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Mémorandum D17-1-13 : Déclaration provisoire (documents temporaires)

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D17-1-13 : Déclaration provisoire (documents temporaires) [PDF, 1 310 Ko]Revisé 2024-11-18

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