Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Statuts dans le portail du SCDE / Historique des statuts

6.0 Statuts dans le portail du SCDE

Le « statut » renvoie au statut de la dernière version d'un document d'exportation reçue par l'ASFC. Les statuts suivants sont affichés sur le portail du SCDE pour les documents d'exportation :

• Original
  Indique qu'il s'agit de la première version du document d'exportation.
• Modifiée
  Indique que le document d'exportation précédent a été soumis de nouveau.
• Annulée
  Indique que le document d'exportation a été annulé et n'est plus valide.

7.0 Historique des statuts

Une chronologie des statuts des documents d'exportation est offerte aux utilisateurs du portail du SCDE, ce qui leur permet de voir tous les événements qui ont eu lieu concernant un document d'exportation soumis. Chaque fois qu'un statut de document d'exportation change, il est enregistré dans l'historique du statut du document d'exportation.