tête et au moins un enregistrement Détails pour chaque déclaration d'exportation :

L'enregistrement En-tête doit être placé avant l'enregistrement Détail.
Le fichier texte doit se voir attribuer un caractère retour de charriot/changement de ligne afin de séparer la fin de l'enregistrement En-tête du début de l'enregistrement Détails.
Les valeurs du préfixe de l'enregistrement En-tête (H) et de l'enregistrement Détails (D) doivent être fournies à la première position d'une ligne dans le fichier texte. (Ne pas inclure d'espaces vides devant le préfixe).

Si nécessaire, une déclaration d'exportation peut être associée à un ou plusieurs enregistrements Permis, Conteneurs et/ou Référence pour fournir les informations commerciales applicables :

Ces trois types d'enregistrements peuvent être placés dans n'importe quel ordre, à condition que les enregistrements du même type soient conservés ensemble et que les trois types d'enregistrements soient placés sous l'enregistrement Détails de la déclaration d'exportation.
Le fichier texte doit se voir attribuer un caractère retour de charriot/changement de ligne afin de séparer la fin de l'enregistrement Détails du début d'un enregistrement Permis/Conteneur/Référence.
Le fichier texte doit se voir attribuer un caractère retour de charriot/changement de ligne afin de séparer la fin d'un enregistrement Permis/Conteneur/Référence du début d'un enregistrement Permis/Conteneur/Référence distinct.

Ne faites pas de retour de chariot / interligne entre les types d'enregistrement, car cela pourrait avoir une incidence défavorable sur l'interprétation du contenu de l'ébauche de la déclaration d'exportation.

Exemple 1 :

Le fichier texte suivant contient deux déclarations d'exportation.

Description longue

La première déclaration d'exportation comprend un Enregistrement En-tête (H) et un Enregistrement Détails (D). La deuxième déclaration d'exportation comprend un Enregistrement En-tête (H) et un Enregistrement Détails (D).

Exemple 2 :

Le fichier texte suivant contient trois déclarations d'exportation. La première déclaration d'exportation se voit attribuer un enregistrement Détails, un enregistrement Permis et deux enregistrements Conteneur. Trois enregistrements Détails sont attribués à la deuxième déclaration d'exportation. La troisième déclaration d'exportation se voit attribuer un enregistrement Détails et un enregistrement Référence.

Description longue

La première déclaration d'exportation comprend un Enregistrement En-tête (H), Enregistrement Détails (D), Enregistrement Conteneur (C) et Enregistrement Conteneur (C). La deuxième déclaration d'exportation comprend un Enregistrement En-tête (H), Enregistrement Détails (D), Enregistrement Détails (D) et Enregistrement Détails (D). La troisième déclaration d'exportation comprend un Enregistrement En-tête (H), Enregistrement Détails (D) et Enregistrement Référence (R).

Caractères de langue française :

Le fichier texte « Chargement en vrac » (*.txt) peut être affecté à des caractères de langue française (par exemple, Décembre). Cependant, pour que ces caractères soient interprétés correctement, il est nécessaire de sauvegarder le fichier texte en utilisant le codage UTF-8.

Spécifications des clichés d'enregistrement

Le matériel suivant présente les spécifications techniques concernant le format et l'emplacement des éléments de données de gestion au sein des divers clichés d'enregistrement. (Voir l'annexe A pour de plus amples renseignements sur les éléments de données de gestion.) Notez que les positions des clichés d'enregistrement et de leurs éléments de données de gestion doivent être respectées pour que l'application du portail du SCDE puisse interpréter le contenu d'un fichier texte source.

En utilisant la méthode « Chargement en vrac », si l'application du portail du SCDE détecte une ou plusieurs erreurs de syntaxe présentes dans un fichier texte source, l'application ne procédera pas au transfert d'aucune déclarations d'exportation incluses dans le SCDE. Le SCDE répondra plutôt en affichant un relevé d'erreurs pour donner des conseils concernant les erreurs de syntaxe détectées. L'utilisateur doit corriger toutes les erreurs de syntaxe présentes dans le fichier texte source, puis réessayer l'opération « Chargement en vrac ».

1.1.1.1 Cliché de l'enregistrement En-tête

Les détails des champs qui font partis du cliché de l'enregistrement En-tête
Numéro du champ	Position de départ	Position de fin	Nom du champ	Longueur du champ d'entrée	Type de données	Condition de signalement	Exigences de formatage
1	1	1	Type d'enregistrement	1	Code	Obligatoire	H
2	2	7	<pas utilisé>	6		S.O.
3	8	13	ID d'autorisation de l'exportateur	6	ID	Obligatoire	Préciser l'ID d'autorisation de l'exportateur associé (format : ZZ9999)
4-5-6	14	17	Indicateur relatif aux parties liées	4	Code	Obligatoire	O ou N
7	18	28	Formulaire protégé	11	Texte	Facultatif	Si vous le souhaitez, indiquez un identifiant unique vous permettant d'identifier l'ébauche de la déclaration d'exportation dans la section Portail du SCDE - Téléchargement en vrac. Exemples: 1 ED1 FORMKEY1
8	29	98	Nom de l'exportateur	70	Texte	Obligatoire
9	99	113	Numéro d'entreprise de l'exportateur	15	ID	Obligatoire	Précisez le numéro d'entreprise de l'exportateur associé (Format : 999999999RM9999)
10	114	183	Rue de l'exportateur	70	Texte	Obligatoire
11	184	218	Ville de l'exportateur	35	Texte	Obligatoire
12	219	221	Code de la province ou de l'État de l'exportateur	3	Code	Conditionnel : doit être prévu lorsque le pays exportateur est le Canada ou les États-Unis.	Consulter l'annexe J
13	222	251	Province/État de l'exportateur	30	Texte	Conditionnel : un champ d'entrée de texte libre peut être prévu lorsque le pays exportateur fait référence à un pays autre que le Canada, les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines
14	252	253	Code du pays de l'exportateur	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
15	254	273	<pas utilisé>	20		S.O.
16	274	288	Code postal/ Zip de l'exportateur	15	Texte	Conditionnel : doit être prévu lorsque le pays exportateur est le Canada ou les États-Unis	Ne fournissez pas plus de 9 caractères. Pour une adresse canadienne ou des É-U, saisissez un code postal / ZIP valide. Format de code postal canadien : Z9Z9Z9
17	289	298	Téléphone de l'exportateur	10	Numérique	Facultatif	Format: 9999999999
18	299	302	Poste téléphonique de l'exportateur	4	Numérique	Facultatif	Format: 9999
19	303	312	Télécopieur de l'exportateurx	10	Numérique	Facultatif	Format: 9999999999
20	313	382	Nom du destinataire	70	Texte	Obligatoire
21	383	452	Rue du destinataire	70	Texte	Obligatoire
22	453	487	Ville du destinataire	35	Texte	Obligatoire
23	488	517	Province/État du destinataire	30	Texte	Facultatif
24	518	519	Code du pays du destinataire	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J Remarque : le pays du destinataire ne peut pas faire référence au Canada, aux États-Unis, à Porto Rico ou aux îles Vierges américaines.
25	520	539	<pas utilisé>	20		S.O.
26	540	545	ID d'autorisation du fournisseur de services	6	ID	Conditionnel	Le cas échéant, spécifiez l'ID d'autorisation du fournisseur de services douaniers associé (format : ZZ9999)
27	546	615	Nom du fournisseur de services	70	Texte	Conditionnel	Le cas échéant, préciser le nom du fournisseur de services douaniers qui remplit la déclaration d'exportation
28	616	685	Rue du fournisseur de services	70	Texte	Conditionnel : Doit être fourni si la déclaration d'exportation est remplie par un fournisseur de services douaniers
29	686	720	Ville du fournisseur de services	35	Texte	Conditionnel : Doit être fourni si la déclaration d'exportation est remplie par un fournisseur de services douaniers
30	721	723	Province/État du fournisseur de services	3	Code	Conditionnel : doit être fourni lorsque le pays du fournisseur de services est le Canada ou les États-Unis.	Consulter l'annexe J
31	724	753	Province/État du fournisseur de services	30	Texte	Conditionnel : un champ d'entrée de texte libre peut être fourni lorsque le pays du fournisseur de services fait référence à un pays autre que le Canada, les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines
32	754	755	Code du pays du fournisseur de services	2	Code	Conditionnel : doit être fourni si la déclaration d'exportation est remplie par un fournisseur de services douaniers	Consulter l'annexe J
33	756	775	<pas utilisé>	20		S.O.
34	776	790	Code postal/Zip du fournisseur de services	15	Texte	Conditionnel : doit être fourni lorsque le pays du fournisseur de services est le Canada ou les États-Unis	Ne fournissez pas plus de 9 caractères. Pour une adresse canadienne ou des É-U, saisissez un code postal / ZIP valide. Format de code postal canadien : Z9Z9Z9
35	791	800	Numéro de téléphone du fournisseur de services	10	Numérique	Conditionnel : doit être fourni si la déclaration d'exportation est remplie par un fournisseur de services douaniers	Format: 9999999999
36	801	804	Poste téléphonique du fournisseur de services	4	Numérique	Facultatif	Format: 9999
37	805	874	Nom du certificateur	70	Texte	Obligatoire
38	875	944	Rue du certificateur	70	Texte	Obligatoire
39	945	979	Ville du certificateur	35	Texte	Obligatoire
40	980	982	Code de la province ou de l'État du certificateur	3	Code	Conditionnel : doit être fourni lorsque le pays du certificateur est le Canada ou les États-Unis	Consulter l'annexe J
41	983	1012	Province/État du certificateur	30	Texte	Conditionnel : un champ d'entrée de texte libre peut être fourni lorsque le pays du certificateur fait référence à un pays autre que le Canada, les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines
42	1013	1014	Code du pays du certificateur	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
43	1015	1034	<pas utilisé>	20		S.O.
44	1035	1049	Code postal/Zip du certificateur	15	Texte	Conditionnel : doit être fourni lorsque le pays du certificateur est le Canada ou les États-Unis	Ne fournissez pas plus de 9 caractères. Pour une adresse canadienne ou des É-U, saisissez un code postal / ZIP valide. Format de code postal canadien : Z9Z9Z9
45	1050	1059	Téléphone du certificateur	10	Numérique	Conditionnel : doit être fourni lorsque le pays du certificateur est le Canada ou les États-Unis	Format: 9999999999
46	1060	1063	Poste téléphonique du certificateur	4	Numérique	Facultatif	Format: 9999
47	1064	1073	Télécopieur du certificateur	10	Numérique	Facultatif	Format: 9999999999
48	1074	1143	Nom de l'entreprise du certificateur	70	Texte	Obligatoire
49	1144	1144	Statut du certificateur	1	Code	Obligatoire	Prévoir 1 si la déclaration d'exportation est remplie par un membre de l'entreprise exportatrice. Sinon, inscrire 2 à la case « Autre ».
50	1145	1154	Poids brut de la marchandise	10	Numérique (Maximum des décimales : 3)	Obligatoire	Exemples: 9 9999999999 9.999 999999.999
51	1155	1157	Code de l'unité de mesure du poids brut de la marchandise	3	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
52	1158	1207	<pas utilisé>	50		S.O.
53	1208	1223	<pas utilisé>	16		S.O.
54	1224	1239	Frais de transport	16	Numérique (Maximum des décimales : 2)	Obligatoire	Exemples: 9 9.9 9.99 9999999999999999 99999999999999.9 9999999999999.99
55	1240	1242	Code de la devise de la valeur déclarée de la marchandise	3	Code	Obligatoire	S'applique seulement au dollar canadien et au dollar américain.
56	1243	1292	<pas utilisé>	50		S.O.
57	1293	1293	Code du mode de transport	1	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
58	1294	1313	<pas utilisé>	20		S.O.
59	1314	1315	Code du motif de l'exportation	2	Code	Conditionnel : doit être fourni si les marchandises ne sont pas vendues	Saisir des espaces si le motif de l'exportation = des marchandises vendues. Sinon, fournissez un code du motif de l'exportation valide. (Consulter l'annexe J).
60	1316	1365	<pas utilisé>	50		S.O.
61	1366	1395	Nom du navire	30	Texte	Conditionnel : doit être fourni si le mode de transport est maritime
62	1396	1397	Code du pays de destination finale	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
63	1398	1417	<pas utilisé>	20		S.O.
64	1418	1425	Date d'exportation	8	Numérique	Obligatoire	Format: AAAAMMJJ
65	1426	1429	Bureau de sortie	4	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
66	1430	1479	<pas utilisé>	50		S.O.
67	1480	1483	<pas utilisé>	4		S.O.
68	1484	1533	Adresse électronique du certificateur	50	Texte	Obligatoire	Format: Z@Z.ZZ
69	1534	1537	Nombre de paquets	4	Numérique	Obligatoire
70	1538	1540	<pas utilisé>	3		S.O.
71	1541	1560	Type de paquets	20	Texte	Obligatoire
72	1561	1595	Nom du transporteur, du transitaire ou du groupeur de marchandises	35	Texte	Obligatoire
73	1596	1620	Code du transporteur et Code unique assigné par le transporteur	25	Texte	Obligatoire
74	1621	1630	<pas utilisé>	10		S.O.
75	1631	1649	<pas utilisé>	19		S.O.
76	1650	1652	<pas utilisé>	3		S.O.
Notes : La colonne Condition de signalement est incluse à titre de référence uniquement. La validation réelle est effectuée dans le cadre de la validation du document d'exportation sur le portail du SCDE (voir l'annexe A). Les informations sur le fournisseur de services doivent être fournies si un fournisseur de services des douanes remplit la déclaration d'exportation au nom d'un client. Sinon, ne fournissez aucune information sur le fournisseur de services (laissez le champ vide) et utilisez les champs de l'exportateur pour fournir des informations à l'exportateur des marchandises.

1.1.1.2 Cliché de l'enregistrement Détails

**Les détails des champs qui font partis du cliché de l'enregistrement – Détails**
Numéro du champ	Position de départtion	Position de fin	Nom du champ	Longueur du champ d'entrée	Type de données	Condition de signalement	Exigences de formatage
1	1	1	Type d'enregistrement	1	Code	Obligatoire	D
2	2	3	Code du pays d'origine	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
3	4	23	Pas utilisé	20		S.O.
4	24	25	Province d'origine	2	Code	Obligatoire	Consulter l'annexe J
5	26	55	Pas utilisé	30		S.O.
6	56	65	Code SH	10	Numérique	Obligatoire	Fournir une classification à l'exportation canadienne à 8 chiffres - Code SH (Format : 99999999)
7	66	320	description des marchandises	255	Texte	Obligatoire
8	321	350	Numéro d'identification du moyen de transport	30	Texte	Obligatoire, pour certains codes SH
9	351	364	Pas utilisé	14		S.O.
10	365	367	Pas utilisé	3		S.O.
11	368	417	Pas utilisé	50		S.O.
12	418	431	Quantité	14	Numérique (Maximum décimales : 3)	Obligatoire et ne peut pas être zéro	Exemples : 9 9.9 9.99 9.999 99999999999999 999999999999.9 99999999999.99 9999999999.999
13	432	434	Code de l'unité de mesure	3	Code	Obligatoire	Refer to Appendix J
14	435	484	Pas utilisé	50		S.O.
15	485	500	Valeur f. à b. du bureau de sortie	16	Numérique (Maximum décimales : 2)	Obligatoire	Exemples : 9 9.9 9.99 9999999999999999 99999999999999.9 9999999999999.99
Notes : La colonne Condition de signalement est incluse à titre de référence uniquement. La validation réelle est effectuée dans le cadre de la validation du document d'exportation sur le portail du SCDE (Voir Annexe A). Le champ "Province d'origine" doit être reconnu à une province ou un territoire canadien, même si le pays d'origine n'est pas le Canada. Si les marchandises sont d'origine canadienne, précisez la province dans laquelle ils ont été cultivés, extraits ou fabriqués. Si les produits ne sont pas d'origine canadienne, indiquez la province canadienne dans laquelle les produits ont été transformés. Si les marchandises ne sont pas d'origine canadienne et n'ont pas été transformées davantage au Canada, précisez la province canadienne à partir de laquelle les marchandises commencent leur mouvement d'exportation (il peut être différent de la province d'où les marchandises quitteront le Canada).

1.1.1.3 Cliché de l'enregistrement Permis

**Les détails des champs qui font partis du cliché de l'enregistrement – Permis**
Numéro du champ	Position de départ	Position de fin	Nom du champ	Longueur du champ d'entrée	Type de données	Condition de signalement	Exigences de formatage
1	1	1	Type d'enregistrement	1	Code	Obligatoire	P
2	2	36	Numéro de permis	35	Texte	Obligatoire
Notes : La colonne Condition de signalement est incluse à titre de référence uniquement. La validation réelle est effectuée dans le cadre de la validation du document d'exportation sur le portail du SCDE. (Voir Annexe A). Ce type d'enregistrement n'est pas obligatoire. Si l'enregistrement est fourni, les éléments de données qui restent deviennent obligatoires.

1.1.1.4 Cliché de l'enregistrement Conteneur

**Les détails des champs qui font partis du cliché de l'enregistrement – Conteneur**
Numéro du champ	Position de départ	Position de fin	Nom du champ	Longueur du champ d'entrée	Type de données	Condition de signalement	Exigences de formatage
1	1	1	Type d'enregistrement	1	Code	Obligatoire	C
2	2	26	Numéro de conteneur	25	Texte	Obligatoire	Les 17 premiers caractères sont traités comme numéro de conteneur et le reste n'est pas pris en compte
Notes : La colonne Condition de signalement est incluse à titre de référence uniquement. La validation réelle est effectuée dans le cadre de la validation du document d'exportation sur le portail du SCDE. (Voir Annexe A). Ce type d'enregistrement n'est pas obligatoire. Si l'enregistrement est fourni, les éléments de données qui restent deviennent obligatoires.

1.1.1.5 Cliché de l'enregistrement Référence

**Les détails des champs qui font partis du cliché de l'enregistrement – Référence**
Numéro du champ	Position de départ	Position de fin	Nom du champ	Longueur du champ d'entrée	Type de données	Condition de signalement	Exigences de formatage
1	1	1	Type d'enregistrement	1	Code	Obligatoire	R
2	2	36	Numéro de référence	35	Texte	Obligatoire
Notes : La colonne Condition de signalement est incluse à titre de référence uniquement. La validation réelle est effectuée dans le cadre de la validation du document d'exportation sur le portail du SCDE. (Voir Annexe A). Ce type d'enregistrement n'est pas obligatoire. Si l'enregistrement est fourni, les éléments de données qui restent deviennent obligatoires.