Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Fiabilité du portail du SCDE et du système de l'ASFC
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10.0 Fiabilité du portail du SCDE et du système de l'ASFC
10.1 Sécurité
Les systèmes de l'ASFC sont conçus de manière à fournir aux clients un environnement sûr et protégé, où ils peuvent transmettre leurs données. Veuillez consulter les modalités et conditions du portail du SCDE Conditions (Ceci sera disponible dans la version suivante de la publication DECCE) et les modalités et conditions (Avis importants) (Ceci sera disponible dans la version suivante de la publication DECCE) pour de plus amples renseignements.
10.2 Documents incomplets, inexacts ou altérés
L'expéditeur doit assumer le risque d'une erreur indétectable lors de la transmission de documents d'exportation par le portail du SCDE. L'exportateur ou le FSD est responsable du coût et de la transmission de ses données. L'ASFC n'est pas responsable des données perdues et du coût d'une nouvelle transmission en raison de données perdues.
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